Manuel de droit européen du travail
Sophie Robin-Olivier
Bruylant
RemerciementsV
SommaireVII
Bibliographie générale1
Principales abréviations3
Introduction5
Partie I
Le droit européen et les droits nationaux du travail
Titre I
Conflits entre le droit économique de l'Union et les droits sociaux nationaux
Sous-titre I. - Les droits sociaux nationaux confrontés à la construction du marché intérieur25
Chapitre 1. - La prééminence historique du marché intérieur27
Chapitre 2. - Libre circulation des marchandises et protection des travailleurs33
Chapitre 3. - Développement des services dans le marché intérieur et protection des travailleurs37
Section 1. - La quête d'équilibre37
Section 2. - La difficulté de justifier une protection négociée des intérêts des salariés40
Section 3. - La protection des travailleurs menacée par les conditions d'appréciation de la proportionnalité43
Section 4. - Les droits garantis aux travailleurs détachés dans le cadre d'une prestation de services45
Chapitre 4. - Droit européen des marchés publics et politiques sociales nationales47
Chapitre 5. - Libertés de circulation, droits sociaux fondamentaux et principes de droit social de l'Union « revêtant une importance particulière »51
Section 1. - Le statut des droits sociaux fondamentaux51
Sous-section 1. - L'absence de primauté des droits sociaux fondamentaux sur les libertés de circulation52
Sous-section 2. - Scénario pour une évolution plus favorable à la protection des droits sociaux fondamentaux57
Section 2. - Le statut des « principes de droit social de l'Union ayant une importance particulière »60
Sous-titre II. - Droit de la concurrence et droits sociaux63
Chapitre 1. - Le principe de l'application du droit de la concurrence en matière sociale65
Chapitre 2. - Interdiction des ententes et droit à la négociation collective71
Chapitre 3. - Politiques sociales et interdiction des abus de position dominante75
Chapitre 4. - Politiques sociales et interdiction des aides d'État77
Sous-titre III. - Les conséquences de L'union économique et monétaire sur le droit social des États83
Chapitre 1. - Émergence et approfondissement de l'Union économique et monétaire85
Chapitre 2. - Surveillance et orientation des politiques sociales au regard des objectifs budgétaires89
Titre II
Extension : le droit de la mobilité des travailleurs, dimension européenne des droits du travail nationaux
Sous-titre I. - Le domaine du droit de la mobilité99
Chapitre 1. - Les déplacements relevant du droit européen de la mobilité101
Section 1. - Déplacement pour occuper un emploi offert dans un autre État membre101
Section 2. - Déplacements des demandeurs d'emploi102
Section 3. - Retour dans l'État d'origine102
Section 4. - Déplacement hors du territoire de l'Union103
Chapitre 2. - Les travailleurs relevant du droit européen de la mobilité107
Section 1. - Des travailleurs ressortissants d'un État membre de l'Union européenne108
Sous-section 1. - La compétence des États en matière d'attribution de la nationalité108
Sous-section 2. - La situation des ressortissants des pays tiers109
§ 1. - Travailleurs détachés110
§ 2. - Membres de la famille110
§ 3. - Accords conclus avec des pays tiers111
Section 2. - La notion de travailleur au sens du droit européen de la libre circulation113
Sous-section 1. - Les éléments de la définition du travailleur113
Sous-section 2. - L'évolution de la fonction de la qualification de travailleur dans le contexte de la libre circulation des citoyens116
Chapitre 3. - Les personnes tenues au respect des droits résultant de l'exercice de la mobilité121
Section 1. - L'applicabilité directe du droit de la libre circulation des travailleurs dans les rapports verticaux121
Sous-section 1. - Le droit à l'action contre l'État reconnu aux travailleurs121
Sous-section 2. - L'encadrement des motifs invoqués par les États pour justifier des restrictions à la mobilité124
§ 1. - Motifs de restriction inscrits dans le traité125
§ 2. - Raisons impérieuses d'intérêt général126
Section 2. - L'applicabilité directe du droit de la libre circulation des travailleurs dans les rapports horizontaux128
Sous-section 1. - La soumission au droit de la libre circulation des personnes privées disposant d'un pouvoir réglementaire130
Sous-section 2. - Le respect de la liberté de circulation par les actes privés n'ayant pas de portée générale132
Sous-section 3. - Les conséquences de l'application du droit de la libre circulation aux rapports privés134
Sous-titre II. - Les droits des travailleurs mobiles137
Chapitre 1. - Droit à l'entrée et au séjour sur le territoire d'un autre État139
Section 1. - Les droits reconnus aux travailleurs140
Section 2. - Le droit au regroupement de la famille auprès du travailleur145
Section 3. - Restrictions au droit d'entrée et de séjour fondées sur l'ordre public149
Sous-section 1. - Les garanties procédurales150
Sous-section 2. - Les garanties substantielles152
Chapitre 2. - Le droit à l'égalité de traitement des travailleurs157
Section 1. - La notion d'égalité de traitement dans le droit de la libre circulation des travailleurs157
Section 2. - Le champ d'application de l'égalité de traitement160
Sous-section 1. - L'égalité de traitement garantie aux travailleurs161
Sous-section 2. - Le cas particulier des demandeurs d'emploi163
Chapitre 3. - Les droits découlant de l'interdiction des entraves non discriminatoires à la libre circulation des travailleurs167
Section 1. - Le principe d'interdiction des entraves non discriminatoires167
Section 2. - Le droit à la reconnaissance des qualifications professionnelles168
Sous-section 1. - La voie législative170
§ 1. - L'approche sectorielle170
§ 2. - Le système général de reconnaissance des qualifications170
§ 3. - La notion de profession réglementée172
§ 4. - La situation des travailleurs ressortissants d'États tiers173
Sous-section 2. - La voie jurisprudentielle174
Sous-section 3. - Les liens entre la jurisprudence et les développements législatifs176
Partie II
L'harmonisation sociale
Titre liminaire
Les méthodes de l'harmonisation sociale
Sous-titre I. - Protection minimale et non-régression189
Sous-titre II - L'exclusion des petites entreprises du champ de la législation sociale191
Sous-titre III. - Le dialogue social européen195
Chapitre 1. - Le dialogue social comme mode de consultation197
Chapitre 2. - Les accords conclus par les partenaires sociaux comme alternative à la législation201
Sous-titre IV. - La méthode ouverte de coordination, alternative à l'harmonisation205
Titre I
La politique de lutte contre les discriminations
Chapitre 1. - Les traits communs aux différentes catégories de discriminations213
Section 1. - Les sources213
Sous-section 1. - Le droit primaire213
Sous-section 2. - Le principe général d'égalité ou de non-discrimination214
Sous-section 3. - La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne216
Sous-section 4. - Le droit dérivé219
Section 2. - Le domaine du droit des discriminations220
Sous-section 1. - Le champ d'application personnel220
Sous-section 2. - Le champ d'application matériel222
Section 3. - Les mesures saisies par le droit des discriminations227
Sous-section 1. - Les discriminations directes228
§ 1. - L'étendue de la notion de discrimination directe228
§ 2. - Identification des discriminations directes et comparaison des situations229
§ 3. - L'absence de comparaison234
§ 4. - Identification des discriminations en l'absence de comparateur appartenant au groupe non discriminé235
§ 5. - La détermination du groupe de travailleurs à l'intérieur duquel l'exigence de non-discrimination doit s'effectuer236
§ 6. - La justification des discriminations directes238
Sous-section 2. - Les discriminations indirectes239
§ 1. - L'émergence de la notion de discrimination indirecte240
§ 2. - Méthode d'identification des discriminations indirectes242
§ 3. - Les conséquences de l'identification d'une discrimination indirecte246
§ 4. - La justification des discriminations indirectes248
Sous-section 3. - Le harcèlement251
Sous-section 4. - Les actions positives255
Sous-section 5. - Les formes de discriminations non mentionnées par les directives263
§ 2. - Discriminations « multiples » ou « intersectionnelles »264
Section 4. - L'autorisation des différences de traitement fondées sur des exigences professionnelles véritables et déterminantes 265
Section 5. - Les voies de recours et les sanctions269
Section 6. - La preuve des discriminations275
Section 7. - Mesures destinées à assurer la mise en oeuvre de la lutte contre les discriminations (en dehors des actions individuelles en justice)277
Chapitre 2. - Légalité entre hommes et femmes279
Section 1. - La notion de discrimination à raison du sexe282
Section 2. - L'égalité des rémunérations des hommes et des femmes284
Sous-section 1. - Les éléments de la rémunération285
Sous-section 2. - La transparence du système de rémunération288
Sous-section 3. - La détermination de la valeur du travail289
Section 3. - Le traitement de la grossesse et de la maternité294
Sous-section 1. - L'élimination des traitements défavorables liés à la grossesse ou à la maternité294
Sous-section 2. - La protection de la femme en ce qui concerne la grossesse et la maternité296
§ 1 - La conception étroite des mesures de protection des femmes compatible avec l'égalité296
§ 2. - Les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail298
Section 4. - Le rôle du droit au congé parental dans la réalisation de l'égal accès des hommes et des femmes aux activités professionnelles305
Chapitre 3. - Discriminations fondées sur l'âge311
Section 1. - Actions de l'Union en faveur de l'emploi des jeunes et des seniors313
Section 2. - La justification des distinctions fondées sur l'âge315
Sous-section 1. - Les hypothèses de contrôle étroit de la justification319
Sous-section 2. - Les hypothèses de contrôle restreint320
Sous-section 3. - Justification des distinctions à raison de l'âge et respect des droits fondamentaux323
Chapitre 4. - Discriminations fondées sur le handicap325
Section 1. - La notion de handicap327
Section 2. - Les aménagements raisonnables330
Section 3. - Justification d'un traitement spécifique des personnes handicapées332
Chapitre 5. - Discriminations fondées sur l'orientation sexuelle335
Chapitre 6. - Discrimination à raison de la race et de l'origine ethnique339
Section 1. - La notion de race339
Section 2. - La lutte contre le racisme et les discriminations raciales342
Titre II
La réglementation des contrats de travail
Sous-titre I. - L'information des travailleurs sur les conditions applicables au contrat de travail351
Chapitre 1. - Le contenu de l'obligation d'information353
Chapitre 2. - Modalités de l'information357
Chapitre 3. - Actions et sanctions en cas de non-respect de l'obligation d'information359
Sous-titre II - La réglementation du travail atypique361
Chapitre 1. - Le contexte de la réglementation du travail atypique363
Section 1. - Les facteurs de développement du travail atypique363
Section 2. - Les conséquences du travail atypique sur la situation des salariés365
Chapitre 2. - Le travail à temps partiel369
Section 1. - La protection des droits des travailleurs à temps partiel370
Sous-section 1. - La protection des travailleurs à temps partiel au moyen de l'interdiction des discriminations indirectes à raison du sexe371
Sous-section 2. - L'exigence d'égalité de traitement des travailleurs à temps plein et des travailleurs à temps partiel373
§ 1. - Le champ d'application de l'exigence d'égalité374
§ 2. - Les limites de l'égalité376
Section 2. - La valorisation du temps partiel choisi380
Section 3. - La suppression des obstacles au développement du travail à temps partiel382
Chapitre 3. - Le travail à durée déterminée385
Section 1. - L'encadrement du recours aux contrats à durée déterminée386
Sous-section 1. - La notion de raison objective justifiant le renouvellement d'un CDD387
Sous-section 2. - La limitation de la durée totale des contrats successifs391
Sous-section 3. - La notion de mesure équivalente à une mesure préventive énumérée par l'accord-cadre392
Sous-section 4. - Les sanctions de l'abus dans le recours aux contrats à durée déterminée393
Section 2. - Les droits reconnus aux travailleurs dont les contrats sont à durée déterminée394
Sous-section 1. - La notion de condition d'emploi396
Sous-section 2. - La comparabilité des situations397
Sous-section 3. - La notion de raison objective justifiant une différence de traitement401
Chapitre 4. - Le travail temporaire403
Section 1. - Les dispositions protectrices405
Sous-section 1. - Lutte contre le recours abusif au travail intérimaire405
Sous-section 2. - L'égalité de traitement405
Sous-section 3. - Autres droits407
Section 2. - Les mesures de déréglementation408
Titre III
Santé et sécurité au travail
Sous-titre I. - Le cadre général de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs415
Chapitre 1. - Champ d'application417
Chapitre 2. - Les obligations des employeurs419
Section 1. - Les obligations « générales »419
Section 2. - Information et consultation des travailleurs421
Section 3. - Formation des travailleurs422
Section 4. - Autres obligations422
Chapitre 3. - Les obligations des travailleurs425
Sous-titre II. - La réglementation du temps de travail427
Chapitre 1. - Travailleurs protégés431
Section 1. - Les travailleurs autonomes431
Section 2. - Les dérogations concernant certaines activités433
Section 3. - Les travailleurs titulaires de contrats de travail multiples436
Chapitre 2. - La notion de temps de travail439
Section 1. - Temps de travail et temps de garde440
Section 2. - Temps de travail et temps de trajet pour se rendre chez un client443
Section 3. - Temps de travail et temps de formation444
Chapitre 3. - Le droit au repos445
Chapitre 4. - Durée maximale hebdomadaire de travail et opt-out449
Section 1. - La limitation de la durée maximale hebdomadaire449
Section 2. - Les possibilités de dérogations à la durée maximale hebdomadaire450
Sous-section 1. - L'extension de la période de référence450
Sous-section 2. - L'opt-out451
Chapitre 5. - Le droit au congé payé annuel455
Section 1. - Congés payés et maladie456
Section 2. - Le montant de l'indemnisation des congés payés458
Section 3. - Les modalités de versement de la rémunération du congé460
Chapitre 6. - La révision de la directive463
Titre IV
La protection des travailleurs dans le cadre des restructurations
Sous-titre I. - L'encadrement des licenciements collectifs471
Chapitre 1. - Les conditions d'application de la directive473
Section 1. - La notion de licenciement473
Sous-section 1. - Licenciements « non inhérents à la personne des travailleurs »474
Sous-section 2. Licenciements en cas de cessation de l'activité475
Section 2. - Les seuils d'effectifs476
Sous-section 1. - Travailleurs pris en compte dans le calcul du nombre de licenciements477
Sous-section 2. - Travailleurs pris en compte dans le calcul de l'effectif de l'établissement478
Sous-section 3. - Notion d'établissement479
Chapitre 2. - L'information et la consultation des travailleurs483
Section 1. - Le moment de la consultation485
Section 2. - Les informations devant être transmises aux représentants des travailleurs486
Section 3. - Information et consultation dans les groupes de sociétés487
Section 4. - Les procédures visant au respect du droit à l'information et à la consultation des salariés489
Chapitre 3. - L'information de l'autorité administrative491
Sous-titre II. - La réglementation des « transferts d'entreprise »493
Chapitre 1. - Situations relevant du « transfert » d'entreprise495
Section 1. - La notion de transfert495
Section 2. - L'entreprise transférée497
Sous-section 1. - La notion d'entreprise497
Sous-section 2. - L'inclusion des réorganisations administratives502
Sous-section 3. - L'exception des réorganisations en cas de faillite d'entreprise503
Section 3. - Les travailleurs couverts par la directive503
Chapitre 2. - Les droits des travailleurs concernés par le transfert505
Section 1. - Le maintien des droits individuels505
Sous-section 1. - Les droits découlant du contrat de travail505
Sous-section 2. - Les droits tirés des conventions collectives506
Sous-section 3. - L'interprétation des clauses contractuelles de renvoi a une convention collective507
Section 2. - Rupture de la relation de travail en relation avec le transfert511
Section 3. - Droits collectifs liés au transfert513
Sous-section 1. - Le droit à l'information et à la consultation des représentants des travailleurs513
Sous-section 2. - Situation des représentants du personnel transféré515
Sous-titre III. - La protection des salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur517
Chapitre 1. - Le domaine de la protection des créances salariales521
Section 1. - Les travailleurs bénéficiant de la garantie des créances salariales521
Section 2. - L'état d'insolvabilité523
Section 3. - Les créances garanties523
Sous-section 1. - Les rémunérations entrant dans le champ de la garantie obligatoire523
Sous-section 2. - Absence de couverture intégrale des créances impayées525
Sous-section 3. - L'exclusion des cotisations de sécurité sociale526
Chapitre 2. - La prise en compte des situations transnationales527
Sous-titre IV. - Le cadre général de l'information et de la consultation des travailleurs531
Chapitre 1. - Les entreprises concernées535
Chapitre 2. - Modalités de l'information et de la consultation537
Section 1. - L'information537
Section 2. - La consultation539
Section 3. - La détermination des conditions d'information et de consultation par voie d'accord collectif540
Chapitre 3. - Effectivité du droit à l'information et à la consultation543
Partie III
La régulation sociale des activités transnationales des entreprises
Titre I
Information et consultation dans les entreprises de dimension communautaire
Sous-titre I. - Entreprises et groupes concernés555
Chapitre 1. - Taille et organisation territoriale des entreprises et groupes concernés557
Chapitre 2. - Définition du groupe d'entreprises559
Sous-titre II - Cadre négocié d'instauration du système d'information et de consultation transnationale561
Chapitre 1. - Information préalable à l'ouverture des négociations en vue de l'établissement d'un comité d'entreprise européen563
Chapitre 2. - Négociation concernant la procédure d'information et de consultation565
Section 1. - La constitution d'un groupe spécial de négociation565
Section 2. - Modalités de la négociation avec le groupe spécial de négociation566
Section 3. - Pouvoirs du groupe spécial de négociation de refuser la négociation ou de faire cesser la négociation en cours567
Chapitre 3. - Les accords instituant une procédure d'information et de consultation569
Section 1. - Contenu des accords initiaux569
Section 2. - Adaptation des accords571
Sous-titre III. - Dispositions substantielles relatives à l'information et à la consultation573
Chapitre 1. - Portée de l'information et de la consultation575
Chapitre 2. - Modalités de l'information et de la consultation577
Chapitre 3. - Rôle, moyens et protection des représentants des travailleurs579
Sous-titre IV. - Les prescriptions subsidiaires applicables en l'absence d'accord581
Chapitre 1. - Compétences, composition et moyens583
Chapitre 2. - Modalités de l'information et de la consultation585
Titre II
Contrats de travail internationaux et coordination des droits nationaux du travail
Sous-titre I. - Le développement progressif des compétences de l'Union concernant la loi et le juge compétents591
Sous-titre II. - Les règles de compétence retenues593
Chapitre 1. - Le juge compétent595
Chapitre 2. - Les règles de conflit de lois599
Section 1. - Domaine de la règle de conflit fixée par le droit de l'Union599
Section 2. - Contenu de la règle de conflit fixée par le droit de l'Union600
Sous-titre III. - Le rattachement privilégié au lieu de travail habituel, solution protectrice des salariés605
Chapitre 1. - Le rattachement privilégié au LIEU de travail habituel en matière de compétence juridictionnelle607
Chapitre 2. - Le rattachement privilégié au lieu de travail en matière
de loi applicable611
Sous-titre IV. - Les règles de conflits spécifiques régissant la situation des salariés détachés dans le cadre des prestations de services internationales615
Chapitre 1. - La loi applicable aux contrats de travail des travailleurs détachés617
Chapitre 2. - La possibilité des salariés détachés de saisir les juridictions de l'État d'exécution temporaire du travail621
Titre III
Développement des activités internationales et responsabilité sociale des entreprises
Sous-titre I. - Définition et instruments de la responsabilité sociale des entreprises627
Sous-titre II. - Force juridique des engagements volontaires631
Index635