par Cossalter, Patrice
Territorial
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Disponible - 352.4 COS
Niveau 3 - Droit
Résumé
Un guide pour les maîtres d'ouvrage lors de la conclusion de petits marchés de maîtrise d'oeuvre, c'est-à-dire inférieurs à 300.000 euros : textes applicables, cas d'utilisation, définition du besoin, obligation de mise en concurrence, formalisme interne à l'administration, cas spécifique des marchés entre collectivités locales. ©Electre 2016
- Éditeur(s)
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Date
- 2016
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (106 p.) ; 21 x 14 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-8186-1075-6
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Indice
- 352.4 Contrats administratifs, marchés publics
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Quatrième de couverture
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Les petits marchés de maîtrise d'oeuvre
La maîtrise d'oeuvre est un achat important au regard de la qualité des ouvrages qui devront être réalisés. Il est nécessaire de bien connaître cet achat spécialisé, en particulier dans le contexte du bouleversement du droit de la commande publique de 2016.
Écrit par un avocat spécialiste des marchés et de la construction publics, qui pratique la procédure de passation et la rédaction des marchés dans les domaines du conseil, de l'assistance à maîtrise d'ouvrage et du contentieux, le présent ouvrage traite de la passation des marchés de faible montant et de la rédaction des marchés, notamment par le biais d'un projet de marché de maîtrise d'oeuvre. Le droit de la commande publique étant en perpétuel mouvement, et l'acheteur devant rester informé des textes, de leur interprétation par la doctrine et de la jurisprudence pour anticiper la passation et la rédaction de ses marchés de maîtrise d'oeuvre, l'ouvrage aborde aussi l'exposé de ces textes, notamment de la loi MOP et de ses textes d'application, de la jurisprudence et de la doctrine applicables les plus récents.
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Tables des matières
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Les petits marchés de maîtrise d'oeuvre
Patrice Cossalter
territorial
- Abréviations utilisées7
- Introduction9
- Partie 1
Les textes applicables aux petits marchés de maîtrise d'oeuvre13 - Partie 2
Les cas d'utilisation des marchés sans formalités préalables de maîtrise d'oeuvre - I ¤ La notion de « caractéristiques propres »23
- II ¤ La notion d'unité fonctionnelle23
- III ¤ La position de la MIQCP26
- Partie 3
La définition du besoin - I ¤ Les textes sur la commande publique31
- II ¤ La loi « MOP »33
- Partie 4
L'obligation de mise en concurrence - I ¤ Les options d'achat du maître de l'ouvrage39
- II ¤ Les MAPA inférieurs à 25 000 euros41
- III ¤ Les MAPA entre 25 000 et 90 000 euros42
- IV ¤ Les MAPA supérieurs à 90 000 euros43
- V ¤ Les MAPA sans mise en concurrence45
- Partie 5
La pratique de la mise ne concurrence - I ¤ Le support de la publicité51
- II ¤ Le contenu de la publicité52
- III ¤ La mise en concurrence55
- IV ¤ Le délai de remise des candidatures ou des offres56
- V ¤ L'analyse des candidatures57
- VI ¤ L'analyse des offres61
- VII ¤ Le respect des principes fondamentaux63
- Partie 6
Le cas spécifique des marchés avec l'État67 - Partie 7
Le cas spécifique des marchés entre collectivités locales - I ¤ Les textes applicables à la commande publique77
- II ¤ L'ordonnance « de 1986 »78
- III ¤ Le droit fiscal81
- Partie 8
Le formalisme interne à l'administration - I ¤ La phase de conclusion du marché85
- II ¤ La conclusion du contrat et son caractère exécutoire88
- Partie 9
Les règles du Code du travail91 - Partie 10
Les risques liés aux petits marchés de maîtrise d'oeuvre - I ¤ Le risque contractuel97
- II ¤ La sanction des comptables publics98
- III ¤ La sanction pénale101
- Partie 11
La modification des petits contrats de maîtrise d'oeuvre88 - Partie 12
Contrat de maîtrise d'oeuvre - I ¤ Acte d'engagement du marché de maîtrise d'oeuvre113
- II ¤ Cahier des clauses administratives et cahier des clauses techniques particulières118
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 352.4 COS
Niveau 3 - Droit
