Les micro-États européens : étude historique, juridique et fiscale, Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin, Vatican

Auteur(s) :

Blevin, Pierre-Alexis Découvrir l'auteur

Résumé

Issue d'une thèse, une étude de cinq micro-Etats d'Europe à travers leur histoire et leur relations avec leurs voisins, leur organisation constitutionnelle et leur cadre institutionnel et normatif, leur souveraineté internationale, ainsi que leur activités et législations spécifiques en matière fiscale. ©Electre 2017

Éditeur(s)
- l'Harmattan
Date
- DL 2016
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (615 p.) ; 24 cm
Collections
- Logiques juridiques (Paris)
Sujet(s)
Epoque
- 1945-....
Lieu
- Europe
ISBN
- 978-2-343-10015-9
Indice
- 342 Droit comparé, droits étrangers
Quatrième de couverture
- Les micro-États européens
  Étude historique, juridique et fiscale (Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin, Vatican)
  « Si les vallées d'Andorre jouissent de certains privilèges et franchises et ont une organisation judiciaire distincte de celle de la France, elles ne constituent ni un État ni une personne de droit international ». La lecture de cet arrêt, rendu par la Cour de cassation le 6 janvier 1971, laisse entrevoir les difficultés rencontrées par les micro- États dans l'affirmation de leur souveraineté. Morcelée pendant plusieurs siècles en diverses seigneuries et autres entités à caractère étatique, l'Europe est à la fin du XIX^e siècle le théâtre d'une véritable refonte des États qui la composent. La question qui se pose dès lors - question qui n'a jamais fait l'objet d'une thèse de doctorat - est de savoir : « si les micro-États européens sont des États souverains - si les garanties constitutionnelles et institutionnelles qu'ils ont développées sur les scènes nationales et internationales sont suffisantes pour assurer leur souveraineté, leur indépendance et leur intégrité - et donc, dans quelle mesure ils sont parvenus à résister à une évolution historique européenne alors que d'importantes entités étatiques disparaissaient ».
  Afin d'y répondre, cette étude donne une véritable définition du « micro-État européen », concept qui n'a jamais été jusqu'à maintenant, clairement défini. Il en résulte que ces États microscopiques sont des survivances de l'époque médiévale qui ont su adapter leur souveraineté interne pour faire face aux États voisins, et se voir reconnaître une souveraineté internationale. Il apparaît qu'à défaut d'avoir un territoire suffisant pour développer une économie de marché, ces États ont mis en place des systèmes juridiques et fiscaux attractifs leur permettant de capter les capitaux étrangers et d'être ainsi des États importants sur le plan financier. L'État du Vatican, le plus petit État du monde, a quant à lui un fonctionnement sui generis, inclassable et difficilement comparable. Bien que ne comptant que 800 habitants, son organisation juridique au service de la mission spirituelle du Saint-Siège et de ses 1,5 milliard de croyants dans le monde en font l'un des États les plus puissants de la planète.
  Mots-clés : micro-État - souveraineté - reconnaissance - Europe - ONU - fiscalité - secret bancaire - OCDE.
Tables des matières
- - Les micro-États européens
  - Étude historique, juridique et fiscale (Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin, Vatican)
  - Pierre-Alexis Blevin
  - L'Harmattan
  - Sommaire13
  - Table des abréviations15
  - Introduction generale23
  - Section 1. La notion de micro-Etat européen24
  - §1 La polysémie de la notion24
  - §2 La définition retenue28
  - Section 2. Les entités exclues de la catégorie de micro-Etat européen31
  - §1 Les micro-territoires31
  - A. Les territoires anglo-saxons32
  - B. Les provinces autonomes35
  - §2 Les ordres religieux38
  - Section 3. Les enjeux du statut de micro-Etat européen42
  - §1 Les contraintes internes42
  - §2 Les contraintes internationales44
  - Prolégomènes : La construction historique des micro-etats Européens
  - Titre 1 : Les constructions sous forme de principauté53
  - Chapitre 1 : La principauté de monaco 53
  - Section 1. Des origines aux protectorats54
  - §1 Aux origines de Monaco (1191 - 1524)54
  - A. La possession génoise 54
  - B. La seigneurie foncière56
  - §2 Les trois protectorats sur Monaco (1524 - 1860)58
  - A. Le Protectorat espagnol58
  - B. Le Protectorat français59
  - I. La protection des intérêts princiers59
  - II. L'annexion à la République française61
  - C. Le protectorat sarde62
  - Section 2. De l'époque moderne à l'époque contemporaine63
  - §1 L'époque moderne de Monaco (1860 - 1918)63
  - A. Le renouveau économique63
  - B. La refonte du système constitutionnel64
  - §2 L'époque contemporaine de Monaco (1918 - 2012)64
  - A. La mainmise de l'Etat français65
  - B. L'émancipation de la Principauté67
  - Chapitre 2 : La principauté de Liechtenstein 69
  - Section 1. Des origines à l'autonomie69
  - §1 Aux origines du Liechtenstein (1696 - 1815)70
  - A. Les seigneuries de Schellenberg et Vaduz70
  - B. La naissance de la Principauté71
  - §2 L'autonomie du Liechtenstein (1815 - 1867)72
  - A. La Confédération germanique73
  - B. La révision du système juridique75
  - Section 2. De l'indépendance à l'époque moderne77
  - §1 L'indépendance du Liechtenstein (1867 - 1924)77
  - A. La chute de la Confédération germanique77
  - B. Une indépendance garantie par l'Autriche78
  - §2 L'époque moderne du Liechtenstein (1924 - 2012)80
  - A. Le rapprochement avec la Confédération helvétique80
  - B. La reconnaissance de la Principauté82
  - Chapitre 3 : La principauté d'Andorre 86
  - Section 1. Des origines à l'obtention des droits sur Andorre86
  - §1 Aux origines d'Andorre (843 - 1608)86
  - A. L'instabilité politique87
  - B. Le statut des vallées d'Andorre89
  - §2 L'inféodation des vallées d'Andorre (1608 - 1791)90
  - A. La dévolution des droits au Roi de France90
  - B. L'exercice des droits sur Andorre91
  - Section 2. De l'indépendance relative à l'époque moderne93
  - §1 L'indépendance relative d'Andorre (1791 - 1948)93
  - A. Les révolutions Française et Espagnole93
  - B. Les crises politiques95
  - §2 L'époque moderne d'Andorre (1948 - 2012)97
  - A. L'absence de reconnaissance internationale97
  - B. La modernisation du fonctionnement institutionnel99
  - Conclusion de titre103
  - Titre 2 : Les constructions sous forme de papaute et de republique104
  - Chapitre 1 : L'etat du vatican 104
  - Section 1. Des origines de l'Eglise à l'émergence du pouvoir papal105
  - §1 Aux origines de l'Eglise (67 - 1054)105
  - A. Les origines de l'Eglise chrétienne105
  - B. L'indépendance de l'Eglise catholique109
  - §2 L'émergence du pouvoir papal (1054 - 1376)111
  - A. Le pouvoir papal à la tête de l'Eglise catholique111
  - B. La reconnaissance de la supériorité du spirituel sur le temporel112
  - Section 2. De l'instabilité pontificale à la reconnaissance du Saint-Siège113
  - §1 L'instabilité pontificale (1378 - 1791)114
  - A. Une lutte de pouvoir114
  - B. Une instabilité religieuse115
  - §2 La reconnaissance du Vatican (1791 - 2013)116
  - A. La disparition des Etats pontificaux116
  - B. La reconnaissance d'un statut juridique118
  - Chapitre 2 : La republique de Saint-Marin 120
  - Section 1. Des origines à la République de Saint-Marin120
  - §1 Aux origines de Saint-Marin (300 - 1600)121
  - A. Le mythe fondateur121
  - B. Une reconnaissance acquise par les armes122
  - §2 La construction de la République de Saint-Marin (1556 - 1739)125
  - A. L'élaboration d'une République pacifique125
  - B. Une indépendance officielle126
  - Section 2. De l'émancipation à l'époque moderne de Saint-Marin126
  - §1 L'émancipation de Saint-Marin (1739 - 1880)126
  - A. La tentative d'annexion127
  - B. Une République épargnée par les conflits européens127
  - §2 L'époque moderne de Saint-Marin (1880 - 2013)129
  - A. La modernisation institutionnelle130
  - B. La reconnaissance des organisations internationales131
  - Conclusion de titre134
  - Conclusion de partie135
  - Première partie : la souverainete interne des micro-etats Europeens
  - Titre 1 : Les composantes de la souverainete interne143
  - Chapitre 1 : Un territoire exigu 144
  - Section 1. Le territoire terrestre144
  - §1 Le régime des frontières terrestres144
  - A. Les frontières coutumières144
  - B. Les frontières conventionnelles147
  - §2 Le régime du territoire terrestre149
  - A. Les territoires sous régime unique149
  - B. Le territoire sous régime différencié150
  - Section 2. Le territoire maritime de Monaco154
  - §1 Les frontières maritimes154
  - §2 Les régimes maritimes156
  - Section 3. Le territoire aérien159
  - §1 Les espaces aériens sous réglementation internationale159
  - A. Les espaces aériens non réglementés159
  - B. L'espace aérien réglementé160
  - §2 Les espaces aériens sous réglementation étrangère161
  - A. Le régime Suisso-Liechtensteinois161
  - B. Le régime Franco-Monégasque161
  - Chapitre 2 : Une faible démographie 165
  - Section 1. Une population nationale minoritaire165
  - §1 La nationalité166
  - A. La nationalité d'origine166
  - B. La nationalité par acquisition169
  - §2 Les « nationalités professionnelles »171
  - A. Les nationalités liées à la fonction ou à un titre171
  - B. Le cas particulier de la citoyenneté du Vatican173
  - Section 2. Une population étrangère dominante176
  - §1 Le régime des résidents étrangers176
  - A. Les autorisations de séjour177
  - B. Les autorisations de résidence179
  - §2 Le régime des résidents étrangers à statut spécial179
  - A. Les résidents sociaux180
  - B. Les résidents économiques et financiers180
  - Chapitre 3 : Une autorité politique effective 183
  - Section 1. Les régimes politiques183
  - §1 Les régimes monarchiques 184
  - A. Les monarchies constitutionnelles184
  - B. La monarchie pontificale190
  - §2 Le régime républicain194
  - Section 2. Les collectivités locales196
  - §1 La nature juridique196
  - A. Le régime197
  - B. L'organisation communale200
  - §2 Les compétences202
  - A. Les compétences propres203
  - B. Les compétences partagées207
  - Conclusion de titre211
  - Titre 2 : L'organisation constitutionnelle212
  - Chapitre 1 : Les institutions politiques 212
  - Section 1. L'exécutif213
  - §1 Le chef de l'Etat213
  - A. Le mandat213
  - B. La fonction220
  - §2 Le gouvernement222
  - A. Le mandat222
  - B. Le fonctionnement225
  - Section 2. Le parlement229
  - §1 Le parlement représentant du peuple229
  - A. L'organisation229
  - B. Les attributions234
  - §2 L'exception vaticane236
  - A. La composition236
  - B. Les compétences238
  - Section 3. Les institutions juridictionnelles239
  - §1 Les juridictions constitutionnelles239
  - A. La composition240
  - B. Les compétences243
  - I. Les compétences spécialisées243
  - II Les compétences constitutionnelles247
  - §2 L'organisation des cours et tribunaux251
  - A. Les juridictions de première instance251
  - B. Les juridictions d'appel253
  - C. Les juridictions de cassation254
  - Section 4. Les organes consultatifs255
  - Chapitre 2 : L'exercice du pouvoir politique 258
  - Section 1. La répartition des pouvoirs258
  - §1 L'exercice du pouvoir exécutif258
  - A. L'exercice par le chef de l'Etat259
  - B. L'exercice par le gouvernement265
  - §2 L'exercice du pouvoir législatif268
  - A. L'initiative de la loi par l'exécutif268
  - B. L'initiative de la loi par le peuple271
  - §3 L'exercice du pouvoir judiciaire273
  - A. L'exercice par les cours et tribunaux274
  - B. L'exercice par le chef de l'Etat276
  - Section 2. L'organisation des contre-pouvoirs278
  - §1 La dissolution du parlement278
  - A. La dissolution par le chef de l'Etat278
  - B. La dissolution par le gouvernement280
  - §2 La responsabilité de l'exécutif281
  - A. L'irresponsabilité du Chef de l'Etat281
  - B. La responsabilité du gouvernement282
  - §3 L'indépendance des juridictions284
  - A. Les garanties284
  - B. Le recrutement286
  - Conclusion de titre289
  - Conclusion de partie290
  - Deuxième partie : La souverainete internationale des micro-etats europeens
  - Titre 1 : Les composantes de la souverainete internationale297
  - Chapitre 1 : La personnalité juridique internationale 297
  - Section 1. Une autonomie limitée298
  - §1 Des accords économiques indispensables298
  - A. Une souveraineté douanière298
  - B. Une souveraineté postale303
  - C. Une souveraineté monétaire307
  - §2 Des accords administratifs nécessaires313
  - A. Des rapports d'amitié314
  - B. Une coopération administrative315
  - Section 2. Une indépendance relative319
  - §1 Une indépendance conditionnée319
  - A. Une indépendance reconnue319
  - B. Une indépendance spécifique320
  - §2 Une exigence de neutralité323
  - A. La neutralité revendiquée323
  - B. La neutralité imposée324
  - Chapitre 2 : Une capacité juridique internationale restreinte 326
  - Section 1. Une capacité internationale réduite326
  - §1 L'établissement des traités326
  - §2 Le droit d'ester en justice328
  - A. Le statut de partie à la Cour Internationale de Justice328
  - B. Le Vatican et la Cour Internationale de Justice329
  - Section 2. Des relations diplomatiques contraintes331
  - §1 Le droit de légation331
  - A. Les limites matérielles331
  - B. Les limites juridiques334
  - §2 La déclaration de guerre336
  - A. Un principe théorique336
  - B. Une impossibilité matérielle337
  - Conclusion de titre344
  - Titre 2 : La reconnaissance internationale345
  - Chapitre 1 : Les micro-Etats dans la construction européenne 345
  - Section 1. L'entrée au Conseil de l'Europe346
  - §1 Un caractère étatique reconnu346
  - A. Un certificat d'étaticité346
  - B. Une consolidation étatique349
  - §2 Une indépendance renforcée359
  - A. Des réformes conventionnelles359
  - B. Des réformes constitutionnelles366
  - Section 2. Les micro-Etats et l'Union européenne370
  - §1 Le marché intérieur370
  - A. Des régimes particuliers370
  - B. Un statut spécifique373
  - §2 Des accords spécifiques378
  - A. En matière commerciale379
  - B. En matière de circulation381
  - Chapitre 2 : L'admission aux Nations Unies 388
  - Section 1. Une admission controversée388
  - §1 Un difficile respect des exigences de l'ONU389
  - A. Les contraintes financières389
  - B. L'exiguïté territoriale391
  - §2 Des aménagements statutaires391
  - A. Un statut négatif392
  - B. Une modification de la charte392
  - Section 2. Une admission tardive395
  - §1 L'admission des micro-Etats aux Nations Unies396
  - §2 L'exclusion du Saint-Siège400
  - Conclusion de titre403
  - Conclusion de partie404
  - Troisième partie : Le regime fiscal et societaire des micro-etats europeens
  - Titre 1 : Une legislation propice à l'evasion fiscale411
  - Chapitre 1 : Un droit des sociétés et un droit fiscal attractifs 411
  - Section 1. Une législation fiscale avantageuse412
  - §1 L'imposition des personnes physiques412
  - A. L'impôt sur le revenu412
  - I. Une quasi-absence d'imposition412
  - II. Une faible imposition416
  - B. L'impôt sur la fortune 419
  - §2 L'imposition des personnes morales420
  - Section 2. Un droit des sociétés avantageux425
  - §1 Des structures juridiques de domiciliation (sociétés offshores)425
  - A. L'intérêt des sociétés offshores425
  - B. L'établissement de SA et SARL dans les micro-Etats426
  - §2 Des mécanismes juridiques avantageux431
  - A. Les trusts432
  - B. Les fondations439
  - C. L'Anstalt (l'etablissement)445
  - Chapitre 2 : La législation sur le secret bancaire 448
  - Section 1. Une législation spécifique sur le secret bancaire448
  - §1 Une culture ancienne du secret bancaire448
  - A. Les dispositions relatives au secret bancaire449
  - B. Les dispositions relatives au secret professionnel452
  - §2 La banque du Vatican455
  - A. L'originalité de l'Institut pour les OEuvres de Religion455
  - B. Une application stricte du secret bancaire457
  - Section 2. La fin de la législation sur le secret bancaire458
  - §1 La disparition progressive du secret bancaire sous la pression internationale458
  - A. L'application de l'article 26 du modèle de convention type OCDE458
  - B. Les sanctions envisagées par l'OCDE462
  - §2 L'assouplissement progressif du secret bancaire par les micro-Etats463
  - A. La déclaration d'Andorre464
  - B. La convention multinationale d'échange de renseignements signée en 2013467
  - Conclusion de titre472
  - Titre 2 : Une obligation de transparence473
  - Chapitre 1 : La transparence imposée par les organisations internationales 473
  - Section 1. Une coopération imposée par l'OCDE474
  - §1 La liste noire des juridictions fiscales non coopératives474
  - A. Les critères d'identification des paradis fiscaux474
  - B. L'application des critères à la liste noire des juridictions non coopératives477
  - §2 Les engagements des micro-Etats479
  - A. Les conventions d'échange de renseignements fiscaux479
  - B. L'examen par les pairs481
  - Section 2. Une transparence imposée par l'Europe483
  - §1 La surveillance du Conseil de l'Europe sur les engagements fiscaux monégasques484
  - §2 La taxation des revenus de l'épargne soumise aux règles de l'Union européenne485
  - A. L'application de la directive épargne n° 2003/48/CE485
  - B. L'application prochaine de la directive épargne révisée n° 2014/107/UE489
  - Chapitre 2 : Une transparence imposée par la France 491
  - Section 1. La signature d'accords d'échange d'informations fiscales491
  - §1 L'accord franco-monégasque du 18 mai 1963491
  - A. Un accord adapté aux relations franco-monégasques491
  - B. Une coopération nécessaire au contrôle des résidents français493
  - §2 Les conventions de type OCDE495
  - A. L'absence des micro-Etats sur la liste française des Etats non coopératifs495
  - B. Une coopération administrative liée aux standards de l'OCDE497
  - Section 2. La signature d'accords visant à mettre fin à la double imposition500
  - §1 La quasi-absence de conventions500
  - §2 La convention franco-andorrane501
  - A. Une coopération administrative obligatoire501
  - B. Les clauses anti-abus504
  - Conclusion de titre508
  - Conclusion de partie509
  - Conclusion generale511
  - Bibliographie515
  - Table de jurisprudence567
  - Table de legislation573
  - Index analytique593
  - Table des matières605
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre