Le droit du renseignement : Renseignement d'État - Renseignement économique

Auteur(s) :

Maison Rouge, Olivier de (1974-....) Découvrir l'auteur

Résumé

La question de la collecte de l'information stratégique est aujourd'hui centrale dans toute prise de décision. Cette synthèse dépasse les seuls aspects juridiques en proposant également une approche historique et économique du renseignement public et commercial. L'auteur apporte également un éclairage sur la loi renseignement du 24 juillet 2015. ©Electre 2016

Contributeur(s)
- Carpentier, Jean-Baptiste (1947-....).
- Myard, Jacques (1947-....).
Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- 2016
Notes
- Bibliogr. de l'auteur p. VII-IX. Bibliogr. générale p. 161-166. Notes bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- XXV-172 p. : tabl., graph., couv. ill. en coul. ; 21 cm
Collections
- Actualité
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-2500-8
Indice
- 329.9 Espionnage, services secrets
Quatrième de couverture
- Le droit du renseignement
  Renseignement d'État - Renseignement économique
  Le monde actuel connaît de nouvelles menaces et nécessite de nouvelles réponses, parfois attentatoires, provisoirement ou durablement, aux libertés individuelles. Les événements tragiques de l'année 2015 ont mis en perspective les réalités, tout autant que les difficultés et les carences do l'État face à ces menaces.
  Afin de comprendre les grands enjeux contemporains, qu'ils soient militaires, géopolitiques, stratégiques ou encore économiques, l'activité du renseignement est un souci majeur autant qu'un besoin prégnant, malgré les suspicions parfois légitimes entourant la matière.
  Le renseignement d'État a été profondément remanié depuis 2008, pour aboutir à l'adoption de la loi du 24 juillet 2015, régissant les moyens et méthodes de renseignement et définissant les modes de contrôles institutionnels et juridictionnels.
  Le droit du renseignement d'État, est un droit d'exception, de police administrative, faisant bénéficier de pouvoirs exorbitants les services compétents mais strictement encadré quant à l'usage des moyens prévus par la loi.
  Le renseignement économique est quant à lui essentiellement une activité privée, dont la pratique et les méthodes sont sanctionnées a posteriori par le juge judiciaire, en regard des règles de droit commun, bien que l'information économique intéresse désormais davantage la sphère publique.
  Il paraît donc essentiel d'examiner en parallèle ces deux activités concourant au même objectif : connaître l'environnement, anticiper les mouvements systémiques et plus généralement réduire les risques et l'incertitude.
Tables des matières
- - Le droit du renseignement
  - Renseignement d'État
  - Renseignement économique
  - Olivier de Maison Rouge
  - LexisNexis
  - Du même auteurVII
  - RemerciementsXI
  - Liste des abréviationsXV
  - PréfaceXIX
  - Avant-proposXXI
  - Introduction : La finalité du renseignement : l'accès à l'information fiable1
  - Chapitre 1 : Le droit du renseignement d'État19
  - Section 1 : Structures et institutions du renseignement d'État21
  - Sous-section 1 : Le renseignement intérieur 22
  - § 1. - Le renseignement policier : des Renseignements généraux à la DGSI23
  - A. - Les Renseignements généraux (RG) (1937-2008)24
  - B. - Le contre-espionnage : la Direction de la surveillance du territoire (DST) (1937-2008)24
  - C. - La brève existence de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) (2008-2014)26
  - D. - La Direction générale de la sécurité intérieure (depuis 2014)27
  - § 2. - Le renseignement militaire29
  - A. - La Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) ou la « police militaire »29
  - B. - La Direction du renseignement militaire ou « les yeux de l'armée »30
  - § 3. - Les services de Bercy, des acteurs méconnus du renseignement31
  - A. - La Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), le contrôle de la circulation des marchandises31
  - B. - TRACFIN ou le renseignement financier34
  - Sous-section 2 : Le renseignement extérieur 35
  - § 1. - Le renseignement extérieur français, du BCRA à la DGSE (1940-1982)36
  - A. - Du service de renseignement à la DGSS (1940-1945)36
  - B. - Le SDECE (1945-1982)36
  - § 2. - La DGSE (depuis 1982)38
  - A. - Une assise réglementaire38
  - B. - Les moyens de renseignement de la DGSE39
  - Sous-section 3 : La centralisation du renseignement d'État 42
  - § 1. - Les organes placés sous l'autorité du Président de la République. Du CIR au CNR43
  - A. - Avant le CNR : CIR et CSI43
  - B. - Le CNR45
  - § 2. - Les instances relevant du Premier ministre46
  - A. - LE SGDSN et l'inspection des services de renseignement46
  - B. - L'Académie du renseignement47
  - § 3. - Pour une critique constructive sur la loi Renseignement (2015)48
  - A. - Le rattachement du renseignement à Matignon48
  - B. - L'adoption de la loi relative au renseignement dans un contexte délicat50
  - Section 2 : Doctrine juridique, moyens, classification et contrôle du renseignement d'état53
  - Sous-section 1 : La mise en oeuvre du renseignement, un droit par essence d'exception 54
  - § 1. - La procédure de renseignement sur autorisation préalable55
  - A. - Les motifs : défendre et protéger les intérêts fondamentaux de la Nation55
  - B. - Renseigner sur autorisation préalable, après avis de la CNCTR56
  - § 2. - Les techniques de renseignement d'État légalement encadrées58
  - A. - L'accès aux données de connexion59
  - B. - Les interceptions de sécurité des correspondances59
  - C. - La sonorisation et la captation d'images59
  - D. - Le statut et l'anonymat des agents opérant à l'étranger60
  - § 3. - La classification du renseignement : la constitution et l'usage des fichiers62
  - A. - Le fichier des personnes recherchées (FPR)63
  - B. - Les autres fichiers65
  - C. - Un classement singulier : « le secret-défense »66
  - Sous-section 2 : Le contrôle des activités des services de renseignement 68
  - § 1. - Le contrôle externe opéré par les juges69
  - A. - Le contrôle par le juge administratif69
  - B. - Le contrôle a posteriori du juge judiciaire70
  - § 2. - Le rôle des autorités administratives72
  - A. - Le contrôle de la CNCTR72
  - B. - Le rôle de la CNIL73
  - § 3. - Le contrôle parlementaire : la délégation parlementaire au renseignement75
  - A. - Naissance de la délégation parlementaire au renseignement (DPR) - 200775
  - B. - Réforme de la DPR (2013)76
  - Chapitre 2 : Le renseignement économique et stratégique79
  - Section 1 : Le droit de la collecte du renseignement économique et stratégique88
  - Sous-section 1 : Les moyens légaux de veille concurrentielle : le droit acteur de la collecte 89
  - § 1. - L'obtention des comptes sociaux des entreprises90
  - A. - Régime juridique de la publication des comptes sociaux des entreprises90
  - B. - Nature de l'information contenue dans les comptes annuels91
  - C. - Sanctions encourues en l'absence du dépôt des comptes annuels92
  - § 2. - Audits, data room et pourparlers : la communication spontanée des renseignements économiques et financiers93
  - A. - Data room : le contrôle de la circulation de l'information stratégique94
  - B. - Les sanctions encourues en cas de rupture des pourparlers94
  - § 3. - Le procès, une forme de veille juridiquement offensive97
  - A. - L'expert judiciaire, un intermédiaire participant à l'acquisition des informations économiques98
  - B. - Le constat sur requête non contradictoire, la procédure dissimulée99
  - C. - L'intrusion judiciaire américaine : la procédure de Discovery et la loi de blocage101
  - § 4. - La recherche privée d'informations commerciales : statut et rôle des agences de recherche privées103
  - A. - Statut juridique des agences de recherche privées103
  - B. - Les tentatives de création d'un statut d'agent de renseignement économique105
  - Sous-section 2 : Les limites à l'obtention licite des données des tiers 106
  - § 1. - L'acquisition du renseignement économique sanctionnée civilement107
  - A. - Les limites posées en droit du travail dans le cadre du renseignement interne107
  - B. - Le renseignement illicite sanctionné par la concurrence déloyale113
  - § 2. - La sanction pénale de l'obtention illicite du renseignement116
  - A. - La corruption : l'information rémunérée116
  - B. - Les intrusions informatiques117
  - C. - L'abus de confiance, transposition juridique de l'espionnage économique stratégique ?118
  - D. - Le vol, l'appropriation frauduleuse par un tiers des données confidentielles120
  - Section 2 : L'obligation de renseigner, l'entreprise débitrice de l'information124
  - Sous-section 1 : La communication interne des informations stratégiques 125
  - § 1. - La communication spontanée des informations stratégiques aux institutions représentatives du personnel (IRP)125
  - A. - Le droit à l'information des institutions représentatives du personnel125
  - B. - La communication à l'expert du comité d'entreprise128
  - C. - Les informations particulières à transmettre en cas de fermeture d'établissement ou de vente de l'entreprise129
  - § 2. - Le régime des alertes ou la révélation interne encadrée131
  - A. - De l'alerte du commissaire aux comptes131
  - B. - ... au statut légal des lanceurs d'alerte132
  - Sous-section 2 : La communication externe : une contrainte dans laquelle la confidentialité reste protégée 137
  - § 1. - Le pouvoir d'intrusion de l'administration fiscale137
  - A. - Les visites domiciliaires138
  - B. - Le contrôle des logiciels de comptabilité138
  - § 2. - Les enquêtes de concurrence140
  - A. - La reconnaissance juridique du secret des affaires par l'Autorité de la concurrence140
  - B. - La préservation du secret des affaires dans le cadre de la procédure devant l'Autorité de la concurrence141
  - § 3. - L'obligation de renseigner dans les procédures d'appel d'offres143
  - A. - Le droit et les règles applicables à la procédure d'appel d'offres en droit français143
  - B. - La doctrine européenne en matière d'appel d'offres146
  - § 4. - Le règlement REACH148
  - A. - Un échange d'informations imposé148
  - B. - Nature de l'obligation de renseigner150
  - Conclusion153
  - Perspectives157
  - Bibliographie161
  - Index alphabétique167
Origine de la notice:
- FR-751131015