Organiser un concours de maîtrise d'oeuvre

Auteur(s) :

Cossalter, Patrice Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des textes applicables à la maîtrise d'oeuvre, de sa définition et de la procédure, ainsi que des types de concours, de son jury, de sa procédure et du marché négocié. La prise en compte de cette logique est indispensable pour comprendre le processus qui amène au choix du maître d'oeuvre. ©Electre 2016

Éditeur(s)
- Territorial
Date
- 2016
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (92 p.) ; 21 x 15 cm
Collections
- L'essentiel sur...
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-1085-5
Indice
- 352.67 Travaux publics
Quatrième de couverture
- Organiser un concours de maîtrise d'oeuvre
  La nature même du concours a été modifiée par le nouveau droit de la commande public entré en vigueur au 1^er avril 2016.
  Les praticiens de la commande publique trouveront dans cet ouvrage un éclairage complet sur la procédure et ses chausse-trappes dans le droit nouveau.
  Écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique le concours au travers du conseil, de la rédaction d'actes et du contentieux et qui en connaît donc toutes les difficultés et secrets, cet « Essentiel sur... » couvre avec clarté tous les aspects pratiques du concours de maîtrise d'oeuvre : du programme à la parution de l'avis d'attribution en passant par la publicité, le jugement des capacités et des offres, la notification...
  Il aborde les stratégies que doit définir le maître de l'ouvrage dans une procédure d'achat aussi complexe que politique.
  Il traite également des aspects théoriques par l'exposé des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicables les plus récents.
  Aucun site Internet ne propose un outil aussi complet, pratique et à jour sur le concours de maîtrise d'oeuvre.
Tables des matières
- - Organiser un concours de maîtrise d'oeuvre
  - Patrice Cossalter
  - territorial
  - Abréviations utilisées7
  - Partie 1
    Les textes applicables à la maîtrise d'oeuvre
  - I ¤ La loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtresse d'oeuvre privée 11
  - II ¤ Le décret du 15 mars 2000 et son arrêté d'application du 20 avril 2000 12
  - III ¤ Les textes sur la commande publique 12
  - Partie 2
    La définition de la maîtrise d'oeuvre
  - I ¤ La maîtrise d'oeuvre au sens générique 17
  - II ¤ La maîtresse d'oeuvre au sens de la loi du 12 juillet 1985 17
  - III ¤ La maîtresse d'oeuvre au sens du droit des marchés publics 19
  - Partie 3
    La définition de la procédure
  - I ¤ Le concours de maîtresse d'oeuvre n'est pas une règle de passation 23
  - II ¤ La procédure négociée après concours 24
  - III ¤ La confirmation par le droit européen 25
  - Partie 4
    Les types de concours
  - Partie 5
    Le jury de concours
  - I - Les textes applicables 33
  - II - La pratique du jury 36
  - A - Les élus de la commission d'appel d'offres 36
  - 1. Commission d'appel d'offres des groupements de commande36
  - 2. Commission d'appel d'offres des collectivités territoriales36
  - B - Les institutionnels représentants de l'État 37
  - C - Le tiers de maître d'oeuvre 38
  - III ¤ Le fonctionnement du jury 40
  - IV ¤ La rémunération des membres du jury 40
  - Partie 6
    La procédure du concours de maîtrise d'oeuvre
  - I ¤ La définition du besoin 45
  - II ¤ La délibération préalable à la procédure 47
  - III ¤ L'avis de concours 48
  - IV ¤ Le délai de remise des candidatures 51
  - V ¤ La remise des candidatures 51
  - A - La forme de la remise 51
  - B - Les documents à remettre 52
  - VI ¤ Le règlement de concours « phase candidature » 53
  - VII ¤ La sélection des candidats 55
  - VIII ¤ La mise en concurrence des candidats 59
  - IX ¤ La remise des prestations 61
  - X ¤ L'intervention d'une commission technique 64
  - A - Les différentes commissions techniques 65
  - B - Le rôle des commissions techniques 66
  - 1. La commission technique préalable au jury66
  - 2. Le rôle de la commission technique post-jury67
  - C - La composition de la commission technique 67
  - D - Limite du rôle des commissions techniques 68
  - XI ¤ L'avis du jury 70
  - XII ¤ Le questionnement des candidats 71
  - XIII ¤ Le résultat du concours 72
  - Partie 7
    Le marché négocié après concours
  - I ¤ La mise en concurrence 87
  - II ¤ La remise des offres 87
  - III ¤ La négociation et le classement 88
  - IV ¤ La fin de la procédure 89
  - Partie 8
    Le concours de maîtrise d'oeuvre inférieur au seuil européen
  - Partie 9
    Le marché de définition de maîtrise d'oeuvre
Origine de la notice:
- Electre