Droit pénal général : l'infraction et la responsabilité pénale

Auteur(s) :

Benillouche, Mikaël (1975-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une présentation synthétique du droit pénal général, qui décrit les éléments constitutifs de l'infraction, les règles relatives à la responsabilité et les dispositions générales relatives à la peine. L'ouvrage présente également des illustrations schématiques et des tableaux de synthèse. Un QR code permet d'accéder en ligne à cette fiche et de consulter les mises à jour. ©Electre 2016

Éditeur(s)
- Enrick B. éditions
Date
- 2016
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (28 p.) : illustrations en noir et blanc ; 24 x 17 cm
Collections
- Lexifiche
Sujet(s)
- France
- Droit pénal
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-35644-146-1
Indice
- DR BUR Usuel du Bureau Droit Économie Techniques
Quatrième de couverture
- Le droit pénal général en un clin d'oeil
  Droit pénal général
  Infraction
  
  Élément textuel
  Loi : crime ou délit
  Règlement : contravention
  
  Élément matériel
  Infraction
  Tentative
  Complicité
  
  Élément moral
  Intention
  Faute
  
  Responsabilité
  
  Responsabilité pénale des personnes physiques
  Vérification de l'applicabilité d'une des causes d'irresponsabilité pénale
  
  Responsabilité pénale des personnes morales
  Infraction commise par un organe ou représentant pour le compte de la personne morale
  
  Peine
  
  Applicabilité d'une cause d'atténuation de la responsabilité pénale
  
  Prononcé d'une peine légale
  
  Applicabilité d'une circonstance aggravante
Origine de la notice:
- Electre