Les mutations du droit contemporain des relations collectives de travail : pour une lecture habermassienne du droit du travail

Auteur(s) :

Gaire-Simonneau, Dorothée (1986-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Mettant en avant l'évolution du droit des relations collectives du travail et l'avènement d'un droit discuté, l'auteure montre les changements plus profonds du droit dans sa globalité, notamment d'un point de vue philosophique. ©Electre 2016

Contributeur(s)
- Verkindt, Pierre-Yves (1953-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- 2016
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XI-511 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Bibliothèque de droit social
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-05141-3
Indice
- 361 Droit du travail
Quatrième de couverture
- Bibliothèque de droit social
  Tome 66
  Le droit des relations collectives de travail change d'image. Entièrement tourné vers l'accord et illustrant un certain « idéal de discussion », il représente un espace privilégié pour étudier l'explosion des anciens cadres de pensée. Par son particularisme, il illustre la transition paradigmatique qui s'exprime entre le droit moderne et le droit post-moderne. Se substitue à un droit imposé d'« en-haut », un droit négocié par « le bas ». Le droit des relations professionnelles expose ainsi les bases d'un nouveau schéma pour repenser les fondements du droit et l'articulation des normes juridiques.
  La thèse propose de décrire et de comprendre cette mutation. Orientés vers le besoin de s'approprier les moyens juridiques nécessaires à la formation des normes qui les concernent, les individus veulent participer directement à leur construction. Le pouvoir normateur concédé aux corps intermédiaires consacrant la démocratie sociale « à la française » illustre nettement ce désir. Le droit conventionnel est l'exemple que l'idéal de diskurs habermassien nous permet d'appréhender autrement cette transformation. Philosophe de la communication et du droit, Jürgen Habermas suggère, à travers une vision personnelle de la démocratie délibérative, de prendre pour source de validité du droit son processus d'élaboration. La procéduralisation du droit propose une théorie nouvelle de la rationalité juridique basée sur une rationalité procédurale, héritée pour J. Habermas d'une morale formelle.
Tables des matières
- - Les mutations du droit contemporain des relations collectives de travail
  - Pour une lecture habermassienne du droit du travail
  - Dorothée Gaire-Simonneau
  - LGDJ
  - Lextenso
  - Préface
  - Liste des principales abréviationsIX
  - Introduction générale1
  - I. L'opportunité de la recherche proposée : entre technique et théorie5
  - A. La vision technique du texte5
  - B. La vision théorique du texte8
  - II. L'objet de recherche : du droit à la philosophie10
  - A. Un objet juridique : la mutation du droit contemporain des relations collectives de travail11
  - B. Un objet philosophique : la pensée de Jürgen habermas sur le droit16
  - III. L'hypothèse de la recherche : le droit des relations collectives de travail comme illustration de la théorie habermassienne du droit21
  - IV. L'architecture de la recherche26
  - Partie I
    Le droit des relations collectives de travail miroir d'un désordre juridique
  - Titre I : La transformation de l'image du droit31
  - Chapitre I. La nouvelle représentation du droit33
  - Section I. L'avènement de l'État post-moderne34
  - § 1. État et modernité 35
  - A. Le culte de la raison36
  - 1. Esquisse d'une définition36
  - 2. L'État : figure raisonnable et instrument de rationalisation38
  - B. La suprématie de l'individu40
  - 1. L'individu « singulier »40
  - 2. Le « Moi collectif »42
  - § 2. État et post-modernité 44
  - A. La mutation de l'État moderne45
  - 1. La crise du modèle étatique45
  - 2. Le nouveau rôle de l'État47
  - a) La redéfinition du rôle interne de l'État 47
  - b) La redéfinition du rôle externe de l'État 49
  - B. L'hypothèse de la post-modernité50
  - 1. La persistance de la modernité50
  - a) L'anti et l'hyper-rationalité 51
  - b) L'anti et l'hyper-individualisme 53
  - 2. La post-modernité : vers une nouvelle modernité54
  - Section II. L'image pos-moderne du droit56
  - § 1. Droit et modernité 56
  - A. Les caractéristiques de la modernité juridique57
  - 1. L'individualisme juridique57
  - 2. La rationalité juridique59
  - B. La crise de la modernité juridique62
  - 1. La critique de l'individualisme juridique62
  - 2. L'essoufflement de la rationalité juridique64
  - § 2. Droit et post-modernité 66
  - A. La séparation du droit et de l'État66
  - 1. Le pluralisme juridique66
  - 2. Le droit choisi70
  - B. L'hypothèse d'un « sens commun juridique post-moderne »73
  - Conclusion Chapitre I77
  - Chapitre II. La nouvelle représentation des « sources du droit »79
  - Section 1. La recherche d'un fondement original du droit80
  - § 1. L'achèvement de l'approche traditionnelle ? 80
  - A. Une approche générale des « sources du droit »81
  - 1. Les différentes définitions de la notion de sources du droit81
  - 2. Le choix d'une définition : entre source et sources85
  - a) L'unique source du droit 85
  - b) Les « sources de droit » 87
  - B. Une approche post-moderne des « sources du droit »90
  - 1. La prise en compte de nouvelle sources de droit91
  - 2. La confusion de la source du droit avec les sources de droit92
  - § 2. Le basculement idéologique 94
  - A. Une séparation stricte entre forme du droit en contenu du droit95
  - 1. Le contenu du droit95
  - 2. La forme du droit 97
  - B. Une rupture doctrinale99
  - 1. La procéduralisation du droit99
  - 2. La possibilité d'une troisième voie101
  - Section 2. La recherche d'une articulation originale des « sources du droit » : l'apport du droit du travail103
  - § 1. Une hiérarchie troublée 104
  - A. Le modèle hiérarchique104
  - 1. La représentation pyramidale du système104
  - 2. Les représenattions alternatives106
  - B. La crise du modèle hiérarchique et son observation en droit du travail109
  - 1. Les critiques récurrentes du modèle109
  - 2. L'apport significatif du droit du travail111
  - § 2. La métaphore de l'« espace » et son application au droit du travail 115
  - A. L'utilisation de la métaphore de « l'espace juridique mécanique »115
  - B. Un nouveau regard sur la question des « sources du droit » du travail116
  - 1. Les sources imposées117
  - 2. Les sources négociées120
  - 3. Les sources combinées121
  - Conclusion Chapitre II127
  - Conclusion titre I129
  - Titre II : La transformation de l'image de la norme en droit du travail131
  - Chapitre I. La modification des contextes entourant la norme133
  - Section 1. Le cadre d'élaboration de la norme134
  - § 1. L'évolution des « espaces normatifs » 134
  - A. La nouvelle dimension du lieu de formation de la norme134
  - 1. L'entreprise135
  - 2. Le procès137
  - B. Le déplacement du lieu de formation de la norme140
  - 1. En marge du procès140
  - 2. Au sein de structures alternatives143
  - § 2. L'omniprésence de la dimension procédurale 146
  - A. La procédure comme processus d'édiction147
  - B. La procédure comme processus « collectif »152
  - Section 2. Les moyens de diffusion et de participation à la norme157
  - § 1. L'émergence de nouveaux « espaces de discussion dématérialisés » 158
  - A. Les expressions de la dématérialisation de la matière juridique158
  - 1. Un espace commun158
  - 2. Un espace pour l'entreprise161
  - B. Les effets de la dématérialisation de la matière juridique165
  - 1. Les apports de la dématérialisation165
  - 2. Les défauts de la dématérialisation167
  - § 2. Le rôle relatif des « espaces de discussion dématérialisés » 168
  - A. L'illusion d'une participation collective directe169
  - B. La mise en lumière de l'épreuve électorale174
  - Conclusion Chapitre I179
  - Chapitre II. La modification des marqueurs de la norme181
  - Section 1. Les vecteurs de la norme181
  - § 1. L'évolution des vecteurs classiques de la norme 182
  - A. Les vecteurs externes182
  - 1. Les vecteurs internationaux182
  - 2. Les vecteurs européens184
  - B. Les vecteurs internes187
  - 1. La Constitution187
  - 2. La loi négociée191
  - 3. Les accords et les conventions collectives issus des différents niveaux de négociation196
  - § 2. L'apparition de vecteurs atypiques de la norme 199
  - A. Les différents vecteurs atypiques de la norme199
  - 1. Les vecteurs externes à l'entreprise201
  - 2. Les vecteurs internes à l'entreprise204
  - B. L'« appellation » juridique des vecteurs208
  - Section 2. Les acteurs de la norme213
  - § 1. Un partenariat lors de l'élaboration de la norme 213
  - A. Les acteurs internes de l'entreprise : acteurs directs de la négociation214
  - 1. Les institutions représentatives du personnel214
  - 2. Le délégué syndical et le représentant de la section syndicale222
  - 3. L'employeur225
  - B. Les acteurs externes de l'entreprise : acteurs indispensables à la construction d'un dialogue226
  - 1. Les acteurs traditionnels226
  - 2. Les acteurs atypiques229
  - § 2. Des acteurs aux rôles partagés dans l'élaboration de la norme 234
  - A. La concurrence ou la complémentaire entre les acteurs234
  - 1. Les relations dans l'entreprise235
  - 2. Les relations en dehors de l'entreprise239
  - B. La formation des acteurs241
  - Conclusion Chapitre II245
  - Conclusion titre II247
  - Conclusion partie I247
  - Partie II
    Le droit des relations collectives de travail figure d'un « idéal de discussion »
  - Titre I : Un droit déchiffré par la philosophie habermassienne253
  - Chapitre I. L'idéal de « Diskurs » et le droit du travail255
  - Section I. L'échange langagier256
  - § 1. L'établissement d'une situation idéale de parole 257
  - A. Le fondement des idéalisations258
  - B. Les conditions des idéalisations261
  - § 2. La création d'un consensus par le langage 264
  - A. Le concept de l'agir communicationnel264
  - B. La réalisation de l'entente267
  - Section II. « L'éthique de la discussion »271
  - § 1. La fondation en raison des normes par la langage 272
  - A. Le principe d'universalisation : « U »272
  - B. Le principe de discussion : « D »275
  - C. La notion de « monde vécu »276
  - § 2. Le langage travailliste au prisme de la théorie de Jürgen Habermas 278
  - A. La négociation collective : une discussion normative279
  - 1. La négociation d'un point de vue général279
  - 2. La négociation d'un point de vue travailliste281
  - a) Principe « U » et négociation collective 281
  - b) Principe « D » et négociation collective 284
  - B. La place des autres échanges langagiers collectifs286
  - 1. Entre concertation et consultation287
  - 2. La Grande Conférence sociale290
  - Conclusion Chapitre I293
  - Chapitre II. L'idéal démocratique et le droit du travail295
  - Section I. La conception démocratique du droit de Jürgen Habermas : la démocratie délibérative296
  - § 1. Une approche renouvelée de la démocratie 297
  - A. Un modèle alternatif297
  - B. La force du paradigme délibératif300
  - 1. Les caractéristiques du paradigme300
  - 2. Les critiques du paradigme302
  - § 2. Une légitimité du droit renouvelée 303
  - A. Légitimité et procédure303
  - B. La légitimité du droit du travail : garantie d'efficacité et d'effectivité des normes306
  - Section II. La réalisation du processus délibératif : la démocratie sociale313
  - § 1. Le sacre de la démocratie sociale 314
  - A. La notion de démocratie sociale314
  - B. Les conditions de la démocratie sociale au regard des exigences habermasiennes317
  - 1. L'autonomie collective des « négociateurs »317
  - 2. La représentativité des « négociateurs »320
  - § 2. La loi négociée : l'institutionnalisation de l'idéal habermassien 328
  - A. Le passage de l'accord à la loi329
  - 1. La nature des accords330
  - 2. Les traductions législatives333
  - B. L'opportunité de la méthode338
  - Conclusion Chapitre II343
  - Conclusion titre I345
  - Titre II : Un droit (dé)formé par la discussion347
  - Chapitre I. Les tensions inhérentes à la discussion de la norme349
  - Section I. Les rapports conflictuels en présence de la norme légale350
  - § 1. L'articulation entre la loi et la convention collective 351
  - A. Les points de distinction351
  - B. Les points de rencontre356
  - § 2. L'articulation entre les différents participants à la discussion 362
  - A. Un rapport de pouvoir à pouvoir362
  - B. L'hypothèse de Jacques Lenoble : l'indécidabilité du langage366
  - Section II. Les rapports conflictuels en présence de la norme conventionnelle368
  - § 1. Les relations intraconventionnelles 370
  - A. De la dérogation à la supplétivité de la branche371
  - B. La dérogation et la supplétivité de la branche au prisme de la théorie de Jürgen Habermas375
  - 1. La tension vers l'accord375
  - 2. La validité de l'accord377
  - § 2. Les relations entre le contrat et la norme conventionnelle 380
  - A. La négociation de concession381
  - B. La négociation de concession au prisme de la théorie de Jürgen Habermas385
  - Conclusion Chapitre I389
  - Chapitre II. Le basculement vers un « ordre juridique collectif travailliste »391
  - Section I. Le droit des relations collectives de travail ou la création d'un ordre juridique nouveau392
  - § 1. Le particularisme du droit du travail 393
  - A. Un particularisme originel394
  - B. Un particularisme structural398
  - § 2. L'émergence d'un nouvel ordre juridique ? 402
  - A. La notion d'ordre juridique403
  - 1. Réflexion générale403
  - 2. Approches traditionnelles405
  - B. L'identification de l'ordre juridique408
  - 1. Les éléments de l'ordre juridique408
  - 2. Les caractères de l'ordre juridique411
  - Section II. Un ordre juridique procédural et négocié inspiré par la pensée habermassienne414
  - § 1. La justification théorique d'un ordre juridique distinct 414
  - A. L'exclusion des théories classiques415
  - 1. La théorie de l'autonomie collective originaire415
  - 2. La théorie de la délégation417
  - B. L'hypothèse de la « théorie de réception de principe » : essai autour de la notion d'« espace »418
  - § 2. Les fondations habermassiennes de l'« ordre juridique collectif travailliste » 423
  - A. L'autorité de la procédure423
  - B. L'empire du « négocié » et celui du « discuté »428
  - Conclusion Chapitre II435
  - Conclusion titre II437
  - Conclusion partie II439
  - Conclusion générale (Propositions de thèse)441
  - I. Propositions théoriques441
  - II. Propositions pratiques442
  - III. Nuances443
  - Bibliographie générale445
  - Bibliographie de et sur jürgen habermas489
  - Index alphabétique497
  - Table des matières501
  - Ouvrages parus dans la même collection509
Origine de la notice:
- Electre