Contentieux de la circulation routière
Droit routier
3e Édition
Rémy Josseaume
Jean-Baptiste Le Dall
Wolters Kluwer
Sommaire
9
Liste des abréviations
11
Introduction
15
Partie 1
L'exercice des droits de la défense et les mesures de sanction administrative du permis de conduire
Chapitre 1 Les mesures de suspension administrative du permis de conduire
55
La genèse de la compétence préfectorale en matière de suspension du permis de conduire56
L'étude des prérogatives préfectorales dans le cadre de la répression des contraventions au Code de la route59
L'exercice restreint des droits de la défense68
La procédure française de suspension administrative du permis de conduire est-elle compatible avec l'exercice des droits de la défense ?75
Les effets de la décision administrative et le procès pénal83
. De la notification préfectorale à la décision pénale83
. Le recours à la comparution volontaire90
Chapitre 2 Le permis à points et la sanction pénale
95
Les exemples étrangers du permis à points98
. Le permis à points en Europe98
. L'exemple nord-américain100
Les infractions entraînant un retrait de points101
. Le barème de la perte de points102
. La survenance de la perte de points105
. L'invalidation du permis de conduire110
La reconstitution du permis à points111
Le contentieux du permis à points122
. Le contentieux de l'entrée en vigueur du permis à points122
. Le retrait de points limité aux seuls nationaux123
. La perte de points du titulaire du certificat d'immatriculation124
. L'infraction commise par un véhicule non soumis à une autorisation administrative de conduite131
. Le cas de la dispense de peine132
. La nature pénale de la sanction du retrait de points134
Le droit à l'information du contrevenant ou le vice de forme du permis à points140
. Une information légale jugée substantielle142
. La notification au contrevenant de la perte effective des points de son permis de conduire153
La notification du retrait de points par imprimé CERFA 48
153
La notification de la perte de la moitié des points du permis de conduire par imprimés CERFA 48M et 48N
161
La notification de l'invalidation du permis de conduire par imprimé CERFA 48SI
162
Les recours contre la perte des points du permis de conduire165
. Le recours gracieux165
. L'introduction d'une requête en annulation (recours de plein contentieux)167
. La procédure du référé-suspension170
La condition d'urgence
174
La démonstration d'un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué
179
. La conduite d'un véhicule pendant la période d'invalidation du permis de conduire et l'intervention du juge pénal185
Partie 2
L'exercice des droits de la défense dans le cadre de la poursuite pénale de l'infraction au code de la route
Chapitre 1 L'exercice des droits de la défense dans le cadre de la constatation de l'infraction
195
Le respect du principe de légalité de l'infraction et des règles de prescription196
. Le principe de légalité196
. L'exigence d'une norme locale206
. L'obligation de motivation des actes administratifs normatifs209
. L'obligation de signalisation211
. Le respect des règles de prescription213
La compétence des agents verbalisateurs223
. Une compétence ratione loci et ratione materiae223
. La compétence permanente de l'agent verbalisateur226
L'influence de la réglementation et de la norme technique sur la poursuite pénale228
. L'obligation d'homologation des appareils de contrôle229
. La vérification annuelle de l'instrument de mesure232
. Le bénéfice des marges d'erreur technique240
. La controverse du test préalable du cinémomètre245
. La technicité du contrôle d'alcoolémie et ses conséquences juridiques248
. La technicité du contrôle des stupéfiants au volant258
La présomption de responsabilité du titulaire du certificat d'immatriculation268
. Le principe de la responsabilité personnelle269
. La présomption de responsabilité pour les infractions au stationnement272
. La présomption de responsabilité pour les infractions constatées au vol278
. Le cas du crédit bailleur292
. Un mécanisme de présomption contraire à la présomption d'innocence ?294
. Le principe de la consignation préalable299
L'instauration de la consignation en droit de la circulation routière
300
La consignation et le contrevenant non-résident en France
306
Chapitre 2 Les procédures simplifiées de jugement et l'exercice incident des droits de la défense
311
L'ordonnance pénale312
. L'introduction de l'ordonnance pénale en droit français312
. Une procédure simplifiée de condamnation ?314
. L'exercice incident des droits de ta défense320
. La conventionalité de l'ordonnance pénale ?324
La procédure de l'amende forfaitaire326
Le champ d'application de l'amende forfaitaire329
Une transaction pénale au bord de la route ?334
Le paiement libératoire de l'amende forfaitaire339
La procédure de contestation de l'amende forfaitaire340
La nouvelle procédure de reconnaissance préalable de culpabilité362
L'exercice des droits de la défense et le déroulement de l'audience pénale365
. Le formalisme du procès-verbal et l'accès au dossier pénal par le prévenu367
Le formalisme du procès-verbal
367
La communication des pièces au conseil du prévenu
373
La communication des pièces au prévenu se défendant seul
374
. Des mesures dissuasives d'exercice des voies de recours380
Les voies de recours en droit pénal de la circulation routière
380
L'incitation au paiement volontaire
381
Le cas de l'exécution provisoire
384
L'accès au jugement
391
La confiscation du véhicule
392
Annexes
403
Bibliographie
449
Index
457