Fiches de Droit pénal des affaires
Résumé
33 fiches de synthèse, accompagnées de définitions, de conseils méthodologiques, d'exercices de mise en application, etc. ©Electre 2016
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Date
- 2016
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Notes
- Glossaire. Index
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Langues
- Français
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-340-01243-1
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Indice
- 343.4 Droit pénal économique
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Quatrième de couverture
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le contenu
- 33 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit pénal des affaires : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 35 QCM, 12 cas pratiques, 3 questions de cours, 1 commentaire d'arrêt
- des repères bibliographiques pour aller plus loin
- 1 index
À jour des lois n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché, et n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.
le public
- Master Droit
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Tables des matières
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Fiches de Droit pénal des affaires
Julie Gallois
Ellipses
- Abréviations et acronymes 5
- Introduction
- Fiche n° 1 : Pénalisation et dépénalisation de la vie des affaires11
- Fiche n° 2 : Les acteurs de la vie des affaires25
- Les infractions de droit commun applicables à la vie des affaires
- Les délits principaux
- Fiche n° 3 : Les délits non-intentionnels34
- Fiche n° 4 : Le harcèlement sexuel48
- Fiche n° 5 : Le harcèlement moral60
- Fiche n° 6 : Le vol71
- Fiche n° 7 : Les délits voisins du vol88
- Fiche n° 8 : L'escroquerie99
- Fiche n° 9 : Les délits voisins de l'escroquerie116
- Fiche n° 10 : L'abus de confiance128
- Fiche n° 11 : Les délits voisins de l'abus de confiance141
- Fiche n° 12 : Le faux160
- Fiche n° 13 : La corruption173
- Fiche n° 14 : Le trafic d'influence198
- Fiche n° 15 : La prise illégale d'intérêts207
- Fiche n° 16 : L'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public220
- Les délits de conséquence
- Fiche n° 17 : Le recel238
- Fiche n° 18 : Le blanchiment255
- Fiche n° 19 : L'usage de faux269
- Les infractions propres à la vie des affaires
- Les délits relatifs au droit des sociétés
- Fiche n° 20 : L'abus de biens sociaux275
- Fiche n° 21 : Les délits relatifs à la constitution du capital social309
- Fiche n° 22 : Les délits relatifs aux opérations sur capital social325
- Les délits relatifs au droit des entreprises en difficulté
- Fiche n° 23 : La banqueroute336
- Fiche n° 24 : Les autres délits relatifs aux entreprises en difficulté358
- Les délits relatifs au droit comptable
- Fiche n° 25 : La présentation de comptes annuels infidèles369
- Fiche n° 26 : La répartition de dividendes fictifs384
- Fiche n° 27 : Les autres délits relatifs à la comptabilité de l'entreprise396
- Les délits relatifs au droit boursier
- Fiche n° 28 : Le délit d'initié413
- Fiche n° 29 : La manipulation de cours441
- Fiche n° 30 : La diffusion d'informations fausses ou trompeuses452
- Les délits relatifs au droit fiscal
- Fiche n° 31 : Les fraudes fiscales générale et assimilées465
- L'engagement de la responsabilité pénale des acteurs de la vie des affaires
- Fiche n° 32 : L'engagement de la responsabilité pénale de la personne physique486
- Fiche n° 33 : L'engagement de la responsabilité pénale de la personne morale507
- Index 520
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Origine de la notice:
- FR-751131015
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Disponible - 343.4 GAL
Niveau 3 - Droit