Le contrat de séjour des EHPAD : modèle commenté

Auteur(s) :

Brami, Gérard Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation d'un modèle de contrat de séjour utilisé dans deux établissements d'accueil de personnes âgées dépendantes. Cette nouvelle édition est à jour de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (loi Hamon) et de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. ©Electre 2016

Éditeur(s)
- LEH éditions
Date
- DL 2016
Notes
- EHPAD = Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (208 p.) ; 24 cm
Collections
- Pratiques professionnelles (Bordeaux)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-84874-643-2
Indice
- 365.74 Personnes âgées
Quatrième de couverture
- Le contrat de séjour des EHPAD
  3^e éd.
  Les EHPAD sont aujourd'hui confrontés à l'obligation de présenter à leurs usagers une documentation de qualité, dont fait partie le contrat de séjour. Il décrit avec précision les termes de la relation entre l'établissement et son client, apporte toute information sur la nature et les coûts des prestations proposées par l'EHPAD. Signé par l'établissement, mais également par le résident, ou à défaut par son représentant légal, le contrat de séjour constitue l'unique document contractuel qui définit officiellement la nature des prestations offertes et les coûts qui en découlent. Des lois sont venues apporter des précisions et des obligations nouvelles dans le fonctionnement des EHPAD. La loi relative à la consommation et celle relative à l'adaptation de la société au vieillissement contiennent des obligations nouvelles que l'on doit inscrire dans son contrat de séjour, permettant ainsi son actualisation régulière et réussie. La liberté d'aller et de venir, la recherche, dans le cadre d'un échange direct et intime, du consentement du futur résident, l'affirmation de l'importance de la personne de confiance et de la recherche de sa nomination, les nouvelles modalités et possibilités de résiliation, font notamment partie du contenu de ces deux lois.
  L'ouvrage
  Cet ouvrage est l'aboutissement d'une réflexion menée au sein de deux EHPAD qui, en s'appuyant sur l'expérience apportée par la mise en place d'échanges entre services et aux conditions fixées par les textes en vigueur, assure une exacte application des obligations des EHPAD en ce qui concerne l'élaboration du contrat de séjour. À la fois pratique et complète, cette troisième édition, entièrement refondue, actualise le modèle de contrat de séjour pour inclure les nouvelles exigences apportées par la loi Hamon et celle de l'adaptation de la société au vieillissement, agrémentées de nombreux commentaires inédits, et fait des propositions d'annexés complémentaires à insérer dans le cadre du processus permanent d'actualisation. Chaque établissement pourra y puiser chapitres, parties, sections, paragraphes ou articles selon ses besoins.
  Le public
  Les directeurs et gestionnaires d'établissement, les cadres de santé, les responsables des services des admissions et, d'une manière générale, l'ensemble des personnels, seront intéressés par la lecture de ce document indispensable au bon fonctionnement d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Tables des matières
- - Le contrat de séjour des EHPAD
  - Gérard Brami
  - Leh
  - Introduction générale13
  - Chapitre 1
    Introduction et commentaires de la loi sur la consommation dite « loi Hamon » et de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement15
  - Introduction 17
  - Paragraphe 1. L'apport de la loi Hamon sur les EHPAD17
  - Sous-paragraphe 1. Mars 2014 : la loi « Hamon » et les établissements d'hébergement17
  - Sous-paragraphe 2. L'extension du contrôle de la direction de la répression et des fraudes au secteur des EHPAD18
  - Sous-paragraphe 3. Les services d'aide et d'accompagnement à domicile25
  - Sous-paragraphe 4. La question de la facturation de la tarification après le décès d'un résident27
  - Sous-paragraphe 5. La troublante question de l'état des lieux29
  - Paragraphe 2. Commentaires sur le rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement34
  - Introduction 34
  - Sous-paragraphe 1. Les grandes affirmations et grands principes et leurs conséquences en termes de parcours35
  - Sous-paragraphe 2. Les données quantitatives essentielles à la compréhension des problématiques évoquées36
  - Sous-paragraphe 3. Les droits initiaux de la personne âgée et sa participation à la vie civique36
  - Sous-paragraphe 4. Du logement-foyer à la résidence autonomie : une difficulté à mesurer le bon usage de ce type d'habitation47
  - Sous-paragraphe 5. Quelques autres mesures développées49
  - Conclusion 51
  - Paragraphe 3. L'apport de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement52
  - Sous-paragraphe 1. Le renforcement de la dignité : l'affirmation du droit à aller et venir librement52
  - Sous-paragraphe 2. À la recherche du consentement perdu53
  - Sous-paragraphe 3. La recherche de la connaissance des droits, après celle du consentement54
  - Sous-paragraphe 4. Liens interservices et personne de confiance55
  - Sous-paragraphe 5. Une possibilité d'action créative sur des sujets particuliers concernant le contrat de séjour56
  - Sous-paragraphe 6. La résiliation et ses modalités57
  - Sous-paragraphe 7. La personne de confiance59
  - Sous-paragraphe 8.Les risques de sanctions60
  - Sous-paragraphe 9.Les autres types de manquement60
  - Paragraphe 4. La dimension nationale et consensuelle des droits des usagers : de quelques exemples pratiques en matière de santé et de gérontologie61
  - Sous-paragraphe 1. Commentaires sur le rapport intitulé Usagers de la santé, votre santé, vos droits61
  - 1.1. La présentation formelle de ce guide 62
  - 1.2. Le rappel des grands principes qui animent notre couverture maladie actuelle 62
  - 1.3. La notion de consentement aux soins 64
  - 1.4. La question plus spécifique de la personne de confiance 65
  - 1.5. L'explication sur le secret médical 66
  - 1.6. Une question essentielle au fonctionnement en EHPAD : la prise en charge de la douleur 68
  - 1.7. Vous avez dit « directives anticipées » ? 69
  - 1.8. Et qu'en est-il de la fin de vie ? Quels sont les droits ? 71
  - Sous-paragraphe 2.Commentaire de la circulaire n° DGCS/SD2A/2014/58 du 20 février 201473
  - Introduction 73
  - 2.1. Comprendre les préalables et les motivations pour mieux cerner les futurs objectifs 74
  - 2.2. Les objectifs définis dans le cadre de la lutte contre les actes 74
  - 2.3. Le renforcement du couple : bientraitance-contrôles et inspections comme support de l'action contre les actes de maltraitance 80
  - Conclusion 82
  - Sous-paragraphe 3. Commentaire sur l'effectivité des droits des personnes âgées82
  - 3.1. Les données essentielles à prendre en compte 83
  - 3.2. Les phrases clés de l'avis 83
  - 3.3. Les recommandations officielles de la CNCDH sur l'effectivité des droits des personnes âgées 87
  - Sous-paragraphe 4. Commentaire du rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté90
  - Introduction 90
  - 4.1. Le philosophie générale qui anime le rapport 92
  - 4.2. Des thématiques proches entre les lieux de privation de liberté et les thèmes fondamentaux des droits des usagers en EHPAD 95
  - 4.3. L'affirmation d'une première spécificité : les personnes âgées se trouvant en détention 98
  - 4.4. La volonté d'intégration du contrôle aux EHPAD 99
  - Conclusion 104
  - Sous-paragraphe 5. Commentaire sur le rapport annuel d'activité de 2013 du défenseur des droits106
  - 5.1. Oui, la mission du défenseur des droits s'est bel et bien élargie aux questions relatives aux personnes âgées et très âgées 106
  - 5.2. Une appréciation sur l'importance des dérives constatées en matière de non-respect des droits des patients à l'hôpital 106
  - 5.3. Quelques exemples de situations dites de maltraitance à l'égard de personnes vulnérables 107
  - 5.4. Des recommandations positives adoptées 107
  - Chapitre 2
    Les modifications pratiques à apporter au contrat de séjour initial109
  - Paragraphe 1. Les modifications obligatoires111
  - Sous-paragraphe 1. Les exigences générales sur le contrat de séjour111
  - Sous-paragraphe 2. La question de la facturation de la tarification après le décès d'un résident112
  - Sous-paragraphe 3. La troublante question de l'état des lieux113
  - Sous-paragraphe 4. La recherche de la connaissance des droits, après celle du consentement113
  - Sous-paragraphe 5. Liens interservices et personne de confiance114
  - Sous-paragraphe 6. À la recherche du consentement perdu115
  - Sous-paragraphe 7. Sur la sécurité, l'intégrité physique et la liberté d'aller et de venir115
  - Sous-paragraphe 8. La rétractation, la résiliation et leurs modalités116
  - Sous-paragraphe 9. Les cas de résiliation117
  - Paragraphe 2. Les possibles rajouts118
  - Sous-paragraphe 1. De quelques grands principes118
  - Sous-paragraphe 2. Le besoin d'informer sans délai les autorités compétentes119
  - Sous-paragraphe 3. Le rappel des exigences de la mise en place d'un conseil de la vie sociale119
  - Chapitre 3
    Le nouveau modèle de contrat de séjour actualisé au regard des dernières lois121
  - Introduction 123
  - Partie 1. Les diverses modalités d'admission133
  - Partie 2. Les prestations assurées par l'établissement137
  - Section 1. logement et ses particularités137
  - Section 2. Accompagnement de la personne accueillie141
  - Partie 3. Les conditions financières147
  - Section 1. Le coût du séjour147
  - Section 2. Les conditions particulières de facturation150
  - Section 3. Les conditions de résiliation du contrat151
  - Annexes159
  - Chapitre 4
    Annexes197
Origine de la notice:
- FR-751131015