Le droit des personnes

Auteur(s) :

Loiseau, Grégoire (1965-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une synthèse sur le statut juridique des personnes et le respect de l'être humain. ©Electre 2016

Éditeur(s)
- Ellipses
Date
- 2016
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (189 p.) ; 24 x 17 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-340-01340-7
Indice
- 345.14 Personnes physiques (état, nom, domicile, absence ...)
Quatrième de couverture
- Ne s'intéressant, à l'époque de l'adoption du Code civil, qu'à l'existence publique des personnes humaines, le droit des personnes s'est élargi à la protection des êtres humains. À tous, et de manière égale, ont été reconnus des droits au respect, de la personnalité, respect du corps. Lumineux dans cette démarche, le droit a révélé au passage des trous noirs quand il lui faut statuer sur la condition de l'être avant la naissance ou après la mort. L'objectif de protection s'est par ailleurs brouillé au contact de l'individualisme libéral soutenant la revendication de droits de disposer du corps ou d'exploiter la personnalité. Les volontés individuelles se heurtent toujours à des interdits pour forcer au respect de l'être humain - non-patrimonialité du corps, règlementation du cadavre - mais le droit des personnes est à un moment crucial de son évolution sous la pression d'aspirations à l'autodétermination.
  Le trouble est plus profond encore. Conçu par et pour les êtres humains, le droit des personnes n'est plus leur domaine réservé. Ses règles sont empruntées par les personnes morales. Surtout, la personnalité juridique est convoitée pour d'autres entités, vivantes et sensibles - les animaux - ou pourvues d'une intelligence artificielle - les robots cognitifs. Recentré sur l'humain, il est en outre défié par l'ambition de certains de trafiquer l'espèce humaine dans le but, prétend-on, de l'améliorer : l'individu augmenté serait la créature promise par la technoscience.
  Face à ces questions, et d'autres aussi, plus classiques, l'ouvrage fait se côtoyer la modernité juridique de la personne et le sens humain du droit. Il se destine ainsi conçu, à un large public, des étudiants en licence aux candidats à des examens ou concours professionnels (CRFPA, ENM...).
Tables des matières
- - Le droit des personnes
  - Grégoire Loiseau
  - Ellipses
  - Introduction3
  - I. La notion de personne en droit4
  - II. La place de la personne dans le droit6
  - III. L'évolution du droit des personnes8
  - Partie 1. L'existence juridique de la personne11
  - Titre 1. Les personnes humaines12
  - Chapitre 1. La personnalité juridique 12
  - Section 1. L'acquisition et la perte de la personnalité juridique12
  - §1. L'acquisition de la personnalité juridique12
  - §2. La perte de la personnalité juridique18
  - I. La mort18
  - II. Le statut du cadavre20
  - §3. L'incertitude : l'absence et la disparition23
  - I. L'absence24
  - II. La disparition26
  - Section 2. Le corollaire de la personnalité juridique : la capacité27
  - §1. Le principe de la capacité27
  - I. La capacité de jouissance et la capacité d'exercice27
  - II. Droits extrapatrimoniaux et droits patrimoniaux28
  - §2. Les régimes d'incapacité28
  - I. L'incapacité des mineurs29
  - II. L'incapacité des majeurs31
  - III. La capacité résiduelle des mineurs et des majeurs protégés37
  - §3. Situations périphériques38
  - I. Incapacité et insanité d'esprit38
  - II. Incapacité et vulnérabilité40
  - Chapitre 2. L'état des personnes 44
  - Section 1. Les composantes de l'état des personnes45
  - §1. Le sexe45
  - §2. La situation de famille46
  - §3. Le nom et le prénom47
  - §4. Le domicile51
  - §5. La nationalité52
  - Section 2. L'indisponibilité de l'état des personnes54
  - §1. L'indisponibilité de l'état et le transsexualisme55
  - §2. L'indisponibilité de l'état et la gestation pour autrui56
  - §3. L'indisponibilité de l'état et le nom de famille et le prénom58
  - Titre 2. Les personnes non-humaines60
  - Chapitre 1. Les personnes morales 60
  - Section 1. L'existence juridique des personnes morales60
  - §1. La personnalité juridique des personnes morales61
  - §2. La capacité des personnes morales63
  - Section 2. L'alignement des droits64
  - Chapitre 2. Les personnes potentielles 67
  - Section 1. Les animaux68
  - Section 2. Les robots72
  - Partie 2. Le respect de l'être humain75
  - Titre 1. Le respect de l'individualité de l'être humain78
  - Chapitre 1. La détermination des caractères discriminatoires 81
  - Section 1. La diversité des caractères discriminatoires81
  - Section 2. Le sens commun des caractères discriminatoires84
  - Chapitre 2. La protection contre tes discriminations 85
  - Section 1. Les types de discriminations prohibées85
  - §1. Les discriminations directes85
  - §2. Les discriminations indirectes85
  - Section 2. Le traitement des discriminations prohibées86
  - §1. La prévention des discriminations87
  - §2. La condamnation des discriminations88
  - Titre 2. Le respect de l'intégrité de l'être humain89
  - Chapitre 1. Le respect du corps humain 90
  - Section 1. Le droit au respect du corps humain90
  - §1. Le respect du corps humain vivant91
  - I. Le respect du corps anténatal91
  - II. Le respect du corps post-natal94
  - §2. Le respect du corps humain après la mort99
  - I. La protection du corps du mort101
  - II. Le respect de l'essence humaine du cadavre105
  - Section 2. La faculté de disposer de son corps108
  - §1. Une disponibilité réglementée109
  - I. La faculté de disposer du corps vivant109
  - II. La faculté de disposer du corps post-mortem114
  - Section 2. Une faculté revendiquée116
  - §1. La progression du volontarisme libéral116
  - §2. Le nécessaire maintien de l'ordre public de protection120
  - Chapitre 2. Le respect de la personnalité 120
  - Section 1. Les droits extrapatrimoniaux de la personnalité123
  - §1. La conception des droits de la personnalité123
  - I. La notion de droits de la personnalité124
  - II. Le régime des droits de la personnalité128
  - §2. L'exercice des droits de la personnalité133
  - I. Les conditions de la protection133
  - II. Les modalités de la protection138
  - §3. Les conflits de droits143
  - I. Cadre général143
  - II. L'érosion de la protection des personnalités politiques148
  - III. Le maintien de la protection dans les oeuvres de l'esprit150
  - §3. Les principales composantes de la personnalité152
  - I. La vie privée152
  - II. L'image161
  - III. Le nom162
  - IV. La personnalité numérique164
  - Section 2. La mutation des droits de la personnalité168
  - §1. La reconnaissance acquise d'une patrimonialité des droits de la personnalité170
  - §2. La reconnaissance contrastée de droits patrimoniaux de la personnalité173
  - Chapitre 1. La notion d'espèce humaine 179
  - Section 1. Ce que n'est pas l'espèce humaine179
  - I. L'espèce humaine et l'humanité179
  - II. L'espèce humaine et la personne humaine180
  - Section 2. Ce qui caractérise l'espèce humaine181
  - Chapitre 2. Les interdits liés à la préservation de l'espèce humaine 182
  - Section 1. La sélection de l'espèce183
  - Section 2. La reproduction de l'espèce186
Origine de la notice:
- Electre