Daech et le droit

Auteur(s) :

Safi, Farah Découvrir l'auteur

Résumé

Recueil de contributions envisageant le traitement juridique de Daech en identifiant d'une part les problèmes spécifiques posés par cette organisation ainsi que le contenu et les sanctions du corpus antiterroriste existant qui lui sont applicables, et d'autre part les limites des normes créées en réaction à cette entité. ©Electre 2016

Contributeur(s)
- Casado, Arnaud.
Éditeur(s)
- Éditions Panthéon-Assas
Date
- 2016
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (180 p.)
Collections
- Colloques
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
ISBN
- 979-10-90429-75-8
Indice
- 343 Sciences pénales et criminelles
Quatrième de couverture
- C'est dans le silence assourdissant du traumatisme que la Nation rendait, le 11 janvier 2015, hommage aux victimes des attentats de Charlie Hebdo et de l'Hyper Casher. Si l'un de ces actes barbares fut revendiqué par un acteur historique du terrorisme, Al Quaïda au Maghreb islamique, l'autre consacra l'émergence d'une nouvelle entité, Daech. La multiplication des actions de cette entité au cours de l'année 2015, aussi bien en France qu'à l'étranger, invita alors à s'interroger sur la relation qui doit - ou ne doit pas - exister entre Daech et le droit. Dès lors, l'étude des normes pouvant être mobilisées pour appréhender Daech s'imposa comme une nécessité.
  C'est pour cette raison que les Universités Paris I et Paris II ont pris l'initiative d'organiser un colloque pluridisciplinaire afin de déterminer le traitement juridique de Daech. L'ambition de ce colloque était double : montrer que la recherche ne doit jamais céder devant la terreur et la barbarie, tout en apportant des réponses concrètes et scientifiques à tous ceux qui, universitaires, magistrats, avocats, membres des forces de l'ordre ou simples citoyens, souhaiteraient comprendre les difficultés juridiques posées par Daech.
  C'est à ces deux objectifs que répond cet ouvrage qui emprunte à l'histoire, au droit international (public et privé), au droit civil ainsi qu'au droit pénal afin de déterminer la réaction que peut ou que doit avoir notre droit face à Daech.
  « La recherche ne doit jamais céder devant la terreur et la barbarie. Expliquer, c'est déjà combattre. »
Tables des matières
- - Daech et le droit
  - Actes du colloque organisé le 11 janvier 2016 par l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (Paris II) et l'IEJ Jean Domat (Paris I)
  - Arnaud Casado
  - Farah Safi
  - Liste des auteurs 7
  - Remerciements 9
  - Préface 11
  - par Patrick Maistre du Chambon
  - Avant-propos 17
  - par Philippe Boutry et Guillaume Leyte
  - Propos introductif 19
  - par Arnaud Casado
  - I. Des mots pour nommer un Mal20
  - A. Le choix de l'acronyme « Daech »21
  - B. Le choix de la locution « et le droit »22
  - II. Du droit contre la barbarie24
  - A. L'adéquation de notre corpus juridique24
  - B. Les limites de notre système juridique29
  - Partie I
  - La qualification juridique de Daech
  - Daech et les catégories juridiques modernes : un abyssal défi 37
  - par François Saint-Bonnet
  - I. La mise à l'épreuve des catégories juridiques modernes40
  - A. L'inadéquation des législations d'exception41
  - B. L'utilisation vindicative de droits protecteurs43
  - II. Résistance ou obsolescence des catégories juridiques modernes46
  - A. La piste de la démondialisation47
  - B. La piste de la déspatialisation49
  - L'« État islamique », un État ? Enjeux et ambiguïtés d'une qualification juridique 53
  - par Olivier Corten
  - I. Les limites de la théorie des « éléments constitutifs de l'État »55
  - II. Les limites du principe ex injuria jus non oritur59
  - III. Les limites de la théorie de la « reconnaissance constitutive »64
  - IV. Les tensions entourant la question du recours à la force contre les entités non-étatiques67
  - Les sujets de Daech : combattants et civils 73
  - par Anne-Laure Vaurs-Chaumette
  - I. La dénationalisation des sujets de Daech76
  - A. Des sujets sans nationalité76
  - B. Des combattants transnationaux78
  - 1. Les combattants étrangers en territoire syrien et irakien78
  - 2. Les combattants extraterritoriaux de Daech80
  - II. La soumission des sujets à Daech81
  - A. Un encadrement strict des combattants81
  - B. Un nouveau totalitarisme ?82
  - Le statut des migrants : l'exemple de Calais 87
  - par Christine Lazerges
  - I. Les statuts des migrants88
  - A. Le statut du demandeur d'asile et du réfugié89
  - B. Le statut de l'étranger en situation illégale89
  - C. Le statut de l'étranger bénéficiant d'un visa90
  - II. Calais : le constat des droits bafoués90
  - Partie II
  - La réaction juridique à Daech
  - L'évolution des incriminations face à Daech 95
  - par Farah Safi
  - I. Le constat d'une spécialisation contrastée des incriminations 98
  - A. La multiplication des domaines99
  - B. La multiplication des régimes103
  - II. Les conséquences de la spécialisation des incriminations105
  - A. Le sacrifice de la liberté d'expression105
  - B. La prééminence de l'objectif de prévention108
  - L'élargissement des mesures spéciales et dérogatoires face à Daech 113
  - par Cédric Ribeyre
  - I. Connaître les menaces115
  - A. L'élargissement des techniques de renseignement116
  - B. Les limites à l'élargissement des techniques de renseignement118
  - II. Prévenir le passage à l'acte120
  - A. Les mesures attentatoires à la liberté d'aller et venir120
  - B. Les restrictions à la liberté de communiquer122
  - III. Riposter aux infractions pénales123
  - A. La preuve des infractions pénales123
  - B. Les sanctions pénales125
  - Quelle compétence pour les tribunaux français contre Daech ? 129
  - par Valérie Malabat
  - I. Les chefs généraux de compétence des juridictions pénales françaises133
  - A. La compétence territoriale133
  - B. La compétence personnelle133
  - II. Les chefs spéciaux de compétence des juridictions pénales françaises135
  - A. le développement des chefs spéciaux de compétence137
  - B. La portée de la compétence spéciale en matière de terrorisme142
  - Destructions intentionnelles du patrimoine culturel et responsabilités collectives en droit international 145
  - par Vincent Négri
  - I. La construction d'un droit international concerté au service d'une immunité des biens culturels lors des conflits armés149
  - II. Un droit international concerté débordé par le Conseil de sécurité des Nations Unies153
  - La responsabilité internationale des États pour le financement de Daech 157
  - par Yann Kerbrat
  - I. Les obligations des États en matière de lutte contre les transferts de fonds à destination de Daech160
  - II. Les obligations des États destinées à priver Daech de ses autres ressources161
  - A. Les mesures de lutte contre le commerce de pétrole et de produits pétroliers et contre le trafic de biens culturels161
  - B. Lutte contre l'enrôlement de combattants étrangers163
  - C. La lutte contre le commerce des femmes et des enfants et contre le paiement de rançons : la résolution 2253 (2015)163
  - Propos conclusifs 165
  - par Philippe Conte
Origine de la notice:
- FR-751131015