La prise en charge des soins de santé dans un contexte transfrontalier européen
Problématique générale en Europe et propositions pour la Région franco-valdo-genevoise
Ghislaine Riondel
Schulthess Édition Romandes
Remerciements2
Sommaire1
Principales abréviations utilisées3
Introduction générale5
Première partie : Le droit international et européen de la prise en charge des soins de santé et de la mobilité des patients9
Chapitre 1er : Les sources du droit international et européen relatives à la coordination dans le domaine de la sécurité sociale11
Bibliographie et sources13
Introduction23
I La distinction entre les notions de convergence, d'harmonisation et de coordination dans le domaine de la sécurité sociale
23
I 1 La convergence des objectifs et des politiques de protection sociale23
I 2 L'harmonisation des systèmes de sécurité sociale24
I 3 La coordination des systèmes de sécurité sociale25
II La coordination des systèmes de sécurité sociale par le biais des accords internationaux
27
Section I Les conventions bilatérales de sécurité sociale31
I Quelques éléments historiques
31
II Les conditions et le champ d'application des conventions bilatérales de sécurité sociale
33
III Les conventions bilatérales de sécurité sociale dans les relations franco suisses
34
Section II Les accords multilatéraux37
I Les conventions de l'OIT
37
I 1 Le travail de l'OIT en matière de coordination entre les deux guerres mondiales37
I 2 Le travail de l'OIT en matière de coordination à partir de 194539
II Les accords internationaux à portée géographique limitée conclus sous l'égide de l'OIT
43
II 1 L'Accord concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans43
II 2 La Convention européenne concernant la sécurité sociale des travailleurs des transports internationaux46
III Les conventions du Conseil de l'Europe
47
III 1 Les Accords intérimaires européens concernant les régimes de sécurité sociale49
III 2 La Convention européenne d'assistance sociale et médicale52
III 3 La Convention européenne de sécurité sociale53
III 4 La Charte sociale européenne et la Charte sociale européenne révisée57
III 5 La Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant62
III 6 L'Accord européen concernant l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire du 17 octobre 1980 et son arrangement d'application du 26 novembre 198863
III 7 Les dispositions modèles pour un accord bilatéral en matière de sécurité sociale64
Section III Les textes adoptés par l'Union européenne67
I Les dispositions du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
67
II Les règlements de sécurité sociale
69
II 1 Des origines du Règlement (CE) 1408/71 au nouveau Règlement (CE) 883/200470
II 2 Les apports du Règlement (CE) 883/200475
III Présentation générale des Règlements (CE) 1408/71,574/72 et (CE) 883/2004, 987/2009
77
III 1 Le corps de textes des Règlements (CE) 1408/71 et (CE) 883/200478
III 2 Les annexes des Règlements (CE) 1408/71 et 883/200479
III 3 Le champ d'application territorial des Règlements (CE) 1408/71 et (CE) 883/200481
III 4 Le champ d'application personnel des Règlements (CE) 1408/71 et (CE) 883/200482
III 4 1 Le Règlement (CE) 1408/7182
III 4 1 1 Les ressortissants de l'Union européenne82
III 4 1 2 Les ressortissants des pays tiers83
III 4 2 Les apports du Règlement (CE) 883/200486
III 5 Le champ d'application matériel des Règlements (CE) 1408/71 et (CE) 883/200487
III 5 1 Le Règlement (CE) 1408/7187
III 5 2 Le Règlement (CE) 883/200491
III 6 Le champ d'application temporel des Règlements (CE) 1408/71 et 883/200492
III 6 1 Le Règlement (CE) 1408/7192
III 6 2 Le Règlement (CE) 883/200492
III 7 Les institutions communautaires compétentes pour l'interprétation des règlements de sécurité sociale93
III 7 1 Les institutions juridictionnelles : La Cour de justice de l'Union européenne et le Tribunal de 1ère instance93
III 7 2 La Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale (CACSSS)95
III 7 3 Le Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale96
IV Les Accords conclus entre TUE, ses Etats membres et un Etat tiers
97
IV 1 L'Accord sur l'Espace économique européen97
IV 2 L'Accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes98
IV 2 1 De l'Accord européen de libre échange aux Accords bilatéraux sectoriels entre la Suisse et la Communauté européenne98
IV 2 2 La reconduction de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP)102
IV 2 3 Remarques générales et présentation de l'Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et la Communauté européenne102
IV 2 4 Les dispositions en matière de sécurité sociale dans l'Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et la Communauté européenne106
IV 2 5 La prise en compte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne dans l'Accord sur la libre circulation des personnes108
IV 2 6 Les conséquences du vote de l'initiative populaire contre l'immigration de masse sur la coordination UE/Suisse des systèmes de sécurité sociale109
IV 3 Les accords conclus entre l'Union européenne et les Etats tiers110
IV 3 1 L'Accord conclu entre la Communauté économique européenne et la Turquie111
IV 3 2 Les accords conclus entre la Communauté européenne et les pays du Maghreb113
Conclusion115
I Une multitude de sources internationales qui constituent un manque de transparence pour les citoyens
115
II Une coordination nécessaire entre ces différentes sources internationales
118
Chapitre 2ème : Les principes directeurs de la coordination en matière de sécurité sociale dans l'Union Européenne123
Bibliographie et sources125
Introduction135
Section I Les catégories de personnes qui risquent de pâtir d'un manque de coordination en matière de sécurité sociale entre les Etats membres137
Section II Les principes directeurs de la coordination en matière de sécurité sociale139
I L'égalité de traitement
141
I 1 Le principe141
I 2 L'assimilation des travailleurs qui se déplacent dans l'UE aux nationaux142
I 3 Le respect du principe d'égalité de traitement par les Etats membres : la limite au maintien de leur compétence143
I 4 Le respect du principe d'égalité de traitement par les autorités de l'Union européenne145
I 5 Le caractère absolu de l'interdiction des discriminations147
I 6 Les apports du Règlement (CE) 883/2004 en matière d'égalité de traitement149
I 6 1 Le renforcement du principe général d'égalité de traitement149
I 6 2 Les innovations majeures du Règlement (CE) 883/2004 en matière d'égalité de traitement150
II Le maintien des droits en cours d'acquisition
153
II 1 Le principe153
II 2 La technique de la totalisation153
II 3 La technique de la proratisation154
II 4 Le caractère supplétif du principe de conservation des droits en cours d'acquisition155
II 5 Les apports du Règlement (CE) 883/2004 sur le principe du maintien des droits en cours d'acquisition156
III Le maintien des droits acquis
159
III 1 Le principe159
III 2 L'exportation des prestations160
III 3 Les apports du Règlement (CE) 883/2004 en matière de maintien des droits acquis161
IV La détermination de la législation applicable
162
IV 1 Les règles de conflits de lois162
IV 2 Le caractère impératif des règles de détermination de la législation applicable163
IV 3 La loi du lieu d'activité (la lex loci laboris)164
IV 3 1 Dans le cadre du Règlement (CE) 1408/71164
IV 3 2 Dans le cadre du Règlement (CE) 883/2004165
IV 3 3 La détermination du lieu d'exercice de l'activité professionnelle166
IV 4 Les exceptions à la loi du lieu d'activité et les particularités en matière de compétence de la législation applicable168
IV 4 1 Le détachement168
IV 4 1 1 Dans le cadre du Règlement (CE) 1408/71169
IV 4 1 2 Dans le cadre du Règlement (CE) 883/2004173
IV 4 2 Le travailleur salarié exerçant régulièrement son activité sur le territoire de plusieurs Etats membres174
IV 4 2 1 Dans le cadre du Règlement (CE) 1408/71174
IV 4 2 2 Dans le cadre du Règlement (CE) 883/2004176
A/ Salarié dépendant de plusieurs employeurs et travaillant simultanément sur plusieurs Etats membres
177
B/ Salarié dépendant d'un seul employeur et travaillant simultanément sur plusieurs Etats membres
179
IV 4 3 Le travailleur non salarié exerçant régulièrement son activité sur le territoire de plusieurs Etats membres182
IV 4 3 1 Dans le cadre du Règlement (CE) 1408/71182
IV 4 3 2 Dans le cadre du Règlement (CE) 883/2004183
IV 4 4 Le travailleur simultanément salarié et non salarié exerçant régulièrement ses activités sur le territoire de plusieurs Etats membres184
IV 4 4 1 Dans le cadre du Règlement (CE) 1408/71184
IV 4 4 2 Dans le cadre du Règlement (CE) 883/2004184
IV 4 5 Les accords dérogatoires selon la législation applicable185
IV 4 5 1 Les difficultés liées à la notion d'intérêts des personnes186
IV 4 5 2 L'intérêt de maintenir les accords de dérogation188
IV 4 6 Les règles spécifiques d'affiliation pour les catégories particulières de travailleurs189
V Le principe de la coopération entre institutions
189
V 1 Le principe de la coopération administrative dans le cadre du Règlement (CE) 1408/71190
V 1 1 Le recouvrement des cotisations190
V 1 2 Le versement des prestations191
V 2 Le principe de coopération administrative dans le cadre du Règlement (CE) 883/2004192
V 2 1 Les relations entre les institutions et les usagers192
V 2 2 Les relations entre les institutions entre elles et les Etats membres193
V 2 3 La lutte contre la fraude sociale transnationale au moyen d'accords bilatéraux194
V 2 4 Exemples d'accords de coopération administrative conclus par la France en matière de lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale195
Section III Les dispositions transitoires du Règlement (CE) 883/2004 et (CE) 987/2009199
I Abrogation des Règlements (CE) 1408/71 et (CE) 574/72
199
II Le maintien de l'ancien droit pendant la période transitoire en cas d'exercice d'activité sur plusieurs territoires
200
Conclusion203
Deuxième partie : La mobilité des patients en matière de soins de santé transfrontaliers207
Chapitre 1er : Le cadre juridique du remboursement des soins de santé transfrontaliers dans l'Union Européenne209
Bibliographie et sources211
Introduction217
I La distinction entre les prestations de maladie en nature et en espèces
217
II La mobilité des patients en quelques chiffres
219
III Les causes de la mobilité des patients
223
IV La souveraineté des Etats dans l'organisation de leur système de santé
224
V L'accès aux soins dans un autre Etat membre
226
Section I La mobilité des patients liés aux règlements de coordination et à la jurisprudence de la Cour229
I Les limites à la mobilité des patients sous l'empire du Règlement (CE) 1408/71
230
I 1 La prise en charge des soins de santé dans l'Etat de résidence230
I 2 La prise en charge des soins de santé en dehors de l'Etat de résidence231
I 2 1 Les soins nécessaires lors d'un séjour temporaire231
I 2 1 1 Les notions de soins immédiatement nécessaires, soins nécessaires et soins inopinés232
I 2 1 2 La notion de soins programmés233
I 3 Les modalités de remboursement des soins de santé236
I 3 1 Le remboursement des soins de séjour : la Carte européenne d'assurance maladie236
I 3 2 Le remboursement des soins programmés : le formulaire d'autorisation préalable238
II Les solutions jurisprudentielles dans le cadre de la mobilité des patients
239
II 1 La suppression de l'autorisation préalable pour les soins non hospitaliers : les arrêts Kohll et Decker239
II 1 1 Le principe de libre circulation du Traité CE appliqué au domaine de la sécurité sociale240
II 1 2 La confirmation par la Cour de la validité de l'article 22 du Règlement (CE) 1408/71241
II 1 3 La libre prestation de services et la libre circulation des marchandises appliquées au domaine de la sécurité sociale243
II 1 4 Les limites de la jurisprudence Kohll et Decker244
II 2 L'aménagement de l'autorisation préalable pour les soins hospitaliers : les affaires Smits et Peerbooms, Inizan246
II 2 1 La distinction entre prestations acquises à titre gratuit ou à titre onéreux247
II 2 2 Les conditions de validité de l'autorisation préalable247
II 3 L'encadrement de l'autorisation préalable : les affaires Müller-Fauré, Van-Riet, Commission européenne contre République française250
II 4 Les remboursements complémentaires par l'organisme d'affiliation : les affaires Vanbraekel, Commission européenne contre Espagne, Commission européenne contre République française, Acereda Herrera254
II 5 Le remboursement des frais d'hospitalisation dans un établissement privé à l'étranger : l'affaire Stamatelaki256
II 6 La notion de citoyenneté européenne dans la prise en charge des soins de santé : l'affaire Ferlini257
III Les apports du Règlement (CE) 883/2004 dans le cadre de la mobilité des patients
258
III 1 Les prestations de maladie, maternité et paternité du nouveau Règlement258
III 2 Les prestations d'assurance de soins selon les catégories d'assurés259
III 2 1 Les personnes qui séjournent de façon temporaire dans un autre Etat membre que l'Etat compétent259
III 2 2 Le travailleur frontalier, ancien frontalier et membres de la famille260
III 2 3 La poursuite des soins dans l'Etat membre où les personnes ont travaillé262
III 2 4 Les prestations de soins des titulaires de pensions et des membres de leur famille264
III 3 Les soins programmés266
III 4 Les modalités de remboursement des soins de santé267
Section II La mobilité des patients liée à la Directive relative aux droits des patients en matière de soins transfrontaliers271
I Les travaux préparatoires à la Directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
272
II Les critiques apportées à la proposition de Directive de 2008
274
II 1 Exemples de critiques faites en France à l'égard du projet de directive santé275
II 1 1 La position de la commission des affaires sociales du Sénat sur le projet de directive de 2008275
II 1 2 La position de la Caisse nationale d'Assurance maladie obligatoire française278
III La Directive relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers approuvée par le Conseil de l'Union européenne
281
III 1 Le cadre communautaire pour les soins de santé282
III 2 L'objectif de clarification des droits des patients283
III 3 Les éléments généraux de la Directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers284
III 3 1 Les définitions284
III 3 2 La responsabilité des Etats membres en matière de soins transfrontaliers285
III 3 3 L'information des patients287
III 3 4 Le recours aux soins de santé dans un autre Etat membre287
III 3 5 L'autorisation préalable en fonction de la nature des soins prodigués290
III 3 6 La coopération entre Etats membres en matière de soins de santé291
IV La cohérence de la Directive avec les Règlements de coordination
292
IV 1 Le champ d'application de la directive et des Règlements de coordination293
IV 2 L'Etat qui supporte la charge financière des soins294
IV 3 La valeur ajoutée de la Directive en matière de remboursement des soins295
IV 4 La Directive sur les soins de santé transfrontaliers dans les relations bilatérales Suisse-UE296
Conclusion299
Chapitre 2ème : La mobilité transfrontalière des patients dans les relations franco-suisses303
Bibliographie et sources305
Introduction309
Section I La prise en charge des soins de santé des frontaliers dans la Région franco-valdo-genevoise313
I Une définition variable des frontaliers
313
II L'assurance maladie des frontaliers
315
II 1 Le régime suisse d'assurance maladie317
II 1 1 La loi fédérale d'assurance maladie du 11 juin 1911 (ancien régime)317
II 1 2 La loi fédérale d'assurance maladie du 18 mars 1994 (régime actuel)319
II 1 2 1 Le caractère obligatoire de l'assurance maladie pour les personnes domiciliées en Suisse319
II 1 2 2 Le caractère facultatif de l'assurance maladie suisse pour les frontaliers323
II 2 Le système français d'assurance maladie324
II 2 1 De l'Assurance volontaire à l'Assurance personnelle de la sécurité sociale326
II 2 2 L'entrée en vigueur de la loi portant création de la couverture maladie universelle au 1er janvier 2000328
II 3 Les assurances privées françaises335
II 4 Le droit d'option dans le cadre de l'Accord sur la libre circulation des personnes UE/Suisse336
II 4 1 L'exception au principe de la compétence de l'assurance maladie du lieu d'emploi337
II 4 2 La position du Gouvernement français face au droit d'option338
II 4 3 Les modifications législatives françaises permettant l'exercice du droit d'option341
II 5 La mise en oeuvre du droit d'option concernant l'assurance maladie343
II 5 1 Les modalités d'exercice du droit d'option344
II 5 2 Les modalités d'information du droit d'option346
II 5 2 1 Les tâches des cantons346
II 5 2 2 Les tâches de l'Institution commune LAMal347
II 5 2 3 Les tâches des assureurs LAMal347
II 5 3 Le déficit d'information concernant le droit d'option348
II 5 4 Les réactions concernant la fin des contrats privés pléniers349
II 5 4 1 Les tentatives de poursuite de l'assurance maladie privée au-delà du 1er juin 2014349
II 5 4 2 Les tentatives de réouverture du droit d'option au 1er juin 2014350
II 5 4 3 La confirmation des institutions suisse et française de l'affiliation à la CMU des frontaliers bénéficiant d'un contrat d'assurance maladie privée352
II 5 4 4 La position du Conseil constitutionnel français352
II 5 4 5 La position des juridictions suisses353
II 5 4 6 La position du Gouvernement français354
III L'accès aux soins des frontaliers depuis le 1er juin 2014
355
III 1 Les frontaliers assurés auprès du système français d'assurance maladie355
III 1 1 L'accès aux soins en Suisse selon les dispositions du Règlement (CE) 883/2004356
III 1 1 1 Les soins inopinés ou urgents au cours d'un séjour temporaire en Suisse357
III 1 1 2 Les soins programmés en Suisse358
III 1 2 L'accès aux soins en Suisse selon les dispositions du Code de la sécurité sociale360
III 1 2 1 La poursuite des soins lourds commencés en Suisse sous l'empire du contrat privé361
III 1 2 2 Les soins ambulatoires non urgents effectués en Suisse362
III 1 3 Le parcours de soins coordonnés : la désignation d'un médecin traitant363
III 2 L'accès aux soins des frontaliers affiliés à la LAMal364
Section II La coopération transfrontalière locale en matière de santé : exemples choisis367
I Les Accords de coopération sanitaire transfrontalière signés par la France
367
I 1 L'Accord cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre la France et l'Allemagne368
I 2 L'Accord cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre la France et la Belgique369
I 3 L'Accord cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre la France et l'Espagne370
I 4 L'Accord cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre la France et la Suisse : négociations en cours373
II Les projets pilotes suisses pour la prise en charge des prestations de soins à l'étranger
375
II 1 L'assouplissement du principe de territorialité de l'assurance maladie obligatoire suisse375
II 2 Le projet pilote entre la Suisse et l'Allemagne376
III Les relations franco-valdo-genvoises dans le domaine de la coopération transfrontalière sanitaire
378
III 1 Présentation succincte du Territoire franco-valdo-genevois378
III 2 La coopération transfrontalière sanitaire de la Région franco- valdo-genevoise380
III 2 1 La Convention relative à la prise en charge en urgence des patients hospitalisés aux Hôpitaux universitaires de Genève à partir de la France380
III 2 1 1 Historique de la Convention d'urgence avec les HUG380
III 2 1 2 Présentation de la Convention d'urgence avec les HUG383
III 2 2 La Convention de coopération transfrontalière dans le domaine de la prise en charge des urgences du 27 janvier 2011384
Conclusion385
Conclusion générale389
Annexes391
Annexe I : Distinction entre institutions
391
Annexe II : Articles 121a et 179 ch. 9 de la Constitution fédérale
394
Art. 121a Gestion de l'immigration394
Art. 197 Dispositions transitoires après acceptation de la Constitution du 18 avril 1999394
Annexe III : Taux de remboursement des actes et soins médicaux pris en charge par l'Assurance maladie française
395
Table des matières397