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Livre

Risques psychosociaux, harcèlement et violences au travail : droits belge, français et luxembourgeois

Résumé

Une synthèse sur le harcèlement moral et sexuel en droit belge, luxembourgeois, français et européen. ©Electre 2016


  • Autre(s) auteur(s)
  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2016
  • Notes
    • Bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (638 p.) ; 24 x 16 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-8044-7799-8
  • Indice
    • 36(4-10) Droit social et professionnel. Union Européenne
  • Quatrième de couverture
    • En décembre 2015 une jeune élève s'est suicidée en Belgique, n'ayant pas supporté le harcèlement qu'elle subissait sur le réseau. Toujours en ce même mois, un fonctionnaire européen se défenestre de son bureau à Bruxelles et en France, un cardiologue de l'hôpital européen Georges Pompidou, choisit de mourir de la même manière. En mars 2015, le copilote de Germanwings a donné à son suicide un effet spectaculaire et, en novembre 2011, une jeune policière de Waremme s'immola et tua l'un de ses enfants et blessant grièvement l'autre. Ces faits de désespoir, comme ceux de Renault ou de France Telecom qui ont marqué les esprits, ont comme dénominateur commun les souffrances psychologiques dues à ce qu'on appelle les risques psychosociaux et les dysfonctionnements dans les entreprises, nourriciers de violences morales.

      Depuis les années 2000, enquêtes et analyses font le même constat année après année. Ces risques ne diminuent pas. D'autres ont pris de l'ampleur, tels que le harcèlement de rue ou le harcèlement scolaire ou encore le cyber harcèlement. En amont et en aval du travail, ils contribuent à fragiliser un nombre important de personnes. Dépressions, stress, burn-out, harcèlement, violences au travail et course effrénée aux résultats sans avoir les moyens pour y faire face sont des réalités qu'il serait absurde de les considérer comme un effet de mode. Des médecins, des policiers, des enseignants, sont exposés aux agressions physiques et au burn-out. Dans l'U.E., les autorités les plus compétentes chiffrent les dépenses occasionnées par le stress au travail à près de 240 milliards d'euros par an, soit globalement 100 milliards d'euros de plus que le budget annuel de l'Union européenne. Il est urgent que la Commission européenne sorte la politique sociale de la stagnation de ces dix dernières années. En l'absence d'une réponse globale, les risques psychosociaux continueront à affecter les droits fondamentaux des travailleurs et à violer l'article 1er de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui proclame que la «dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée».

      L'ouvrage tient compte à la fois de la dimension psychologique et juridique de ces risques insupportables qu'il y a lieu de combattre et de prévenir. Il s'adresse tant aux juristes, avocats et magistrats, qu'aux psychologues, aux médecins du travail, aux services de prévention et aux organisations patronales et syndicales ainsi qu'aux étudiants. C'est un ouvrage indispensable pour la formation des responsables des ressources humaines, des conseillers en prévention, des personnes de confiance et des représentants du personnel auprès des comités de protection du travail.


  • Tables des matières
      • Risques psychosociaux, harcèlement et violences au travail

      • Droits belge, français et luxembourgeois

      • Alexis Zorbas/Gerassimos Zorbas

      • Larcier

      • Liste des abréviations5
      • Préface9
      • Sommaire27
      • Introduction générale
      • 1. Quelques cas de harcèlement moral et sexuel32
      • 2. Lorsque la souffrance est médiatisée37
      • 3. Objectif et limites de cet ouvrage39
      • 4. Méthode retenue44
      • Titre 1 Ampleur du phénomène et prolifération des concepts
      • Chapitre 1. Réalité et ampleur du harcèlement et des risques psychosociaux 51
      • Section 1. Étendue du phénomène à l'intérieur de l'Union européenne 51
      • 1. Analyses européennes52
      • 1.1. Perception des discriminations et du harcèlement entre 2008 et 201554
      • 1.2. Stress au travail55
      • 1.3. Harcèlement et violences au travail56
      • 2. Études nationales disparates58
      • Section 2. Une situation semblable hors Union européenne 65
      • Chapitre 2. À la recherche d'une définition 73
      • Section 1. Introduction 73
      • Section 2. Risques psychosociaux et qualité de vie au travail 75
      • 1. Analyse et évaluation des risques79
      • Section 3. Harcèlement, risque psychosocial majeur 83
      • 1. Remarques étymologiques83
      • 1.1. Harcèlement sexuel84
      • 1.2. Harcèlement moral85
      • 2. Comportements incriminés86
      • 2.1. Comportements non désirés à connotation sexuelle86
      • 2.2. Comportements constitutifs de harcèlement moral88
      • 2.2.1. Un modèle explicatif des violences au travail95
      • 2.3. Harcèlement et hyperconflit : un aspect particulier97
      • 3. Banalisation et prolifération des concepts désignant le harcèlement moral100
      • 3.1. Bullying et harcèlement scolaire100
      • 3.2. Cyberbullying (cyberintimidation ou cyberharcèlement)103
      • 3.3. Intimidation103
      • 3.4. Brimades et invectives104
      • 3.5. Mobbing104
      • 3.6. Stalking ou harcèlement obsessionnel105
      • 4. Travaux des psychologues109
      • 5. À la rencontre du droit et de la psychologie112
      • 5.1. Définitions juridiques113
      • 5.2. Rappel du cadre législatif européen115
      • 5.3. Harcèlement discriminatoire119
      • Section 4. Autres risques psychosociaux 120
      • 1. Pouvoir directionnel et mauvais traitement des salariés122
      • 2. Stress123
      • 2.1. «Bon stress»126
      • 2.2. Résistance au stress et annonces d'emploi126
      • 3. Du bore-out au burn-out128
      • 4. Épuisement professionnel ou oubli de soi130
      • 4.1. Des déclarations politiques dont on ne tire pas les conclusions qui s'imposent135
      • 5. Alcool et drogues au travail137
      • 5.1. Tests de dépistage142
      • 6. Incivilités144
      • 7. Congélation des ovocytes148
      • Section 5. Risques psychosociaux en amont et en aval du lieu de travail 149
      • 1. Harcèlement de rue150
      • 2. Sexisme et renforcement de l'arsenal juridique152
      • Section 6. Conclusion 155
      • Titre 2 Risques psychosociaux au regard des droits français, belge et luxembourgeois
      • Introduction 161
      • Chapitre 1. Cadre normatif et apport de la jurisprudence en droit français 165
      • Section 1. Introduction : absence de définition légale des risques psychosociaux 165
      • Section 2. Harcèlement sexuel et évolution du cadre législatif 166
      • 1. Harcèlement sexuel et Code du travail166
      • 2. Harcèlement sexuel et loi Le Pors169
      • 2.1. Cas particulier des armées françaises170
      • 3. Volet répressif du harcèlement sexuel : faveurs de nature sexuelle, acte de nature sexuelle et relations sexuelles173
      • 3.1. Une infraction claire obscure173
      • 3.2. Double incrimination et rapport de la Cour de cassation174
      • 3.3. Nouvelle rédaction de l'article 222-33 du Code pénal175
      • Section 3. Apport de la jurisprudence 175
      • 1. Faveurs sexuelles ou atteinte sexuelle177
      • 2. Faveurs sexuelles, acte sexuel et capacité d'avoir des relations sexuelles179
      • 3. Sentiment amoureux envahissant180
      • 4. Quand l'échec se transforme en harcèlement moral183
      • 5. Argument de la provocation vestimentaire184
      • 6. Agissements ayant lieu en dehors du temps et du lieu de travail185
      • 7. Critère de répétition pouvant être mis en échec188
      • 8. Harcèlement sexuel et Code de la défense189
      • 9. Harcèlement sexuel et dénonciation calomnieuse191
      • 9.1. Raisons ayant conduit à la modification de la norme pénale194
      • 9.2. Lorsque la dénonciation émane d'un fonctionnaire197
      • 10. Agression sexuelle et harcèlement sexuel199
      • Section 4. Harcèlement moral et évolution du cadre législatif 200
      • 1. Harcèlement moral et Code du travail201
      • 2. Harcèlement moral et fonction publique202
      • 2.1. Protection fonctionnelle205
      • 3. Harcèlement moral et Code pénal209
      • 4. Code pénal et Conseil constitutionnel212
      • 4.1. Contrôle du Conseil constitutionnel et autorité de la chose interprétée212
      • Section 5. Remarquables enseignements de la jurisprudence en matière de harcèlement moral 217
      • 1. Auteur du harcèlement218
      • 2. Comportements harcelants223
      • 2.1. Agressivité, insultes, brimades et réflexions désobligeantes224
      • 2.2. Racisme et atteintes à la dignité230
      • 2.3. Quand la violence et la perversité se nomment humour militaire232
      • 2.4. Marginalisation et placardisation234
      • 2.5. Pouvoir de direction et maltraitance managériale238
      • 3. Dégradation des conditions de travail : il suffit qu'elle soit susceptible d'entraîner des conséquences dommageables pour la victime250
      • 4. Durée et répétition des agissements harcelants254
      • 5. Intention de nuire257
      • Chapitre 2. Risques psychosociaux en droit belge 261
      • Section 1. Remarque liminaire 261
      • Section 2. Évolution du cadre normatif belge 262
      • 1. Textes262
      • 2. Bien-être et définition légale des risques psychosociaux264
      • 3. Notion de travailleur267
      • 3.1. Travailleur domestique268
      • 3.2. Volontariat269
      • 3.3. Travailleur-détenu271
      • 3.4. Travail des religieux275
      • 4. Violence au travail276
      • 5. Harcèlement sexuel281
      • 6. Harcèlement moral283
      • Section 3. Harcèlement et sanctions pénales 286
      • 1. Articles 442bis et 442ter du Code pénal286
      • 1.1. Caractère répétitif du harcèlement287
      • 1.2. Poursuite du délit sur plainte de la personne288
      • 1.2.1. Deux propositions de loi pendantes289
      • 1.3. Question de légalité et enseignement de la jurisprudence et de la Cour constitutionnelle291
      • 1.3.1. Questions préjudicielles291
      • 1.3.2. Réponse de la Cour constitutionnelle292
      • 1.3.3. Jurisprudence de la Cour de cassation293
      • 2. Harcèlement moral et Code pénal social294
      • 2.1. Infractions295
      • 2.2. Niveaux de sanction298
      • Section 4. Contrôle poreux de la loi du 4 août 1996 299
      • Chapitre 3. Droit luxembourgeois 303
      • Section 1. Absence du harcèlement sexuel du débat public 303
      • 1. Structure de la population luxembourgeoise304
      • 2. Centre pour l'égalité de traitement (CET), organisme qu'on ne consulte pas304
      • Section 2. Code du travail 308
      • 1. Harcèlement sexuel308
      • 2. Harcèlement moral310
      • 2.1. Accouchement difficile d'une loi sanctionnant le harcèlement moral dans le secteur privé311
      • 3. Jurisprudence luxembourgeoise313
      • Section 3. Fonction publique 320
      • Section 4. Harcèlement obsessionnel 324
      • Section 5. Parenté avec l'article 442bis du Code pénal belge 325
      • Section 6. Conclusion : un défaut de cohérence 326
      • Chapitre 4. Dialogue social, risques psychosociaux et harcèlement 329
      • Section 1. Introduction 329
      • Section 2. Transposition des accords-cadres européens par les partenaires sociaux des États membres 330
      • 1. Interrogation sur la nature juridique des accords-cadres330
      • 2. Accord-cadre européen sur le stress au travail et sa mise en oeuvre333
      • 2.1. La mise en oeuvre de l'accord-cadre européen sur le stress du 8 octobre 2004338
      • 2.1.1. Solution luxembourgeoise : des orientations non contraignantes339
      • 2.1.2. Accord national interprofessionnel français du 2 juillet 2008 relatif au stress au travail et son application concrète340
      • 2.1.3. Réglementation belge346
      • 2.2. Accord-cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail du 26 avril 2007347
      • 2.2.1. Texte de l'accord347
      • 2.2.2. Mise en oeuvre de l'accord-cadre européen par les partenaires sociaux luxembourgeois351
      • 2.2.2.1. Secteur bancaire355
      • 2.2.3. Mise en oeuvre de l'accord-cadre européen par les partenaires sociaux en France356
      • 2.2.3.1. Rétroactes et utilité de l'ANI356
      • 2.2.3.2. Texte de l'ANI du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail358
      • 2.2.4. Loi belge du 4 août 1996, plus complète que l'accord-cadre européen365
      • Section 3. Initiatives nationales en France 366
      • 1. Accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle366
      • 2. Accords propres à la fonction publique367
      • 2.1. Protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique367
      • 2.2. Protocole d'accord du 22 octobre 2013368
      • 2.2.1. Rétroactes368
      • 2.2.2. Accord du 22 octobre 2013369
      • 3. Situation en France au 31 décembre 2015370
      • Section 4. Comité de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs 372
      • Titre 3 De quelques questions particulières
      • Chapitre 1. Protection du plaignant et du témoin de harcèlement et de violences contre les rétorsions 379
      • Section 1. Introduction : Origine de la règle 379
      • Section 2. Normes légales en France et commentaires 380
      • 1. Bonne foi présumée tant pour la victime que le témoin382
      • 2. Protection qui suppose l'absence d'abus et de mauvaise foi dans le chef du plaignant386
      • Section 3. Normes légales luxembourgeoises 393
      • Section 4. Protection contre les représailles en Belgique 394
      • 1. Protection du travailleur jusqu'au 1er septembre 2014401
      • 1.1. Enseignements tirés de la pratique402
      • 1.1.1. Signature de la plainte402
      • 1.1.2. Dépôt de la plainte et connaissance de celle-ci par l'employeur403
      • 1.1.3. Plainte abusive404
      • 1.1.4. Indemnités de protection en matière de harcèlement et de violence au travail408
      • 1.1.4.1. Application confuse d'un principe clair408
      • 1.1.4.2. Indemnités de protection409
      • 2. Nouveau périmètre de protection à partir du 1er septembre 2014410
      • 2.1. Remarque liminaire411
      • 2.2. Protection et point de départ de celle-ci412
      • 2.2.1. Recours à la procédure interne412
      • 2.2.2. Recours à la procédure externe413
      • 2.2.3. Réintégration du travailleur417
      • 2.3. Action en cessation417
      • 2.3.1. Publicité et astreinte419
      • 2.3.2. Mesures provisoires420
      • 2.3.3. Simultanéité des deux actions421
      • 3. Remarque conclusive : une protection assurée422
      • Chapitre 2. La responsabilité primordiale de l'employeur 427
      • Section 1. L'obligation de l'employeur d'assurer un climat de travail, exempt de risques psychosociaux, est une obligation de résultat 427
      • Section 2. Spécificité de la législation belge 435
      • 1. Normes législatives et réglementaires relatives au conseiller en prévention et la personne de confiance437
      • 2. Statut et mission du conseiller en prévention spécialisé dans les aspects psychosociaux du travail438
      • 2.1. Employeur du conseiller en prévention439
      • 2.2. Statut du conseiller en prévention441
      • 2.2.1. Indépendance441
      • 2.2.2. Protection441
      • 2.2.3. Incompatibilités441
      • 2.3. Tâches du conseiller en prévention spécialisé dans les aspects psychosociaux du travail443
      • 2.4. Rapport du conseiller en prévention443
      • 2.5. Responsabilité du conseiller en prévention446
      • 3. Statut et mission de la personne de confiance452
      • 3.1. Désignation, incompatibilités, écartement452
      • 3.2. Missions de la personne de confiance454
      • Section 3. Enseignements jurisprudentiels et obligation de l'employeur en matière de santé et de sécurité 455
      • 1. Jurisprudence belge457
      • 2. Jurisprudence française460
      • 2.1. Interprétation rigoureuse de l'obligation de résultat en matière de santé et de sécurité au travail460
      • 2.2. Responsabilité de l'employeur des agissements d'un tiers460
      • 2.3. Responsabilité de l'employeur à l'égard des risques psychosociaux créés par ses préposés461
      • 2.3.1. Gestion tyrannique ou management monolithique464
      • 2.3.2. Licenciement ou sanction d'un employé fautif467
      • 2.3.2.1. Responsabilité de l'employeur ou comment tomber de Charybde en Scylla469
      • 2.3.2.2. Travailleur protégé harceleur477
      • Chapitre 3. Le suicide dû au travail, une question délicate 489
      • Section 1. Comprendre un acte complexe 489
      • Section 2. Suicide et accident du travail 494
      • Section 3. Difficulté d'apporter la preuve du lien causal entre le suicide et la relation professionnelle 497
      • 1. Enseignements jurisprudentiels498
      • 2. Élément déclencheur503
      • 3. Suicide ou tentative de suicide sur le lieu du travail506
      • 4. Suicide au domicile515
      • 5. Un harcèlement particulièrement accompli519
      • 5.1. Reproches adressés au maire522
      • 5.2. Expertise psychologique du maire524
      • 5.3. Condamnation525
      • 5.4. Arguments du maire527
      • 5.5. Aucun argument retenu comme fondé par la Cour de cassation528
      • 6. Suicide sur le chemin du travail529
      • 7. Pas de fatalité dans les suicides530
      • Chapitre 4. Partage du fardeau de la preuve dans la jurisprudence 535
      • Section 1. Introduction 535
      • Section 2. Élément commun aux trois législations 538
      • Section 3. Influence du droit communautaire 542
      • Section 4. Rappel des dispositions légales nationales 543
      • 1. Commentaire général543
      • 2. Spécificité du droit belge545
      • 2.1. Juridiction compétente545
      • 2.1.1. Moyens tirés de l'illégalité d'une procédure disciplinaire546
      • 2.1.2. Immunité de juridiction, une zone grise547
      • 2.1.3. Qu'en est-il des relations de travail ?548
      • 2.1.4. Immunité fonctionnelle des institutions européennes548
      • 2.1.5. Secours limité de la Convention européenne des droits de l'homme552
      • 3. Enseignements jurisprudentiels belges et français553
      • 3.1. Jurisprudence belge et application de l'article 32undecies553
      • 3.1.1. Conditions de l'article 32undecies553
      • 3.1.2. Appréciation souveraine du juge et rapport du conseiller en prévention555
      • 3.1.3. Champ d'application de l'article 32undecies558
      • 3.1.4. Valeur probante des témoignages561
      • 3.1.5. Mesures d'instruction et la confrontation des parties562
      • 3.1.6. Attestations médicales et leur valeur probante563
      • 3.2. Charge de la preuve et jurisprudence française565
      • 3.2.1. Appréciation souveraine des juges du fond565
      • 3.2.2. Régime probatoire en deux temps565
      • 3.2.2.1. Appréciation du harcèlement moral devant se fonder sur l'ensemble des faits dénoncés567
      • 4. Usage de la preuve irrégulière au secours d'un droit légitime574
      • 4.1. Bref rappel de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme574
      • 4.2. Éthique probatoire versus efficacité probatoire, un débat sensible576
      • 4.3. Mutation d'un arrêt de la Cour de cassation belge en loi577
      • 4.4. Signature numérique580
      • 4.5. Courriels des salariés581
      • 4.5.1. Respect de la vie privée et droit de contrôle de l'employeur581
      • 4.5.2. Courriels et documents et défense en justice584
      • 4.5.3. Preuve irrégulière et jurisprudence du tribunal administratif de l'O.I.T.590
      • 4.5.4. Prise en compte de courriels par une commission médicale591
      • 4.6. Messages et courriels par Facebook et Twitter593
      • 4.7. Enregistrements téléphoniques et SMS596
      • 4.8. Vidéovision sur les lieux de travail599
      • Section 5. Remarques conclusives 602
      • Conclusion
      • Bibliographie611
      • Index alphabétique627

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 36(4-10) ZOR

    Niveau 3 - Droit