• Aide

Droit du travail, relations collectives

Livre

Résumé

Définition complète et structurée du droit des relations collectives du travail. Apportant des solutions pratiques, ce manuel s'intéresse à l'organisation, la composition, les moyens et les missions des différents organes relatifs à la représentation, la négociation et aux conflits collectifs. A jour des dernières réformes en droit du travail. ©Electre 2016


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2016
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XI-1159 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7110-2445-2
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Droit du travail
      Relations collectives

      10e édition

      Le droit des relations collectives de travail est d'abord celui de la représentation collective assurée par les syndicats, les délégués syndicaux, les représentants de sections syndicales et les Instances de représentation du personnel. L'organisation, la composition, les moyens et les missions de ces organes de représentation soulèvent nombre d'interrogations à fort enjeu pratique.

      De même en est-il de la négociation collective, qu'elle se déploie dans l'entreprise ou dans un cadre plus vaste, le cas échéant avec l'appui des procédures d'extension ou d'élargissement. Mais du contrat au conflit (ou vice versa) le chemin, parfois, est bref. Grève et lock-out peuvent mettre en péril les équilibres établis. Ils peuvent aussi contribuer à en asseoir d'autres.

      Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

      • La représentation collective
        Le droit syndical
        L'organisation de la représentation du personnel
        La protection des représentants du personnel
      • La négociation collective
        La négociation, l'application et la révision des conventions et accords collectifs
        Les procédures d'extension et d'élargissement
      • Les conflits collectifs
        La grève
        Le lock-out
        Le règlement des conflits collectifs

  • Tables des matières
      • Droit du travail relations collectives

      • 10e édition

      • Bernard Teyssié

      • LexisNexis®

      • Du même auteurIV
      • Principales abréviationsVII
      • Introduction1
      • Livre 1
      • Représentation collective
      • Titre 1 : Représentation externe
      • Chapitre 1 : Mouvement syndical11
      • Section 1 : Divisions du mouvement syndical11
      • Section 2 : Politisation du mouvement syndical14
      • Sous-section 1 : Politisation des mouvements nationaux14
      • § 1. - États socialistes15
      • § 2. - États libéraux15
      • Sous-section 2 : Politisation du syndicalisme international17
      • Chapitre 2 : Droit syndical19
      • Section 1 : Liberté syndicale20
      • Sous-section 1 : Liberté collective21
      • § 1. - Liberté créatrice21
      • A. - Création de syndicats21
      • 1° Conditions21
      • 2° Sanctions26
      • B. - Création d'unions de syndicats27
      • § 2. - Liberté destructrice29
      • Sous-section 2 : Liberté individuelle29
      • § 1. - Liberté d'adhérer à un syndicat30
      • A. - Un droit30
      • 1° Protection31
      • 2° Sanction32
      • B. - Des obligations36
      • 1° Contenu36
      • 2° Sanction42
      • § 2. - Liberté de ne pas adhérer à un syndicat42
      • Section 2 : Action syndicale43
      • Sous-section 1 : Capacité d'action45
      • § 1. - Syndicats de salariés45
      • A. - Représentativité démontrée47
      • 1° Contenu des critères de représentativité48
      • 2° Appréciation des critères de représentativité61
      • B. - Représentativité présumée64
      • § 2. - Organisations d'employeurs68
      • A. - Accès à la représentativité70
      • 1 ° Contenu des critères de représentativité70
      • 2° Mise en oeuvre des critères de représentativité71
      • B. - Effets de la représentativité77
      • 1° Dilatation du champ des conventions et accords collectifs77
      • 2° Restructuration des branches professionnelles78
      • Sous-section 2 : Modalités d'action80
      • § 1. - Défense d'intérêts propres81
      • § 2. - Défense d'intérêts collectifs82
      • § 3. - Défense d'intérêts Individuels88
      • Sous-section 3 : Garanties d'action90
      • § 1. - Garantie directe90
      • § 2. - Garantie indirecte91
      • Titre 2 : Représentation interne
      • Chapitre préliminaire : Des dialogues95
      • Section 1 : Dialogue direct95
      • Sous-section 1 : Expression individuelle95
      • Sous-section 2 : Expression collective95
      • Section 2 : Dialogue indirect99
      • Sous-section 1 : Dialogue dans les organes de direction de l'entreprise100
      • § 1. - Normes nationales100
      • A. - Secteur public100
      • B. - Secteur privé103
      • 1° Invitation104
      • 2° Obligation110
      • § 2. - Normes européennes114
      • A. - Sociétés européennes114
      • 1° Implication conventionnelle115
      • 2° Implication légale117
      • B. - Sociétés coopératives européennes120
      • 1° Implication conventionnelle121
      • 2° Implication légale122
      • C. - Sociétés Issues de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux125
      • 1° Dispositif conventionnel127
      • 2° Dispositif légal129
      • Sous-section 2 : Dialogue avec les organes de direction de l'entreprise129
      • Chapitre 1 : Organisation de la représentation du personnel133
      • Section 1 : Représentation directe du personnel133
      • Sous-section 1 : Structures de représentation134
      • § 1. - Structures de représentation du personnel à compétence générale134
      • A. - Élection des représentants du personnel134
      • 1° Circonscription électorale137
      • 2° Opérations électorales158
      • B. - Rôle des représentants du personnel200
      • 1° Délégués du personnel200
      • 2° Comité d'entreprise228
      • § 2. - Structures de représentation à compétence spéciale400
      • A. - Organisation du CHSCT402
      • 1° Implantation du CHSCT403
      • 2° Composition du CHSCT409
      • B. - Rôle du CHSCT424
      • 1° Moyens424
      • 2° Missions447
      • § 3. - Structures de représentation du personnel à compétence mixte462
      • A. - Délégation unique du personnel463
      • 1° Constitution de la délégation unique du personnel464
      • 2° Suppression de la délégation unique du personnel472
      • B. - Regroupement des institutions représentatives du personnel474
      • 1° Un accord475
      • Sous-section 2 : Superstructures de représentation488
      • § 1. - Comité central d'entreprise489
      • A. - Organisation du comité central d'entreprise489
      • 1° Décision d'organisation du comité central d'entreprise490
      • 2° Modalités d'organisation du comité central d'entreprise492
      • B. - Rôle du comité central d'entreprise498
      • 1° Gestion des activités sociales et culturelles499
      • 2° Attributions d'ordre consultatif500
      • § 2. - Comité de groupe506
      • A. - Organisation du comité de groupe507
      • 1° Un groupe507
      • 2° Un comité509
      • B. - Rôle du comité de groupe512
      • 1° Réunion512
      • 2° Information512
      • 3° Consultation516
      • § 3. - Comité d'entreprise européen517
      • A. - Périmètre de l'obligation519
      • 1° Entreprise de dimension communautaire519
      • 2° Groupe de dimension communautaire524
      • B. - Exécution de l'obligation525
      • 1° Exécution par accord d'anticipation526
      • 2° Exécution sans accord d'anticipation530
      • § 4. - Comité de la société européenne558
      • A. - Implication conventionnelle560
      • 1° Parties à la négociation560
      • 2° Déroulement de la négociation562
      • B. - Implication légale566
      • 1° Composition567
      • 2° Action567
      • § 5. - Comité de la société coopérative européenne573
      • A. - Implication conventionnelle575
      • 1° Parties à la négociation575
      • 2° Déroulement de la négociation578
      • B. - Implication légale581
      • 1° Composition581
      • 2° Action582
      • § 6. - Instance internationale de représentation du personnel587
      • A. - Constitution588
      • B. - Action589
      • Section 2 : Représentation indirecte du personnel590
      • Sous section 1 : Sections syndicales592
      • § 1. - Constitution des sections syndicales592
      • A. - Conditions de fond592
      • B. - Conditions de forme595
      • § 2. - Rôle des sections syndicales596
      • A. - Contribution aux finances syndicales597
      • B. - Contribution à la doctrine syndicale597
      • 1° Élaboration de la doctrine du syndicat597
      • 2° Diffusion de la doctrine du syndicat598
      • Sous-section 2 : Représentants des syndicats604
      • § 1. - Délégués syndicaux604
      • A. - Désignation des délégués syndicaux605
      • 1° Conditions de désignation605
      • 2° Contestation de la désignation627
      • B. - Rôle des délégués syndicaux631
      • 1° Moyens633
      • 2° Missions637
      • § 2. - Représentants des sections syndicales640
      • A. - Désignation des représentants des sections syndicales640
      • 1° Conditions de désignation640
      • 2° Contestation de la désignation646
      • B. - Rôle des représentants des sections syndicales646
      • 1° Moyens646
      • 2° Missions647
      • Chapitre 2 : Protection des représentants du personnel649
      • Section 1 : Protection directe des représentants du personnel649
      • Sous-section 1 : Domaine de la protection650
      • § 1. - Personnes protégées650
      • A. - Initiateur654
      • B. - Candidats655
      • C. - Représentants657
      • D. - Anciens représentants659
      • E. - Représentants conventionnels660
      • § 2. - Opérations réglementées661
      • A. - Maintien de la relation de travail661
      • 1° Mesures d'ordre économique661
      • 2° Mesures d'ordre disciplinaire667
      • B. - Extinction de la relation de travail669
      • 1° Contrat à durée indéterminée669
      • 2° Contrat à durée déterminée673
      • Sous-section 2 : Contenu de la protection675
      • § 1. - Procédure675
      • A. - Avis du comité d'entreprise675
      • B. - Décision de l'inspecteur du travail678
      • 1° Décision initiale678
      • 2° Recours ultérieurs695
      • § 2. - Sanctions706
      • A. - Sanctions civiles707
      • 2° Non-réintégration709
      • B. - Sanctions pénales712
      • Section 2 : Protection indirecte des représentants du personnel713
      • Sous-section 1 : Auteur du délit d'entrave714
      • Sous-section 2 : Éléments du délit d'entrave715
      • Sous-section 3 : Sanction du délit d'entrave719
      • Livre 2
      • Négociation collective
      • Titre préliminaire : Des normes
      • Chapitre 1 : Normes transnationales725
      • Section 1 : Normes européennes725
      • Sous-section 1 : Négociation sectorielle ou intersectorielle725
      • § 1. - Conduite de la négociation726
      • A. - Engagement de la négociation726
      • B. - Parties à la négociation727
      • § 2. - Résultat de la négociation728
      • A. -Conclusion d'un accord728
      • B. - Mise en oeuvre de l'accord730
      • 1° Mise en oeuvre par voie conventionnelle730
      • 2° Mise en oeuvre par voie réglementaire732
      • Sous-section 2 : Négociation d'entreprise ou de groupe735
      • Section 2 : Normes internationales737
      • Sous-section 1 : Objet de l'accord738
      • Sous-section 2 : Autorité de l'accord741
      • § 1. - Soumission de l'accord à une loi nationale741
      • § 2. - Soumission de l'accord à une loi transnationale743
      • Chapitre 2 : Normes nationales747
      • Section 1 : Engagement unilatéral747
      • Section 2 : Usage751
      • Sous-section 1 : Formation de l'usage752
      • Sous-section 2 : Application de l'usage754
      • Sous-section 3 : Extinction de l'usage756
      • Section 3 : Référendum760
      • Sous-section 1 : Référendum décisionnel760
      • § 1. - Approbation d'un projet760
      • § 2. - Approbation d'un accord761
      • Sous-section 2 : Référendum non décisionnel762
      • Section 4 : Contrats collectifs763
      • Titre 1 : Négociation des conventions et accords collectifs
      • Chapitre 1 : Conventions et accords interprofessionnels779
      • Section 1 : Audience des signataires782
      • Section 2 : Opposition des non-signataires784
      • Sous-section 1 : Modalités d'exercice du droit d'opposition784
      • Sous-section 2 : Effets de l'exercice du droit d'opposition786
      • Chapitre 2 : Conventions et accords de branche787
      • Section 1 : Négociation des conventions et accords de branche789
      • Sous-section 1 : Audience des signataires791
      • Sous-section 2 : Opposition des non-signataires793
      • § 1. - Modalités d'exercice du droit d'opposition793
      • § 2. - Effets de l'exercice du droit d'opposition794
      • Section 2 : Conventions et accords de branche négociés794
      • Sous-section 1 : Définition du contenu des conventions et accords796
      • Sous-section 2 : Adaptation du contenu des conventions et accords798
      • Chapitre 3 : Conventions et accords d'entreprise801
      • Section 1 : Parties à la négociation803
      • Sous-section 1 : Délégués syndicaux806
      • § 1. - Une négociation par des délégués syndicaux807
      • § 2. - Une négociation en quête de légitimité809
      • A. - Audience des signataires809
      • B. - Opposition des non-signataires813
      • 1° Dispositions générales813
      • 2° Dispositions particulières815
      • Sous-section 2 : Représentants du personnel816
      • § 1. - Représentants du personnel mandatés818
      • A. - Lieu de la négociation818
      • B. - Acteurs de la négociation819
      • C. - Déroulement de la négociation820
      • D. - Objet de la négociation822
      • E. - Dénouement de la négociation823
      • § 2. - Représentants du personnel non-mandatés823
      • A. - Négociateurs823
      • B. - Négociation824
      • 1°. Déroulement824
      • 2° Objet825
      • 3° Issue825
      • Sous-section 3 : Salariés mandatés826
      • § 1. - Négociation828
      • A. - Lieu de la négociation828
      • B. - Acteurs de la négociation829
      • C - Déroulement de la négociation832
      • D. - Objet de la négociation833
      • § 2. - Approbation833
      • § 3. - Application834
      • A. - Entrée en vigueur834
      • B. - Devenir de l'accord834
      • Section 2 : Contenu de la négociation835
      • Sous-section 1 : Aménagement de la norme légale835
      • § 1. - Loi du 4 mai 2004835
      • § 2. - Loi du 18 janvier 2005838
      • Sous-section 2 : Aménagement de la norme conventionnelle de niveau supérieur839
      • § 1. - Un aménagement esquissé839
      • § 2. - Un aménagement facilité839
      • A. - Ampleur de la paralysie841
      • B. - Durée de la paralysie843
      • 1° Révision843
      • 2° Extinction844
      • Section 3 : Rythme de la négociation844
      • Sous-section 1 : Négociations spontanées844
      • § 1. - Modalités de la négociation845
      • § 2. - Résultat de la négociation846
      • Sous-section 2 : Négociations imposées849
      • § 1. - Négociation annuelle852
      • A. - Modalités de la négociation852
      • 1° Cadre de la négociation853
      • 2° Initiative de la négociation853
      • 3° Préparation de la négociation854
      • 4° Conduite de la négociation855
      • B. - Objet de la négociation856
      • 1°. - Rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée856
      • 2°. - Égalité professionnelle, qualité de vie858
      • C - Résultat de la négociation862
      • § 2. - Négociation triennale863
      • A. - Négociation intéressant l'ensemble de la collectivité de travail863
      • 1 ° Cadre de la négociation865
      • 2° Objet de la négociation873
      • B. - Négociation intéressant une fraction de la collectivité de travail879
      • Chapitre 4 : Conventions et accords de groupe885
      • Section 1 : Négociation des conventions et accords de groupe886
      • Sous-section 1 : Lieu de la négociation886
      • Sous-section 2 : Parties à la négociation888
      • § 1. - Négociateur patronal888
      • A. - Employeur de l'entreprise dominante888
      • B. - Représentant des employeurs des entreprises concernées889
      • § 2. - Négociateur salarial889
      • A. - Des organisations syndicales890
      • 1° Des organisations syndicales représentatives890
      • 2° Des organisations syndicales représentées890
      • B. - La quête d'une majorité892
      • 1° Audience des signataires892
      • 2° Opposition des non-signataires893
      • Sous-section 3 : Résultat de la négociation894
      • § 1. - Délimitation du champ des conventions et accords de groupe894
      • § 2. - Identification de la nature des conventions et accords de groupe895
      • Section 2 : Contenu des conventions et accords de groupe896
      • Sous-section 1 : Identification des thèmes897
      • Sous-section 2 : Traitement des thèmes898
      • § 1. - Aménagements apportés à des normes conventionnelles898
      • § 2. - Aménagements apportés à des normes légales899
      • Sous-section 3 : Collision des thèmes900
      • Section 3 : Devenir des conventions et accords de groupe901
      • Chapitre 5 : Accords d'intérêt local903
      • Section 1 : Institution de commissions paritaires904
      • Sous-section 1 : Création d'une commission904
      • Sous-section 2 : Situation des commissaires905
      • Section 2. : Action des commissions paritaires906
      • Titre 2 : Application des conventions et accords collectifs
      • Chapitre 1 : Normes générales911
      • Section 1 : Conditions d'application des conventions et accords collectifs911
      • Sous-section 1 : Règles de forme912
      • Sous-section 2 : Règles de fond916
      • § 1. - Champ d'application des conventions et accords collectifs917
      • A. - Champ d'application territorial des conventions et accords collectifs917
      • B. - Champ d'application professionnel des conventions et accords collectifs918
      • 1° Couverture conventionnelle919
      • 2° Absence de couverture conventionnelle921
      • § 2. - Décision d'application des conventions et accords collectifs923
      • A. - Employeur923
      • 1° Décision initiale923
      • 2° Décision ultérieure924
      • B. - Salarié926
      • § 3. - Durée d'application des conventions et accords collectifs927
      • A. - Vie des conventions et accords collectifs927
      • 1° Irruption sur la scène juridique927
      • 2° Évolution sur la scène juridique928
      • 3° Disparition de la scène juridique931
      • B. - Survie des conventions et accords collectifs934
      • 1° Survie imposée934
      • 2° Survie négociée942
      • Section 2 : Effets de l'application des conventions et accords collectifs943
      • Sous-section 1 : Exécution des conventions et accords collectifs944
      • § 1. - Obligation d'exécution944
      • A. - Contrat collectif et dispositions conventionnelles945
      • B. - Contrat collectif et dispositions légales946
      • C. - Contrat collectif et dispositions coutumières947
      • D. - Contrat collectif et dispositions contractuelles948
      • § 2. - Obligation de loyauté951
      • Sous-section 2 : Interprétation des conventions et accords collectifs952
      • Sous-section 3 : Violation des conventions et accords collectifs954
      • § 1. - Actions collectives955
      • § 2. - Actions individuelles956
      • Chapitre 2 : Normes spéciales959
      • Section 1 : Extension des conventions et accords960
      • Sous-section 1 : Conditions de l'extension961
      • § 1. - Conditions de fond961
      • A. - Principe962
      • 1° Nature de la convention962
      • 2° Négociation de la convention963
      • 3° Contenu de la convention963
      • B. - Exceptions965
      • § 2. - Conditions de forme966
      • A. - Procédure ordinaire966
      • B. - Procédures accélérées967
      • Sous-section 2 : Effets de l'extension967
      • § 1.-Contenu967
      • § 2.- Durée970
      • Section 2 : Élargissement des conventions et accords970
      • Sous section 1 : Conditions de l'élargissement971
      • § 1. - Conditions de fond971
      • § 2. - Conditions de forme972
      • Sous-section 2 : Effets de l'élargissement972
      • Livre 3
      • Conflits collectifs
      • Titre 1 : Manifestations des conflits collectifs
      • Chapitre 1 : Grève983
      • Section 1 : Grève dans le secteur privé983
      • Sous-section 1 : Conditions de la grève983
      • § 1. - Identification de la grève984
      • A. - Éléments objectifs985
      • 1° Cessation du travail985
      • 2° Action collective987
      • B. - Éléments subjectifs988
      • 1° Volonté de faire grève988
      • 2° Motivation de la grève990
      • § 2. - Altération de la grève992
      • A. - Comportements collectifs992
      • 1° Motivation de la grève992
      • 2° Moment de la grève1000
      • 3° Durée de la grève1002
      • 4° Forme de la grève1003
      • B. - Comportements individuels1005
      • 1° Comportements liés à un durcissement de la grève1005
      • 2° Comportements liés à un détournement de la grève1010
      • Sous-section 2 : Effets de la grève1016
      • § 1. - Effets de la grève sur les relations individuelles de travail1016
      • A. - Situation des grévistes1018
      • 1° Suspension du contrat de travail1019
      • 2° Rupture du contrat de travail1030
      • B. - Situation des non-grévistes1035
      • 1° Situation des non-grévistes dans l'entreprise en grève1035
      • 2° Situation des non-grévistes hors de l'entreprise en grève1037
      • § 2. - Effets de la grève hors des relations individuelles de travail1038
      • A. - Responsabilité de l'employeur1039
      • 1° Responsabilité à l'égard de cocontractants1039
      • 2° Responsabilité à l'égard de tiers1041
      • B. - Responsabilité des salariés1044
      • 1° Responsabilité à l'égard des non-grévistes1045
      • 2° Responsabilité à l'égard des tiers1046
      • C. - Responsabilité des tiers1047
      • 1° Responsabilité des syndicats1047
      • 2° Responsabilité des collectivités publiques1052
      • Section 2 : Grève dans le secteur public1054
      • Sous-section 1 : Restriction du droit de grève1056
      • § 1. - Formes de grève1057
      • A. - Domaine des restrictions1058
      • B. - Contenu des restrictions1059
      • 1° Exclusion des grèves-surprise1059
      • 2° Exclusion des grèves tournantes1065
      • § 2. - Conséquences de la grève1066
      • A. - Conséquences d'ordre pécuniaire1067
      • B. - Conséquences d'ordre disciplinaire1068
      • 1° Sanctions disciplinaires1068
      • 2° Procédure disciplinaire1069
      • Sous-section 2 : Éviction du droit de grève1070
      • § 1. - Éviction permanente du droit de grève1070
      • A. - Éviction du droit de grève par voie législative1070
      • B. - Éviction du droit de grève par voie administrative1071
      • 1° Admission des prohibitions administratives1072
      • 2° Contrôle des prohibitions administratives1073
      • § 2. - Éviction temporaire du droit de grève1074
      • A. - Réquisition par le Gouvernement1075
      • 1° Conditions de la réquisition1075
      • 2° Effets de la réquisition1076
      • B. - Réquisition par le préfet1077
      • Chapitre 2 : Lock-out1079
      • Section 1 : Régularité du lock-out1081
      • Sous-section 1 : Termes du problème1081
      • § 1 - Affirmation de l'illicéité du lock-out1081
      • § 2. - Affirmation de la licéité du lock-out1083
      • Sous-section 2 : Termes de la solution1085
      • § 1. - Atteinte aux rapports individuels de travail1086
      • A. - Irrégularité de principe du lock-out1086
      • B. - Régularité d'exception du lock-out1087
      • § 2. - Instrument des rapports collectifs de travail1088
      • Section 2 : Conséquences du lock-out1090
      • Sous-section 1 : Conséquences civiles du lock-out1090
      • § 1. - Conséquences du lock-out sur le contrat de travail1090
      • § 2. - Conséquences du lock-out sur la prestation de salaire1091
      • A. - Conséquences du lock-out régulier1091
      • B. - Conséquences du lock-out irrégulier1091
      • Sous-section 2 : Conséquences pénales du lock-out1092
      • Titre 21 : Règlement des conflits collectifs
      • Chapitre 1 : Procédures légales de règlement1097
      • Section 1 : Conciliation1097
      • Section 2 : Médiation1099
      • Sous-section 1 : Normes générales1100
      • Sous-section 2 : Normes spéciales1101
      • Section 3 : Arbitrage1102
      • Chapitre 2 : Procédures extra-légales de règlement1107
      • Section 1 : Contrats collectifs1108
      • Sous-section 1 : Contrat social1108
      • Sous-section 2 : Contrat civil1108
      • Section 2 : Engagements unilatéraux1109
      • Sous-section 1 : Engagement unilatéral d'un groupement d'employeurs1109
      • Sous-section 2 : Engagement unilatéral d'un employeur1110
      • Index alphabétique 1111

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 361(07) TEY

    Niveau 3 - Droit