Le droit du renseignement
Renseignement d'État
Renseignement économique
Olivier de Maison Rouge
LexisNexis
Du même auteurVII
RemerciementsXI
Liste des abréviationsXV
PréfaceXIX
Avant-proposXXI
Introduction : La finalité du renseignement : l'accès à l'information fiable1
Chapitre 1 : Le droit du renseignement d'État19
Section 1 : Structures et institutions du renseignement d'État21
Sous-section 1 : Le renseignement intérieur
22
§ 1. - Le renseignement policier : des Renseignements généraux à la DGSI23
A. - Les Renseignements généraux (RG) (1937-2008)24
B. - Le contre-espionnage : la Direction de la surveillance du territoire (DST) (1937-2008)24
C. - La brève existence de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) (2008-2014)26
D. - La Direction générale de la sécurité intérieure (depuis 2014)27
§ 2. - Le renseignement militaire29
A. - La Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) ou la « police militaire »29
B. - La Direction du renseignement militaire ou « les yeux de l'armée »30
§ 3. - Les services de Bercy, des acteurs méconnus du renseignement31
A. - La Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), le contrôle de la circulation des marchandises31
B. - TRACFIN ou le renseignement financier34
Sous-section 2 : Le renseignement extérieur
35
§ 1. - Le renseignement extérieur français, du BCRA à la DGSE (1940-1982)36
A. - Du service de renseignement à la DGSS (1940-1945)36
B. - Le SDECE (1945-1982)36
§ 2. - La DGSE (depuis 1982)38
A. - Une assise réglementaire38
B. - Les moyens de renseignement de la DGSE39
Sous-section 3 : La centralisation du renseignement d'État
42
§ 1. - Les organes placés sous l'autorité du Président de la République. Du CIR au CNR43
A. - Avant le CNR : CIR et CSI43
B. - Le CNR45
§ 2. - Les instances relevant du Premier ministre46
A. - LE SGDSN et l'inspection des services de renseignement46
B. - L'Académie du renseignement47
§ 3. - Pour une critique constructive sur la loi Renseignement (2015)48
A. - Le rattachement du renseignement à Matignon48
B. - L'adoption de la loi relative au renseignement dans un contexte délicat50
Section 2 : Doctrine juridique, moyens, classification et contrôle du renseignement d'état53
Sous-section 1 : La mise en oeuvre du renseignement, un droit par essence d'exception
54
§ 1. - La procédure de renseignement sur autorisation préalable55
A. - Les motifs : défendre et protéger les intérêts fondamentaux de la Nation55
B. - Renseigner sur autorisation préalable, après avis de la CNCTR56
§ 2. - Les techniques de renseignement d'État légalement encadrées58
A. - L'accès aux données de connexion59
B. - Les interceptions de sécurité des correspondances59
C. - La sonorisation et la captation d'images59
D. - Le statut et l'anonymat des agents opérant à l'étranger60
§ 3. - La classification du renseignement : la constitution et l'usage des fichiers62
A. - Le fichier des personnes recherchées (FPR)63
B. - Les autres fichiers65
C. - Un classement singulier : « le secret-défense »66
Sous-section 2 : Le contrôle des activités des services de renseignement
68
§ 1. - Le contrôle externe opéré par les juges69
A. - Le contrôle par le juge administratif69
B. - Le contrôle a posteriori du juge judiciaire70
§ 2. - Le rôle des autorités administratives72
A. - Le contrôle de la CNCTR72
B. - Le rôle de la CNIL73
§ 3. - Le contrôle parlementaire : la délégation parlementaire au renseignement75
A. - Naissance de la délégation parlementaire au renseignement (DPR) - 200775
B. - Réforme de la DPR (2013)76
Chapitre 2 : Le renseignement économique et stratégique79
Section 1 : Le droit de la collecte du renseignement économique et stratégique88
Sous-section 1 : Les moyens légaux de veille concurrentielle : le droit acteur de la collecte
89
§ 1. - L'obtention des comptes sociaux des entreprises90
A. - Régime juridique de la publication des comptes sociaux des entreprises90
B. - Nature de l'information contenue dans les comptes annuels91
C. - Sanctions encourues en l'absence du dépôt des comptes annuels92
§ 2. - Audits, data room et pourparlers : la communication spontanée des renseignements économiques et financiers93
A. - Data room : le contrôle de la circulation de l'information stratégique94
B. - Les sanctions encourues en cas de rupture des pourparlers94
§ 3. - Le procès, une forme de veille juridiquement offensive97
A. - L'expert judiciaire, un intermédiaire participant à l'acquisition des informations économiques98
B. - Le constat sur requête non contradictoire, la procédure dissimulée99
C. - L'intrusion judiciaire américaine : la procédure de Discovery et la loi de blocage101
§ 4. - La recherche privée d'informations commerciales : statut et rôle des agences de recherche privées103
A. - Statut juridique des agences de recherche privées103
B. - Les tentatives de création d'un statut d'agent de renseignement économique105
Sous-section 2 : Les limites à l'obtention licite des données des tiers
106
§ 1. - L'acquisition du renseignement économique sanctionnée civilement107
A. - Les limites posées en droit du travail dans le cadre du renseignement interne107
B. - Le renseignement illicite sanctionné par la concurrence déloyale113
§ 2. - La sanction pénale de l'obtention illicite du renseignement116
A. - La corruption : l'information rémunérée116
B. - Les intrusions informatiques117
C. - L'abus de confiance, transposition juridique de l'espionnage économique stratégique ?118
D. - Le vol, l'appropriation frauduleuse par un tiers des données confidentielles120
Section 2 : L'obligation de renseigner, l'entreprise débitrice de l'information124
Sous-section 1 : La communication interne des informations stratégiques
125
§ 1. - La communication spontanée des informations stratégiques aux institutions représentatives du personnel (IRP)125
A. - Le droit à l'information des institutions représentatives du personnel125
B. - La communication à l'expert du comité d'entreprise128
C. - Les informations particulières à transmettre en cas de fermeture d'établissement ou de vente de l'entreprise129
§ 2. - Le régime des alertes ou la révélation interne encadrée131
A. - De l'alerte du commissaire aux comptes131
B. - ... au statut légal des lanceurs d'alerte132
Sous-section 2 : La communication externe : une contrainte dans laquelle la confidentialité reste protégée
137
§ 1. - Le pouvoir d'intrusion de l'administration fiscale137
A. - Les visites domiciliaires138
B. - Le contrôle des logiciels de comptabilité138
§ 2. - Les enquêtes de concurrence140
A. - La reconnaissance juridique du secret des affaires par l'Autorité de la concurrence140
B. - La préservation du secret des affaires dans le cadre de la procédure devant l'Autorité de la concurrence141
§ 3. - L'obligation de renseigner dans les procédures d'appel d'offres143
A. - Le droit et les règles applicables à la procédure d'appel d'offres en droit français143
B. - La doctrine européenne en matière d'appel d'offres146
§ 4. - Le règlement REACH148
A. - Un échange d'informations imposé148
B. - Nature de l'obligation de renseigner150
Conclusion153
Perspectives157
Bibliographie161
Index alphabétique167