La protection internationale des minorités en Europe et en Amérique : étude comparative

Auteur(s) :

Simon, Sophie (19..-....), docteure en droit Découvrir l'auteur

Résumé

Etude comparée sur la protection internationale des minorités dans six pays d'Europe et d'Amérique choisis en fonction de la diversité qu'ils illustrent. L'auteure analyse plus particulièrement le logement et la langue. ©Electre 2017

Contributeur(s)
- Alès, Catherine. Préfacier, etc.
- Ruiz Fabri, Hélène (1960-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Institut universitaire Varenne
Date
- 2016
Notes
- Résumé trilingue français-anglais-espagnol
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XVIII-780 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Collection des thèses
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-37032-103-9
Indice
- 342 Droit comparé, droits étrangers
Quatrième de couverture
- La protection internationale des minorités en Europe et en Amérique
  Étude comparative
  Le droit international des minorités est en évolution continue. Il puise dans la diversité des contextes régionaux et se fonde tant sur les droits de l'homme et le droit à ne pas être discriminé, que sur une transposition à toutes les minorités d'éléments des droits reconnus aux peuples autochtones en tant que premiers habitants d'un territoire donné. De plus, dans une volonté de promouvoir une démocratie véritable à caractère participatif, les organes de droits de l'homme poussent les autorités nationales à associer toujours plus les membres des minorités aux prises de décision les concernant et à prendre ainsi en compte les besoins de ces derniers.
  Malgré cela, une protection effective des minorités est encore difficile à mettre en oeuvre et les besoins spécifiques des personnes qui les composent, dans le domaine de l'habitat et s'agissant de la possibilité de communiquer dans sa propre langue, ne sont pas encore suffisamment reconnus. De bonnes pratiques existent dans les pays étudiés (l'Espagne, la France et la Lituanie pour l'Europe et le Canada, le Costa Rica et le Paraguay pour l'Amérique). Nous constatons cependant que, feignant de méconnaître l'intérêt que présente une protection convenable des minorités pour la stabilité de leur société nationale et même pour la démocratie en général, les gouvernants ne sont pas toujours prêts à mettre en oeuvre les dispositions visant à protéger les personnes appartenant à des minorités et opposent l'intérêt général ou des arguments tirés du caractère unitaire de leur peuple, de leur territoire ou de leur nation. À ceci s'ajoutent des difficultés pratiques lors de la mise en oeuvre des normes adoptées ainsi que l'intolérance sous-jacente dans la population majoritaire.
  L'enjeu est ici principalement démocratique, pour l'établissement et le renforcement de la démocratie pluraliste. La solution se trouve, au moins partiellement, dans l'éducation, éducation aux droits et éducation interculturelle.
Tables des matières
- - La protection internationale des minorités en Europe et en Amérique
  - Étude comparative
  - Sophie Simon
  - SommaireXIII
  - PréfaceXV
  - Avant-proposXVII
  - Abréviations et sigles1
  - Introduction5
  - Section 1. La notion de minorité8
  - I. L'absence de définition consensuelle8
  - II. La définition et la délimitation de l'objet de l'étude10
  - A. La définition de Francesco Capotorti10
  - B. La remise en question de certains critères de définition11
  - C. L'ajout d'un critère supplémentaire aux fins de délimitation de notre étude12
  - III. La particularité des peuples autochtones13
  - A. Les critères des minorités appliqués aux peuples autochtones13
  - B. Les spécificités de ces peuples et la nécessité de réparer l'histoire15
  - Section 2. La présence de minorités dans les pays étudiés16
  - I. La situation minoritaire en Europe16
  - A. L'Espagne16
  - B. La France19
  - C. La Lituanie24
  - II. La situation minoritaire en Amérique27
  - A. Le Canada27
  - B. Le Costa Rica30
  - C. Le Paraguay35
  - Section 3. La protection internationale des minorités38
  - I. La nécessité de protéger les minorités38
  - II. La protection mise en place au niveau international40
  - III. La protection mise en place à l'échelle du continent européen41
  - IV. La protection mise en place sur le continent américain42
  - V. La reconnaissance de droits individuels et collectifs43
  - Section 4. L'intérêt du sujet et l'exposé de la problématique44
  - Section 5. La méthodologie suivie45
  - Section 6. Le plan de l'étude47
  - Partie I.
    L'habitat : la tolérance face à l'autre et sa culture49
  - Titre I. L'effectivité des droits relatifs au logement53
  - Chapitre 1. L'accès au logement des personnes appartement à des minorités57
  - Section 1. L'interdiction de la discrimination dans l'accès au logement telle qu'établie par le droit international58
  - I. Les dispositions de droit international relatives à la discrimination dans l'accès au logement58
  - A. L'interdiction formelle de la discrimination58
  - 1. Les instruments de droit international général58
  - 2. Les instruments spécifiquement dédiés à l'interdiction de la discrimination59
  - 3. Le principe de non-discrimination dans les instruments dédiés aux minorités61
  - B. Les dispositions établissant un droit à l'accès au logement63
  - 1. Le droit à l'accès à la propriété63
  - 2. Le droit au logement64
  - II. L'application du droit international de la non-discrimination à l'accès au logement65
  - A. L'application de l'interdiction de discriminer dans la mise en oeuvre des droits reconnaissant l'accès au logement66
  - 1. L'application simple de l'énoncé des instruments internationaux66
  - 2. La nécessité d'interpréter certaines dispositions67
  - B. L'évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit au logement68
  - 1. Vers la protection d'un droit au logement68
  - 2. L'application du principe de non-discrimination au droit au logement71
  - Section 2. La persistance de la discrimination dans l'accès au logement dans les États étudiés72
  - I. La diversité dans les normes antidiscriminations nationales72
  - A. L'influence directe du droit européen sur les législations nationales européennes72
  - 1. Le parallélisme du droit substantiel des trois Etats européens73
  - 2. La transposition variable des spécificités procédurales des questions discriminatoires75
  - B. L'inégalité des droits nationaux sur le continent américain79
  - 1. La législation anti-discriminatoire fournie et complexe du Canada79
  - 2. Les insuffisances des normes antidiscriminatoires du Costa Rica et du Paraguay83
  - II. La persistance de discriminations affectant les minorités dans l'accès au logement86
  - A. L'existence de ressemblances dans la situation des minorités en Europe malgré des variations dans le recours aux autorités réalisé par les membres des minorités86
  - 1. La saisine fréquente des organes français compétents dans le traitement des discriminations87
  - 2. L'insuffisance utilisation des voies de droit dans la lutte contre la discrimination en Espagne et en Lituanie92
  - B. Les sociétés fortement stratifiées du continent américain97
  - 1. L'absence de stratégie nationale de lutte contre la discrimination au Canada98
  - 2. Les discriminations cachées derrière des problèmes de développement au Costa Rica et au Paraguay102
  - Conclusion du Chapitre 1108
  - Chapitre 2. Les droits des minorités à la propriété et au respect du domicile111
  - Section 1. La protection de la propriété et du domicile par le droit international111
  - I. Les dispositions de droit international relatives à la propriété et au domicile112
  - A. Les dispositions protégeant le droit de propriété112
  - 1. Le droit à la protection de sa propriété112
  - 2. L'existence de limites au droit à la propriété114
  - B. Les dispositions établissant le droit au respect du domicile115
  - 1. Le droit au respect du domicile115
  - 2. L'existence de limites au droit au respect du domicile116
  - II. L'interprétation des normes de droit international relatives à la protection de la propriété et du domicile116
  - A. L'interprétation des dispositions protégeant le droit de propriété117
  - 1. La mise en balance de l'intérêt de la communauté et du respect de la propriété par la Cour européenne des droits de l'homme117
  - 2. Les interprétations extensives de la protection de la propriété119
  - B. L'interprétation des dispositions établissant le droit au respect du domicile120
  - 1. L'interprétation du droit au respect du domicile, juste milieu entre les intérêts des individus et ceux de la société120
  - 2. Du respect du domicile à la règlementation des expulsions122
  - Section 2. Le difficile respect de la propriété et du domicile des minorités dans les Etats étudiés124
  - I. Le respect des exigences du droit international par les normes nationales protégeant les habitations125
  - A. La superposabilité des législations européennes125
  - 1. Les normes nationales européennes protégeant la propriété125
  - 2. Les normes nationales européennes protégeant le domicile127
  - B. Le parallélisme des droits nationaux américains128
  - 1. Le droit canadien protégeant la propriété et le domicile128
  - 2. Les droits costariciens et paraguayens protégeant la propriété et le domicile130
  - II. Les violations des droits relatifs à la propriété et au domicile des minorités132
  - A. Une grande diversité de situations entre les minorités européennes133
  - 1. Les problématiques spécifiques se posant en France133
  - 2. Les points communs entre la situation des Roms et autres minorités d'Espagne et de Lituanie140
  - B. Une étonnante proximité dans la situation des minorités américaines148
  - 1. Le Canada, un cas d'école s'agissant des violations des droits à la propriété et au domicile148
  - 2. Le parallélisme des modalités d'atteinte aux droits des minorités au Costa Rica et au Paraguay153
  - Conclusion du Chapitre 2161
  - Titre II. Le droit au mode de vie traditionnel163
  - Chapitre 1. Le nomadisme des Roms167
  - Section 1. Le droit international applicable aux spécificités des Roms168
  - I. Les dispositions de droit international relatives au mode de vie des Roms168
  - A. La reconnaissance des spécificités des Roms168
  - B. Les dispositions reconnaissant le droit au mode de vie itinérant171
  - 1. La reconnaissance spécifique des cultures et traditions171
  - 2. Les droits de l'homme pouvant inclure la reconnaissance de l'itinérance173
  - II. L'interprétation des normes internationales relatives au mode de vie des Roms174
  - A. La reconnaissance du droit au mode de vie traditionnel174
  - B. Les obligations positives pour les Etats175
  - 1. La mise en balance des intérêts de la communauté et du respect du mode de vie traditionnel des Roms176
  - 2. Des obligations réelles pour les Etats ?177
  - Section 2. La pratique dans les Etats étudiés179
  - I. Les normes françaises reconnaissant le mode de vie itinérant182
  - A. Les normes nationales favorisant l'itinérance182
  - 1. L'obligation pour les communes de participer à l'accueil et l'habitat des gens du voyage182
  - 2. La prise de mesures incitatives pour les municipalités184
  - B. Les normes nationales créant des obstacles à l'itinérance187
  - 1. Le conditionnement de la liberté de circulation187
  - 2. Les barrières à l'obtention de droits sociaux192
  - II. La difficile application des normes aux multiples réalités des gens du voyage194
  - A. L'insuffisance des aires dédiées aux itinérants195
  - 1. L'insuffisance en nombre des aires d'accueil et de grand passage195
  - 2. Les inadéquations du système d'accueil avec les besoins des gens du voyage197
  - B. Les obstacles à la fixation des gens du voyage199
  - 1. La faible offre publique de logement adapté199
  - 2. Les obstacles à la fixation de gens du voyage sur des terrains leurs appartenant202
  - Conclusion du Chapitre 1205
  - Chapitre 2. La relation à la terre des peuples autochtones207
  - Section 1. La protection de la relation à la terre des peuples autochtones par le droit international208
  - I. Les dispositions de droit international relatives au mode de vie des peuples autochtones209
  - A. La reconnaissance des spécificités des peuples autochtones209
  - 1. La prise en considération de la particulière vulnérabilité des peuples autochtones209
  - 2. La reconnaissance d'un lien particulier à la terre211
  - B. Les dispositions juridiques protégeant le lien à la terre des peuples autochtones212
  - 1. Le droit à « ses » terres et sa conséquence, le droit à ne pas être déplacé213
  - 2. Le droit à un rôle actif dans la gestion des terres217
  - II. L'interprétation des normes internationales relatives aux droits de l'homme et aux traités spécifiques protégeant les peuples autochtones220
  - A. La reconnaissance d'un droit à la terre via l'interprétation des traités de droits de l'homme220
  - 1. La reconnaissance du droit à « sa » culture propre par le Comité des droits de l'homme des Nations Unies221
  - 2. La protection des modes de vie à travers la reconnaissance, par la Cour interaméricaine des droits de l'homme, de la propriété collective des peuples autochtones224
  - B. Les obligations positives pour les Etats d'agir en coopération avec les peuples autochtones pour la gestion de leurs terres227
  - 1. L'obligation générale de consultation227
  - 2. L'apparition d'une obligation d'obtenir le consentement préalable dans la jurisprudence interaméricaine231
  - Section 2. Les insuffisantes prises en compte des besoins des Autochtones dans les Etats étudiés234
  - I. De grandes variations dans la prise en compte par les textes de la relation à la terre des peuples autochtones234
  - A. L'absence de cohérence d'ensemble dans la protection des Autochtones européens235
  - 1. Quelques éléments de réflexion concernant sur la situation en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et à Mayotte236
  - 2. La situation en Guyane française237
  - 3. La situation en Nouvelle -Calédonie241
  - B. L'existence de cadres juridiques spécifiques aux peuples autochtones dans les pays américains245
  - 1. La superposition de différents statuts au Canada246
  - 2. L'existence de statuts dédiés au Costa Rica et au Paraguay253
  - II. Une pratique faisant prévaloir les intérêts des majorités sur les droits des peuples autochtones260
  - A. Les grandes disparités existant entre les peuples autochtones européens261
  - 1. La délicate situation des Amérindiens de Guyane française261
  - 2. Les jeux de pouvoir en Nouvelle Calédonie266
  - B. Les parallélisme des situations dans lesquelles se trouvent les Autochtones américains271
  - 1. Des difficultés liées à la multiplicité de statuts et de compétences partagées au Canada271
  - 2. Des graves problèmes de corruption aux centres des problématiques autochtones au Costa Rica et au Paraguay280
  - Conclusion du Chapitre 2291
  - Conclusion de la Partie 1299
  - 1. Les parallélisme entre les droits des minorités et les droits des peuples autochtones300
  - 2. L'auto-identification, créatrice de ponts ou de barrières entre les différentes composantes des Etats ?306
  - Partie II.
    La langue : l'appréhension de la multiplicité des identités individuelles311
  - Titre I. L'usage de la langue dans les relations individuelles317
  - Chapitre 1. La libre expression en langue minoritaire321
  - Section 1. La réglementation internationale concernant l'usage privé de la langue322
  - I. Les dispositions de droit international relatives à la liberté linguistique322
  - A. Le principe de la liberté de choix de la langue322
  - 1. Les instruments de droit international général322
  - 2. Les instruments spécifiquement dédiés aux minorités et aux peuples autochtones324
  - B. Les dispositions établissant la possibilité d'utilisation de la langue dans les médias326
  - 1. Les langues régionales ou minoritaires dans les médias privés326
  - 2. Les langues régionales ou minoritaires dans les médias publics328
  - II. L'application du droit international relatif à la liberté linguistique330
  - A. La pratique des organes de droits de l'homme330
  - 1. Les juridictions et quasi-juridictions internationales330
  - 2. Les prises de position d'autres acteurs internationaux des droits de l'homme334
  - B. L'application des droits spécifiques aux minorités et aux peuples autochtones338
  - 1. L'application des dispositions générales sur les minorités338
  - 2. L'application des dispositions spécifiques de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires341
  - Section 2. Les pratiques positives des Etats étudiés346
  - I. L'encadrement juridique national de la pratique des langues346
  - A. Des parallèles dans les législations encadrant l'usage des langues entre les pays du continent européen346
  - 1. Une législation largement protectrice en Espagne346
  - 2. Des législations centrées sur la langue officielle en France et en Lituanie356
  - B. De grandes disparités dans la protection des langues sur le continent américain367
  - 1. Un bilinguisme officiel canadien tolérant l'existence d'autres langues367
  - 2. Des prises en compte de la diversité linguistique au Costa Rica et au Paraguay375
  - II. La persistance de difficultés à maintenir les langues régionales et minoritaires présentes dans les espaces publics et de communication382
  - A. L'existence de soutien à l'usage des langues minoritaires dans les pays européens382
  - 1. Le relatif bon exemple espagnol382
  - 2. L'existence de bonnes pratiques en France et en Lituanie391
  - B. Les grandes divergences des politiques de promotion de l'usage des langues sur le continent américain405
  - 1. Un soutien inégalitaire à la diversité linguistique au Canada405
  - 2. Des difficultés pratiques empêchant le soutien et l'usage des langues minoritaires au Costa Rica et au Paraguay412
  - Conclusion du Chapitre 1418
  - Chapitre 2. L'enseignement de la et en langue minoritaire421
  - Section 1. Le droit à l'instruction de la et en langue minoritaire en droit international422
  - I. Les dispositions de droit international relatives à l'enseignement de la et en langue minoritaire423
  - A. L'obligation d'assurer un enseignement423
  - 1. Les instruments de droit international général423
  - 2. Les instruments spécifiquement dédiés aux minorités et aux peuples autochtones425
  - B. Les dispositions régissant l'enseignement privé429
  - 1. Les instruments de droit international général429
  - 2. Les instruments spécifiquement dédiés aux minorités et aux peuples autochtones430
  - II. L'application du droit international relatif à l'usage de la langue minoritaire dans l'enseignement432
  - A. La prise en compte des besoins des minorités linguistiques par les organes de droits de l'homme432
  - 1. La prise de position des juridictions et quasi-juridictions internationales pour un enseignement en langue minoritaire432
  - 2. Les prises de position d'autres acteurs internationaux des droits de l'homme pour un enseignement de qualité436
  - B. L'application des droits spécifiques aux minorités et aux peuples autochtones442
  - 1. La mise en oeuvre des dispositions générales sur les minorités442
  - 2. La mise en oeuvre des dispositions spécifiques de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires447
  - Section 2. La grande diversité de la présence des langues minoritaires dans l'enseignement451
  - I. Les disparités dans l'encadrement juridique national de l'enseignement des et en langues minoritaires451
  - A. La diversité des normes nationales sur le continent européen451
  - 1. La diversité des modèles d'enseignement présents en Espagne451
  - 2. L'encadrement centralisé de la place des langues dans l'enseignement en France et en Lituanie455
  - B. Les différents encadrements législatifs existant sur le continent américain462
  - 1. La multiplicité des normes canadiennes complétant un socle commun462
  - 2. L'encadrement centralisé de la place des langues dans l'enseignement au Costa Rica et au Paraguay470
  - II. La persistance de difficultés à assurer un enseignement des et en langues minoritaires474
  - A. Les grandes divergences dans la conception de la place des langues dans l'enseignement en Europe475
  - 1. Le caractère naturel de l'enseignement en langue minoritaire en Lituanie475
  - 2. Les fortes variantes dans la place des langues d'Espagne dans l'enseignement482
  - 3. La faible présence des langues minoritaires dans l'enseignement en France489
  - B. Le partage de problématique semblables malgré les différences de contexte entre les pays du continent américain503
  - 1. Les grandes disparités dans l'enseignement en et des langues minoritaires au Canada503
  - 2. La difficulté de mise en oeuvre du droit à l'enseignement des et en langues minoritaires au Paraguay512
  - 3. La quasi-absence d'enseignement des et en langues minoritaires au Costa Rica519
  - Conclusion du Chapitre 2524
  - Titre II. L'usage de la langue minoritaire dans les relations avec les autorités527
  - Chapitre 1. L'utilisation de la langue minoritaire dans les relations avec les autorités judiciaires531
  - Section 1. La réglementation internationale concernant l'usage de la langue minoritaire dans les instances judiciaires532
  - I. Les dispositions de droit international relatives à l'usage de la langue minoritaire dans les juridictions532
  - A. L'existence d'une obligation des autorités judiciaires à l'égard des parties à une affaire532
  - B. Vers la prise en compte d'une préférence linguistique des personnes plurilingues534
  - II. L'application du droit international concernant la langue à utiliser dans les activités judiciaires536
  - A. La pratique des organes de droits de l'homme536
  - 1. La vision des juridictions et quasi-juridictions internationales536
  - 2. Les prises de position d'autres acteurs internationaux des droits de l'homme538
  - B. L'application des instruments spécifiques aux minorités et aux peuples autochtones541
  - 1. La mise en oeuvre des dispositions générales relatives aux minorités541
  - 2. La mise en oeuvre des dispositions spécifiques de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires542
  - Section 2. Le global respect des normes internationales dans les Etats étudiés544
  - I. L'encadrement juridique national de la pratique des langues545
  - A. La diversité européenne des droits d'usage des langues dans la justice545
  - 1. La non-satisfaction des engagements internationaux de l'Espagne, malgré l'existence d'une situation globalement satisfaisante545
  - 2. Une protection dépassant les standards internationaux en France et en Lituanie549
  - B. La diversité américaine des droits d'usage des langues dans la justice552
  - 1. La complexité des normes canadiennes relatives à l'usage des langues dans les juridictions552
  - 2. La simplicité des normes relatives à l'usage des langues dans les juridictions du Paraguay et du Costa Rica558
  - II. La présence d'une certaine souplesse dans l'application des normes concernant l'usage des langues minoritaires dans la justice561
  - A. Une mise en oeuvre variable des législations nationales européennes561
  - 1. Le non-respect des obligations spécifiques de l'Espagne au titre de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires562
  - 2. Le difficile respect de l'égalité de tous les citoyens lituaniens dans l'accès à la justice566
  - 3. Le global respect du droit des citoyens français à l'accès à la justice568
  - B. Des difficultés à mettre en oeuvre les législations américaines571
  - 1. Le global respect de l'égalité de tous dans l'accès à la justice au Canada572
  - 2. Le difficile accès à la justice des minorités paraguayennes577
  - 3. L'embryon d'une politique costaricienne en faveur de l'accès des minorités à la justice580
  - Conclusion du Chapitre 1582
  - Chapitre 2. L'utilisation de la langue minoritaire dans les relations avec les autorités législatives et exécutives585
  - Section 1. La réglementation internationale585
  - I. Les dispositions de droit international relatives à l'usage des langues dans les administrations publiques et les assemblées représentatives586
  - A. L'extrême prudence des textes sur la question de la langue de travail des autorités publiques586
  - 1. Les instruments de droit international général586
  - 2. Les instruments spécifiquement dédiés aux minorités et aux peuples autochtones587
  - B. L'encadrement effectué par la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires590
  - 1. Les relations avec les autorités nationales590
  - 2. Les relations avec les autorités locales591
  - II. Vers une reconnaissance des besoins des minorités dans l'accès aux autorités publiques via l'application du droit international592
  - A. L'application de la non-discrimination dans l'accès aux autorités publiques par les organes de droits de l'homme593
  - 1. L'approche modérée des juridictions et quasi-juridictions internationales593
  - 2. La construction de pratiques protectrices des minorités par les organes internationaux de monotoring du respect des droits de l'homme599
  - B. L'adaptation des textes aux besoins des minorités par les organes spécialisés sur les questions minoritaires602
  - 1. La mise en oeuvre des dispositions des traités protégeant les minorités, créatrice de nouveaux droits602
  - 2. Les enseignements de la pratique de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires605
  - Section 2. La grande diversité de pratique des Etats étudiés608
  - I. Les variations dans l'encadrement juridique national de l'usage des langues avec les autorités législatives et exécutives608
  - A. Des législations européennes centralisées globalement peu favorables à l'usage des langues minoritaires dans les relations avec les autorités609
  - 1. Le palliatif apporté à des normes centrales espagnoles plutôt strictes609
  - 2. L'encadrement strict de l'usage de la langue dans les relations avec les autorités en France et en Lituanie617
  - B. Une grande variation dans l'appréhension de l'usage des langues dans les administrations sur le continent américain623
  - 1. La complexité des normes canadiennes623
  - 2. La simplicité des normes costariciennes et paraguayennes633
  - II. Le lent accroissement de la présence des langues minoritaires dans les relations entre les administrés et les représentants des pouvoirs législatifs et exécutifs637
  - A. Un usage variable des langues minoritaires avec les administrations sur le continent européen637
  - 1. Les difficultés pratiques liées à la mise en oeuvre de bilinguismes régionaux en Espagne638
  - 2. Le soutien des autorités locales et régionales aux langues minoritaires françaises et lituaniennes646
  - B. Un faible usage des langues minoritaires autres qu'officielles avec les administrations sur le continent américain659
  - 1. L'inégalité des minorités canadiennes entre elles dans leur accès aux autorités publiques660
  - 2. Le quasi-immobilisme des autorités costariciennes et paraguayennes s'agissant de l'encouragement de l'usage des langues minoritaires avec les pouvoirs législatifs et exécutifs669
  - Conclusion du Chapitre 2675
  - Conclusion de la Partie II677
  - 1. L'appréhension des questions linguistiques via l'interdiction de la discrimination678
  - 2. La gestion du multilinguisme par les Etats681
  - Conclusion générale687
  - Section 1. L'impact du droit international sur la situation effective des minorités691
  - Section 2. Les obligations des Etats démocratiques face à leurs minorités698
  - Section 3. Vers un droit à l'autodétermination au profit des minorités ?703
  - Bibliographie711
  - Index755
  - Résumé / Mots-clés763
  - Abstract / Keywords765
  - Resumen / Palabras claves767
  - Table des matières769
Origine de la notice:
- Electre