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La prise en charge des soins de santé dans un contexte transfrontalier européen : problématique générale en Europe et propositions pour la Région franco-valdo-genevoise

Résumé

Les sources du droit européen et international en matière de prise en charge des soins de santé, ainsi qu'une étude du cadre juridique de leur remboursement au sein de l'Union européenne. ©Electre 2017


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2016
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (407 p.) ; 23 x 16 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-3-7255-8620-2
  • Indice
    • 36(4-10) Droit social et professionnel. Union Européenne
  • Quatrième de couverture
    • Dans quelle mesure peut-on se faire soigner en dehors des frontières nationales tout en bénéficiant d'une prise en charge des frais de soins ? Telle est la question de fond de la thèse. La sécurité sociale est certes régie par la législation nationale de chaque État, mais l'ordre juridique international génère des répercussions sur le droit interne de sorte que la sécurité sociale des personnes qui se déplacent à l'étranger est non seulement fondée sur des textes nationaux, mais également internationaux. Sont tout d'abord présentés les textes internationaux, les principes directeurs en matière de coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale, le rôle de la CJUE qui a su élaborer un droit des patients à la libre circulation tout en reconnaissant les contraintes des États liés par des objectifs de planification hospitalière et de maîtrise des coûts de santé. La thèse s'oriente ensuite sur la mobilité des patients au sein de l'Union européenne puis dans les relations franco-suisses, avec, en toile de fond, l'analyse de l'assurance maladie des frontaliers qui résident en France et travaillent en Suisse. Le travail se termine par l'étude de la coopération transfrontalière dans le domaine de la santé et développe plus particulièrement les projets réalisés dans la Région franco-valdo-genevoise. La thèse met en évidence l'enjeu primordial d'une coopération transfrontalière qui doit se développer au plus près des préoccupations des citoyens.


  • Tables des matières
      • La prise en charge des soins de santé dans un contexte transfrontalier européen

      • Problématique générale en Europe et propositions pour la Région franco-valdo-genevoise

      • Ghislaine Riondel

      • Schulthess Édition Romandes

      • Remerciements2
      • Sommaire1
      • Principales abréviations utilisées3
      • Introduction générale5
      • Première partie : Le droit international et européen de la prise en charge des soins de santé et de la mobilité des patients9
      • Chapitre 1er : Les sources du droit international et européen relatives à la coordination dans le domaine de la sécurité sociale11
      • Bibliographie et sources13
      • Introduction23
      • I La distinction entre les notions de convergence, d'harmonisation et de coordination dans le domaine de la sécurité sociale 23
      • I 1 La convergence des objectifs et des politiques de protection sociale23
      • I 2 L'harmonisation des systèmes de sécurité sociale24
      • I 3 La coordination des systèmes de sécurité sociale25
      • II La coordination des systèmes de sécurité sociale par le biais des accords internationaux 27
      • Section I Les conventions bilatérales de sécurité sociale31
      • I Quelques éléments historiques 31
      • II Les conditions et le champ d'application des conventions bilatérales de sécurité sociale 33
      • III Les conventions bilatérales de sécurité sociale dans les relations franco suisses 34
      • Section II Les accords multilatéraux37
      • I Les conventions de l'OIT 37
      • I 1 Le travail de l'OIT en matière de coordination entre les deux guerres mondiales37
      • I 2 Le travail de l'OIT en matière de coordination à partir de 194539
      • II Les accords internationaux à portée géographique limitée conclus sous l'égide de l'OIT 43
      • II 1 L'Accord concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans43
      • II 2 La Convention européenne concernant la sécurité sociale des travailleurs des transports internationaux46
      • III Les conventions du Conseil de l'Europe 47
      • III 1 Les Accords intérimaires européens concernant les régimes de sécurité sociale49
      • III 2 La Convention européenne d'assistance sociale et médicale52
      • III 3 La Convention européenne de sécurité sociale53
      • III 4 La Charte sociale européenne et la Charte sociale européenne révisée57
      • III 5 La Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant62
      • III 6 L'Accord européen concernant l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire du 17 octobre 1980 et son arrangement d'application du 26 novembre 198863
      • III 7 Les dispositions modèles pour un accord bilatéral en matière de sécurité sociale64
      • Section III Les textes adoptés par l'Union européenne67
      • I Les dispositions du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 67
      • II Les règlements de sécurité sociale 69
      • II 1 Des origines du Règlement (CE) 1408/71 au nouveau Règlement (CE) 883/200470
      • II 2 Les apports du Règlement (CE) 883/200475
      • III Présentation générale des Règlements (CE) 1408/71,574/72 et (CE) 883/2004, 987/2009 77
      • III 1 Le corps de textes des Règlements (CE) 1408/71 et (CE) 883/200478
      • III 2 Les annexes des Règlements (CE) 1408/71 et 883/200479
      • III 3 Le champ d'application territorial des Règlements (CE) 1408/71 et (CE) 883/200481
      • III 4 Le champ d'application personnel des Règlements (CE) 1408/71 et (CE) 883/200482
      • III 4 1 Le Règlement (CE) 1408/7182
      • III 4 1 1 Les ressortissants de l'Union européenne82
      • III 4 1 2 Les ressortissants des pays tiers83
      • III 4 2 Les apports du Règlement (CE) 883/200486
      • III 5 Le champ d'application matériel des Règlements (CE) 1408/71 et (CE) 883/200487
      • III 5 1 Le Règlement (CE) 1408/7187
      • III 5 2 Le Règlement (CE) 883/200491
      • III 6 Le champ d'application temporel des Règlements (CE) 1408/71 et 883/200492
      • III 6 1 Le Règlement (CE) 1408/7192
      • III 6 2 Le Règlement (CE) 883/200492
      • III 7 Les institutions communautaires compétentes pour l'interprétation des règlements de sécurité sociale93
      • III 7 1 Les institutions juridictionnelles : La Cour de justice de l'Union européenne et le Tribunal de 1ère instance93
      • III 7 2 La Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale (CACSSS)95
      • III 7 3 Le Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale96
      • IV Les Accords conclus entre TUE, ses Etats membres et un Etat tiers 97
      • IV 1 L'Accord sur l'Espace économique européen97
      • IV 2 L'Accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes98
      • IV 2 1 De l'Accord européen de libre échange aux Accords bilatéraux sectoriels entre la Suisse et la Communauté européenne98
      • IV 2 2 La reconduction de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP)102
      • IV 2 3 Remarques générales et présentation de l'Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et la Communauté européenne102
      • IV 2 4 Les dispositions en matière de sécurité sociale dans l'Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et la Communauté européenne106
      • IV 2 5 La prise en compte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne dans l'Accord sur la libre circulation des personnes108
      • IV 2 6 Les conséquences du vote de l'initiative populaire contre l'immigration de masse sur la coordination UE/Suisse des systèmes de sécurité sociale109
      • IV 3 Les accords conclus entre l'Union européenne et les Etats tiers110
      • IV 3 1 L'Accord conclu entre la Communauté économique européenne et la Turquie111
      • IV 3 2 Les accords conclus entre la Communauté européenne et les pays du Maghreb113
      • Conclusion115
      • I Une multitude de sources internationales qui constituent un manque de transparence pour les citoyens 115
      • II Une coordination nécessaire entre ces différentes sources internationales 118
      • Chapitre 2ème : Les principes directeurs de la coordination en matière de sécurité sociale dans l'Union Européenne123
      • Bibliographie et sources125
      • Introduction135
      • Section I Les catégories de personnes qui risquent de pâtir d'un manque de coordination en matière de sécurité sociale entre les Etats membres137
      • Section II Les principes directeurs de la coordination en matière de sécurité sociale139
      • I L'égalité de traitement 141
      • I 1 Le principe141
      • I 2 L'assimilation des travailleurs qui se déplacent dans l'UE aux nationaux142
      • I 3 Le respect du principe d'égalité de traitement par les Etats membres : la limite au maintien de leur compétence143
      • I 4 Le respect du principe d'égalité de traitement par les autorités de l'Union européenne145
      • I 5 Le caractère absolu de l'interdiction des discriminations147
      • I 6 Les apports du Règlement (CE) 883/2004 en matière d'égalité de traitement149
      • I 6 1 Le renforcement du principe général d'égalité de traitement149
      • I 6 2 Les innovations majeures du Règlement (CE) 883/2004 en matière d'égalité de traitement150
      • II Le maintien des droits en cours d'acquisition 153
      • II 1 Le principe153
      • II 2 La technique de la totalisation153
      • II 3 La technique de la proratisation154
      • II 4 Le caractère supplétif du principe de conservation des droits en cours d'acquisition155
      • II 5 Les apports du Règlement (CE) 883/2004 sur le principe du maintien des droits en cours d'acquisition156
      • III Le maintien des droits acquis 159
      • III 1 Le principe159
      • III 2 L'exportation des prestations160
      • III 3 Les apports du Règlement (CE) 883/2004 en matière de maintien des droits acquis161
      • IV La détermination de la législation applicable 162
      • IV 1 Les règles de conflits de lois162
      • IV 2 Le caractère impératif des règles de détermination de la législation applicable163
      • IV 3 La loi du lieu d'activité (la lex loci laboris)164
      • IV 3 1 Dans le cadre du Règlement (CE) 1408/71164
      • IV 3 2 Dans le cadre du Règlement (CE) 883/2004165
      • IV 3 3 La détermination du lieu d'exercice de l'activité professionnelle166
      • IV 4 Les exceptions à la loi du lieu d'activité et les particularités en matière de compétence de la législation applicable168
      • IV 4 1 Le détachement168
      • IV 4 1 1 Dans le cadre du Règlement (CE) 1408/71169
      • IV 4 1 2 Dans le cadre du Règlement (CE) 883/2004173
      • IV 4 2 Le travailleur salarié exerçant régulièrement son activité sur le territoire de plusieurs Etats membres174
      • IV 4 2 1 Dans le cadre du Règlement (CE) 1408/71174
      • IV 4 2 2 Dans le cadre du Règlement (CE) 883/2004176
      • A/ Salarié dépendant de plusieurs employeurs et travaillant simultanément sur plusieurs Etats membres 177
      • B/ Salarié dépendant d'un seul employeur et travaillant simultanément sur plusieurs Etats membres 179
      • IV 4 3 Le travailleur non salarié exerçant régulièrement son activité sur le territoire de plusieurs Etats membres182
      • IV 4 3 1 Dans le cadre du Règlement (CE) 1408/71182
      • IV 4 3 2 Dans le cadre du Règlement (CE) 883/2004183
      • IV 4 4 Le travailleur simultanément salarié et non salarié exerçant régulièrement ses activités sur le territoire de plusieurs Etats membres184
      • IV 4 4 1 Dans le cadre du Règlement (CE) 1408/71184
      • IV 4 4 2 Dans le cadre du Règlement (CE) 883/2004184
      • IV 4 5 Les accords dérogatoires selon la législation applicable185
      • IV 4 5 1 Les difficultés liées à la notion d'intérêts des personnes186
      • IV 4 5 2 L'intérêt de maintenir les accords de dérogation188
      • IV 4 6 Les règles spécifiques d'affiliation pour les catégories particulières de travailleurs189
      • V Le principe de la coopération entre institutions 189
      • V 1 Le principe de la coopération administrative dans le cadre du Règlement (CE) 1408/71190
      • V 1 1 Le recouvrement des cotisations190
      • V 1 2 Le versement des prestations191
      • V 2 Le principe de coopération administrative dans le cadre du Règlement (CE) 883/2004192
      • V 2 1 Les relations entre les institutions et les usagers192
      • V 2 2 Les relations entre les institutions entre elles et les Etats membres193
      • V 2 3 La lutte contre la fraude sociale transnationale au moyen d'accords bilatéraux194
      • V 2 4 Exemples d'accords de coopération administrative conclus par la France en matière de lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale195
      • Section III Les dispositions transitoires du Règlement (CE) 883/2004 et (CE) 987/2009199
      • I Abrogation des Règlements (CE) 1408/71 et (CE) 574/72 199
      • II Le maintien de l'ancien droit pendant la période transitoire en cas d'exercice d'activité sur plusieurs territoires 200
      • Conclusion203
      • Deuxième partie : La mobilité des patients en matière de soins de santé transfrontaliers207
      • Chapitre 1er : Le cadre juridique du remboursement des soins de santé transfrontaliers dans l'Union Européenne209
      • Bibliographie et sources211
      • Introduction217
      • I La distinction entre les prestations de maladie en nature et en espèces 217
      • II La mobilité des patients en quelques chiffres 219
      • III Les causes de la mobilité des patients 223
      • IV La souveraineté des Etats dans l'organisation de leur système de santé 224
      • V L'accès aux soins dans un autre Etat membre 226
      • Section I La mobilité des patients liés aux règlements de coordination et à la jurisprudence de la Cour229
      • I Les limites à la mobilité des patients sous l'empire du Règlement (CE) 1408/71 230
      • I 1 La prise en charge des soins de santé dans l'Etat de résidence230
      • I 2 La prise en charge des soins de santé en dehors de l'Etat de résidence231
      • I 2 1 Les soins nécessaires lors d'un séjour temporaire231
      • I 2 1 1 Les notions de soins immédiatement nécessaires, soins nécessaires et soins inopinés232
      • I 2 1 2 La notion de soins programmés233
      • I 3 Les modalités de remboursement des soins de santé236
      • I 3 1 Le remboursement des soins de séjour : la Carte européenne d'assurance maladie236
      • I 3 2 Le remboursement des soins programmés : le formulaire d'autorisation préalable238
      • II Les solutions jurisprudentielles dans le cadre de la mobilité des patients 239
      • II 1 La suppression de l'autorisation préalable pour les soins non hospitaliers : les arrêts Kohll et Decker239
      • II 1 1 Le principe de libre circulation du Traité CE appliqué au domaine de la sécurité sociale240
      • II 1 2 La confirmation par la Cour de la validité de l'article 22 du Règlement (CE) 1408/71241
      • II 1 3 La libre prestation de services et la libre circulation des marchandises appliquées au domaine de la sécurité sociale243
      • II 1 4 Les limites de la jurisprudence Kohll et Decker244
      • II 2 L'aménagement de l'autorisation préalable pour les soins hospitaliers : les affaires Smits et Peerbooms, Inizan246
      • II 2 1 La distinction entre prestations acquises à titre gratuit ou à titre onéreux247
      • II 2 2 Les conditions de validité de l'autorisation préalable247
      • II 3 L'encadrement de l'autorisation préalable : les affaires Müller-Fauré, Van-Riet, Commission européenne contre République française250
      • II 4 Les remboursements complémentaires par l'organisme d'affiliation : les affaires Vanbraekel, Commission européenne contre Espagne, Commission européenne contre République française, Acereda Herrera254
      • II 5 Le remboursement des frais d'hospitalisation dans un établissement privé à l'étranger : l'affaire Stamatelaki256
      • II 6 La notion de citoyenneté européenne dans la prise en charge des soins de santé : l'affaire Ferlini257
      • III Les apports du Règlement (CE) 883/2004 dans le cadre de la mobilité des patients 258
      • III 1 Les prestations de maladie, maternité et paternité du nouveau Règlement258
      • III 2 Les prestations d'assurance de soins selon les catégories d'assurés259
      • III 2 1 Les personnes qui séjournent de façon temporaire dans un autre Etat membre que l'Etat compétent259
      • III 2 2 Le travailleur frontalier, ancien frontalier et membres de la famille260
      • III 2 3 La poursuite des soins dans l'Etat membre où les personnes ont travaillé262
      • III 2 4 Les prestations de soins des titulaires de pensions et des membres de leur famille264
      • III 3 Les soins programmés266
      • III 4 Les modalités de remboursement des soins de santé267
      • Section II La mobilité des patients liée à la Directive relative aux droits des patients en matière de soins transfrontaliers271
      • I Les travaux préparatoires à la Directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers 272
      • II Les critiques apportées à la proposition de Directive de 2008 274
      • II 1 Exemples de critiques faites en France à l'égard du projet de directive santé275
      • II 1 1 La position de la commission des affaires sociales du Sénat sur le projet de directive de 2008275
      • II 1 2 La position de la Caisse nationale d'Assurance maladie obligatoire française278
      • III La Directive relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers approuvée par le Conseil de l'Union européenne 281
      • III 1 Le cadre communautaire pour les soins de santé282
      • III 2 L'objectif de clarification des droits des patients283
      • III 3 Les éléments généraux de la Directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers284
      • III 3 1 Les définitions284
      • III 3 2 La responsabilité des Etats membres en matière de soins transfrontaliers285
      • III 3 3 L'information des patients287
      • III 3 4 Le recours aux soins de santé dans un autre Etat membre287
      • III 3 5 L'autorisation préalable en fonction de la nature des soins prodigués290
      • III 3 6 La coopération entre Etats membres en matière de soins de santé291
      • IV La cohérence de la Directive avec les Règlements de coordination 292
      • IV 1 Le champ d'application de la directive et des Règlements de coordination293
      • IV 2 L'Etat qui supporte la charge financière des soins294
      • IV 3 La valeur ajoutée de la Directive en matière de remboursement des soins295
      • IV 4 La Directive sur les soins de santé transfrontaliers dans les relations bilatérales Suisse-UE296
      • Conclusion299
      • Chapitre 2ème : La mobilité transfrontalière des patients dans les relations franco-suisses303
      • Bibliographie et sources305
      • Introduction309
      • Section I La prise en charge des soins de santé des frontaliers dans la Région franco-valdo-genevoise313
      • I Une définition variable des frontaliers 313
      • II L'assurance maladie des frontaliers 315
      • II 1 Le régime suisse d'assurance maladie317
      • II 1 1 La loi fédérale d'assurance maladie du 11 juin 1911 (ancien régime)317
      • II 1 2 La loi fédérale d'assurance maladie du 18 mars 1994 (régime actuel)319
      • II 1 2 1 Le caractère obligatoire de l'assurance maladie pour les personnes domiciliées en Suisse319
      • II 1 2 2 Le caractère facultatif de l'assurance maladie suisse pour les frontaliers323
      • II 2 Le système français d'assurance maladie324
      • II 2 1 De l'Assurance volontaire à l'Assurance personnelle de la sécurité sociale326
      • II 2 2 L'entrée en vigueur de la loi portant création de la couverture maladie universelle au 1er janvier 2000328
      • II 3 Les assurances privées françaises335
      • II 4 Le droit d'option dans le cadre de l'Accord sur la libre circulation des personnes UE/Suisse336
      • II 4 1 L'exception au principe de la compétence de l'assurance maladie du lieu d'emploi337
      • II 4 2 La position du Gouvernement français face au droit d'option338
      • II 4 3 Les modifications législatives françaises permettant l'exercice du droit d'option341
      • II 5 La mise en oeuvre du droit d'option concernant l'assurance maladie343
      • II 5 1 Les modalités d'exercice du droit d'option344
      • II 5 2 Les modalités d'information du droit d'option346
      • II 5 2 1 Les tâches des cantons346
      • II 5 2 2 Les tâches de l'Institution commune LAMal347
      • II 5 2 3 Les tâches des assureurs LAMal347
      • II 5 3 Le déficit d'information concernant le droit d'option348
      • II 5 4 Les réactions concernant la fin des contrats privés pléniers349
      • II 5 4 1 Les tentatives de poursuite de l'assurance maladie privée au-delà du 1er juin 2014349
      • II 5 4 2 Les tentatives de réouverture du droit d'option au 1er juin 2014350
      • II 5 4 3 La confirmation des institutions suisse et française de l'affiliation à la CMU des frontaliers bénéficiant d'un contrat d'assurance maladie privée352
      • II 5 4 4 La position du Conseil constitutionnel français352
      • II 5 4 5 La position des juridictions suisses353
      • II 5 4 6 La position du Gouvernement français354
      • III L'accès aux soins des frontaliers depuis le 1er juin 2014 355
      • III 1 Les frontaliers assurés auprès du système français d'assurance maladie355
      • III 1 1 L'accès aux soins en Suisse selon les dispositions du Règlement (CE) 883/2004356
      • III 1 1 1 Les soins inopinés ou urgents au cours d'un séjour temporaire en Suisse357
      • III 1 1 2 Les soins programmés en Suisse358
      • III 1 2 L'accès aux soins en Suisse selon les dispositions du Code de la sécurité sociale360
      • III 1 2 1 La poursuite des soins lourds commencés en Suisse sous l'empire du contrat privé361
      • III 1 2 2 Les soins ambulatoires non urgents effectués en Suisse362
      • III 1 3 Le parcours de soins coordonnés : la désignation d'un médecin traitant363
      • III 2 L'accès aux soins des frontaliers affiliés à la LAMal364
      • Section II La coopération transfrontalière locale en matière de santé : exemples choisis367
      • I Les Accords de coopération sanitaire transfrontalière signés par la France 367
      • I 1 L'Accord cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre la France et l'Allemagne368
      • I 2 L'Accord cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre la France et la Belgique369
      • I 3 L'Accord cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre la France et l'Espagne370
      • I 4 L'Accord cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre la France et la Suisse : négociations en cours373
      • II Les projets pilotes suisses pour la prise en charge des prestations de soins à l'étranger 375
      • II 1 L'assouplissement du principe de territorialité de l'assurance maladie obligatoire suisse375
      • II 2 Le projet pilote entre la Suisse et l'Allemagne376
      • III Les relations franco-valdo-genvoises dans le domaine de la coopération transfrontalière sanitaire 378
      • III 1 Présentation succincte du Territoire franco-valdo-genevois378
      • III 2 La coopération transfrontalière sanitaire de la Région franco- valdo-genevoise380
      • III 2 1 La Convention relative à la prise en charge en urgence des patients hospitalisés aux Hôpitaux universitaires de Genève à partir de la France380
      • III 2 1 1 Historique de la Convention d'urgence avec les HUG380
      • III 2 1 2 Présentation de la Convention d'urgence avec les HUG383
      • III 2 2 La Convention de coopération transfrontalière dans le domaine de la prise en charge des urgences du 27 janvier 2011384
      • Conclusion385
      • Conclusion générale389
      • Annexes391
      • Annexe I : Distinction entre institutions 391
      • Annexe II : Articles 121a et 179 ch. 9 de la Constitution fédérale 394
      • Art. 121a Gestion de l'immigration394
      • Art. 197 Dispositions transitoires après acceptation de la Constitution du 18 avril 1999394
      • Annexe III : Taux de remboursement des actes et soins médicaux pris en charge par l'Assurance maladie française 395
      • Table des matières397

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 36(4-10) RIO

    Niveau 3 - Droit