Risques psychosociaux, harcèlement et violences au travail
Droits belge, français et luxembourgeois
Alexis Zorbas/Gerassimos Zorbas
Larcier
Liste des abréviations5
Préface9
Sommaire27
Introduction générale
1. Quelques cas de harcèlement moral et sexuel32
2. Lorsque la souffrance est médiatisée37
3. Objectif et limites de cet ouvrage39
4. Méthode retenue44
Titre 1
Ampleur du phénomène et prolifération
des concepts
Chapitre 1. Réalité et ampleur du harcèlement et des
risques psychosociaux
51
Section 1. Étendue du phénomène à l'intérieur de l'Union
européenne
51
1. Analyses européennes52
1.1. Perception des discriminations et du harcèlement entre 2008
et 201554
1.2. Stress au travail55
1.3. Harcèlement et violences au travail56
2. Études nationales disparates58
Section 2. Une situation semblable hors Union européenne
65
Chapitre 2. À la recherche d'une définition
73
Section 1. Introduction
73
Section 2. Risques psychosociaux et qualité de vie au travail
75
1. Analyse et évaluation des risques79
Section 3. Harcèlement, risque psychosocial majeur
83
1. Remarques étymologiques83
1.1. Harcèlement sexuel84
1.2. Harcèlement moral85
2. Comportements incriminés86
2.1. Comportements non désirés à connotation sexuelle86
2.2. Comportements constitutifs de harcèlement moral88
2.2.1. Un modèle explicatif des violences au travail95
2.3. Harcèlement et hyperconflit : un aspect particulier97
3. Banalisation et prolifération des concepts désignant
le harcèlement moral100
3.1. Bullying et harcèlement scolaire100
3.2. Cyberbullying (cyberintimidation ou cyberharcèlement)103
3.3. Intimidation103
3.4. Brimades et invectives104
3.5. Mobbing104
3.6. Stalking ou harcèlement obsessionnel105
4. Travaux des psychologues109
5. À la rencontre du droit et de la psychologie112
5.1. Définitions juridiques113
5.2. Rappel du cadre législatif européen115
5.3. Harcèlement discriminatoire119
Section 4. Autres risques psychosociaux
120
1. Pouvoir directionnel et mauvais traitement des salariés122
2. Stress123
2.1. «Bon stress»126
2.2. Résistance au stress et annonces d'emploi126
3. Du bore-out au burn-out128
4. Épuisement professionnel ou oubli de soi130
4.1. Des déclarations politiques dont on ne tire pas
les conclusions qui s'imposent135
5. Alcool et drogues au travail137
5.1. Tests de dépistage142
6. Incivilités144
7. Congélation des ovocytes148
Section 5. Risques psychosociaux en amont et en aval du lieu
de travail
149
1. Harcèlement de rue150
2. Sexisme et renforcement de l'arsenal juridique152
Section 6. Conclusion
155
Titre 2
Risques psychosociaux au regard des droits
français, belge et luxembourgeois
Introduction
161
Chapitre 1. Cadre normatif et apport
de la jurisprudence en droit français
165
Section 1. Introduction : absence de définition légale des risques
psychosociaux
165
Section 2. Harcèlement sexuel et évolution du cadre législatif
166
1. Harcèlement sexuel et Code du travail166
2. Harcèlement sexuel et loi Le Pors169
2.1. Cas particulier des armées françaises170
3. Volet répressif du harcèlement sexuel : faveurs de nature sexuelle,
acte de nature sexuelle et relations sexuelles173
3.1. Une infraction claire obscure173
3.2. Double incrimination et rapport de la Cour de cassation174
3.3. Nouvelle rédaction de l'article 222-33 du Code pénal175
Section 3. Apport de la jurisprudence
175
1. Faveurs sexuelles ou atteinte sexuelle177
2. Faveurs sexuelles, acte sexuel et capacité d'avoir des relations
sexuelles179
3. Sentiment amoureux envahissant180
4. Quand l'échec se transforme en harcèlement moral183
5. Argument de la provocation vestimentaire184
6. Agissements ayant lieu en dehors du temps et du lieu de travail185
7. Critère de répétition pouvant être mis en échec188
8. Harcèlement sexuel et Code de la défense189
9. Harcèlement sexuel et dénonciation calomnieuse191
9.1. Raisons ayant conduit à la modification de la norme pénale194
9.2. Lorsque la dénonciation émane d'un fonctionnaire197
10. Agression sexuelle et harcèlement sexuel199
Section 4. Harcèlement moral et évolution du cadre législatif
200
1. Harcèlement moral et Code du travail201
2. Harcèlement moral et fonction publique202
2.1. Protection fonctionnelle205
3. Harcèlement moral et Code pénal209
4. Code pénal et Conseil constitutionnel212
4.1. Contrôle du Conseil constitutionnel et autorité de la chose
interprétée212
Section 5. Remarquables enseignements de la jurisprudence
en matière de harcèlement moral
217
1. Auteur du harcèlement218
2. Comportements harcelants223
2.1. Agressivité, insultes, brimades et réflexions désobligeantes224
2.2. Racisme et atteintes à la dignité230
2.3. Quand la violence et la perversité se nomment humour
militaire232
2.4. Marginalisation et placardisation234
2.5. Pouvoir de direction et maltraitance managériale238
3. Dégradation des conditions de travail : il suffit qu'elle soit
susceptible d'entraîner des conséquences dommageables pour
la victime250
4. Durée et répétition des agissements harcelants254
5. Intention de nuire257
Chapitre 2. Risques psychosociaux en droit belge
261
Section 1. Remarque liminaire
261
Section 2. Évolution du cadre normatif belge
262
1. Textes262
2. Bien-être et définition légale des risques psychosociaux264
3. Notion de travailleur267
3.1. Travailleur domestique268
3.2. Volontariat269
3.3. Travailleur-détenu271
3.4. Travail des religieux275
4. Violence au travail276
5. Harcèlement sexuel281
6. Harcèlement moral283
Section 3. Harcèlement et sanctions pénales
286
1. Articles 442bis et 442ter du Code pénal286
1.1. Caractère répétitif du harcèlement287
1.2. Poursuite du délit sur plainte de la personne288
1.2.1. Deux propositions de loi pendantes289
1.3. Question de légalité et enseignement de la jurisprudence
et de la Cour constitutionnelle291
1.3.1. Questions préjudicielles291
1.3.2. Réponse de la Cour constitutionnelle292
1.3.3. Jurisprudence de la Cour de cassation293
2. Harcèlement moral et Code pénal social294
2.1. Infractions295
2.2. Niveaux de sanction298
Section 4. Contrôle poreux de la loi du 4 août 1996
299
Chapitre 3. Droit luxembourgeois
303
Section 1. Absence du harcèlement sexuel du débat public
303
1. Structure de la population luxembourgeoise304
2. Centre pour l'égalité de traitement (CET), organisme qu'on
ne consulte pas304
Section 2. Code du travail
308
1. Harcèlement sexuel308
2. Harcèlement moral310
2.1. Accouchement difficile d'une loi sanctionnant le harcèlement
moral dans le secteur privé311
3. Jurisprudence luxembourgeoise313
Section 3. Fonction publique
320
Section 4. Harcèlement obsessionnel
324
Section 5. Parenté avec l'article 442bis du Code pénal belge
325
Section 6. Conclusion : un défaut de cohérence
326
Chapitre 4. Dialogue social, risques psychosociaux
et harcèlement
329
Section 1. Introduction
329
Section 2. Transposition des accords-cadres européens
par les partenaires sociaux des États membres
330
1. Interrogation sur la nature juridique des accords-cadres330
2. Accord-cadre européen sur le stress au travail
et sa mise en oeuvre333
2.1. La mise en oeuvre de l'accord-cadre européen sur le stress
du 8 octobre 2004338
2.1.1. Solution luxembourgeoise : des orientations
non contraignantes339
2.1.2. Accord national interprofessionnel français du 2 juillet
2008 relatif au stress au travail et son application
concrète340
2.1.3. Réglementation belge346
2.2. Accord-cadre européen sur le harcèlement et la violence au
travail du 26 avril 2007347
2.2.1. Texte de l'accord347
2.2.2. Mise en oeuvre de l'accord-cadre européen
par les partenaires sociaux luxembourgeois351
2.2.2.1. Secteur bancaire355
2.2.3. Mise en oeuvre de l'accord-cadre européen
par les partenaires sociaux en France356
2.2.3.1. Rétroactes et utilité de l'ANI356
2.2.3.2. Texte de l'ANI du 26 mars 2010
sur le harcèlement et la violence au travail358
2.2.4. Loi belge du 4 août 1996, plus complète que
l'accord-cadre européen365
Section 3. Initiatives nationales en France
366
1. Accord national interprofessionnel du 19 juin 2013
vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail
et de l'égalité professionnelle366
2. Accords propres à la fonction publique367
2.1. Protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes
dans la fonction publique367
2.2. Protocole d'accord du 22 octobre 2013368
2.2.1. Rétroactes368
2.2.2. Accord du 22 octobre 2013369
3. Situation en France au 31 décembre 2015370
Section 4. Comité de protection de la santé et de la sécurité
des travailleurs
372
Titre 3
De quelques questions particulières
Chapitre 1. Protection du plaignant et du témoin
de harcèlement et de violences contre
les rétorsions
379
Section 1. Introduction : Origine de la règle
379
Section 2. Normes légales en France et commentaires
380
1. Bonne foi présumée tant pour la victime que le témoin382
2. Protection qui suppose l'absence d'abus et de mauvaise foi
dans le chef du plaignant386
Section 3. Normes légales luxembourgeoises
393
Section 4. Protection contre les représailles en Belgique
394
1. Protection du travailleur jusqu'au 1er septembre 2014401
1.1. Enseignements tirés de la pratique402
1.1.1. Signature de la plainte402
1.1.2. Dépôt de la plainte et connaissance de celle-ci
par l'employeur403
1.1.3. Plainte abusive404
1.1.4. Indemnités de protection en matière de harcèlement
et de violence au travail408
1.1.4.1. Application confuse d'un principe clair408
1.1.4.2. Indemnités de protection409
2. Nouveau périmètre de protection
à partir du 1er septembre 2014410
2.1. Remarque liminaire411
2.2. Protection et point de départ de celle-ci412
2.2.1. Recours à la procédure interne412
2.2.2. Recours à la procédure externe413
2.2.3. Réintégration du travailleur417
2.3. Action en cessation417
2.3.1. Publicité et astreinte419
2.3.2. Mesures provisoires420
2.3.3. Simultanéité des deux actions421
3. Remarque conclusive : une protection assurée422
Chapitre 2. La responsabilité primordiale
de l'employeur
427
Section 1. L'obligation de l'employeur d'assurer un climat de travail,
exempt de risques psychosociaux, est une obligation de résultat
427
Section 2. Spécificité de la législation belge
435
1. Normes législatives et réglementaires relatives au conseiller
en prévention et la personne de confiance437
2. Statut et mission du conseiller en prévention spécialisé dans
les aspects psychosociaux du travail438
2.1. Employeur du conseiller en prévention439
2.2. Statut du conseiller en prévention441
2.2.1. Indépendance441
2.2.2. Protection441
2.2.3. Incompatibilités441
2.3. Tâches du conseiller en prévention spécialisé dans les aspects
psychosociaux du travail443
2.4. Rapport du conseiller en prévention443
2.5. Responsabilité du conseiller en prévention446
3. Statut et mission de la personne de confiance452
3.1. Désignation, incompatibilités, écartement452
3.2. Missions de la personne de confiance454
Section 3. Enseignements jurisprudentiels et obligation
de l'employeur en matière de santé et de sécurité
455
1. Jurisprudence belge457
2. Jurisprudence française460
2.1. Interprétation rigoureuse de l'obligation de résultat
en matière de santé et de sécurité au travail460
2.2. Responsabilité de l'employeur des agissements d'un tiers460
2.3. Responsabilité de l'employeur à l'égard des risques
psychosociaux créés par ses préposés461
2.3.1. Gestion tyrannique ou management monolithique464
2.3.2. Licenciement ou sanction d'un employé fautif467
2.3.2.1. Responsabilité de l'employeur ou comment tomber
de Charybde en Scylla469
2.3.2.2. Travailleur protégé harceleur477
Chapitre 3. Le suicide dû au travail, une question
délicate
489
Section 1. Comprendre un acte complexe
489
Section 2. Suicide et accident du travail
494
Section 3. Difficulté d'apporter la preuve du lien causal entre
le suicide et la relation professionnelle
497
1. Enseignements jurisprudentiels498
2. Élément déclencheur503
3. Suicide ou tentative de suicide sur le lieu du travail506
4. Suicide au domicile515
5. Un harcèlement particulièrement accompli519
5.1. Reproches adressés au maire522
5.2. Expertise psychologique du maire524
5.3. Condamnation525
5.4. Arguments du maire527
5.5. Aucun argument retenu comme fondé par la Cour de cassation528
6. Suicide sur le chemin du travail529
7. Pas de fatalité dans les suicides530
Chapitre 4. Partage du fardeau de la preuve
dans la jurisprudence
535
Section 1. Introduction
535
Section 2. Élément commun aux trois législations
538
Section 3. Influence du droit communautaire
542
Section 4. Rappel des dispositions légales nationales
543
1. Commentaire général543
2. Spécificité du droit belge545
2.1. Juridiction compétente545
2.1.1. Moyens tirés de l'illégalité d'une procédure disciplinaire546
2.1.2. Immunité de juridiction, une zone grise547
2.1.3. Qu'en est-il des relations de travail ?548
2.1.4. Immunité fonctionnelle des institutions européennes548
2.1.5. Secours limité de la Convention européenne des droits
de l'homme552
3. Enseignements jurisprudentiels belges et français553
3.1. Jurisprudence belge et application de l'article 32undecies553
3.1.1. Conditions de l'article 32undecies553
3.1.2. Appréciation souveraine du juge et rapport du conseiller
en prévention555
3.1.3. Champ d'application de l'article 32undecies558
3.1.4. Valeur probante des témoignages561
3.1.5. Mesures d'instruction et la confrontation des parties562
3.1.6. Attestations médicales et leur valeur probante563
3.2. Charge de la preuve et jurisprudence française565
3.2.1. Appréciation souveraine des juges du fond565
3.2.2. Régime probatoire en deux temps565
3.2.2.1. Appréciation du harcèlement moral devant se
fonder sur l'ensemble des faits dénoncés567
4. Usage de la preuve irrégulière au secours d'un droit légitime574
4.1. Bref rappel de la jurisprudence de la Cour européenne
des droits de l'homme574
4.2. Éthique probatoire versus efficacité probatoire, un débat
sensible576
4.3. Mutation d'un arrêt de la Cour de cassation belge en loi577
4.4. Signature numérique580
4.5. Courriels des salariés581
4.5.1. Respect de la vie privée et droit de contrôle
de l'employeur581
4.5.2. Courriels et documents et défense en justice584
4.5.3. Preuve irrégulière et jurisprudence du tribunal
administratif de l'O.I.T.590
4.5.4. Prise en compte de courriels par une commission
médicale591
4.6. Messages et courriels par Facebook et Twitter593
4.7. Enregistrements téléphoniques et SMS596
4.8. Vidéovision sur les lieux de travail599
Section 5. Remarques conclusives
602
Conclusion
Bibliographie611
Index alphabétique627