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Droit du travail 2016 : les arrêts décisifs

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Résumé

Présentation des décisions de septembre 2015 à juillet 2016 en droit du travail. Sont retenus les arrêts qui consacrent un revirement, apportent une précision, posent une formule de principe, réalisent une mise au point ou traitent d'un sujet rare. Toutes les décisions font l'objet d'un commentaire : légitimité des avantages catégoriels, consultations des SMS par l'employeur, etc. ©Electre 2016


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2016
  • Notes
    • La couv. porte en plus : "L'outil indispensable pour décrypter la jurisprudence sociale"
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (436 p.) ; 22 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-37148-125-1
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Droit du travail 2016

      Les arrêts décisifs

      Que vous soyez DRH, avocat, syndicaliste ou étudiant, vous trouverez dans cette nouvelle édition refondue l'ensemble des décisions de l'année que vous devez connaître dans le domaine des relations du travail (septembre 2015-juillet 2016) : légitimité des avantages négociés par les partenaires sociaux, responsabilité de l'entreprise en cas de harcèlement moral, fin de la jurisprudence sur le « préjudice nécessaire », consultation de la messagerie personnelle du salarié, champ d'application de la rupture conventionnelle homologuée, contrôle administratif des plans de sauvegarde de l'emploi, élections professionnelles et représentativité syndicale.

      Tous les arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation, la chambre criminelle, l'assemblée plénière ou le Conseil d'État qui réalisent une avancée sont recensés. Ont été sélectionnées les décisions qui consacrent un revirement de jurisprudence, apportent une précision, de fond ou de procédure, assoient une jurisprudence antérieure en posant une formule de principe ou réalisent une mise au point. Ont aussi été retenues les décisions qui maintiennent la jurisprudence antérieure, sur un sujet sensible ou rare.

      Toutes les solutions sont commentées, et les commentaires, rédigés dans un style simple, élaborés pour le plus grand nombre.


  • Tables des matières
      • Droit du travail 2016

      • Les arrêts décisifs

      • Sandra Laporte

      • Wolters Kluwer

      • Préface9
      • Partie 1 Contrat de travail, essai
      • Durée de la période d'essai17
      • Rupture de l'essai21
      • Partie 2 Modification et clauses du contrat
      • Contrepartie de la clause de non-concurrence31
      • Clause de non-concurrence illicite35
      • Clause de mobilité37
      • Modification du contrat39
      • Partie 3 CDD, Intérim
      • Indemnité de précarité49
      • Période interstitielles53
      • Conséquences de la requalification57
      • Partie 4 Rémunération et autres avantages, égalité de traitement
      • Avantages conventionnels71
      • Égalité de traitement au niveau du groupe77
      • Participation aux résultats79
      • Partie 5 Temps de travail et congés
      • Répartition pluri-hebdomadaire87
      • Cadre dirigeant91
      • Temps partiel95
      • Travail du dimanche99
      • Contrat de travail intermittent103
      • Droit à congés payés107
      • Congé parental111
      • Partie 6 Santé au travail, inaptitude
      • Obligation de sécurité de résultat123
      • Responsabilité du salarié127
      • Inaptitude131
      • Aptitude avec réserves133
      • Préjudice d'anxiété135
      • Faute inexcusable139
      • Partie 7 Harcèlement
      • Responsabilité de l'employeur149
      • Contrôle de la Cour de cassation153
      • Partie 8 Libertés et Tic
      • Lanceurs d'alerte163
      • Messagerie électronique167
      • Partie 9 Licenciement personnel
      • Préjudice nécessaire177
      • Entretien préalable181
      • Nullité du licenciement183
      • Faute lourde187
      • Reçu pour solde de tout compte191
      • Protection de la maternité193
      • Procédure conventionnelle197
      • Partie 10 Licenciement économique
      • Co-emploi209
      • Reclassement externe213
      • Carence irrégulière d'IRP215
      • Lettre de licenciement219
      • Congé de mobilité223
      • Contrat de sécurisation professionnelle227
      • Plan de départs volontaires231
      • CHSCT et PSE233
      • Définition des catégories professionnelles237
      • Observations du Directe241
      • PSE négocié245
      • Expert-comptable249
      • Partie 11 Rupture conventionnelle
      • Mutation intra-groupe273
      • Fraude279
      • Demande d'homologation283
      • Homologation implicite287
      • Prise d'acte291
      • Démission antérieure295
      • Partie 12 Élections professionnelles
      • Protocole d'accord préélectoral303
      • Vote électronique307
      • Liste commune311
      • Partie 13 Représentativité et désignations syndicales
      • Périmètre de désignation323
      • Annulation des élections du CE327
      • Cassation du jugement d'annulation des élections331
      • Choix du DS333
      • Désignations concurrentes337
      • DS central341
      • DS d'établissement343
      • RSS347
      • Renonciation au mandat de DS351
      • Partie 14 CHSCT
      • Frais d'expertise359
      • Pénibilité363
      • Réunions365
      • Sièges réservés367
      • Nombre de sièges à pourvoir371
      • Partie 15 Salariés protégés
      • Protection des demandeurs d'élections381
      • Candidats aux élections385
      • Mandat extérieur389
      • Violation du statut protecteur393
      • Demande d'autorisation397
      • Refus d'autorisation401
      • Prise d'acte405
      • Absences répétées pour maladie409
      • Partie 16 Accords collectifs, transfert, grève
      • Perte d'un marché de service425

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 361(07) LAP

    Niveau 3 - Droit