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La qualité de réfugié de l'article 1 de la Convention de Genève à la lumière des jurisprudences occidentales
Livre La qualité de réfugié de l'article 1 de la Convention de Genève à la lumière des jurisprudences occidentales

par Tissier, Marion

Bruylant

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  • Disponible - 341.91 TIS

    Niveau 3 - Droit

Livre

La qualité de réfugié de l'article 1 de la Convention de Genève à la lumière des jurisprudences occidentales

Auteur(s) : Tissier, Marion Découvrir l'auteur

Résumé

Analyse les critères auxquels les demandeurs d'asile doivent satisfaire pour prétendre se voir reconnaître la qualité de réfugié. ©Electre 2017

  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2016
  • Notes
    • Bibliogr. p. 708-738. Index
    • Diffusé en France
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (813 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-8027-5194-6
  • Indice
    • 341.91 Droit d'asile, statut des réfugiés et des étrangers
  • Quatrième de couverture

    • La qualité de réfugié de l'article 1 de la Convention de Genève à la lumière des jurisprudences occidentales

      Comment est aujourd'hui interprétée la qualité de réfugié, et quelles sont les personnes qui se voient reconnaître cette qualité dans les États à l'étude ? Tel est l'objet de la recherche ici menée.

      Au terme d'une analyse comparative des interprétations jurisprudentielles et des arguments qui les sous-tendent, l'étude menée montre que deux mouvements contradictoires se dégagent. Tout d'abord, un mouvement de convergence dans l'interprétation de la qualité de réfugié dans tous les pays à l'étude lorsque les craintes de persécutions invoquées sont individuelles. En effet, tous les États accordent communément la qualité de réfugié aux individus qui craignent des persécutions individuelles. Ils reconnaissent ainsi de plus en plus largement, au-delà du motif premier et traditionnel des persécutions politiques et religieuses, les motifs de persécutions sociales. Ensuite, se dégage un second mouvement contradictoire de divergences dans l'interprétation de la qualité de réfugié lorsque les craintes de persécutions invoquées sont de nature collective. Ces divergences portent autant sur l'interprétation des persécutions collectives s'appuyant sur la race, la nationalité, que sur les nouveaux motifs d'appartenance à un groupe social tels que celui des enfants ou des jeunes hommes en âge de se battre. Et ces divergences se manifestent autant quand les menaces de persécutions ont lieu en temps de paix qu'en temps de guerre.

      Au final, il ressort donc que le visage du réfugié a changé depuis le début des années 1990. Dans tous les pays à l'étude, le réfugié statutaire reste une victime de persécutions individuelles. Toutefois, il n'est plus seulement un dissident politique ou religieux comme auparavant ; il est de plus en plus un ou une dissidente sociale. Ensuite, les personnes sollicitant la qualité de réfugié sont également des victimes anonymes et innocentes de persécutions collectives. Toutefois, elles ne se voient pas reconnaître communément la qualité de réfugié dans tous les États à l'étude.


  • Tables des matières

      • La qualité de réfugié de l'article 1 de la Convention de Genève à la lumière des jurisprudences occidentales

      • Marion Tissier

      • bruylant

      • Remerciements7
      • Préface9
      • Principaux sigles et abréviations15
      • Sommaire19
      • Introduction générale21
      • I - La définition du réfugié selon l'article 1er de la Convention de Genève24
      • II - L'application de la Convention de Genève : les enjeux actuels35
      • III - Dresser le portrait des réfugiés conventionnels : méthode retenue et angle d'analyse43
      • Partie 1
        Évolutions des craintes de persécutions individuelles et article 1 : l'appréciation convergente de la qualité de réfugié
      • Titre 1
        Ouverture jurisprudentielle des motifs de persécutions individuelles : de la reconnaissance du réfugié politique et religieux dissident à la reconnaissance du réfugié social dissident
      • Chapitre 1 - Réfugié politique et religieux dissident : premier bénéficiaire de la qualité de réfugié63
      • Section 1 - Éligibilité prédominante du réfugié politique et religieux dissident64
      • 1. Fondements historiques64
      • 1.1. Conception du réfugié conventionnel en 195164
      • 1.1.1. 1922-1938 : approche exclusivement collective67
      • 1.1.2. 1935-1951 : vers une définition individuelle et centrée sur une conception démocratique et libérale du réfugié conventionnel69
      • 1.2. Continuité avec l'asile politique moderne75
      • 1.2.1. Origines de la pratique de l'asile76
      • 1.2.2. Asile politique moderne78
      • 1.3. Conception renforcée par le droit international des droits de l'homme81
      • 1.3.1. Échec d'une conception commune des droits de l'homme82
      • 1.3.2. Prévalence d'une conception libérale et démocratique84
      • 2. Personnes qualifiées de réfugiés politiques ou religieux dissidents87
      • 2.1. Présentation de l'interprétation du critère de persécution88
      • 2.2. Réfugié politique dissident92
      • 2.2.1. Délinquants politiques94
      • 2.2.2. Individus persécutés en raison de l'expression de leurs opinions politiques dissidentes100
      • 2.2.3. Individus persécutés en raison de l'attribution d'une option politique107
      • 2.3. Réfugié religieux dissident115
      • 2.3.1. Définitions116
      • 2.3.2. Individus persécutés en raison de la manifestation de leurs croyances religieuses118
      • Section 2 - Exclusion méritée de la qualité de réfugié pour cause d'indignité128
      • 1. Fondements du régime d'exclusion129
      • 1.1. Fondements de l'exclusion des auteurs de persécutions130
      • 1.1.1. Considérations morales131
      • 1.1.2. Fondements juridiques132
      • 1.2. Fondements de l'exclusion des criminels de droit commun134
      • 1.2.1. Double objectif de l'article 1F, b)134
      • 1.2.2. Regain d'intérêt porté aux fondements juridiques de l'article 1F, b)136
      • 2. Personnes exclues de la qualité de réfugié140
      • 2.1. Persécuteurs140
      • 2.1.1. Interprétation commune des articles 1F a) et c)141
      • 2.1.2. Interprétation commune des critères de mise en oeuvre de la culpabilité des requérants149
      • 2.1.2.1. Auteurs directs et indirects150
      • 2.1.2.2. Moyens de défense158
      • 2.1.2.3. Éligibilité des objecteurs de conscience161
      • 2.2. Criminels de droit commun164
      • 2.3. Règles de preuve174
      • Conclusion du chapitre 1178
      • Chapitre 2 - Réfugié social dissident : destinataire récent de la qualité de réfugié179
      • Section 1 - Fondement de la réinterprétation des critères d'éligibilité : le droit international des droits de l'homme183
      • 1. Élargissement de la notion de persécution184
      • 1.1. Refus initial de qualifier les violences sociales de persécutions184
      • 1.1.1. Violences sociales définies comme des sanctions légales et légitimes184
      • 1.1.2. Violences sociales qualifiées de violences personnelles et privées186
      • 1.1.3. Remarques critiques188
      • 1.2. Reconnaissance des violences sociales définies comme des violations des droits fondamentaux de la personne humaine189
      • 1.2.1. Violences liées au sexe189
      • 1.2.2. Violences liées à l'orientation sexuelle194
      • 1.3. Violences sociales définies comme des persécutions197
      • 1.3.1. Violences sexo-spécifiques199
      • 1.3.2. Violences neutres particulièrement graves203
      • 1.3.3. Autres violences sociales neutres207
      • 2. Rattachement au motif de l'appartenance à un certain groupe social213
      • 2.1. Interprétation renouvelée et commune l'appartenance à un certain groupe social214
      • 2.1.1. Interprétation initiale215
      • 2.1.2. Théorie des caractéristiques à protéger216
      • 2.1.3. Théorie des perceptions sociales220
      • 2.1.4. Convergence spontanée de ces deux théories225
      • 2.2. Rattachement systématique et exclusif des violences sociales au motif de l'appartenance à un certain groupe social232
      • 2.2.1. Caractère systématique et exclusif du rattachement232
      • 2.2.2. Critiques235
      • Section 2 - Engagement individuel des personnes en faveur des libertés sociales : condition supplémentaire pour être reconnu réfugié240
      • 1. Éligibilité méritée du réfugié social dissident242
      • 1.1. Définition242
      • 1.1.1. Individu attaché à la liberté sociale242
      • 1.1.2. Individu transgressif et dissident243
      • 1.1.3. Individu dont l'engagement est sincère et public244
      • 1.2. Personnes directement qualifiées de réfugiés245
      • 1.2.1. Femmes craignant de subir une mutilation sexuelle féminine ou d'être marié de force245
      • 1.2.2. Critiques248
      • 2. Mise en oeuvre implicite de critères d'éligibilité additionnels253
      • 2.1. Femmes fuyant des discriminations sociales ou des violences domestiques254
      • 2.1.1. Obligation d'appartenir à un groupe social défini par le comportement dissident de ses membres255
      • 2.1.2. Obligation de manifester une conviction fondamentale259
      • 2.2. Remise en cause des critères additionnels : les violences liées à l'orientation sexuelle266
      • 2.2.1. Application initiale du critère de visibilité266
      • 2.2.2. Critiques269
      • 2.2.3. Abandon progressif du critère de visibilité272
      • Conclusion278
      • Titre 2
        Reconnaissance d'une conception élargie des agents de persécution
      • Chapitre 1 - Divergences d'appréciation portant sur le critère de l'imputabilité des persécutions aux agents de l'État285
      • Section 1 - Théorie d' l'imputabilité287
      • 1. Interprétation contestable de l'article 1A288
      • 1.1. Origine prétorienne et définition288
      • 1.1.1. Fondements jurisprudentiels288
      • 1.1.2. Référence au droit international de la responsabilité289
      • 1.1.3. Conception subjective et fautive du défaut de protection292
      • 1.2. Théorie contraire à la Convention de Genève296
      • 1.2.1. Théorie contraire à la lettre de l'article 1A297
      • 1.2.2. Théorie contraire à l'objet de la Convention de Genève298
      • 2. Fondements restrictifs de la théorie de l'imputabilité299
      • 2.1. Fondements historiques300
      • 2.2. Théorie complémentaire de celle privilégiant les réfugiés politiques et religieux dissidents303
      • Section 2 - Mise en oeuvre des critères imputant à l'État les persécutions encourues305
      • 1. L'État, auteur responsable des persécutions 306
      • 1.1. Identifier les agents et les organes officiels de l'État306
      • 1.2. Identifier les agents de l'État : cas particuliers308
      • 1.2.1. Persécution résultant de l'action des organes exécutifs, législatifs et judiciaires308
      • 1.2.2. Persécution résultant de l'action des collectivités et des institutions publiques312
      • 1.2.3. Persécutions perpétrées par des agents subalternes313
      • 2. Imputabilité des persécutions perpétrées par des particuliers à l'État314
      • 2.1. L'État, responsable des persécutions perpétrées par des agents privés : le critère de l'encouragement étatique314
      • 2.1.1. Agents de persécutions privés agissant sur les instructions de l'État315
      • 2.1.2. Agents privés placés sous le contrôle de l'État317
      • 2.2. L'État complice des persécutions : le critère de la tolérance volontaire319
      • 2.2.1. Conditions cumulatives d'application320
      • 2.2.2. Notion floue et incertaine328
      • Conclusion du Chapitre 1333
      • Chapitre 2 - Convergence d'appréciation récente portant sur l'application du critère du défaut de protection étatique337
      • Section 1 - Théorie de la protection interne339
      • 1. Fondements : l'horizontalisation du droit international des droits de l'homme341
      • 1.1. Fondements de l'horizontalisation des droits de l'homme341
      • 1.1.1. Remise en cause de la verticalité exclusive de droits de l'homme342
      • 1.1.2. Horizontalisation indirecte des droits de l'homme343
      • 1.1.3. Fondements prétoriens345
      • 1.2. Élargissement des obligations juridiques susceptibles d'engager la responsabilité de l'État347
      • 1.2.1. Contrôle européen de proportionnalité et contrôle international de due diligence348
      • 1.2.2. Bouleversement des obligations à la charge des États dans leur devoir de protection des droits et libertés351
      • 1.2.3. Bouleversement de l'interprétation de l'article 1A354
      • 2. Application convergente de la théorie de la protection interne355
      • 2.1. Consécration désormais unanime355
      • 2.1.1. États de common law355
      • 2.1.2. États appliquant initialement la théorie de l'imputabilité361
      • 2.2. Mise en oeuvre de critères communs362
      • 2.2.1. Recours à des principes communs d'encadrement363
      • 2.2.2. Application d'un standard commun d'évaluation : le principe de due diligence366
      • 2.2.3. Conséquences sur l'éligibilité du réfugié social dissident370
      • Section 2 - Mise en oeuvre du critère du défaut de protection étatique : approches critiques373
      • 1. Évaluation jurisprudentielle du défaut de protection étatique374
      • 1.1. Mise en oeuvre différenciée du contrôle de due diligence375
      • 1.1.1. Nouvelle-Zélande375
      • 1.1.2. Autres États379
      • 1.2. Critiques de l'approche développée dans la majorité des jurisprudences380
      • 1.2.1. Interprétation restrictive des conditions générales d'éligibilité au statut de réfugié381
      • 1.2.2. Retour d'une interprétation du défaut de protection liée à la responsabilité de l'État383
      • 2. Conséquences sur l'interprétation des autres concepts clés de l'article 1A387
      • 2.1. Réinterprétation de la notion de persécution388
      • 2.1.1. « La persécution = des mauvais traitements + une absence de protection étatique »389
      • 2.1.2. Critiques392
      • 2.2. Appréciation du lien de causalité397
      • 2.2.1. Difficultés nouvelles pour établir le lien de causalité398
      • 2.2.2. Reconnaissance du lien de causalité entre les motifs conventionnels et le défaut de protection étatique399
      • 2.2.3. Permanence d'une approche dépassée des persécutions liées au genre402
      • Conclusion404
      • Conclusion de la première partie405
      • Partie 2
        Évolutions des craintes de persécutions collectives et article 1 : l'appréciation divergente de la qualité de réfugié
      • Titre 1
        Éligibilité des individus fuyant des persécutions collectives en temps de paix
      • Chapitre 1 - Fondements conventionnels et sociologiques des divergences413
      • Section 1 - Portée de la définition individuelle et subjective du réfugié414
      • 1. Analyse à la lumière du contexte historique d'adoption de la Convention de Genève414
      • 1.1. Selon le contexte juridique de l'époque415
      • 1.1.1. 1922-1938 : définition exclusivement collective du réfugié416
      • 1.1.2. 1938-1951 : d'une définition collective à une définition individuelle du réfugié417
      • 1.2. Selon la volonté des Plénipotentiaires421
      • 1.2.1. Débat portant sur la méthode à suivre pour définir le réfugié422
      • 1.2.2. Introduction de limites géographiques et temporelles423
      • 2. Analyse à la lumière des termes de l'article 1A424
      • 2.1. Selon le sens ordinaire des mots de l'article 1A425
      • 2.1.1. Analyse exégétique de l'article 1A426
      • 2.1.2. Complexité de l'article 1A430
      • 2.2. Par comparaison avec les définitions juridiques régionales du réfugié432
      • 2.2.1. Interprétation de l'article 1A à la lumière des autres définitions juridiques du réfugié432
      • 2.2.2. Critique d'une interprétation extensive du caractère individuel de la définition du réfugié434
      • Section 2 - Appréciation sociologiquement complexe de la qualité de réfugié des personnes fuyant des persécutions collectives437
      • 1. Analyse sociologique des facteurs de l'exil438
      • 1.1. Analyses théoriques438
      • 1.1.1. H. Arendt439
      • 1.1.2. Analyses menées dans la continuité des travaux d'H. Arendt440
      • 1.2. Spécificités sociologiques de l'exil à des menaces de persécutions collectives444
      • 1.2.1. Rôle de l'individu dans la survenance des persécutions444
      • 1.2.2. Caractère doublement forcé de la migration445
      • 2. Obstacles à la reconnaissance de la qualité de réfugié447
      • 2.1. Obstacles d'ordre sociologique447
      • 2.1.1. Caractère fondamental du récit dans l'appréciation des demandes d'asile448
      • 2.1.2. Rôle insuffisant du récit pour satisfaire aux critères de l'article 1A450
      • 2.2. Les obstacles procéduraux453
      • 2.2.1. Obstacles liés à la mise en place d'une procédure de détermination individuelle453
      • 2.2.2. Refus des États de mettre en place une procédure de détermination collective455
      • Conclusion du Chapitre 1456
      • Chapitre 2 - Inégale éligibilité des individus fuyant des persécutions collectives en temps de paix459
      • Section 1 - Apporter la preuve de craintes personnelles de persécutions461
      • 1. Jurisprudences divergentes462
      • 1.1. Jurisprudences divisées463
      • 1.1.1. France : mise en oeuvre de la méthode différencialiste463
      • 1.1.2. Canada, Nouvelle Zélande, Australie et États-Unis : mise en oeuvre de la méthode comparative465
      • 1.1.3. Grande-Bretagne et Belgique : jurisprudences incertaines469
      • 1.1.3.1. Grande-Bretagne469
      • 1.1.3.2. Belgique471
      • 1.2. Approches critiques473
      • 1.2.1. Critiques d'ordre théorique473
      • 1.2.2. Critique d'ordre pratique475
      • 2. Convergence des jurisprudences dans le cas exceptionnel des persécutions de groupe systématiques et graves478
      • 2.1. Développement d'une méthode spécifique479
      • 2.2. Appréciations482
      • 2.2.1. Consécration d'une méthode de détermination collective de la qualité de réfugié482
      • 2.2.2. Portée juridique limitée484
      • Section 2 - Etablir le lien de causalité avec l'un des cinq motifs conventionnels487
      • 1. Identifier le groupe d'appartenance des requérants489
      • 1.1. Identification souple et commune de l'appartenance à des groupes raciaux, nationaux ou religieux490
      • 1.1.1. Motif de la race491
      • 1.1.2. Motif de la nationalité495
      • 1.1.3. Motif de l'appartenance à un groupe religieux498
      • 1.2. Identification complexe et divergente de l'appartenance à un certain groupe social502
      • 1.2.1. Motif de persécutions collectives503
      • 1.2.2. Identification complexe et divergente505
      • 1.2.2.1. Famille506
      • 1.2.2.2. Enfants508
      • 1.2.2.3. Emploi et classe sociale511
      • 1.2.2.4. Jeunes hommes519
      • 2. Établir le de causalité521
      • 2.1. Critère complexe et diversement interprété523
      • 2.1.1. Convergence autour d'une définition négative de la causalité523
      • 2.1.1.1. Intention de porter préjudice523
      • 2.1.1.2. Rejet d'un critère de causalité exclusive527
      • 2.1.2. Divergences et incertitudes autour d'une définition positive de la causalité528
      • 2.1.2.1. Position de la doctrine529
      • 2.1.2.2. Hésitations jurisprudentielles530
      • 2.2. Mise en oeuvre restrictive532
      • 2.2.1. Obligation de satisfaire à des critères stricts de causalité533
      • 2.2.2. Appréciations critiques536
      • 2.2.3. Lien de causalité et motif d'appartenance à un certain groupe social539
      • Conclusion du Chapitre 2542
      • Conclusion du Titre 1543
      • Titre 2
        Divergences d'appréciation portant sur l'éligibilité des individus persécutés collectivement en temps de guerre
      • Chapitre 1 - Vers une conception renouvelée du réfugié ?549
      • Section 1 - Fondements : une interprétation dynamique et systémique de l'article 1A552
      • 1. Complémentarité normative entre le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme553
      • 1.1. Origines de la convergence normative554
      • 1.1.1. Convergence ratione personae554
      • 1.1.1.1. Approche initialement indépendante554
      • 1.1.1.2. Convergence ratione personae555
      • 1.1.2. Convergence ratione materiae556
      • 1.1.3. Convergence ratione temporis558
      • 1.2. Consécration juridictionnelle559
      • 1.2.1. C.I.J.559
      • 1.2.2. Codification des règles du droit pénal international et leur interprétation en jurisprudence562
      • 1.2.2.1. Répression dans le cadre des conflits armés internationaux563
      • 1.2.2.2. Répression dans le cadre des conflits armés non internationaux565
      • 2. Interprétation renouvelée de l'article 1A568
      • 2.1. Impasses d'une interprétation exégétique ou en référence au contexte historique568
      • 2.1.1. Absence de disposition conventionnelle569
      • 2.1.2. Référence à la volonté des Plénipotentiaires570
      • 2.2. Solution : une interprétation systémique, évolutive et finaliste de l'article 1A572
      • 2.2.1. Arguments en faveur d'une interprétation évolutive et systémique572
      • 2.2.2. Reconnaissance du principe de l'éligibilité des réfugiés de guerre574
      • Section 2 - Inégale éligibilité des réfugiés de guerre575
      • 1. Approche dite exceptionnaliste ou différentialiste576
      • 1.1. Arguments en faveur d'une inéligibilité de principe577
      • 1.1.1. Interprétation contestable de la Convention de Genève578
      • 1.1.2. Le non-respect des critères de l'article 1A580
      • 1.1.2.1. Violences par nature indiscriminée581
      • 1.1.2.2. Violences qui ne peuvent être qualifiées de persécutions582
      • 1.1.2.3. Craintes qui ne peuvent être rattachées à un motif conventionnel584
      • 1.2. Exception : l'exigence d'un risque supérieur et plus grave d'être persécuté586
      • 1.2.1. Critère du risque différentiel586
      • 1.2.2. Distinguer le régime de protection du droit international des réfugiés de celui du droit international humanitaire590
      • 1.3. La protection subsidiaire communautaire : la consécration d'une interprétation restrictive et contestable de l'article 1A592
      • 1.3.1. Ambiguïté de l'article 15 c)594
      • 1.3.2. Interprétation jurisprudentielle de l'article 15 c)599
      • 1.3.2.1. Belgique599
      • 1.3.2.2. France600
      • 1.3.2.3. Grande-Bretagne604
      • 2. Approche dite non comparative ou victimaliste607
      • 2.1. Critère n° 1 : s'agit-il d'une crainte d'être persécuté ?608
      • 2.1.1. Interprétation systémique et évolutive de la notion de persécution609
      • 2.1.2. Évaluation concrète611
      • 2.2. Critère n° 2 : la crainte d'être persécuté se fonde-t-elle sur l'un des cinq motifs conventionnels ?613
      • 2.2.1. Principes directeurs614
      • 2.2.2. Etablissement du lien de causalité617
      • 2.2.3. Typologie des requêtes621
      • Conclusion du Chapitre 1622
      • Chapitre 2 - Inégale application de l'alternative de protection interne625
      • Section 1 - Concept d'alternative de protection interne627
      • 1. Clarification commune627
      • 1.1. Clarification sémantique628
      • 1.1.1. Critique de l'expression « d'alternative de fuite interne »628
      • 1.1.2 « Alternative de protection interne » ou « Alternative de réinstallation interne »630
      • 1.2. Adoption de Principes directeurs communs632
      • 1.2.1. Effort de clarification à l'initiative de la doctrine et des juges632
      • 1.2.2. Ne pas craindre d'être persécuté634
      • 1.2.3. Ne pas subir de nouveaux mauvais traitements635
      • 2. Clarification encore partielle639
      • 2.1. Approches divergentes des fondements conventionnels de l'alternative de protection interne640
      • 2.1.1. Approche fondée sur le critère du défaut de protection étatique641
      • 2.1.2. Approche fondée sur le critère de la crainte fondée d'être persécuté643
      • 2.2. Divergences relatives aux preuves exigées645
      • 2.2.1. Exiger des craintes d'étendue nationale646
      • 2.2.2. Évaluer au préalable l'alternative de protection interne647
      • 2.2.3. Fixer la charge de la preuve651
      • Section 2 - Divergences dans la mise en oeuvre des Principes directeurs655
      • 1. Évaluer l'accès à la zone de protection interne655
      • 1.1. L'accessibilité d'un point de vue pratique656
      • 1.2. L'accessibilité d'un point de vue juridique657
      • 2. Déterminer les autorités de protection pouvant garantir une alternative de protection interne658
      • 2.1. Agents de persécutions non étatiques et agent de protection étatique659
      • 2.2. L'État : agent responsable des persécutions et agent de protection661
      • 2.2.1. Enjeux factuels et juridiques661
      • 2.2.2. Position de la doctrine : aucune alternative de protection interne n'est envisageable662
      • 2.2.3. Première méthode appliquée en jurisprudence : aucune objection n'exclut l'existence d'une alternative de protection interne663
      • 2.2.4. Seconde méthode appliquée en jurisprudence : une alternative de protection est présumée ne pas exister664
      • 2.3. L'agent de protection peut-il être non étatique ?668
      • 2.3.1. Enjeux juridiques et factuels668
      • 2.3.2. Position de la doctrine669
      • 2.3.3. Positions jurisprudentielles des États670
      • 2.4. Organisations internationales ou régionales673
      • 3. Évaluer le niveau et la nature de la protection interne676
      • 3.1. Selon les conditions générales prévalant dans la zone de réinstallation interne677
      • 3.1.1. Méthode néo-zélandaise : mise en oeuvre des critères du Michigan678
      • 3.1.2. Méthode canadienne et anglaise : mise en oeuvre du critère de « undue hardship »681
      • 3.1.3. France, Belgique, États-Unis et Australie : méthode d'évaluation incertaine685
      • 3.1.4. Pour une méthode d'évaluation différente : mise en oeuvre des « Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays »689
      • 3.2. Selon la situation personnelle du demandeur691
      • Conclusion du chapitre 2695
      • Conclusion du titre 2697
      • Conclusion de la partie 2699
      • Conclusion générale701
      • I - Le réfugié en 2014701
      • 1. L'interprétation de la qualité de réfugié par les États occidentaux : un bilan mitigé701
      • 2. La Convention de Genève : un instrument de protection toujours pertinent705
      • 3. Le rôle des autorités en charge de reconnaître la qualité de réfugié707
      • Bibliographie709
      • Index des textes cités739
      • Index des arrêts745
      • Index alphabétique795
      • Table des matières799

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre

  • Disponible - 341.91 TIS

    Niveau 3 - Droit

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