La négociation en matière pénale
Sarah-Marie Cabon
LGDJ
Lextenso
Liste des principales abréviationsIX
PréfaceXIII
Introduction1
I. Pratique et propagation de la négociation dans la justice pénale9
A. Le plea bargaining en droit américain9
B. La négociation du plaidoyer au niveau européen11
C. Les caractéristiques communes aux différentes pratiques de la négociation17
II. Les procédures de négociation du plaidoyer de culpabilité en droit français23
A. Les procédures relevant stricto sensu du domaine de la négociation24
B. Les procédures de négociation au regard de la définition de la matière pénale29
1. La négociation devant l'Autorité de la concurrence, une pratique ancrée31
2. La négociation devant l'Agence française de lutte contre le dopage, une pratique amorcée34
Première partie
Le processus de négociation en matière pénale
Titre 1 : La mise en oeuvre du processus de négociation45
Chapitre 1. Le domaine de la négociation47
Section 1. Négociation et gravité de l'infraction48
§ 1. Négociation et infractions relevant d'une procédure de droit commun
48
A. La procédure de composition pénale49
B. La procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité60
1. La CRPC avant la loi du 13 décembre 201160
2. La CRPC après la loi du 13 décembre 201163
§ 2. Négociation et infractions relevant d'une procédure dérogatoire
66
A. Infractions relevant de la criminalité organisée66
1. Infractions relevant de la criminalité organisée stricto sensu68
2. Infractions relevant de manière extensive des règles inhérentes à la criminalité organisée72
B. Infractions en droit pénal économique74
Section 2. Négociation et auteurs de l'infraction81
§ 1. L'auteur personne physique
82
A. Les mineurs et la négociation82
B. Les majeurs protégés et la négociation86
§ 2. L'auteur personne morale
88
A. Négociation en procédure pénale88
1. La possibilité d'engager la responsabilité pénale des personnes morales88
2. La possibilité de négocier avec les personnes morales90
B. Négociation en procédure para-pénale92
Conclusion du Chapitre 195
Chapitre 2. Les acteurs de la négociation97
Section 1. Des acteurs principaux97
§ 1. L'autorité de poursuite
98
A. Rôle historique du ministère public99
B. Évolution du rôle du ministère public102
1. Les incohérences dans l'action du ministère public103
2. Les difficultés liées à l'interaction de son action avec les autres acteurs de la procédure104
§ 2. L'auteur de l'infraction
107
Section 2. Des acteurs secondaires112
§ 1. L'autorité juridictionnelle
112
A. Minoration de l'acte de jugement115
B. Renforcement de la fonction de juger118
§ 2. La victime
121
A. La place de la victime dans les procédures de négociation devant le juge pénal122
B. La place de la victime dans les procédures devant l'Autorité de la concurrence125
Conclusion du Chapitre 2129
Conclusion du titre 1131
Titre 2 : La légalité du processus de négociation135
Chapitre 1. Négociation et finalités de la justice pénale139
Section 1. Variation de la notion de vérité140
§ 1. Négociation et auto-incrimination
142
A. Évolution temporelle de la notion d'aveu auto incriminant143
B. Évolution fonctionnelle de la notion d'aveu auto-incriminant146
§ 2. Négociation et incrimination d'autrui
150
A. Évolution temporelle de l'aveu incriminant autrui152
B. Évolution fonctionnelle de l'aveu incriminant autrui155
Section 2. Évolution de la notion de répression160
§ 1. Négociation et modulation de la sanction
162
A. Atteinte aux principes directeurs relatifs à la peine162
1. Négociation, légalité et égalité163
2. Négociation et personnalisation des peines166
B. Efficacité de la menace de répression169
§ 2. Négociation et exemption de la sanction
173
A. Neutralisation de la répression individuelle173
B. Renforcement de la répression du groupe174
Conclusion du Chapitre 1177
Chapitre 2. Négociation et principes directeurs en matière pénale179
Section 1. Aménagement des principes liés au procès183
§ 1. Justification de l'altération des principes liés au rituel
184
A. Le principe du contradictoire184
1. Le contradictoire dans les procédures de négociation en droit pénal185
2. Le contradictoire dans les procédures de négociation en droit de la concurrence187
B. Le principe de publicité190
1. La publicité dans les procédures de négociation en droit pénal191
2. La publicité dans les procédures de négociation en droit de la concurrence194
§ 2. Impérativité des garanties liées à la procédure
196
A. L'impartialité des procédures de négociation197
1. Impartialité et procédures de négociation en droit pénal198
2. Impartialité et procédures négociées en droit de la concurrence201
B. Le droit au recours dans les procédures de négociation203
Section 2. Renonciation aux droits substantiels206
§ 1. La renonciation à l'exercice des droits de la défense
208
A. Contenu de la renonciation209
1. La présomption d'innocence209
2. Le droit au silence210
3. Le droit ne pas contribuer à sa propre accusation212
B. Justifications de la renonciation213
§ 2 La protection de la renonciation à l'exercice des droits de la défense
216
A. Renforcement des pouvoirs des acteurs secondaires de la négociation217
1. Un accroissement souhaitable du rôle de l'avocat217
2. Un renforcement impératif des pouvoirs de l'autorité juridictionnelle219
B. Négociation et autres règles de droit220
1. Difficultés sur le plan international221
2. Difficultés sur le plan interne224
Conclusion du Chapitre 2229
Conclusion du titre 2231
Conclusion de la partie 1233
Deuxième partie
Le résultat de la négociation en matière pénale
Titre 1. La notion d'accord en matière pénale239
Chapitre 1. La formation de l'accord en matière pénale241
Section 1. L'émission d'une offre par la partie poursuivante241
§ 1. Les modalités d'émission de l'offre
243
A. Le moment d'émission de l'offre243
1. Au stade des poursuites devant le procureur244
2. Au stade de l'instruction245
B. La forme de l'offre246
1. Une offre expresse247
2. Une offre tacite248
§ 2. Le contenu de l'offre
249
A. Diversité des sanctions susceptibles d'être proposées249
B. Détermination du quantum de la peine251
1. Les limites légales251
2. Les limites issues de la pratique254
§ 3. Les effets de l'offre
257
A. Les effets de l'offre sur l'action publique257
B. Les caractères de l'offre259
Section 2. La réception de l'offre par une acceptation de la partie poursuivie262
§ 1. L'objet du consentement
263
§ 2. Les caractères du consentement
265
A. L'apparence d'un consentement libre et éclairé266
B. La révocabilité du consentement269
1. La rétractation avant l'intervention de l'autorité juridictionnelle270
2. La rétractation après l'intervention de l'autorité juridictionnelle271
§ 3. Les effets du consentement
273
Conclusion du Chapitre 1277
Chapitre 2. La qualification de l'accord en matière pénale279
Section 1. Inadaptation de la notion de contrat280
§ 1. Confrontation de l'accord en matière pénale avec le genre de la transaction
282
A. Étude de la qualification de transaction pénale284
1. L'exclusion de la composition pénale de la qualification de transaction pénale285
2. L'exclusion des procédures négociées devant l'Autorité de la concurrence de la qualification de transaction pénale286
B. Rejet de la qualification de transaction civile287
1. Examen du critère des concessions réciproques288
2. La nécessité d'une intervention juridictionnelle291
§ 2. Confrontation de l'accord en matière pénale avec la famille du contrat
293
A. L'accord face aux caractéristiques essentielles du contrat de droit privé295
1. L'absence d'autonomie de la volonté dans l'accord en matière pénale296
2. Les effets de l'accord en matière pénale298
B. L'accord au regard des caractéristiques essentielles du contrat administratif301
1. Identification du critère organique du contrat administratif au sein de l'accord en matière pénale302
2. Les difficultés liées au critère matériel303
Section 2. La qualification de l'accord par sa fonction305
§ 1. Les difficultés relatives à la définition conceptuelle de l'accord en matière pénale
306
A. L'élément matériel du concept d'accord en matière pénale308
B. L'élément intentionnel du concept d'accord en matière pénale309
§ 2. La nécessaire qualification fonctionnelle de l'accord en matière pénale
310
Conclusion du Chapitre 2315
Conclusion du titre 1317
Titre 2 : Le régime de l'accord en matière pénale319
Chapitre 1. L'homologation de l'accord321
Section 1. L'objet de l'intervention juridictionnelle322
§ 1. Le contrôle de la validité de l'accord par le juge judiciaire
323
A. L'homologation de l'accord dans le cadre d'une CRPC323
B. La validation de l'accord dans le cadre d'une composition pénale326
C. L'examen de l'accord passé avec les personnes visées à l'article 132-78 du Code pénal328
§ 2. Le contrôle de la validité de l'accord par l'Autorité de la concurrence
329
A. Le contrôle de l'accord dans le cadre d'une procédure de non-contestation des griefs329
B. Le contrôle opéré dans le cadre d'une procédure de clémence331
Section 2. Les effets de l'intervention juridictionnelle333
§ 1. La perfection de l'accord
334
A. La nature de l'action du juge judiciaire335
1. La nécessité d'un contrôle approfondi337
2. L'opportunité d'un pouvoir réformateur339
a) Les pouvoirs contestés du juge américain
340
b) Les pouvoirs souhaités du juge français
342
B. La nature de l'organe d'homologation en droit de la concurrence344
§ 2. La transformation de l'accord
346
A. Voies de recours et nature de l'acte homologué347
B. L'incohérence persistante de la procédure de composition pénale349
Conclusion du Chapitre 1353
Chapitre 2. L'absence d'homologation de l'accord355
Section 1. La décision de refus d'homologation356
§ 1. La nature de la décision de refus d'homologation de l'accord
356
A. La disparité du régime des décisions de refus d'homologation de l'accord357
1. Le recours à l'encontre d'un refus d'homologation devant le juge pénal357
2. Le recours à l'encontre d'un refus d'homologation devant l'Autorité de la concurrence358
B. La nature hétérogène des décisions de refus d'homologation360
§ 2. Les effets de la décision de refus d'homologation sur l'accord
362
A. La caducité de l'accord en matière de CRPC362
B. La caducité de l'accord en matière de composition pénale363
Section 2. Les difficultés liées à la décision de refus d'homologation365
§ 1. Refus d'homologation et impartialité du juge de jugement
366
§ 2. Refus d'homologation et respect de la règle non bis in idem368
A. La règle non bis in idem et la nature de l'ordonnance de refus d'homologation369
B. La règle non bis in idem et l'article 495-15-1 du Code de procédure pénale369
Conclusion du Chapitre 2373
Conclusion du Titre 2375
Conclusion de la partie II377
Conclusion générale379
Bibliographie383
Index de jurisprudence419
Index alphabétique439
Annexes443