Droit commercial : instruments de paiement et de crédit, titrisation

Auteur(s) :

Jeantin, Michel (19..-1996) Découvrir l'auteur

Résumé

L'étude des instruments de paiement (chèques, virements, paiements par carte) et des instruments de crédit (lettres de change, billets à ordres, bordereaux de cession de créances professionnelles, autrement appelés bordereaux Dailly) est complétée par celle des techniques de titrisation. Le précis insiste sur l'évolution des techniques financières et des techniques informatiques. ©Electre 2016

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2016
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XII-719 p.) ; 21 cm
Collections
- Précis Dalloz
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-16536-0
Indice
- 347.4 Effets de commerce, droit bancaire, droit cambiaire
Quatrième de couverture
- Droit commercial
  Instruments de paiement et de crédit - Titrisation
  Les opérations de paiement, réalisées par des instruments dont les appellations ont pour certaines beaucoup évolué, sont aujourd'hui regroupées dans la catégorie des services de paiement. Ces derniers, qu'ils soient bancaires ou non, évitent la manipulation d'espèces monétaires, tandis que les instruments de crédit permettent aux entreprises de se financer par le biais de créances qu'elles détiennent. Les instruments dits traditionnels, moins courants aujourd'hui, restent le terreau de raisonnements juridiques formateurs. Le bordereau Dailly les a largement remplacés en pratique, car il sait allier la propriété comme garantie à un formalisme léger.
  La titrisation, quant à elle, est une technique de financement structuré destinée à répondre aux besoins spécifiques des entreprises, elle correspond à une méthode de transfert global de créances qui permet de mobiliser des ressources importantes, en présence de nombreux acteurs. La titrisation apparaît comme un domaine d'innovation particulièrement actif, médiatisé par la dernière crise financière.
  Cette 9^e édition, à jour de la jurisprudence la plus récente, présente d'une part le droit des instruments de paiement et de crédit et, d'autre part, la titrisation. Ce Précis est avant tout un ouvrage pédagogique qui s'adresse aux étudiants de Master de droit des affaires et de droit privé et de toutes les formations banque/finance (universités et écoles de commerce).
Tables des matières
- - Droit commercial
  - Instruments de paiement et de crédit
  - Titrisation
  - Michel Jeantin
  - Paul Le Cannu
  - Thierry Granier
  - Richard Routier
  - Dalloz
  - Introduction1
  - Première partie Instruments de paiement et de crédit3
  - Titre 1 Les instruments de paiement5
  - Sous-titre 1 Les services de paiement7
  - Chapitre 1 Définition et évolution9
  - Chapitre 2 Le virement et les cartes de paiement14
  - Section 1. Le paiement par virement16
  - § 1. Le virement bancaire17
  - A. Nature juridique du virement17
  - B. L'ordre de virement19
  - 1. Émission de l'ordre de virement19
  - 2. Effets de l'émission de l'ordre de virement22
  - C. L'exécution de l'ordre de virement28
  - 1. Modalités d'exécution de l'ordre de virement29
  - 2. Incidents de l'exécution de l'ordre de virement35
  - § 2. Les instruments dérivés du virement42
  - A. L'avis de prélèvement42
  - B. Le titre universel de paiement47
  - C. Les procédés électroniques de paiement48
  - Section 2. Le paiement par carte49
  - § 1. Diversité des cartes de paiement et de crédit51
  - A. Diversité des formes des cartes51
  - 1. Diversité économique des cartes53
  - 2. Classification juridique des cartes56
  - B. Diversité fonctionnelle57
  - 1. Les aspects techniques58
  - 2. Pluralité des fonctions assurées par les cartes59
  - § 2. La mise en place d'un système de paiement par carte59
  - A. Le réseau des adhérents60
  - B. Le rapport juridique existant entre l'émetteur et le titulaire65
  - 1. L'organisme émetteur66
  - 2. Obligations du titulaire70
  - § 3. La mise en oeuvre du paiement par carte72
  - A. Conditions72
  - B. Caractère75
  - § 4. Les incidents76
  - A. Les hypothèses77
  - 1. La faute du titulaire77
  - 2. Le dysfonctionnement du système79
  - 3. L'utilisation par un tiers80
  - B. La solution de l'opposition92
  - 1. Les cas d'ouverture92
  - 2. La forme de l'opposition100
  - 3. Rôle du banquier103
  - C. Les contrôles105
  - 1. Le contrôle de la Banque de France105
  - 2. Les contrôles de la Commission européenne106
  - Sous-titre 2 Les services bancaires de paiement109
  - Chapitre 1 Une catégorie restreinte111
  - Section 1. Les atteintes au monopole de droit111
  - Section 2. Les atteintes au monopole de fait111
  - Chapitre 2 Un monopole aujourd'hui limité à un seul instrument : le chèque112
  - Section 1. Présentation115
  - § 1. Les différents types de chèques115
  - § 2. Autres instruments dénommés chèque117
  - A. Instruments dont la qualité de chèque est discutée117
  - B. Instruments portant le nom de chèque sans en avoir la qualité119
  - Section 2. La nature du chèque : le chèque, titre bancaire120
  - § 1. Les parties lors de l'émission du chèque122
  - A. Le tireur123
  - 1. Règles générales123
  - 2. Tirage par représentant129
  - B. Le tiré130
  - C. Le bénéficiaire131
  - 1. Les qualités du bénéficiaire131
  - 2. Les obligations du bénéficiaire137
  - 3. Les droits du bénéficiaire137
  - § 2. La forme du chèque138
  - A. La formule de chèque139
  - 1. La délivrance du chéquier140
  - 2. L'obligation d'utiliser les formules délivrées par le banquier144
  - B. Les mentions du chèque146
  - 1. Mentions obligatoires146
  - 2. Autres mentions151
  - § 3. La transmission du chèque153
  - A. L'endossement translatif154
  - 1. Modalités de l'endossement translatif154
  - 2. Effets de l'endossement translatif157
  - B. L'endossement de procuration160
  - 1. Conditions de l'endossement de procuration160
  - 2. Effets de l'endossement de procuration161
  - C. Les autres modes de transmission possibles167
  - Section 3. La fonction du chèque : le chèque, instrument de paiement168
  - Sous-section 1. Les garanties de paiement du chèque172
  - § 1. L'obligation légale de payer certains chèques172
  - § 2. La provision, garantie légale du paiement du chèque174
  - A. Notion de provision174
  - B. Transfert de la propriété de la provision180
  - § 3. Les garanties conventionnelles du paiement du chèque186
  - A. L'aval du chèque186
  - B. Le visa et la certification du chèque187
  - Sous-section 2. La procédure de paiement du chèque190
  - § 1. La présentation au paiement191
  - § 2. La réalisation du paiement192
  - A. Le paiement du chèque ordinaire193
  - 1. Obligation de vérification du banquier193
  - 2. Obligation de payer le chèque203
  - B. Le paiement du chèque barré205
  - § 3. Les effets du paiement213
  - Sous-section 3. Les incidents de paiement du chèque216
  - § 1. L'opposition217
  - A. Cas d'opposition légitime217
  - B. Effets de l'opposition225
  - § 2. Le refus de paiement228
  - A. Le refus de paiement pour absence de provision228
  - 1. La situation du tireur228
  - 2. La situation du porteur247
  - B. Le refus de paiement illégitime258
  - § 3. Le paiement partiel du chèque260
  - Section 4. Les chèques à statut particulier261
  - § 1. Le chèque postal261
  - § 2. Le chèque de voyage265
  - A. Statut juridique du chèque de voyage265
  - B. Garanties contre la perte et le vol du chèque de voyage266
  - C. Nature juridique du chèque de voyage267
  - Sous-titre 3 Les services de paiement autres269
  - Chapitre 1 La monnaie électronique271
  - Section 1. Généralités271
  - Section 2. Porte-monnaie électronique275
  - Section 3. Remboursement de la monnaie électronique279
  - Section 4. Établissements de monnaie électronique280
  - Section 5. Conditions d'accès à l'activité d'émission et de gestion de monnaie électronique282
  - Chapitre 2 Les autres paiements283
  - Section 1. Les « M-paiements »283
  - § 1. La qualification juridique du M-paiement286
  - A. La nature juridique de l'opération286
  - B. Le statut des opérateurs287
  - § 2. Le régime juridique du M-paiement288
  - A. Le consentement dans les M-paiements288
  - B. Les délais d'exécution et de valeur289
  - C. La fraude289
  - Section 2. Les « M-paiement » particuliers292
  - § 1. Paiement par « texto »292
  - § 2. Paiement sur les réseaux sociaux292
  - Titre 2 Les instruments de crédit295
  - Sous-titre 1 Les effets de commerce299
  - Chapitre 1 Notions générales sur les effets de commerce301
  - Section 1. Notion d'effet de commerce301
  - § 1. Définition de l'effet de commerce301
  - A. Éléments caractéristiques des effets de commerce302
  - B. Distinction des effets de commerce et des notions voisines303
  - § 2. Classification des effets de commerce304
  - Section 2. Évolution du droit des effets de commerce307
  - § 1. Origines historiques des effets de commerce307
  - § 2. Droits nationaux des effets de commerce309
  - § 3. Droit uniforme des effets de commerce311
  - Section 3. Principes fondamentaux du droit des effets de commerce313
  - § 1. Le formalisme cambiaire313
  - A. Manifestations du formalisme313
  - B. Fonctions du formalisme315
  - § 2. Caractère abstrait du titre cambiaire316
  - A. Manifestations de la reconnaissance de l'engagement abstrait317
  - B. Limites de la reconnaissance du caractère abstrait de l'engagement cambiaire318
  - § 3. Particularismes de l'engagement cambiaire319
  - A. Indépendance des signatures319
  - B. Solidarité des signataires320
  - Chapitre 2 La lettre de change323
  - Section 1. Existence juridique de la lettre de change328
  - Sous-section 1. Émission de la lettre de change328
  - § 1. Conditions relatives au titre329
  - A. Mentions obligatoires329
  - 1. Énumération des mentions obligatoires329
  - 2. Sanctions du non-respect du formalisme336
  - B. Mentions facultatives343
  - § 2. Conditions tenant aux personnes348
  - A. Interdiction d'émission et protection des consommateurs348
  - B. Incapacités civiles et émission de la lettre de change351
  - C. Émission de la lettre de change par représentation354
  - 1. Tirage de la lettre de change par mandataire354
  - 2. Tirage pour compte357
  - 3. Pluralité d'exemplaires et copies358
  - Sous-section 2. Transmission de la lettre de change359
  - § 1. Endossement translatif359
  - A. Conditions de l'endossement translatif360
  - B. Effets de l'endossement translatif362
  - 1. Transmission des droits résultant de la lettre de change363
  - 2. Inopposabilité des exceptions364
  - 3. Obligation de garantie370
  - § 2. Endossement de procuration371
  - § 3. Endossement pignoratif374
  - Section 2. Le paiement de la lettre de change376
  - § 1. Les garanties du paiement de la lettre de change376
  - A. La provision376
  - 1. Existence de la provision377
  - 2. Preuve de la provision382
  - 3. Droits du porteur sur la provision383
  - B. L'acceptation387
  - 1. La présentation à l'acceptation388
  - 2. Conditions de l'acceptation389
  - 3. Effets de l'acceptation394
  - C. L'aval395
  - 1. Conditions de l'aval395
  - 2. Effets de l'aval401
  - § 2. La réalisation du paiement403
  - A. Échéance et présentation au paiement403
  - 1. L'échéance et présentation au paiement404
  - 2. La présentation au paiement406
  - B. Paiement effectif de la lettre de change408
  - 1. Réalisation du paiement408
  - 2. Preuve du paiement410
  - 3. Effet libératoire du paiement411
  - § 3. Les recours en cas de non-paiement411
  - A. Formalités préalables à l'exercice des recours cambiaires412
  - 1. Le protêt412
  - 2. La publicité des incidents de paiement415
  - B. L'exercice des recours cambiaires416
  - 1. Procédure des recours cambiaires417
  - 2. Prescription des recours cambiaires419
  - Chapitre 3 Les billets à ordre423
  - Section 1. Le billet à ordre stricto sensu424
  - § 1. La création du billet à ordre425
  - § 2. La transmission du billet à ordre428
  - § 3. Le paiement du billet à ordre430
  - A. Les garanties du paiement430
  - B. La réalisation du paiement433
  - Section 2. Les formes particulières de billet à ordre434
  - § 1. Les billets de fonds435
  - § 2. Les warrants436
  - A. Les warrants avec dépossession437
  - 1. Émission du warrant437
  - 2. Transmission du warrant439
  - 3. Paiement du warrant440
  - B. Les warrants sans dépossession441
  - § 3. Les formes voisines des effets de commerce dérivées du billet à ordre444
  - A. Le billet au porteur445
  - B. Les billets de trésorerie446
  - C. Les certificats de dépôt négociables448
  - Chapitre 4 La modernisation des effets de commerce450
  - Section 1. L'informatisation des effets de commerce450
  - § 1. La lettre de change-relevé-papier451
  - A. Création de la lettre de change-relevé-papier451
  - B. Vie de la lettre de change-relevé-papier453
  - C. Paiement de la lettre de change-relevé-papier453
  - § 2. Le billet à ordre-relevé456
  - Section 2. Les effets informatiques457
  - § 1. Nature juridique de la lettre de change-relevé-magnétique458
  - § 2. Mécanisme de la lettre de change-relevé-magnétique460
  - Sous-titre 2 Le bordereau Dailly461
  - Chapitre 1 La spécialisation du bordereau Dailly467
  - Section 1. Caractéristiques de forme du bordereau Dailly467
  - § 1. Les mentions obligatoires467
  - A. Mentions de l'article L. 313-23467
  - B. Mentions de l'article L. 313-25470
  - § 2. La sanction de l'absence des mentions obligatoires471
  - Section 2. Caractéristiques de fond du bordereau Dailly472
  - § 1. La nature bancaire du bordereau Dailly472
  - § 2. Les créances cédées ou données en nantissement475
  - A. Le principal476
  - 1. Étendue de la catégorie476
  - 2. Limites478
  - B. Les garanties et accessoires des créances cédées ou nanties481
  - Chapitre 2 L'efficacité du bordereau Dailly483
  - Section 1. Relation entre l'établissement de crédit et le cédant483
  - § 1. Bordereau de cession483
  - A. Rapports-cédant-cessionnaire lors de la cession483
  - B. Rapports cédant-cessionnaire avant paiement des créances485
  - C. Paiement des créances cédées485
  - § 2. Bordereau de nantissement488
  - Section 2. Relations entre l'établissement de crédit et le débiteur cédé489
  - § 1. Exceptions opposables par le débiteur cédé au cessionnaire490
  - § 2. La notification491
  - § 3. L'acceptation494
  - Section 3. Relations entre l'établissement de crédit et les tiers497
  - § 1. L'opposabilité du bordereau aux tiers497
  - A. Solutions dépendant de la chronologie des opérations498
  - B. Solutions non fondées sur la chronologie500
  - 1. Paiement par le débiteur cédé à un autre banquier500
  - 2. Bordereau Dailly et sous-traitance501
  - § 2. Efficacité du bordereau en cas de procédure collective du cédant503
  - Deuxième partie Titrisation507
  - Titre 1 L'apparition de la titrisation en droit positif509
  - Chapitre 1 Origine de la titrisation511
  - Section 1. La titrisation, mécanisme créé aux États-Unis511
  - § 1. L'apparition du mécanisme511
  - A. La réponse à des besoins de financement512
  - B. Les actifs titrisés513
  - § 2. La description du mécanisme de titrisation514
  - A. Le trust pivot de l'opération de titrisation514
  - B. La titrisation : un montage complexe516
  - C. La titrisation : un montage à risque517
  - Section 2. L'introduction du mécanisme de la titrisation en France519
  - § 1. La titrisation, outil d'amélioration de la gestion financière des établissements bancaires519
  - A. La titrisation aide au respect des ratios prudentiels519
  - B. La titrisation moyen supplémentaire de refinancement521
  - § 2. L'adaptation au contexte financier international522
  - A. Titrisation et modernisation de la place de Paris522
  - B. Titrisation et diversification des produits financiers524
  - Chapitre 2 Fondements juridiques de la titrisation526
  - Section 1. La mise en place du cadre juridique de la titrisation526
  - § 1. Les textes fondateurs527
  - A. Le dispositif mis en place par la loi et le règlement527
  - B. Les règles émanant d'autorités régulatrices528
  - § 2. L'assouplissement du dispositif529
  - A. La nécessité d'une réforme529
  - B. Le contenu de la réforme530
  - Section 2. L'évolution du cadre juridique de la titrisation531
  - § 1. Les modifications visant à dynamiser la titrisation531
  - A. Les apports de la loi de modernisation financière à la titrisation532
  - B. L'extension des créances titrisables533
  - § 2. L'adaptation permanente des textes534
  - A. La réforme de la titrisation par la loi de sécurité financière535
  - B. La refonte du décret concernant les opérations de titrisation536
  - C. L'instauration des organismes de titrisation536
  - Titre 2 L'opération de titrisation541
  - Chapitre 1 Les structures de la titrisation543
  - Section 1. Les organismes de titrisation543
  - § 1. Les règles communes aux organismes de titrisation543
  - A. L'objet des organismes de titrisation543
  - B. Les règles communes aux organismes de titrisation546
  - C. La qualification des organismes de titrisation548
  - § 2. La société de titrisation550
  - A. La constitution de la société de titrisation550
  - B. Le fonctionnement de la société de titrisation552
  - § 3. Le fonds commun de titrisation553
  - A. La nature juridique du fonds commun de titrisation553
  - 1. Le fonds commun de titrisation n'a pas la personnalité morale553
  - 2. Le fonds commun de titrisation est qualifié de copropriété556
  - B. La constitution du fonds commun de titrisation559
  - 1. La phase préparatoire559
  - B. Modalités de constitution561
  - C. La liquidation et la transformation du fonds commun de titrisation562
  - 1. La liquidation du fonds commun de créances562
  - 2. La transformation du fonds commun de titrisation563
  - Section 2. La gestion de l'organisme de titrisation564
  - § 1. Présentation des sociétés de gestion de portefeuille564
  - A. L'organisation des sociétés de gestion de portefeuille565
  - B. Les obligations des sociétés de gestion de portefeuille567
  - § 2. Le rôle des sociétés de gestion569
  - A. Le rôle de représentation pour les fonds communs de titrisation569
  - B. Le rôle d'administration de la société de gestion570
  - Section 3. L'établissement dépositaire572
  - § 1. Le statut réglementé de l'établissement dépositaire572
  - A. La nécessité d'un agrément pour l'établissement dépositaire573
  - B. La question des activités incompatibles avec le statut de dépositaire574
  - § 2. Le rôle de l'établissement dépositaire575
  - A. Le rôle de dépositaire575
  - B. Le contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion578
  - Chapitre 2 La mise en oeuvre de l'opération de titrisation580
  - Section 1. La cession des créances580
  - § 1. Les créances concernées par la titrisation581
  - A. L'origine des créances581
  - B. La nature des créances582
  - C. La qualité des créances586
  - § 2. Les conditions de la cession des créances588
  - A. Les différentes modalités de cession de créances589
  - B. L'organisation de la cession de créances dans l'opération de titrisation591
  - § 3. Les effets de la cession des créances594
  - A. Le transfert des sûretés595
  - B. Les effets de la cession à l'égard des parties596
  - C. L'opposabilité de la cession de créances aux tiers598
  - D. Le recouvrement et la conservation des créances600
  - Section 2. L'émission de parts et actions603
  - § 1. L'émission des parts des fonds communs de titrisation603
  - A. Le placement des parts604
  - B. Nature et régime des parts606
  - C. Droits et obligations des porteurs de parts610
  - § 2. L'émission des actions par les sociétés de titrisation612
  - Section 3. L'émission de titres de créances614
  - § 1. L'instauration de la possibilité d'émettre des titres de créances pour les fonds communs de créances614
  - A. Les raisons de l'instauration de la possibilité d'émettre des titres de créances614
  - B. Le système mis en place par la loi de sécurité financière615
  - § 2. Les conditions et les modalités d'émission des titres de créances par les organismes de titrisation616
  - A. Les conditions de l'émission des titres de créances616
  - B. Les modalités de l'émission des titres de créances617
  - Section 4. La conclusion de contrats financiers619
  - § 1. Rappels sur la notion de contrat financier619
  - A. La définition des contrats financiers619
  - B. Le rôle des contrats financiers623
  - § 2. La possibilité pour les organismes de titrisation de conclure des contrats financiers624
  - A. L'autorisation de passer des contrats financiers à des fins de couverture pour les fonds communs de créances624
  - B. La libéralisation du recours aux contrats financiers pour les organismes de titrisation625
  - Section 5. Le transfert du risque d'assurance627
  - § 1. Les raisons de l'instauration par la loi de la possibilité de titrisation du risque d'assurance627
  - § 2. Les conditions de la titrisation du risque d'assurance628
  - Chapitre 3 Le contrôle de l'opération de titrisation630
  - Section 1. Le contrôle exercé par l'autorisation des marchés financiers630
  - § 1. Le contrôle de la société de gestion du fonds631
  - A. Le contrôle de la constitution de la société de gestion631
  - B. Le contrôle du fonctionnement de la société de gestion632
  - § 2. Le contrôle de l'offre au public des titres émis par l'organisme de titrisation633
  - A. Le contrôle étroit de l'émission des titres dans le public633
  - B. Le contrôle de l'information fournie aux porteurs de titres d'un organisme de titrisation634
  - Section 2. Le contrôle exercé par le commissaire aux comptes636
  - § 1. La désignation du commissaire aux comptes de l'organisme de titrisation636
  - A. Les conditions de désignation du commissaire aux comptes636
  - B. Les modalités de désignation du commissaire aux comptes638
  - § 2. Les missions du commissaire aux comptes de l'organisme de titrisation639
  - A. Les conditions d'exercice des missions639
  - B. La mission de contrôle641
  - C. Les missions d'information642
  - § 3. La mise en cause du commissaire aux comptes du fonds commun de titrisation643
  - A. La récusation et le relèvement du commissaire aux comptes643
  - B. La responsabilité du commissaire aux comptes du fonds644
  - Section 3. L'appréciation de l'opération de titrisation par l'agence de notation647
  - § 1. La présentation des agences de notation647
  - A. Le statut des agences de notation647
  - B. Les méthodes des agences de notation651
  - § 2. La notation de l'opération de titrisation652
  - A. L'obligation de notation652
  - B. La mise en oeuvre de la notation653
  - Titre 3 Les différents types de titrisation657
  - Chapitre 1 La titrisation avec transfert de créances659
  - Section 1. La titrisation des créances bancaires659
  - § 1. L'intérêt de la titrisation pour un établissement bancaire659
  - A. Les intérêts comptables et financiers et leurs limites660
  - B. L'élargissement de la gamme des services financiers661
  - § 2. Le montage classique d'une titrisation bancaire663
  - A. La structure d'une titrisation de créances bancaires663
  - B. Exemples de titrisation de créances bancaires664
  - Section 2. La titrisation des créances par les entreprises665
  - § 1. L'intérêt de la titrisation pour une entreprise665
  - A. La titrisation et l'amélioration des ratios comptables665
  - B. La titrisation source de financement pour l'entreprise666
  - § 2. Les modalités de la titrisation de créances non bancaires668
  - A. La détermination des créances titrisables668
  - B. La mise en oeuvre de la titrisation de créances commerciales669
  - Section 3. La titrisation internationale de créances672
  - § 1. Les structures de la titrisation internationale672
  - A. Les véhicules d'une titrisation internationale672
  - B. La sécurité du montage673
  - § 2. Le transfert des créances et l'émission des titres674
  - A. Le transfert des créances674
  - B. L'émission des titres676
  - Chapitre 2 La titrisation sans transfert de créances ou titrisation synthétique677
  - Section 1. La vente de protection par l'organisme de titrisation677
  - § 1. Les conditions de la vente de protection678
  - § 2. La mise en oeuvre de la vente de protection678
  - Section 2. L'émission des titres et la gestion des actifs de l'organisme de titrisation679
  - § 1. Les modalités d'émission des titres680
  - § 2. La gestion des actifs de l'organisme de titrisation681
  - § 3. L'avenir de la titrisation synthétique682
  - Index alphabétique685
Origine de la notice:
- FR-751131015