Groupe "Revue fiduciaire"
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Disponible - 361(076) LOI
Niveau 3 - Droit
Loi travail : analyse et code consolidé
Résumé
Permet la compréhension des enjeux de la loi Travail, ou loi El Khomri, des implications sociales et juridiques incluant les articles du code du travail impactés par la réforme. ©Electre 2016
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2016
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Notes
- La couv. porte en plus : "durée du travail, négociation collective, congés,..."
- Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (338 p.) : ill. ; 23 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7579-0591-3
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Indice
- 361(076) Droit du travail. Guides pratiques, ouvrages de vulgarisation
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Quatrième de couverture
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Loi Travail
analyse et code consolidé
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels donne une nouvelle architecture au code du Travail. Elle en bouleverse ainsi profondément le contenu. Pour connaître toute l'étendue de la réforme, partez sur de bonnes bases à l'aide de notre ouvrage. Les commentaires de nos experts, associés à des tableaux explicatifs, vous donnent l'assurance de comprendre les nouvelles règles du jeu. L'ouvrage inclut aussi des extraits du code du travail vous permettant de disposer de tous les articles impactés par la réforme, dans leur nouvelle rédaction. Aidez- vous ensuite de nos quiz pour évaluer vos connaissances sur le contenu de la loi « Travail ».
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Tables des matières
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Loi Travail analyse et code consolidé
Yves de La Villeguérin
Karine Aflalo
Jean-Luc Alliot, Emmanuelle Beaute, Marianne Deniau, Clément Geiger, Stéphane Guillaumin, Anne-Sophie Jouanneau, Benjamin Marcelis, Nicolas Raymond, Nathalie Ribert, Frédérique Roseau, Catherine Sebbah, Lysiane Tholy, Florence Vasseur, François Vélot
1re Édition
Groupe Revue Fiduciaire
- Préface 5
- Partie 1
- Loi travail : analyse
- La loi « Travail » étend le champ de la négociation en matière de durée du travail
- Philosophie générale de la réforme : développer la négociation d'entreprise sur la durée du travail13
- Durée du travail15
- Modes particuliers d'organisation du travail25
- Jours fériés35
- Congés payés36
- Congés divers41
- Quiz durée du travail55
- La loi « Travail » rénove la négociation et généralise l'accord majoritaire
- Généralisation progressive de l'accord majoritaire57
- Négociation dans les entreprises sans délégué syndical59
- Possibilité d'appliquer des accords types de branche en dessous de 50 salariés60
- Contenu et caractéristiques des accords collectifs60
- Accords de niveau particulier62
- Évolution de la hiérarchie des accords65
- Révision, dénonciation et mise en cause des accords collectifs67
- Création des accords de préservation ou de développement de l'emploi70
- Mesures diverses relatives aux branches73
- Information des actionnaires de SA73
- Quiz négociation collective75
- Représentation du personnel : les réformes de 2015 achevées
- Processus de mise en place des IRP77
- Information et consultation78
- CHSCT81
- Moyens accordés aux syndicats et aux représentants du personnel83
- Instauration d'une représentation du personnel au niveau d'un réseau de franchisés85
- Mesures diverses86
- Quiz représentation du personnel91
- Licenciement inaptitude, déconnexion et autres mesures
- Évolution du licenciement pour motif économique93
- Efficacité de la revitalisation du bassin d'emploi95
- Transfert des contrats de travail96
- Contenu du règlement intérieur97
- Harcèlement, discrimination et protection de la maternité98
- Extension des cas de remboursement par l'employeur des allocations de chômage100
- Réforme du suivi des salariés par le médecin du travail101
- Réforme de l'inaptitude103
- Charge de travail et outils informatiques107
- Portage salarial110
- Bulletin de paie électronique111
- Amélioration du statut des saisonniers112
- Mesures de simplification et aides à destination des entreprises113
- Détachement transnational114
- Travailleurs indépendants : responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique118
- Divers120
- Quiz licenciement, inaptitude, déconnexion et autres mesures122
- Mesures pour l'emploi de la loi « Travail »
- Compte personnel d'activité125
- Aides à l'emploi et contrats aidés134
- Contrat de professionnalisation : des aménagements pour améliorer l'insertion professionnelle136
- Insertion professionnelle des jeunes138
- Chômage : récupération des indus et périodes non déclarées141
- Quiz mesures pour l'emploi144
- Impact de la loi « Travail » sur la formation et l'apprentissage
- Accès facilité au congé de validation des acquis de l'expérience145
- Apprentissage147
- Mutations du compte personnel de formation148
- Amélioration de l'information relative à la formation professionnelle149
- Mesures diverses relatives à la formation151
- Quiz formation et apprentissage153
- Partie 2
- Loi travail : code consolidé
- Première partie - Les relations individuelles de travail 157
- Deuxième partie - Les relations collectives de travail 181
- Troisième partie - Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale 223
- Quatrième partie - Santé et sécurité au travail 271
- Cinquième partie - L'emploi 283
- Sixième partie - La formation professionnelle tout au long de la vie 296
- Septième partie - Dispositions particulières à certaines professions et activités 321
- Huitième partie - Contrôle de l'application de la législation du travail 326
- Table alphabétique 335
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Origine de la notice:
- FR-751131015
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Disponible - 361(076) LOI
Niveau 3 - Droit
