Le droit du travail en tableaux
Agnès Etiennot
Pascale Etiennot
ellipses
Sommaire3
Liste des principales abréviations5
Introduction
7
Partie I. Les sources du droit du travail11
Titre I. Les sources supranationales de droit du travail14
Chapitre I. Les sources de droit international
14
Section I. Les traités internationaux14
Section II. Les normes élaborées dans le cadre d'organisations internationales14
Chapitre II. Les sources de droit social européen
16
Section I. Le droit européen résultant du Conseil de l'Europe16
§I. La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales16
§II. La Charte sociale européenne16
§III. La convention relative au statut juridique du travailleur migrant16
Section II. Le droit de l'Union européenne18
§I. Les normes résultant du droit européen18
§II. La place du droit du travail de l'Union européenne18
Titre II. Les sources nationales20
Chapitre I. Les sources étatiques
20
§I. Les bases constitutionnelles du droit du travail20
§II. La loi et les décrets20
§III. La jurisprudence20
Chapitre II. Les sources professionnelles
22
Section I. Les usages d'entreprise22
§I. les critères de l'usage22
§II. La dénonciation de l'usage22
Section II. Le règlement intérieur24
§I. Les conditions d'élaboration du règlement intérieur24
§II. Le contrôle du règlement intérieur24
§III. Le contenu du règlement intérieur26
A. le contenu obligatoire (art. L1321-1)26
B. Le contenu informatif26
C. Le contenu facultatif26
D. Le contenu interdit26
Section III. La convention collective28
Section IV. L'engagement unilatéral28
Section V. Le contrat de travail28
Partie II. Les relations Individuelles de travail31
Titre I. La conclusion du contrat de travail34
Chapitre I. La naissance de la relation de travail
36
Section I. La notion de contrat de travail36
§I. Le travail pour le compte d'autrui36
§II. La rémunération36
§III. Le lien de subordination36
Section II. Le recrutement des salariés38
§I. L'interdiction des discriminations38
§II. L'encadrement des informations demandées40
A. La recherche des informations par l'entreprise40
B. La réponse du candidat40
§III. Les autres principes40
§IV. Les garanties destinées à assurer le respect des droits et des libertés des candidats42
A. Le droit d'alerte42
B. Les sanctions contre les discriminations42
1. L'action civile
42
2. L'action pénale
42
Chapitre II. Les différents contrats de travail
44
Sous-Chapitre I. Le contrat à durée indéterminée et ses principales clauses
44
Section I. Les conditions de forme du contrat à durée indéterminée46
§I. Le principe46
§II. Les exceptions au principe46
§III. Les formalités liées à l'embauche46
Section II. Le contenu du contrat à durée indéterminée48
§I. La période d'essai50
A. Les conditions de validité de la période d'essai50
1. La source
50
2. La durée de la période d'essai
50
3. La prorogation
50
4. L'articulation avec les dispositions contractuelles ou conventionnelles
50
B. La fin de la période d'essai52
§II. La clause de non-concurrence54
A. Les conditions de validité54
B. Les conséquences et sanctions54
Sous-Chapitre II. Le contrat à durée déterminée
56
Section I. Le recours au contrat à durée déterminée56
§I. Les cas de recours au contrat à durée déterminée56
§II. Les interdictions de recourir au contrat à durée déterminée58
A. L'interdiction de recourir au contrat à durée déterminée après un licenciement pour motif économique58
B. La protection d'un droit constitutionnel : le droit de grève58
C. La protection de la santé58
Section II. La durée du CDD60
§I. Le contrat à terme précis60
A. La durée maximale du contrat à durée déterminée60
B. La durée minimale60
C. Le renouvellement60
§II. Le contrat à durée déterminée à terme imprécis60
Section III. La succession de contrat à durée déterminée62
§I. La succession immédiate de CDD avec le même salarié62
§II. La succession Immédiate de CDD sur le même poste62
§III. La succession de CDD sur le même poste avec le même salarié62
Section IV. La forme et le contenu du contrat à durée déterminée64
Section V. La fin du CDD66
§I. L'échéance du terme66
§II. La rupture anticipée66
A. La rupture anticipée abusive66
B. La rupture anticipée licite66
Section VI. Les sanctions du contrat à durée déterminée irrégulier68
§I. La sanction civile : la requalification du contrat en contrat à durée indéterminée68
§II. Les sanctions pénales68
Titre II. Les conditions de travail70
Chapitre I. La rémunération
72
Section I. La notion générale72
§I. Les différentes formes de rémunération72
§II. les éléments de rémunération72
Section II. La fixation du salaire74
§I. Le respect de l'ordre public salarial74
§II. Le respect des minima76
A. Les minima conventionnels76
B. Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)76
Section III. Les modalités de paiement78
§I. La date et les modes de paiement du salaire78
§II. La prescription des salaires78
§III. Le bulletin de salaire78
Section IV. La protection du salaire80
§I. L'employeur est créancier du salarié80
A. Les acomptes, avance, prêt80
B. Les dettes de fournitures80
§II Les créanciers autres que l'employeur80
Chapitre II. La durée du travail
82
Section I. Travail effectif et notions voisines84
§I. Le travail effectif84
§II. Les temps périphériques au travail effectif86
§III. L'astreinte88
Section II. La durée légale et les durées maximales de travail90
§I. La durée légale90
§II. Les durées maximales de travail90
Section III. Les heures supplémentaires92
§I. Le régime des heures supplémentaires92
§II. Les contreparties94
Section IV. La récupération des heures perdues96
Section V. Les conventions de forfait98
§I. Le forfait en heures hebdomadaire et mensuel98
§II. Le forfait en heures annuel100
§III. Le forfait annuel en jours102
A. L'organisation du forfait jours annuel102
B. La protection de la santé de la sécurité et du droit au repos104
Section VI. Le travail à temps partiel106
§I. La mise en place et mise en oeuvre du travail à temps partiel106
§II. Le statut du salarié à temps partiel108
§III. La durée minimale112
§IV. Les heures complémentaires et les compléments d'heures112
A. Les heures complémentaires112
B. Le(s) complément(s) d'heures par avenant au contrat de travail114
§V. La répartition de la durée du travail116
Section VII. Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine118
§I. L'aménagement négocié du temps de travail118
§II. L'aménagement mis en place par décision unilatérale de l'employeur120
Chapitre III. Les temps de repos
122
Section I. Le repos quotidien122
Section II. Le repos hebdomadaire124
§I. Les dérogations de droit et les dérogations conventionnelles124
§II. Les autres dérogations au repos dominical126
Section III. Les congés payés128
§I. Le droit aux congés payés128
§II. La durée des congés payés130
§III. La prise des congés payés132
A. Le décompte des congés payés132
B. La période de congés payés132
§IV. L'indemnité de congés payés134
Section IV. Les jours fériés136
Titre III. Les perturbations dans l'exécution du contrat de travail138
Chapitre I. Le transfert d'entreprise
140
Section I. Les conditions du transfert142
§I. Le transfert légal142
§II. Le transfert est conventionnel ou volontaire142
Section II. Les effets sur le contrat144
§I. Le transfert résulte de l'article L 1224-1 du CT144
§II. Le transfert est conventionnel ou volontaire144
Section III. La rupture du contrat de travail146
§I. Les licenciements antérieurs au transfert146
§II. Les licenciements postérieurs au transfert146
Chapitre II. La révision du contrat de travail et le changement des conditions de travail
148
Section I. La modification du contrat de travail150
§I. Les hypothèses de modification du contrat150
A. La rémunération du salarié150
B. La qualification du salarié150
C. La durée du travail150
D. Le lieu de travail150
§II. Le régime juridique applicable à la modification du contrat de travail152
A. La proposition de modification152
B. Les conséquences de la proposition152
Section II. Le changement des conditions de travail154
§I. Le contenu154
§II. Le régime juridique applicable au simple changement des conditions de travail et aux situations assimilées156
Chapitre III. La maladie du salarié
158
Section I. La suspension du contrat de travail160
§I. Les conditions de la suspension pour maladie160
A. Les obligations du salarié160
B. Les conséquences du non-respect des obligations160
§II. La situation du salarié pendant la suspension du contrat162
A. L'indemnisation du salarié par l'entreprise162
B. Le maintien des obligations contractuelles accessoires et du lien institutionnel162
Section II. La rupture du contrat de travail164
§I. Le principe : la nullité du licenciement lié à l'état de santé164
§II. Le motif de licenciement est extérieur à la santé164
Chapitre IV. La protection liée à la naissance d'un enfant
166
Section I. La protection de la femme en début de grossesse168
Section II. La protection par le congé de maternité170
Section III. La protection contre le licenciement172
Titre IV. Le droit disciplinaire174
Chapitre I. Les garanties de fond
174
Chapitre II. Les garanties procédurales
176
Section I. La convocation à un entretien préalable176
Section II. L'entretien préalable176
Section III. La notification de la sanction176
Section IV. Le cas particulier des procédures conventionnelles176
Chapitre III. Le contrôle prud'homal et ses suites
178
Section I. Un large pouvoir de contrôle conféré aux juges178
§I. Le contrôle sur la régularité de la procédure178
§II. Le contrôle sur le fait fautif178
§III. Le contrôle sur la sanction178
Section II. Les effets du contrôle178
Titre V. La rupture du contrat à durée indéterminée180
Chapitre I. Le licenciement
182
Sous-Chapitre I. Le licenciement pour motif personnel
182
Section I. La procédure de licenciement184
§I. La procédure applicable à tout licenciement pour motif personnel184
A. La convocation à l'entretien préalable184
B. L'entretien préalable184
C. La notification du licenciement184
§II. Les exigences particulières en cas de licenciement fautif184
Section II. La cause réelle et sérieuse186
§I. La notion de cause réelle et sérieuse et son contrôle186
A. La cause réelle186
B. La cause sérieuse186
C Le contrôle de la cause réelle et sérieuse186
§II. Les principales applications pratiques du licenciement pour motif personnel188
A. Le licenciement pour faute du salarié188
1. La faute sérieuse
188
2. La faute grave
188
3. La faute lourde
188
B. Le licenciement non fautif190
1. Le licenciement en raison de l'insuffisance du salarié
190
2. Le licenciement en raison d'une question relevant du comportement
190
3. Le licenciement pour un motif extra-professionnel
190
4. Le licenciement et certaines libertés individuelles
190
Section III. Les droits des salariés licenciés192
§I. Le droit au préavis192
§II. L'indemnité de licenciement192
§III. L'indemnité de congés payés192
Section IV. Le contrôle judiciaire194
§I. L'indemnisation forfaitaire du salarié194
§II. L'allocation de dommages et intérêts196
A. Les dommages et intérêts prévus aux articles L1235-2 et 3196
1. Les sanctions des irrégularités de procédure
196
2. Les sanctions de l'absence de cause réelle et sérieuse
196
B. Les dommages et intérêts prévus par l'article L1235-5198
1. Les irrégularités de procédure
198
2. Les conséquences de l'absence de cause réelle et sérieuse
198
§III. Le cumul des dommages et intérêts pour absence de cause réelle et sérieuse et irrégularités de procédure198
§IV. Le référentiel indicatif200
Sous-Chapitre II. Le licenciement pour motif économique
202
Section I. La définition du licenciement économique204
§I. La cause qualificative du licenciement, le motif non inhérent à la personne du salarié204
§II. La justification du licenciement pour motif économique206
A. L'élément causal206
1. Les difficultés économiques
208
2. Les mutations technologiques
210
3. La réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité
210
4. La cessation d'activité
210
B. L'élément matériel212
1. La suppression d'emploi
212
2. La transformation d'emploi
212
3. Le refus d'une modification d'un élément essentiel du contrat
212
Section II. Le reclassement du salarié214
§I. L'étendue de l'obligation de reclassement214
A. Le contenu de l'obligation de reclassement214
B. Le périmètre du reclassement214
§. II. Les conséquences du reclassement à la charge de l'employeur216
A. L'employeur a formulé un ou des propositions216
1. Le salarié accepte la proposition
216
2. Le salarié refuse le reclassement
216
B. L'employeur n'a proposé aucun poste de reclassement216
1. Le principe
216
2. Le tempérament
216
Section III. L'ordre des licenciements218
§I. l'établissement de l'ordre des licenciements218
§II. L'application de l'ordre218
§III. Les recours des salariés218
Section IV. Les mesures sociales d'accompagnement220
§I. La priorité de réembauche220
A. Les conditions220
1. Les conditions d'application de la priorité
220
2. Les conditions d'exercice de la priorité
220
B. Les sanctions du non-respect de la priorité220
§II. Le plan de sauvegarde de l'emploi222
A. Les conditions de mise en place du FSE222
1. Les conditions posées par l'article L1233-61 du code du travail
222
2. Les licenciements successifs
222
B. L'élaboration du plan de sauvegarde de l'emploi224
1. Le PSE est établi par un accord collectif majoritaire
224
2. L'élaboration du PSE par document unilatéral
226
3. Les sanctions
228
§III. Le congé de reclassement et le contrat de sécurisation professionnelle230
Sous-Chapitre III. La nullité du licenciement
232
Section I. Le domaine de la nullité232
§I. La nullité du licenciement des salariés spécialement protégés232
§II. Le licenciement est attentatoire à des règles d'ordre public234
Section II. Les conséquences de la nullité236
Chapitre II. La rupture du contrat à l'initiative du salarié
238
Section I. La démission238
§I. Les conditions238
A. Les conditions de forme238
B. Les conditions de fond238
§II. Les effets de la démission238
A. Les obligations du salarié238
B. Les droits financiers du salarié démissionnaire238
§III. La démission non valable240
A. La démission nulle240
B. La démission équivoque240
1. La notion
240
2. Les effets
240
Section II. La prise d'acte de rupture et la résiliation judiciaire242
§I. La prise d'acte de rupture242
A. Les conditions242
B. Les conséquences de la prise d'acte244
§II. La résiliation judiciaire244
A. Les demandeurs à l'action en résiliation judiciaire du GDI244
1. La résiliation judiciaire par l'employeur
244
2. La résiliation judiciaire par le salarié
244
B. Les conditions244
C. Les effets244
Chapitre III. La rupture conventionnelle
246
Section I. Le domaine de la rupture conventionnelle246
Section II. Le processus de construction de la rupture conventionnelle248
§I. L'élaboration de la rupture conventionnelle248
§II. La rétractation248
§III. L'homologation de la rupture248
Section III. Les effets de la rupture conventionnelle250
§I. Les conséquences250
§II. La contestation de la rupture conventionnelle250
Partie III. Les relations collectives de travail253
Titre I. La représentation élue et la représentation syndicale256
Chapitre I. Les entreprises soumises à l'obligation de mettre en place des représentants des salariés
258
Section I. La mise en place ou le renouvellement des institutions260
§I. La mise en place ou le renouvellement des représentants élus260
A. L'élection des représentants et la durée du mandat260
1. L'élection des représentants
260
2. La durée des mandats
260
B. Les conditions d'électorat et d'éligibilité262
1. Les conditions d'électorat
262
2. Les conditions d'éligibilité
262
§II. La désignation des représentants syndicaux264
A. Les conditions d'obtention du mandat264
B. La durée du mandat264
Section II. Le cadre d'implantation des représentants syndicaux et des représentants élus266
§I. Le cadre d'implantation des représentants des syndicats266
§II. Le cadre d'implantation des représentants élus268
Chapitre II. La protection des représentants
270
Section I. La protection statutaire270
§I. Les bénéficiaires et la durée de la protection270
§II. La protection en matière de rupture du contrat de travail272
§III. Les droits du salarié licencié274
A. Le licenciement est régulier274
B. Le licenciement prononcé est illégal274
§IV. Les extensions du statut protecteur276
A. Les extensions légales276
B. Les extensions jurisprudentielles276
Section II. Les moyens mis à disposition des représentants pour l'exercice de leurs missions278
§I. Le crédit d'heures278
A. Le crédit d'heures des représentants élus278
B. Les heures de délégation des représentants syndicaux280
§II. Les autres prérogatives282
A. Les représentants élus282
B. Les autres prérogatives accordées aux représentants des syndicats284
Chapitre III. L'organisation et les attributions des institutions
286
Section I. Les attributions des délégués du personnel288
§I. Les attributions générales288
§II. Les attributions particulières des délégués du personnel290
Section II. Les attributions du comité d'entreprise292
§I. La gestion des activités sociales et culturelles292
§II. Les attributions économiques du comité d'entreprise294
Section III. Les attributions du CHSCT296
Section IV. Les fonctions des représentants des syndicats298
Titre II. La négociation collective300
Chapitre I. La conclusion d'une convention collective
302
Section I. Les conditions de forme et de publicité302
Section II. Les parties contractantes304
§I. Les signataires initiaux304
§II. L'adhésion304
Section III. Les conditions de validité306
§I. Les conditions de validité des conventions de branche et accords interprofessionnels306
§II. Les conditions de validité des conventions d'entreprise308
A. Les dispositions issues de la loi du 20 août 2008308
B. Les dispositions issues de la loi du 8 août 2016310
Chapitre II. L'applicabilité d'une convention
312
Section I. Les conditions d'applicabilité312
Section II. Les situations particulières314
Chapitre III. La durée des conventions collectives
316
Chapitre IV. La révision et les mécanismes pouvant conduire à l'extinction de la convention collective
318
Section I. La procédure et les effets de la révision320
Section II. Les conditions et effets de la dénonciation322
Section III. La mise en cause des conventions collectives324
§I. Les règles générales324
§II. Les règles spécifiques à la modification juridique326
Chapitre V. Certaines spécificités des conventions de branches, accords interprofessionnels et des conventions d'entreprise
328
Section I. Les conventions de branche ou accords interprofessionnels328
Section II. Les spécificités des conventions d'entreprise328
Bibliographie sommaire
331
Index
335