Dictionnaire élémentaire du droit
200 notions incountournables
Dominique Chagnollaud de Sabouret
Thierry Favario
Anne Jacquemet-Gauché
Aurélien Molière
Yvonne Muller
Dalloz
Première année
Histoire du droit
Arrêt de règlement5
Code Napoléon (« Code civil des Français ») (1804)6
Code noir8
Code pénal9
Codification11
Common law
13
Droit canonique14
Droit coutumier18
Droit romain20
Droits féodaux25
Droits seigneuriaux27
Due process of law
29
Gallicanisme30
Loi des XII tables31
Lois barbares32
Lois fondamentales du Royaume33
Introduction au droit
Accusatoire et inquisitoire (systèmes)39
Actes juridiques (classifications)41
Branches du droit (classifications)44
Coutume46
Doctrine49
Droit (règle)51
Droit : équité, morale, religion54
Droit : interprétation de la règle (principe et méthodes)58
Droit naturel (École)61
Fait juridique63
Interprétation et argumentation juridiques64
Judicial Review
67
Jurisprudence68
Loi (application)72
Lois (conflits)75
Positivisme (École)82
Preuve83
Raisonnement juridique87
Institutions juridictionnelles
Acte juridictionnel95
Action en justice97
Cour de cassation102
Cours d'appel107
Instance109
Juridictions (fonctionnement)112
Juridictions civiles de premier degré115
Justice (fonctionnement du service public)123
Justice (indépendance)126
Justice (personnel)128
Justice (responsabilité du service public)132
Justice (voies de recours)134
Modes alternatifs de résolution des conflits (MARC)138
Droit constitutionnel
Autorité judiciaire (indépendance)147
Bicamérisme149
Budget151
Conseil constitutionnel154
Conseil supérieur de la magistrature159
Constitution (élaboration, adoption et révision)161
Constitution de 1958 (révision)167
Constitutionnalité (bloc)173
Constitutionnalité des lois [contrôle)181
Constitutions (typologie)185
Cour de justice de la République189
Défenseur des droits190
Démocratie directe (techniques)191
État194
Gouvernement201
Juridictions administratives et judiciaires209
Laïcité211
Loi (domaine)213
Lois (procédure)217
Lois (types)222
Lois de validation226
Ordonnances (art. 38)227
Parlement et parlementaires231
Président de la République (statut)235
Président de la République (responsabilité pénale)238
Président de la République (pouvoirs)240
Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)247
Règlement251
République (indivisibilité)252
Résolutions255
Scrutin (modes)256
Séparation des pouvoirs260
Souveraineté populaire / Souveraineté nationale267
Systèmes politiques anglo-saxons (fondements)273
Droit civil. Les personnes, la famille
Adoption277
Autorité parentale280
Concubinage284
Divorce287
Filiation292
Majorité297
Mariage303
Minorité307
Pacte civil de solidarité (Pacs)311
Personne (état)315
Personne sujet de droit319
Personne titulaire de droits323
Solidarités familiales326
Deuxième année
Droit administratif
Acte administratif unilatéral335
Administration339
Collectivités territoriales342
Contrat administratif345
Établissement public351
Juridiction administrative353
Légalité358
Modes alternatifs de règlement des litiges (MARL)362
Police administrative364
Procédure administrative contentieuse367
Recours de plein contentieux371
Recours pour excès de pouvoir373
Référé administratif376
Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction378
Responsabilité de la puissance publique (caractères généraux)382
Responsabilité de la puissance publique (pour faute)385
Responsabilité de la puissance publique (régimes hybrides)388
Responsabilité de la puissance publique (sans faute)390
Service public393
Droit civil. Les obligations
Causalité (lien)399
Cause401
Condition403
Consentement406
Contrat414
Contrat (effet relatif)418
Contrat (force obligatoire)422
Exception d'inexécution427
Extinction de l'obligation429
Formalisme437
Nullité440
Objet443
Obligation447
Préjudice449
Quasi-contrats453
Résolution pour inexécution458
Responsabilité contractuelle462
Responsabilité du fait d'autrui467
Responsabilité du fait des choses473
Responsabilité du fait personnel477
Solidarité480
Terme484
Droit pénal et procédure pénale
Action civile489
Autorité de la chose jugée491
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)493
Complicité495
Composition pénale497
Enquêtes de police499
Faits justificatifs et causes de non-imputabilité503
Faute pénale508
Garde à vue511
Infraction pénale515
Juridictions de jugement de droit commun520
Juridictions de jugement spécialisées (juridictions d'exception, juridictions dérogatoires)523
Juridictions d'instruction526
Légalité pénale530
Peine532
Prescription de l'action publique540
Présomption d'innocence543
Preuve pénale544
Procès pénal546
Récidive des personnes physiques548
Responsabilité pénale551
Tentative554
Voies de recours556
Droit commercial
Actes de commerce563
Arbitrage566
Bail commercial569
Code de commerce572
Commerçant574
Comptabilité577
Concurrence (droit)580
Consommation (droit)585
Fonds de commerce588
Liberté du commerce et de l'industrie592
Registre du commerce et des sociétés595
Tribunaux de commerce597
Libertés fondamentales et droit de l'Union européenne
Charte de l'ONU603
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne604
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires605
Convention et Cour européenne des droits de l'homme606
Cour pénale internationale (CPI)610
Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948611
Discrimination612
Droit international / Droit interne613
Droit international et droit de l'Union européenne en droit français616
Droits (garantie)622
Droits économiques625
Droits et libertés fondamentaux627
Égalité (principe et applications)628
Garanties en matière répressive632
Libertés d'expression collective635
Libertés intellectuelles637
Libertés physiques640
Patrimoine constitutionnel européen643
Suffrage (droit)644
Union européenne648
Union européenne (institutions)654
Les grands noms du droit
657
Vocabulaire du droit
715
Liste des principales abréviations
753
Index alphabétique
757