par Fossier, Thierry (1956-....)
ESF éditeur
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Disponible - 345.17 FOS
Niveau 3 - Droit
par Fossier, Thierry (1956-....)
ESF éditeur
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Disponible - 345.17 FOS
Niveau 3 - Droit
Des fiches présentent les règles qui régissent les droits des personnes placées sous un régime de protection judiciaire définies par la loi du 5 mars 2007, destinées aux travailleurs sociaux, magistrats et personnels des administrations publiques. L'ouvrage apporte une information complète sur l'avant et l'après 1er janvier 2009, date d'entrée en vigueur d'une grande partie de la réforme. ©Electre 2016
Les tutelles
7e édition
Plus de 800 000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique ou sociale. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui n'ont plus toutes leurs facultés personnelles et qui sont dans l'impossibilité d'agir seules dans la vie civile.
L'ambition de la réforme du régime de protection, entrée en vigueur en 2009, a été considérable. Aussi les professionnels ont-ils dû s'adapter :
Quelques années après la mise en application de la réforme, cette nouvelle édition de l'ouvrage dresse le bilan, d'autant que les textes viennent de faire l'objet de plusieurs mesures d'adaptation d'importance : augmentation de la durée initiale des tutelles dans certains cas ; création d'une nouvelle mesure : l'habilitation familiale ; etc.
Forts de leur expertise, les auteurs donnent au lecteur tous les éléments de compréhension des règles. L'ouvrage aborde la législation par problématiques rencontrées. Sa présentation originale sous forme de fiches juridiques, opérationnelles, en facilite la lecture sans faillir à l'exactitude.
Ce livre est destiné aux mandataires judiciaires, personnes physiques ou salariés de personnes morales, aux tuteurs familiaux, aux services des conseils départementaux, aux établissements d'hébergement, ainsi qu'aux médecins, juges, notaires et avocats qui oeuvrent pour ces majeurs.
Disponible - 345.17 FOS
Niveau 3 - Droit