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Droit pénal du travail : infractions, responsabilités, procédure pénale en droit du travail et de la sécurité sociale

Livre

Résumé

Etude des règles qui encadrent la répression des relations de travail délictueuses et examen des principales infractions qui peuvent mettre en cause les personnes physiques et morales. ©Electre 2016


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2016
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XII-611 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7110-2473-5
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Manuel

      Droit pénal du travail

      Infractions, responsabilités, procédure pénale en droit du travail et de la sécurité sociale

      Accidents du travail, discriminations, harcèlements, mais aussi entraves à la représentation du personnel, travail illégal, fraudes en matière de cotisations sociales : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer.

      Cet ouvrage vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution de la responsabilité pénale tant aux chefs d'entreprise et à leurs délégataires qu'aux personnes morales.

      Il présente également la procédure pénale applicable aux relations de travail et ses liens avec les procédures disciplinaire, prud'homale et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles : constatation des infractions, rôle de l'inspection du travail, sursis à statuer et autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, actions civiles des victimes et des syndicats.

      Plan :

      • La prévention et la répression
        • La procédure
        • La responsabilité
        • Les peines
      • Les principales infractions
        • Les atteintes aux personnes
        • Les infractions relatives aux actions collectives
        • Le travail illégal
        • Le contrat de travail

  • Tables des matières
      • Droit pénal du travail

      • Infractions, responsabilités, procédure pénale en droit du travail et de la sécurité sociale

      • Principales abréviationsVII
      • Introduction1
      • Première partie
        La prévention et la répression
      • Titre 1 : La procédure11
      • Sous-titre 1 : La constatation des infractions13
      • Chapitre 1 : L'auteur du constat15
      • Chapitre 2 : Le procès-verbal39
      • Chapitre 3 : Les atteintes au contrôle de l'inspecteur du travail57
      • Chapitre 4 : Les amendes administratives prononcées à l'initiative de l'inspecteur du travail (ord. n° 2016-413, 7 avr. 2016)71
      • Chapitre 5 : La transaction pénale à l'initiative de l'inspecteur du travail (ord. n° 2016-413, 7 avr. 2016)75
      • Sous-titre 2 : Les actions81
      • Chapitre 1 : Les poursuites83
      • Chapitre 2 : Les actions civiles139
      • Titre 2 : La responsabilité161
      • Sous-titre 1 : Les personnes physiques163
      • Chapitre 1 : Responsabilité pénale de principe du chef d'entreprise165
      • Chapitre 2 : Délégation de pouvoirs189
      • Sous-titre 2 : Les personnes morales223
      • Chapitre 1 : Domaine de la responsabilité227
      • Chapitre 2 : Conditions de la responsabilité235
      • Sous-titre 3 : Les responsables quasi pénaux253
      • Chapitre 1 : L'employeur condamné au paiement de l'amende255
      • Chapitre 2 : L'entreprise condamnée à un plan de sécurité261
      • Titre 3 : Les peines267
      • Chapitre 1 : La nature des peines269
      • Chapitre 2 : La mesure des peines279
      • Chapitre 3 : L'individualisation de la peine287
      • Chapitre 4 : La disparition de la peine291
      • Deuxième partie
        Les principales infractions
      • Chapitre préliminaire : Les sources du droit pénal du travail297
      • Titre 1 : Les atteintes aux personnes305
      • Sous-titre 1 : La santé et la sécurité307
      • Chapitre 1 : Les infractions prévues par le code du travail309
      • Chapitre 2 : Les infractions prévues par le code pénal323
      • Sous-titre 2 : Les atteintes à la dignité349
      • Chapitre 1 : La discrimination351
      • Chapitre 2 : Délits de conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne373
      • Chapitre 3 : Le harcèlement381
      • Titre 2 : Les infractions relatives aux actions collectives403
      • Chapitre 1 : Les délits d'entrave aux institutions représentatives des salariés dans l'entreprise et le groupe d'entreprises405
      • Chapitre 2 : Les infractions liées à la grève443
      • Titre 3 : Le travail illégal459
      • Chapitre 1 : Les infractions liées à l'emploi de main-d'oeuvre étrangère463
      • Chapitre 2 : La fourniture illicite de main-d'oeuvre485
      • Chapitre 3 : Le travail dissimulé et le cumul d'emplois503
      • Chapitre 4 : Les fraudes sociales529
      • Titre 4 : Le contrat de travail541
      • Chapitre 1 : Formation de la relation individuelle de travail543
      • Chapitre 2 : Le temps de travail555
      • Chapitre 3 : Le salaire575
      • Chapitre 4 : La formation professionnelle585
      • Chapitre 5 : Rupture de la relation individuelle du travail589
      • Index alphabétique593

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 361(07) COE

    Niveau 3 - Droit