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Fiches de Droit pénal des affaires

Résumé

33 fiches de synthèse, accompagnées de définitions, de conseils méthodologiques, d'exercices de mise en application, etc. ©Electre 2016


  • Date
    • 2016
  • Notes
    • Glossaire. Index
  • Langues
    • Français
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-340-01243-1
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • le contenu

      • 33 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit pénal des affaires : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
      • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 35 QCM, 12 cas pratiques, 3 questions de cours, 1 commentaire d'arrêt
      • des repères bibliographiques pour aller plus loin
      • 1 index

      À jour des lois n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché, et n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.

      le public

      • Master Droit

  • Tables des matières
      • Fiches de Droit pénal des affaires

      • Julie Gallois

      • Ellipses

      • Abréviations et acronymes 5
      • Introduction
      • Fiche n° 1 : Pénalisation et dépénalisation de la vie des affaires11
      • Fiche n° 2 : Les acteurs de la vie des affaires25
      • Les infractions de droit commun applicables à la vie des affaires
      • Les délits principaux
      • Fiche n° 3 : Les délits non-intentionnels34
      • Fiche n° 4 : Le harcèlement sexuel48
      • Fiche n° 5 : Le harcèlement moral60
      • Fiche n° 6 : Le vol71
      • Fiche n° 7 : Les délits voisins du vol88
      • Fiche n° 8 : L'escroquerie99
      • Fiche n° 9 : Les délits voisins de l'escroquerie116
      • Fiche n° 10 : L'abus de confiance128
      • Fiche n° 11 : Les délits voisins de l'abus de confiance141
      • Fiche n° 12 : Le faux160
      • Fiche n° 13 : La corruption173
      • Fiche n° 14 : Le trafic d'influence198
      • Fiche n° 15 : La prise illégale d'intérêts207
      • Fiche n° 16 : L'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public220
      • Les délits de conséquence
      • Fiche n° 17 : Le recel238
      • Fiche n° 18 : Le blanchiment255
      • Fiche n° 19 : L'usage de faux269
      • Les infractions propres à la vie des affaires
      • Les délits relatifs au droit des sociétés
      • Fiche n° 20 : L'abus de biens sociaux275
      • Fiche n° 21 : Les délits relatifs à la constitution du capital social309
      • Fiche n° 22 : Les délits relatifs aux opérations sur capital social325
      • Les délits relatifs au droit des entreprises en difficulté
      • Fiche n° 23 : La banqueroute336
      • Fiche n° 24 : Les autres délits relatifs aux entreprises en difficulté358
      • Les délits relatifs au droit comptable
      • Fiche n° 25 : La présentation de comptes annuels infidèles369
      • Fiche n° 26 : La répartition de dividendes fictifs384
      • Fiche n° 27 : Les autres délits relatifs à la comptabilité de l'entreprise396
      • Les délits relatifs au droit boursier
      • Fiche n° 28 : Le délit d'initié413
      • Fiche n° 29 : La manipulation de cours441
      • Fiche n° 30 : La diffusion d'informations fausses ou trompeuses452
      • Les délits relatifs au droit fiscal
      • Fiche n° 31 : Les fraudes fiscales générale et assimilées465
      • L'engagement de la responsabilité pénale des acteurs de la vie des affaires
      • Fiche n° 32 : L'engagement de la responsabilité pénale de la personne physique486
      • Fiche n° 33 : L'engagement de la responsabilité pénale de la personne morale507
      • Index 520

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 343.4 GAL

    Niveau 3 - Droit