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Fiches de droit administratif : rappels de cours et exercices corrigés

Livre

Résumé

48 fiches de révisions : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels et des exercices corrigés pour tester ses connaissances. ©Electre 2016


  • Éditeur(s)
  • Date
    • cop. 2016
  • Autre(s) forme(s) de titre
  • Notes
    • Bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (311 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-340-01504-3
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Le contenu

      • 48 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit administratif : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
      • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 110 QCM, 80 questions de cours
      • des repères bibliographiques pour aller plus loin
      • 1 index

      Le public

      • Licence 2 Droit et AES
      • Instituts d'études politiques
      • CRFPA et ENM
      • Concours administratifs

      Guillaume Protière est maître de conférences à l'Université Lumière Lyon-2, et doyen de la Faculté de Droit et Science politique.

  • Tables des matières
    • Fiches de droit administratif
      3e édition
      Guillaume Protière
      ellipses
      • Fiche n° 1 : Le droit administratif, droit de l'action publique5
      • Fiche n° 2 : Histoire de la juridiction administrative11
      • Fiche n° 3 : L'ordre administratif17
      • Fiche n° 4 : L'organisation du Conseil d'État22
      • Fiche n° 5 : Les attributions du Conseil d'État28
      • Fiche n° 6 : Les autres juridictions administratives34
      • Fiche n° 7 : La séparation des autorités administratives et judiciaires40
      • Fiche n° 8 : Le Tribunal des conflits47
      • Fiche n° 9 : L'administration centrale53
      • Fiche n° 10 : L'administration déconcentrée59
      • Fiche n° 11 : Les autorités indépendantes65
      • Fiche n° 12 : L'administration décentralisée70
      • Fiche n° 13 : Le bloc de constitutionnalité76
      • Fiche n° 14 : Les conventions internationales82
      • Fiche n° 15 : Le droit de l'Union européenne88
      • Fiche n° 16 : La loi95
      • Fiche n° 17 : Les principes généraux du droit101
      • Fiche n° 18 : Les actes administratifs et le pouvoir réglementaire106
      • Fiche n° 19 : Les caractères de l'acte administratif unilatéral112
      • Fiche n° 20 : L'élaboration de l'acte administratif unilatéral119
      • Fiche n° 21 : L'exécution de l'acte administratif unilatéral125
      • Fiche n° 22 : La fin de l'acte administratif unilatéral131
      • Fiche n° 23 : Le contrat administratif138
      • Fiche n° 24 : La formation du contrat administratif144
      • Fiche n° 25 : L'exécution du contrat administratif149
      • Fiche n° 26 : Le contentieux des contrats155
      • Fiche n° 27 : Marchés publics et délégations de service public162
      • Fiche n° 28 : La finalité de la police administrative : l'ordre public169
      • Fiche n° 29 : Les titulaires de la police administrative175
      • Fiche n° 30 : Le contrôle des mesures de police administrative181
      • Fiche n° 31 : Les critères du service public187
      • Fiche n° 32 : SPA et SPIC193
      • Fiche n° 33 : Création et modes de gestion du service public200
      • Fiche n° 34 : Les « lois » du service public206
      • Fiche n° 35 : La régulation économique213
      • Fiche n° 36 : Les branches du contentieux administratif219
      • Fiche n° 37 : La procédure administrative contentieuse225
      • Fiche n° 38 : Les référés232
      • Fiche n° 39 : Les voies de recours239
      • Fiche n° 40 : Les voies d'exécution245
      • Fiche n° 41 : Les conditions de recevabilité du recours pour excès de pouvoir250
      • Fiche n° 42 : Les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir256
      • Fiche n° 43 : L'office du juge de l'excès de pouvoir263
      • Fiche n° 44 : Le régime de la responsabilité administrative269
      • Fiche n° 45 : Faute personnelle et faute de service276
      • Fiche n° 46 : La responsabilité pour faute282
      • Fiche n° 47 : La responsabilité sans faute du fait du risque289
      • Fiche n° 48 : La responsabilité sans faute pour rupture d'égalité devant les charges publiques294
      • Bibliographie indicative301
      • Table des abréviations303
      • Index des « inoubliables » de la jurisprudence305
      • Index309

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 352(07) PRO

    Niveau 3 - Droit