Les contrôles des entreprises : droits, obligations, procédures et conséquences

Auteur(s) :

Sliwa, Jean (1947-....) Découvrir l'auteur

Résumé

30 fiches sur les contrôles d'entreprises, internes ou externes, sur leur durée, les soutiens possibles, les recours, les risques encourus, les conséquences éventuelles, etc. Les fiches sont présentées par thématique (fiscalité, droit du travail, social, formation professionnelle, aspects sanitaires, etc.), selon leur type (sur pièces, sur place, etc.) et renvoient aux bases et sources légales. ©Electre 2016

Éditeur(s)
- Puits fleuri
Date
- 2016
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (420 p.) ; 21 x 15 cm
Collections
- Gestion & organisation
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-86739-582-6
Indice
- 656.5 Contrôle, révision comptable, audit
Quatrième de couverture
- Cet ouvrage répond aux interrogations portant sur le déroulement des contrôles d'entreprise, leurs durées, les soutiens possibles, les recours, les risques encourus, les conséquences éventuelles pour la société et ses dirigeants, ..., que se posent légitimement les responsables de TPE et de PME.
  Ainsi que les gestionnaires des grandes entreprises, les experts-comptables, les consultants, les juristes, les accompagnants divers (commissionnaires en douane, par exemple), les contrôleurs internes et auditeurs spécialisés, etc., auxquels il est également destiné pour ce qui concerne certains de ces droits de contrôle peu connus qu'ils doivent au gré de leurs interventions appréhender.
  Rassemblant la plupart de ces contrôles d'entreprise, cet ouvrage se présente sous la forme de fiches et de rubriques aisées à consulter selon un cheminement logique :
  
  apportant par thématique (la fiscalité, le droit du travail, social, la formation professionnelle continue, les aspects sanitaire et sécuritaire, la concurrence, l'import-export, ...), selon les secteurs (l'industrie, la distribution, le transport, la santé,...), et leurs types (sur pièces, sur place, à la circulation), les informations souhaitées ;
  
  précisant dans le texte les bases et les sources légales (lois et décrets, codes, bulletins officiels,...) sur lesquelles les contrôleurs s'appuient lors de leurs investigations.
Tables des matières
- - Les contrôles des entreprises
  - Droits, obligations, procédures et conséquences
  - Jean Sliwa
  - Éditions du Puits Fleuri
  - Avant-propos 5
  - Fiche 1. Les contrôles : présentation et dispositions générales6
  - Fiche 2. Schéma du système de contrôle15
  - Fiche 3. Qui supervise et contrôle quoi, sur quelles bases ?17
  - Fiche 4. Les contrôleurs : les fonctions, les obligations et qualités...21
  - Fiche 5. Les rubriques des fiches thématiques26
  - Fiche 6. Les contrôles internes d'entreprise39
  - Fiche 7. Les contrôles comptables41
  - Fiche 8. Les contrôles de gestion54
  - Fiche 9. Les contrôles des Conseils de surveillance68
  - Fiche 10. Les contrôles des commissaires aux comptes78
  - Fiche 11. Les contrôles fiscaux95
  - Fiche 12. Le droit de communication108
  - Fiche 13. Les vérifications de comptabilité120
  - Fiche 14. Le droit d'enquête140
  - Fiche 15. L'examen de situation fiscale personnelle151
  - Fiche 16. Le droit de visite162
  - Fiche 17. Les contrôles de sécurité sociale173
  - Fiche 18. Les contrôles de l'URSSAF182
  - Fiche 19. Les contrôles des caisses de sécurité sociale198
  - Fiche 20. Les contrôles de l'Inspection du travail215
  - Fiche 21. Le contrôle de la participation à la formation professionnelle continue230
  - Fiche 22. Le contrôle de la participation des employeurs à l'effort de construction244
  - Fiche 23. Les contrôles de la DGCCRF et de l'Autorité de la concurrence263
  - Fiche 24. Les contrôles de conformité et de sécurité des produits et services de la DGCCRF267
  - Fiche 25. Les contrôles de concurrence et des prix286
  - Fiche 26. Le contrôle des transports routiers de marchandises303
  - Fiche 27. Les contrôles de la Direction générale des douanes et droits indirects318
  - Fiche 28. Les contrôles à la circulation322
  - Fiche 29. Le droit de vérification333
  - Fiche 30. Le droit de communication345
  - Fiche 31. Le contrôle des accises356
  - Fiche 32. Les contrôles de police et judiciaires371
  - Fiche 33. L'information judiciaire377
  - Fiche 34. Le contrôle des droits de marque392
  - Fiche 35. Le contrôle des mouvements financiers404
  - Documents référents et consultables (récapitulatif) 415
  - Sites internet 423
  - Index 426
Origine de la notice:
- Electre