Droit des assurances

Auteur(s) :

Bonnard, Jérôme (1953-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des régimes juridique et administratif appliqués aux intermédiaires et aux entreprises d'assurances, ainsi que du régime juridique des assurances. ©Electre 2016

Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- 2016
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIII-271 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Objectif droit
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-2578-7
Indice
- 366(07) Assurances. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit des assurances
  Le contrat d'assurance est devenu un « grand contrat » en raison de sa place dans l'économie et de son apport aux mécanismes fondamentaux du droit commun des contrats et des obligations. L'étude des règles générales applicables au contrat d'assurance est ici précédée de la présentation du régime juridique et administratif des entreprises et des intermédiaires d'assurances. L'ouvrage expose également les règles particulières applicables à certaines catégories d'assurances : les assurances de dommages (règles communes, règles propres aux assurances de responsabilité, assurance de responsabilité automobile) et les assurances de personnes (assurances sur la vie, assurances contre les accidents corporels, assurances contre la maladie, assurances complémentaires, assurances de groupe, fiscalité).
  Cette nouvelle édition est à jour de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, entrée en vigueur le 1^er octobre 2016, et de l'ordonnance du 14 mars 2016 opérant la recodification du droit de la consommation, entrée en vigueur le 1^er juillet 2016.
  Destiné en priorité aux étudiants de licence et de master, l'ouvrage peut également être utile aux praticiens du droit des assurances.
Tables des matières
- - Droit des assurances
  - Jérôme Bonnard
  - LexisNexis
  - Du même auteurVII
  - Conseils bibliographiquesIX
  - Liste des abréviationsXI
  - SommaireXIII
  - Chapitre 1 : Les fondements de l'assurance1
  - Section 1 : Les mécanismes de l'assurance1
  - Sous-section 1 : L'aléa1
  - Sous-section 2 : La mutualisation des risques2
  - Sous-section 3 : Les calculs de probabilité2
  - Section 2 Les catégories d'assurances3
  - Sous-section 1 : Les assurances de dommages3
  - § 1. - Les assurances de biens4
  - A. - Notions générales4
  - B. - Les assurances des biens de l'entreprise4
  - § 2. - Les assurances de responsabilité5
  - § 3. - Les assurances multirisques et les assurances collectives de dommages6
  - Sous-section 2 : Les assurances de personnes6
  - § 1. - Les risques garantis6
  - § 2. - Le fondement forfaitaire7
  - § 3. - Les assurances de groupe de personnes7
  - Section 3 : Les sources du droit des assurances9
  - Sous-section 1 : Les sources légales9
  - § 1. - Les règles françaises9
  - A. - L'origine de la réglementation9
  - 1° Les assurances maritimes9
  - 2° Les assurances terrestres10
  - 3° Les assurances aériennes, aéronautiques et spatiales10
  - B. - La réglementation en vigueur10
  - 1° Les textes fondamentaux10
  - 2° Le Code des assurances13
  - 3° La législation des clauses abusives14
  - § 2. - Les règles européennes17
  - A. - Les directives et les règlements17
  - B. - Le droit du marché unique de l'assurance18
  - 1° La liberté d'établissement18
  - 2° La libre prestation de services20
  - 3° L'échec du marché unique de l'assurance20
  - Sous-section 2 : L'influence de la jurisprudence21
  - § 1. - La protection des tiers21
  - § 2. - La protection des assurés22
  - Chapitre 2 : Les protagonistes de l'opération d'assurance25
  - Section 1 : Les professionnels de l'assurance25
  - Sous-section 1 : Les sociétés d'assurance25
  - § 1. - Les formes juridiques25
  - A. - Les sociétés anonymes d'assurance26
  - B. - Les sociétés d'assurance mutuelles27
  - § 2. - Le contrôle des entreprises d'assurance27
  - A. - Le contrôle administratif28
  - B. - Le contrôle financier29
  - C. - Les règles prudentielles30
  - Sous-section 2. Les intermédiaires d'assurance31
  - § 1. - Les agents généraux d'assurance33
  - A. - La situation juridique de l'agent général33
  - B. - Les fautes de l'agent général34
  - § 2. - Les courtiers d'assurance36
  - A. - La situation juridique du courtier d'assurance37
  - B. - Les fautes du courtier38
  - 1° La responsabilité du courtier à l'égard de l'assuré38
  - 2° La responsabilité de l'entreprise d'assurance39
  - 3° Les garanties financières39
  - Sous-section 3. La division du risque40
  - § 1. - La coassurance40
  - A. - La réglementation40
  - B. - Le mécanisme41
  - 1° Les protagonistes41
  - 2° La gestion du contrat et du sinistre41
  - § 2. - La réassurance42
  - A. - Le statut juridique42
  - B. - Les catégories de contrats de réassurance43
  - Section 2 : Le souscripteur du contrat d'assurance43
  - § 1. - La capacité de souscription des personnes physiques43
  - § 2. - Le cas particulier de l'assurance-vie souscrite par l'époux commun en biens45
  - Section 3 : L'assuré46
  - Sous-section 1 : Le tiers bénéficiaire d'une assurance pour compte46
  - § 1. - Le mécanisme de la stipulation pour autrui47
  - § 2. - L'assurance pour compte implicite47
  - Sous-section 2 : Les principales assurances pour compte47
  - § 1. - Les assurances de dommages48
  - § 2. - Les assurances de personnes48
  - Chapitre 3 : L'évolution du contrat d'assurance51
  - Section 1 : La formation du contrat d'assurance51
  - Sous-section 1 : La conclusion du contrat d'assurance51
  - § 1. - Le schéma classique de la conclusion du contrat52
  - A. - L'information précontractuelle du souscripteur52
  - B. - La proposition d'assurance du souscripteur53
  - C. - L'acceptation de la proposition par l'assureur54
  - D. - La signature de la police par l'assuré56
  - § 2. - Les correctifs du schéma classique56
  - Sous-section 2 : La prise d'effet du contrat d'assurance56
  - Sous-section 3 : La preuve du contrat d'assurance57
  - § 1. - Les moyens de preuve57
  - § 2. - Les documents réglementés58
  - A. - La police d'assurance58
  - B. - La note de couverture59
  - 1° La nature juridique59
  - 2° L'absence de conditions de forme59
  - Section 2 : La modification du contrat d'assurance60
  - Sous-section 1 : Le régime général60
  - § 1. - La modification du contrat par les parties60
  - A. - Le caractère consensuel de la modification60
  - B. - La preuve de la modification61
  - § 2. - La modification du contrat d'assurances de groupe62
  - Sous-section 2 : La modification du contrat par le silence de l'assureur62
  - § 1. - L'objet de la proposition63
  - § 2. - L'auteur de la proposition63
  - § 3. - Les formes de la proposition64
  - Section 3 : L'extinction du contrat d'assurance65
  - Sous-section 1 : L'extinction de plein droit du contrat65
  - § 1. - L'arrivée du terme du contrat65
  - A. - La durée du contrat65
  - 1° La liberté contractuelle65
  - 2° Le terme du contrat65
  - B. - la reconduction tacite du contrat66
  - § 2. - Les autres causes d'extinction66
  - Sous-section 2 : La résiliation du contrat d'assurance67
  - § 1. - Les facultés de résiliation réservées à l'assureur67
  - A. - Les causes de résiliation67
  - B. - L'obligation de motivation67
  - § 2. - Les facultés de résiliation réservées à l'assuré68
  - § 3. - Les facultés de résiliation ouvertes à l'assureur et à l'assuré69
  - A. - Les contrats d'au moins une année et les contrats à durée indéterminée69
  - B. - Les modifications de la situation de l'assuré69
  - C. - L'aliénation de la chose assurée et le décès de l'assuré70
  - D. - Les autres causes de résiliation70
  - Chapitre 4 : Le risque garanti73
  - Section 1 : La délimitation du risque garanti74
  - Sous-section1 : Les exclusions de garantie75
  - § 1. - Les exclusions conventionnelles de garantie75
  - A. - La formulation des exclusions de garantie75
  - 1° L'annulation des clauses d'exclusion imprécises76
  - 2° L'abandon de l'interprétation des clauses d'exclusion ambiguës77
  - B. - La charge de la preuve de exclusions de garantie78
  - 1° La preuve des exclusions de garantie78
  - 2° La preuve des conditions de garantie79
  - C. - Les effets des clauses d'exclusion de garantie80
  - § 2. - L'exclusion de la garantie de la faute intentionnelle de l'assuré80
  - A. - La notion de faute intentionnelle au sens de l'article L. 113-1, alinéa 280
  - B - Les limites de l'exclusion légale82
  - 1° La garantie des fautes non intentionnelles de l'assuré82
  - 2° La garantie des fautes intentionnelles des personnes dont l'assuré est civilement responsable82
  - Sous-section 2 : Les présomptions légales84
  - § 1. - Les présomptions légales de garantie84
  - A. - la garantie des catastrophes naturelles84
  - 1° L'extension obligatoire de garantie84
  - 2° Les risques garantis85
  - 3° La procédure d'indemnisation85
  - B. - La garantie des risques technologiques86
  - C. - La garantie des attentats86
  - § 2. - Les présomptions légales d'exclusions de garantie87
  - A. - Le vice propre de la chose assurée87
  - B. - Les risques de guerre et d'émeutes88
  - Section 2 : La déclaration du risque88
  - Sous-section 1 : L'obligation de déclaration du risque88
  - § 1. - La déclaration du risque initial88
  - A. - L'objet de la déclaration89
  - B. - Les modalités de la déclaration89
  - § 2. - La déclaration du risque en cours de contrat91
  - A. - Le domaine de l'obligation de déclaration91
  - 1° La notion de « circonstances nouvelles »92
  - 2° Les notions distinctes92
  - B. - La forme et les effets de la déclaration92
  - Sous-section 2 : Les sanctions de l'obligation de déclaration du risque93
  - § 1. - La mauvaise foi de l'assuré94
  - A. - L'appréciation souveraine des juges du fond94
  - B. - L'annulation du contrat95
  - § 2. - La bonne foi de l'assuré95
  - A. - L'appréciation souveraine des juges du fond95
  - B. - La réduction proportionnelle de l'indemnité96
  - Chapitre 5 : L'exécution du contrat d'assurance97
  - Section 1 : Le paiement de la prime par l'assuré97
  - Sous-section 1 : Les conditions du paiement de la prime98
  - § 1. - Les parties au paiement98
  - § 2. - L'échéance de la prime98
  - § 3. - Le lieu du paiement99
  - § 4. - Les moyens de paiement99
  - § 5. - La preuve du paiement99
  - Sous-section 2 : La procédure de suspension de la garantie100
  - § 1. - La mise en demeure100
  - § 2. - Le maintien de la garantie pendant trente jours101
  - § 3. - La suspension de la garantie101
  - § 4. - La fin de la suspension de la garantie101
  - Section 2 : La déclaration du sinistre par l'assuré102
  - Sous-section I : Les modalités de la déclaration de sinistre102
  - § 1. - Le délai de la déclaration102
  - § 2. - Le point de départ du délai102
  - § 3. - Les formes de la déclaration103
  - § 4. - L'auteur et le destinataire de la déclaration103
  - Sous-section 2 : La déchéance de garantie104
  - § 1. - La stipulation d'une clause expresse104
  - § 2. - La perte du droit à garantie104
  - Sous-section 3 : La preuve du sinistre105
  - Section 3 : Le règlement du sinistre par l'assureur106
  - Sous-section 1 : L'objet et le montant de la prestation106
  - Sous-section 2 : L'expertise après sinistre107
  - § 1. - L'expertise amiable107
  - § 2. - L'expertise judiciaire107
  - Sous-section 3 : Les modalités du règlement108
  - § 1. - Le droit à une provision108
  - § 2. - Le droit aux intérêts moratoires108
  - § 3. - Le droit à des dommages et intérêts108
  - Sous-section 4 : Les créanciers de la prestation109
  - § 1. - Les bénéficiaires du contrat109
  - § 2. - Les titulaires d'une action directe109
  - A. - Le tiers victime109
  - B. - Les créanciers munis d'une sûreté sur la chose assurée109
  - 1° Le domaine des droits du créancier109
  - 2° Les limites des droits du créancier110
  - Chapitre 6 : Les contestations entre l'assureur et l'assuré111
  - Section 1 : Les modes de règlement amiable111
  - Sous-section 1 : Les conventions d'indemnisation entre assureurs112
  - Sous-section 2 : La médiation112
  - Sous-section 3 : La transaction114
  - Section 2 : La compétence juridictionnelle115
  - Sous-section 1 : La compétence d'attribution115
  - § 1. - La compétence des juridictions non répressives115
  - A. - La compétence des juridictions civiles et commerciales115
  - B. - La compétence des juridictions administratives116
  - § 2. - La compétence des juridictions répressives117
  - A. - La loi du 8 juillet 1983117
  - 1° La nature de l'infraction pénale118
  - 2° La nature de l'assurance118
  - B. - Le régime de l'intervention de l'assureur au procès pénal118
  - 1° Les modalités de l'intervention118
  - 2° L'opposabilité des exceptions de garantie119
  - 3° Les voies de recours119
  - 4° Les effets de l'intervention de l'assureur119
  - Sous-section 2 : La compétence territoriale120
  - § 1. - Le principe impératif120
  - § 2. - Les exceptions121
  - § 3. - La compétence territoriale dans l'Union européenne121
  - Section 3 : La prescription biennale122
  - Sous-section 1 : Le domaine de la prescription biennale123
  - § 1. - Les actions « dérivant » du contrat d'assurance123
  - § 2. - Les actions indépendantes du contrat d'assurance124
  - Sous-section 2 : Le point de départ du délai de prescription125
  - § 1. - Le principe125
  - § 2. - Les exceptions126
  - Sous-section 3 : Les causes d'interruption de la prescription126
  - Sous-section 4 : Les causes de suspension de la prescription128
  - Chapitre 7 : Les règles communes aux assurances de dommages131
  - Section 1 : L'évaluation de l'indemnité d'assurance132
  - Sous-section 1 : L'absence de plafonnement de garanties132
  - § 1. - Les clauses de plafonnement de garanties132
  - § 2. - Les clauses de découverts et de franchises133
  - § 3. - La sous-assurance133
  - Sous-section 2 : Le plafond de l'indemnisation135
  - § 1. - L'évaluation du dommage135
  - A. - L'évaluation du dommage en assurances de biens135
  - 1° Sinistre total136
  - 2° Sinistre partiel137
  - B. - L'évaluation du dommage en assurances de responsabilité137
  - § 2. - La preuve de la valeur des biens sinistrés138
  - Section 2 : L'excès d'assurance139
  - Sous-section 1 : La surassurance139
  - Sous-section 2 : Les assurances multiples cumulatives140
  - § 1. - Les conditions nécessaires au cumul d'assurances multiples140
  - A. - La pluralité des assureurs et des polices140
  - B. - L'identité du risque141
  - C. - L'identité d'intérêt141
  - D. - L'unicité du souscripteur141
  - § 2. - Le régime des assurances multiples cumulatives142
  - A. - La déclaration du cumul d'assurances142
  - B. - Les sanctions des assurances cumulatives142
  - 1° L'obligation des assureurs à l'indemnité d'assurance142
  - 2° La contribution des assureurs à l'indemnité d'assurance143
  - Section 3 : La subrogation de l'assureur contre le tiers responsable144
  - Sous-section 1 : Le recours de l'assureur contre le tiers responsable144
  - § 1. - Les fondements du recours de l'assureur144
  - A. - La subrogation légale144
  - B. - La subrogation conventionnelle145
  - § 2. - Le domaine de la subrogation de l'article L. 121-12146
  - § 3. - Les conditions de la subrogation de l'article L. 121-12147
  - A. - L'existence d'une créance de responsabilité147
  - B. - L'indemnisation de l'assuré par l'assureur147
  - § 4. - Les effets de la subrogation de l'article L. 121-12148
  - § 5. - Le régime de la subrogation de l'article L. 121-12148
  - A. - Le délai de prescription148
  - B. - La compétence149
  - C. - L'opposabilité des exceptions149
  - Sous-section 2 : Les limites du recours subrogatoire150
  - § 1. - Les immunités légales150
  - A. - Les personnes bénéficiaires de l'immunité150
  - B. - Les limites de l'immunité en cas d'acte de malveillance150
  - C. - Le maintien du recours subrogatoire contre l'assureur de responsabilité151
  - § 2. - Les immunités conventionnelles151
  - Chapitre 8 : Les règles propres aux assurances de responsabilité153
  - Section 1 : La notion de garantie en assurances de responsabilité153
  - Sous-section 1 : Les risques garantis153
  - § 1. - Les indemnités garanties154
  - A. - La dette de responsabilité154
  - 1° Les responsabilités garanties154
  - 2° L'exclusion de la responsabilité pénale155
  - B. - Les dépens et les intérêts156
  - § 2. - Les garanties d'assistance juridique156
  - Sous-section 2 : La durée de la garantie157
  - § 1. - L'abus de la liberté contractuelle157
  - § 2. - La législation des clauses de réclamation de la victime158
  - Section 2 : Le schéma procédural de l'assurance de responsabilité160
  - Sous-section 1 : L'action en responsabilité de la victime contre l'assuré160
  - § 1. - La défense par l'assureur des intérêts de l'assuré160
  - A. - La clause d'interdiction de reconnaissance de responsabilité161
  - B. - La clause de transaction avec la victime161
  - 1° L'interdiction faite à l'issue de transiger avec la victime161
  - 2) Le pouvoir de transaction de l'assureur162
  - C. - La clause de transmission des pièces162
  - D. - La clause de direction du procès162
  - 1° Le pouvoir d'agir en justice163
  - 2° L'exercice de la direction du procès par l'assureur163
  - 3) La protection de l'assuré contre l'assureur163
  - § 2. - La mise en jeu de la garantie de l'assureur par l'assuré164
  - A. - La mise en cause de l'assureur dans le procès en responsabilité165
  - 1° La mise en cause de l'assureur aux fins de garantie165
  - 2° Les obstacles à la mise en cause de l'assureur de responsabilité165
  - B. - L'action principale en garantie166
  - Sous-section 2 : L'action directe de la victime contre l'assureur166
  - § 1. - Les sources de l'action directe166
  - § 2. - Les fondements de l'action directe167
  - § 3. - L'exercice de l'action directe168
  - A. - Les bénéficiaires de l'action directe168
  - 1° La victime et ses héritiers168
  - 2° Les tiers subrogés168
  - B. - La compétence juridictionnelle171
  - 1° La compétence d'attribution171
  - 2° La compétence territoriale171
  - C. - La mise en cause de l'assuré172
  - 1° Les relations entre l'action en responsabilité et l'action directe172
  - 2° La recevabilité de l'action directe et la mise en cause de l'assuré172
  - D. - Les conditions relatives à la créance de la victime173
  - 1° L'existence de la créance de la victime173
  - 2° La preuve de la créance de la victime174
  - 3° Les obstacles à l'action directe174
  - Chapitre 9 : L'assurance de responsabilité automobile177
  - Section 1 : Le régime de l'assurance de responsabilité civile obligatoire178
  - Sous-section 1 : L'obligation d'assurance178
  - § 1. - Le domaine de l'assurance obligatoire178
  - A. - Le principe général178
  - B. - Les conditions d'application179
  - § 2. - Le contrôle de l'obligation d'assurance179
  - A. - L'attestation d'assurance179
  - B. - Le certificat d'assurance180
  - C. - La circulation internationale180
  - 1° L'assurance-frontière180
  - 2° La carte verte181
  - 3° La circulation dans l'Union européenne182
  - Sous-section 2 : L'étendue de la garantie d'assurance184
  - § 1. - Les personnes responsables184
  - A. - Les responsables assurés184
  - B. - Les exclusions conventionnelles de garantie185
  - 1° Le champ d'application de l'exclusion pour conduite sans permis185
  - 2° L'inopposabilité de l'exclusion pour conduire sans permis186
  - § 2. - Les tiers victimes lésés186
  - A. - Les victimes bénéficiaires de la garantie d'assurance187
  - B. - Les exceptions de garantie inopposables à la victime187
  - C. - Les victimes exclues de la garantie d'assurance188
  - Sous-section 3 : La tarification188
  - § 1. - La clause de bonus-malus188
  - § 2. - La surprime pour conducteurs novices189
  - § 3. - Les majorations pour risques aggravés189
  - Section 2 : La procédure d'indemnisation des dommages corporels190
  - Sous-section 1 : L'obligation de l'assureur de présenter une offre d'indemnité191
  - Sous-section 2 : L'information préalable des parties192
  - Sous-section 3 : Les sanctions192
  - Chapitre 10 : Les assurances de personnes et de dommages corporels195
  - Section 1 : Les règles communes aux assurances de personnes196
  - Sous-section 1 : Le caractère des assurances de personnes196
  - § 1. - Les assurances de personnes forfaitaires196
  - § 2. - Les assurances de personnes indemnitaires197
  - Sous-section 2 : Les modalités de souscription198
  - Sous-section 3 : Les modalités de gestion199
  - Section 2 : Les assurances dommages corporels200
  - Sous-section 1 : Les assurances contre les accidents corporels202
  - § 1. - La notion d'accident corporel203
  - A. - La délimitation du risque garanti203
  - B. - Les éléments constitutifs203
  - 1° Une atteinte corporelle203
  - 2° Un fait non intentionnel204
  - 3° Une cause extérieure204
  - § 2. - L'attribution du bénéfice de l'assurance204
  - A. - L'assuré, bénéficiaire des prestations204
  - B. - Le tiers, bénéficiaire des prestations204
  - Sous-section 2 : Les assurances contre la maladie205
  - § 1. - La notion de maladie206
  - § 2. - Le délai de carence206
  - § 3. - Les particularités de la loi Évin sur la prévoyance complémentaire207
  - Sous-section 3 : Les assurances complémentaires208
  - Chapitre 11 : Les principaux contrats d'assurance-vie211
  - Section 1 : Les assurances en cas de décès212
  - Sous-section 1 : La typologie des assurances en cas de décès212
  - § 1. - L'assurance temporaire décès212
  - § 2. - L'assurance vie-entière212
  - § 3. - L'assurance de survie213
  - Sous-section 2 : Les règles particulières à l'assurance en cas de décès213
  - § 1. - Les exclusions légales214
  - A. - Le suicide de l'assuré214
  - B. - Le meurtre de l'assuré ou du contractant par le bénéficiaire214
  - § 2. - La protection de l'assuré215
  - Section 2 : Les assurances en cas de vie215
  - Section 3 : Les assurances-vie mixtes216
  - Sous-section 1 : La diversité des assurances-vie mixtes216
  - Sous-section 2 : La nature juridique des assurances-vie mixtes de placement216
  - § 1. - Les tentatives de requalification217
  - § 2. - Le contrôle normatif de la Cour de cassation217
  - Section 4 : Les contrats en euros et les contrats en unités de compte218
  - Sous-section 1 : La diversité des valeurs de référence218
  - Sous-section 2 : Les risques financiers des contrats en unités de compte220
  - Chapitre 12 : Le régime de l'assurance-vie223
  - Section 1 : La souscription du contrat223
  - Sous-section 1 : La faculté de renonciation du souscripteur223
  - Sous-section 2 : L'information du souscripteur225
  - § 1. - L'information relative aux contrats d'assurance sur la vie225
  - A. - L'information documentaire précontractuelle225
  - B. - Les autres mesures d'information227
  - § 2. - Les particularités de l'information en assurances de groupe229
  - Section 2 : L'objet du contrat231
  - Sous-section 1 : Les risques couverts231
  - Sous-section 2 : Le paiement de la prime233
  - § 1. - Le caractère facultatif du paiement233
  - § 2. - Le défaut de paiement233
  - Sous-section 3 : La participation aux bénéfices techniques et financiers (BTF)234
  - Section 3 : Les droits pécuniaires du souscripteur235
  - Sous-section 1 : La réduction du contrat235
  - Sous-section 2 : Le rachat du contrat236
  - Sous-section 3 : L'avance sur police238
  - Sous-section 4 : Le nantissement de la police238
  - Section 4 : L'assurance conclue au bénéfice d'un tiers240
  - Sous-section 1 : La détermination du tiers bénéficiaire240
  - § 1. - La désignation du bénéficiaire par le souscripteur240
  - § 2. - La révocation du bénéficiaire par le souscripteur243
  - § 3. - L'acceptation de la stipulation par le bénéficiaire244
  - § 4. - L'assurance-vie au profit du conjoint de l'assuré247
  - A. - Les libéralités entre époux247
  - B. - La cogestion de la communauté249
  - Sous-section 2 : Les relations de l'assureur avec le tiers bénéficiaire250
  - § 1. - Le droit propre du bénéficiaire sur le capital assuré250
  - § 2. - Les interférences du droit matrimonial251
  - A. - L'assurance-vie souscrite par un époux au profit de son conjoint251
  - B. - L'assurance-vie souscrite par un époux à son profit personnel252
  - 1° L'hypothèse d'un contrat d'assurance-vie dénoué252
  - 2° L'hypothèse d'un contrat d'assurance-vie non dénoué252
  - § 3. - Les interférences du droit successoral254
  - A. - Droit civil254
  - B. - Droit fiscal255
  - 1° Droits de succession255
  - 2° Démembrement de la clause bénéficiaire256
  - 3° Requalification de l'assurance-vie en donation indirecte257
  - § 4. - Les interférences du droit des obligations258
  - Index alphabétique259
Origine de la notice:
- Electre