Le droit du travail en tableaux

Auteur(s) :

Etiennot, Agnès Découvrir l'auteur

Résumé

Manuel de droit du travail avec le cours et des tableaux récapitulatifs. ©Electre 2017

Autre(s) auteur(s)
- Etiennot, Pascale
Éditeur(s)
- Ellipses
Date
- DL 2016
Notes
- Bibliogr. p. 331-334. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (347 p.) : ill. ; 26 cm
Collections
- Le Droit en fiches et en tableaux
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-340-016040
Indice
- 361(07) Droit du travail. Manuels
Quatrième de couverture
- Le droit du travail en tableaux
  L'objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :
  
  le cours traditionnel en page de gauche,
  
  des tableaux récapitulatifs en page de droite.
  
  Très didactique, ce manuel de droit du travail a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :
  
  la mise en avant des distinctions fondamentales,
  
  la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,
  
  un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.
  
  Il est destiné :
  
  aux étudiants en licence 3 de Droit,
  
  aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM,
  
  aux candidats aux concours administratifs.
Tables des matières
- - Le droit du travail en tableaux
  - Agnès Etiennot
  - Pascale Etiennot
  - ellipses
  - Sommaire3
  - Liste des principales abréviations5
  - Introduction 7
  - Partie I. Les sources du droit du travail11
  - Titre I. Les sources supranationales de droit du travail14
  - Chapitre I. Les sources de droit international 14
  - Section I. Les traités internationaux14
  - Section II. Les normes élaborées dans le cadre d'organisations internationales14
  - Chapitre II. Les sources de droit social européen 16
  - Section I. Le droit européen résultant du Conseil de l'Europe16
  - §I. La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales16
  - §II. La Charte sociale européenne16
  - §III. La convention relative au statut juridique du travailleur migrant16
  - Section II. Le droit de l'Union européenne18
  - §I. Les normes résultant du droit européen18
  - §II. La place du droit du travail de l'Union européenne18
  - Titre II. Les sources nationales20
  - Chapitre I. Les sources étatiques 20
  - §I. Les bases constitutionnelles du droit du travail20
  - §II. La loi et les décrets20
  - §III. La jurisprudence20
  - Chapitre II. Les sources professionnelles 22
  - Section I. Les usages d'entreprise22
  - §I. les critères de l'usage22
  - §II. La dénonciation de l'usage22
  - Section II. Le règlement intérieur24
  - §I. Les conditions d'élaboration du règlement intérieur24
  - §II. Le contrôle du règlement intérieur24
  - §III. Le contenu du règlement intérieur26
  - A. le contenu obligatoire (art. L1321-1)26
  - B. Le contenu informatif26
  - C. Le contenu facultatif26
  - D. Le contenu interdit26
  - Section III. La convention collective28
  - Section IV. L'engagement unilatéral28
  - Section V. Le contrat de travail28
  - Partie II. Les relations Individuelles de travail31
  - Titre I. La conclusion du contrat de travail34
  - Chapitre I. La naissance de la relation de travail 36
  - Section I. La notion de contrat de travail36
  - §I. Le travail pour le compte d'autrui36
  - §II. La rémunération36
  - §III. Le lien de subordination36
  - Section II. Le recrutement des salariés38
  - §I. L'interdiction des discriminations38
  - §II. L'encadrement des informations demandées40
  - A. La recherche des informations par l'entreprise40
  - B. La réponse du candidat40
  - §III. Les autres principes40
  - §IV. Les garanties destinées à assurer le respect des droits et des libertés des candidats42
  - A. Le droit d'alerte42
  - B. Les sanctions contre les discriminations42
  - 1. L'action civile 42
  - 2. L'action pénale 42
  - Chapitre II. Les différents contrats de travail 44
  - Sous-Chapitre I. Le contrat à durée indéterminée et ses principales clauses 44
  - Section I. Les conditions de forme du contrat à durée indéterminée46
  - §I. Le principe46
  - §II. Les exceptions au principe46
  - §III. Les formalités liées à l'embauche46
  - Section II. Le contenu du contrat à durée indéterminée48
  - §I. La période d'essai50
  - A. Les conditions de validité de la période d'essai50
  - 1. La source 50
  - 2. La durée de la période d'essai 50
  - 3. La prorogation 50
  - 4. L'articulation avec les dispositions contractuelles ou conventionnelles 50
  - B. La fin de la période d'essai52
  - §II. La clause de non-concurrence54
  - A. Les conditions de validité54
  - B. Les conséquences et sanctions54
  - Sous-Chapitre II. Le contrat à durée déterminée 56
  - Section I. Le recours au contrat à durée déterminée56
  - §I. Les cas de recours au contrat à durée déterminée56
  - §II. Les interdictions de recourir au contrat à durée déterminée58
  - A. L'interdiction de recourir au contrat à durée déterminée après un licenciement pour motif économique58
  - B. La protection d'un droit constitutionnel : le droit de grève58
  - C. La protection de la santé58
  - Section II. La durée du CDD60
  - §I. Le contrat à terme précis60
  - A. La durée maximale du contrat à durée déterminée60
  - B. La durée minimale60
  - C. Le renouvellement60
  - §II. Le contrat à durée déterminée à terme imprécis60
  - Section III. La succession de contrat à durée déterminée62
  - §I. La succession immédiate de CDD avec le même salarié62
  - §II. La succession Immédiate de CDD sur le même poste62
  - §III. La succession de CDD sur le même poste avec le même salarié62
  - Section IV. La forme et le contenu du contrat à durée déterminée64
  - Section V. La fin du CDD66
  - §I. L'échéance du terme66
  - §II. La rupture anticipée66
  - A. La rupture anticipée abusive66
  - B. La rupture anticipée licite66
  - Section VI. Les sanctions du contrat à durée déterminée irrégulier68
  - §I. La sanction civile : la requalification du contrat en contrat à durée indéterminée68
  - §II. Les sanctions pénales68
  - Titre II. Les conditions de travail70
  - Chapitre I. La rémunération 72
  - Section I. La notion générale72
  - §I. Les différentes formes de rémunération72
  - §II. les éléments de rémunération72
  - Section II. La fixation du salaire74
  - §I. Le respect de l'ordre public salarial74
  - §II. Le respect des minima76
  - A. Les minima conventionnels76
  - B. Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)76
  - Section III. Les modalités de paiement78
  - §I. La date et les modes de paiement du salaire78
  - §II. La prescription des salaires78
  - §III. Le bulletin de salaire78
  - Section IV. La protection du salaire80
  - §I. L'employeur est créancier du salarié80
  - A. Les acomptes, avance, prêt80
  - B. Les dettes de fournitures80
  - §II Les créanciers autres que l'employeur80
  - Chapitre II. La durée du travail 82
  - Section I. Travail effectif et notions voisines84
  - §I. Le travail effectif84
  - §II. Les temps périphériques au travail effectif86
  - §III. L'astreinte88
  - Section II. La durée légale et les durées maximales de travail90
  - §I. La durée légale90
  - §II. Les durées maximales de travail90
  - Section III. Les heures supplémentaires92
  - §I. Le régime des heures supplémentaires92
  - §II. Les contreparties94
  - Section IV. La récupération des heures perdues96
  - Section V. Les conventions de forfait98
  - §I. Le forfait en heures hebdomadaire et mensuel98
  - §II. Le forfait en heures annuel100
  - §III. Le forfait annuel en jours102
  - A. L'organisation du forfait jours annuel102
  - B. La protection de la santé de la sécurité et du droit au repos104
  - Section VI. Le travail à temps partiel106
  - §I. La mise en place et mise en oeuvre du travail à temps partiel106
  - §II. Le statut du salarié à temps partiel108
  - §III. La durée minimale112
  - §IV. Les heures complémentaires et les compléments d'heures112
  - A. Les heures complémentaires112
  - B. Le(s) complément(s) d'heures par avenant au contrat de travail114
  - §V. La répartition de la durée du travail116
  - Section VII. Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine118
  - §I. L'aménagement négocié du temps de travail118
  - §II. L'aménagement mis en place par décision unilatérale de l'employeur120
  - Chapitre III. Les temps de repos 122
  - Section I. Le repos quotidien122
  - Section II. Le repos hebdomadaire124
  - §I. Les dérogations de droit et les dérogations conventionnelles124
  - §II. Les autres dérogations au repos dominical126
  - Section III. Les congés payés128
  - §I. Le droit aux congés payés128
  - §II. La durée des congés payés130
  - §III. La prise des congés payés132
  - A. Le décompte des congés payés132
  - B. La période de congés payés132
  - §IV. L'indemnité de congés payés134
  - Section IV. Les jours fériés136
  - Titre III. Les perturbations dans l'exécution du contrat de travail138
  - Chapitre I. Le transfert d'entreprise 140
  - Section I. Les conditions du transfert142
  - §I. Le transfert légal142
  - §II. Le transfert est conventionnel ou volontaire142
  - Section II. Les effets sur le contrat144
  - §I. Le transfert résulte de l'article L 1224-1 du CT144
  - §II. Le transfert est conventionnel ou volontaire144
  - Section III. La rupture du contrat de travail146
  - §I. Les licenciements antérieurs au transfert146
  - §II. Les licenciements postérieurs au transfert146
  - Chapitre II. La révision du contrat de travail et le changement des conditions de travail 148
  - Section I. La modification du contrat de travail150
  - §I. Les hypothèses de modification du contrat150
  - A. La rémunération du salarié150
  - B. La qualification du salarié150
  - C. La durée du travail150
  - D. Le lieu de travail150
  - §II. Le régime juridique applicable à la modification du contrat de travail152
  - A. La proposition de modification152
  - B. Les conséquences de la proposition152
  - Section II. Le changement des conditions de travail154
  - §I. Le contenu154
  - §II. Le régime juridique applicable au simple changement des conditions de travail et aux situations assimilées156
  - Chapitre III. La maladie du salarié 158
  - Section I. La suspension du contrat de travail160
  - §I. Les conditions de la suspension pour maladie160
  - A. Les obligations du salarié160
  - B. Les conséquences du non-respect des obligations160
  - §II. La situation du salarié pendant la suspension du contrat162
  - A. L'indemnisation du salarié par l'entreprise162
  - B. Le maintien des obligations contractuelles accessoires et du lien institutionnel162
  - Section II. La rupture du contrat de travail164
  - §I. Le principe : la nullité du licenciement lié à l'état de santé164
  - §II. Le motif de licenciement est extérieur à la santé164
  - Chapitre IV. La protection liée à la naissance d'un enfant 166
  - Section I. La protection de la femme en début de grossesse168
  - Section II. La protection par le congé de maternité170
  - Section III. La protection contre le licenciement172
  - Titre IV. Le droit disciplinaire174
  - Chapitre I. Les garanties de fond 174
  - Chapitre II. Les garanties procédurales 176
  - Section I. La convocation à un entretien préalable176
  - Section II. L'entretien préalable176
  - Section III. La notification de la sanction176
  - Section IV. Le cas particulier des procédures conventionnelles176
  - Chapitre III. Le contrôle prud'homal et ses suites 178
  - Section I. Un large pouvoir de contrôle conféré aux juges178
  - §I. Le contrôle sur la régularité de la procédure178
  - §II. Le contrôle sur le fait fautif178
  - §III. Le contrôle sur la sanction178
  - Section II. Les effets du contrôle178
  - Titre V. La rupture du contrat à durée indéterminée180
  - Chapitre I. Le licenciement 182
  - Sous-Chapitre I. Le licenciement pour motif personnel 182
  - Section I. La procédure de licenciement184
  - §I. La procédure applicable à tout licenciement pour motif personnel184
  - A. La convocation à l'entretien préalable184
  - B. L'entretien préalable184
  - C. La notification du licenciement184
  - §II. Les exigences particulières en cas de licenciement fautif184
  - Section II. La cause réelle et sérieuse186
  - §I. La notion de cause réelle et sérieuse et son contrôle186
  - A. La cause réelle186
  - B. La cause sérieuse186
  - C Le contrôle de la cause réelle et sérieuse186
  - §II. Les principales applications pratiques du licenciement pour motif personnel188
  - A. Le licenciement pour faute du salarié188
  - 1. La faute sérieuse 188
  - 2. La faute grave 188
  - 3. La faute lourde 188
  - B. Le licenciement non fautif190
  - 1. Le licenciement en raison de l'insuffisance du salarié 190
  - 2. Le licenciement en raison d'une question relevant du comportement 190
  - 3. Le licenciement pour un motif extra-professionnel 190
  - 4. Le licenciement et certaines libertés individuelles 190
  - Section III. Les droits des salariés licenciés192
  - §I. Le droit au préavis192
  - §II. L'indemnité de licenciement192
  - §III. L'indemnité de congés payés192
  - Section IV. Le contrôle judiciaire194
  - §I. L'indemnisation forfaitaire du salarié194
  - §II. L'allocation de dommages et intérêts196
  - A. Les dommages et intérêts prévus aux articles L1235-2 et 3196
  - 1. Les sanctions des irrégularités de procédure 196
  - 2. Les sanctions de l'absence de cause réelle et sérieuse 196
  - B. Les dommages et intérêts prévus par l'article L1235-5198
  - 1. Les irrégularités de procédure 198
  - 2. Les conséquences de l'absence de cause réelle et sérieuse 198
  - §III. Le cumul des dommages et intérêts pour absence de cause réelle et sérieuse et irrégularités de procédure198
  - §IV. Le référentiel indicatif200
  - Sous-Chapitre II. Le licenciement pour motif économique 202
  - Section I. La définition du licenciement économique204
  - §I. La cause qualificative du licenciement, le motif non inhérent à la personne du salarié204
  - §II. La justification du licenciement pour motif économique206
  - A. L'élément causal206
  - 1. Les difficultés économiques 208
  - 2. Les mutations technologiques 210
  - 3. La réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité 210
  - 4. La cessation d'activité 210
  - B. L'élément matériel212
  - 1. La suppression d'emploi 212
  - 2. La transformation d'emploi 212
  - 3. Le refus d'une modification d'un élément essentiel du contrat 212
  - Section II. Le reclassement du salarié214
  - §I. L'étendue de l'obligation de reclassement214
  - A. Le contenu de l'obligation de reclassement214
  - B. Le périmètre du reclassement214
  - §. II. Les conséquences du reclassement à la charge de l'employeur216
  - A. L'employeur a formulé un ou des propositions216
  - 1. Le salarié accepte la proposition 216
  - 2. Le salarié refuse le reclassement 216
  - B. L'employeur n'a proposé aucun poste de reclassement216
  - 1. Le principe 216
  - 2. Le tempérament 216
  - Section III. L'ordre des licenciements218
  - §I. l'établissement de l'ordre des licenciements218
  - §II. L'application de l'ordre218
  - §III. Les recours des salariés218
  - Section IV. Les mesures sociales d'accompagnement220
  - §I. La priorité de réembauche220
  - A. Les conditions220
  - 1. Les conditions d'application de la priorité 220
  - 2. Les conditions d'exercice de la priorité 220
  - B. Les sanctions du non-respect de la priorité220
  - §II. Le plan de sauvegarde de l'emploi222
  - A. Les conditions de mise en place du FSE222
  - 1. Les conditions posées par l'article L1233-61 du code du travail 222
  - 2. Les licenciements successifs 222
  - B. L'élaboration du plan de sauvegarde de l'emploi224
  - 1. Le PSE est établi par un accord collectif majoritaire 224
  - 2. L'élaboration du PSE par document unilatéral 226
  - 3. Les sanctions 228
  - §III. Le congé de reclassement et le contrat de sécurisation professionnelle230
  - Sous-Chapitre III. La nullité du licenciement 232
  - Section I. Le domaine de la nullité232
  - §I. La nullité du licenciement des salariés spécialement protégés232
  - §II. Le licenciement est attentatoire à des règles d'ordre public234
  - Section II. Les conséquences de la nullité236
  - Chapitre II. La rupture du contrat à l'initiative du salarié 238
  - Section I. La démission238
  - §I. Les conditions238
  - A. Les conditions de forme238
  - B. Les conditions de fond238
  - §II. Les effets de la démission238
  - A. Les obligations du salarié238
  - B. Les droits financiers du salarié démissionnaire238
  - §III. La démission non valable240
  - A. La démission nulle240
  - B. La démission équivoque240
  - 1. La notion 240
  - 2. Les effets 240
  - Section II. La prise d'acte de rupture et la résiliation judiciaire242
  - §I. La prise d'acte de rupture242
  - A. Les conditions242
  - B. Les conséquences de la prise d'acte244
  - §II. La résiliation judiciaire244
  - A. Les demandeurs à l'action en résiliation judiciaire du GDI244
  - 1. La résiliation judiciaire par l'employeur 244
  - 2. La résiliation judiciaire par le salarié 244
  - B. Les conditions244
  - C. Les effets244
  - Chapitre III. La rupture conventionnelle 246
  - Section I. Le domaine de la rupture conventionnelle246
  - Section II. Le processus de construction de la rupture conventionnelle248
  - §I. L'élaboration de la rupture conventionnelle248
  - §II. La rétractation248
  - §III. L'homologation de la rupture248
  - Section III. Les effets de la rupture conventionnelle250
  - §I. Les conséquences250
  - §II. La contestation de la rupture conventionnelle250
  - Partie III. Les relations collectives de travail253
  - Titre I. La représentation élue et la représentation syndicale256
  - Chapitre I. Les entreprises soumises à l'obligation de mettre en place des représentants des salariés 258
  - Section I. La mise en place ou le renouvellement des institutions260
  - §I. La mise en place ou le renouvellement des représentants élus260
  - A. L'élection des représentants et la durée du mandat260
  - 1. L'élection des représentants 260
  - 2. La durée des mandats 260
  - B. Les conditions d'électorat et d'éligibilité262
  - 1. Les conditions d'électorat 262
  - 2. Les conditions d'éligibilité 262
  - §II. La désignation des représentants syndicaux264
  - A. Les conditions d'obtention du mandat264
  - B. La durée du mandat264
  - Section II. Le cadre d'implantation des représentants syndicaux et des représentants élus266
  - §I. Le cadre d'implantation des représentants des syndicats266
  - §II. Le cadre d'implantation des représentants élus268
  - Chapitre II. La protection des représentants 270
  - Section I. La protection statutaire270
  - §I. Les bénéficiaires et la durée de la protection270
  - §II. La protection en matière de rupture du contrat de travail272
  - §III. Les droits du salarié licencié274
  - A. Le licenciement est régulier274
  - B. Le licenciement prononcé est illégal274
  - §IV. Les extensions du statut protecteur276
  - A. Les extensions légales276
  - B. Les extensions jurisprudentielles276
  - Section II. Les moyens mis à disposition des représentants pour l'exercice de leurs missions278
  - §I. Le crédit d'heures278
  - A. Le crédit d'heures des représentants élus278
  - B. Les heures de délégation des représentants syndicaux280
  - §II. Les autres prérogatives282
  - A. Les représentants élus282
  - B. Les autres prérogatives accordées aux représentants des syndicats284
  - Chapitre III. L'organisation et les attributions des institutions 286
  - Section I. Les attributions des délégués du personnel288
  - §I. Les attributions générales288
  - §II. Les attributions particulières des délégués du personnel290
  - Section II. Les attributions du comité d'entreprise292
  - §I. La gestion des activités sociales et culturelles292
  - §II. Les attributions économiques du comité d'entreprise294
  - Section III. Les attributions du CHSCT296
  - Section IV. Les fonctions des représentants des syndicats298
  - Titre II. La négociation collective300
  - Chapitre I. La conclusion d'une convention collective 302
  - Section I. Les conditions de forme et de publicité302
  - Section II. Les parties contractantes304
  - §I. Les signataires initiaux304
  - §II. L'adhésion304
  - Section III. Les conditions de validité306
  - §I. Les conditions de validité des conventions de branche et accords interprofessionnels306
  - §II. Les conditions de validité des conventions d'entreprise308
  - A. Les dispositions issues de la loi du 20 août 2008308
  - B. Les dispositions issues de la loi du 8 août 2016310
  - Chapitre II. L'applicabilité d'une convention 312
  - Section I. Les conditions d'applicabilité312
  - Section II. Les situations particulières314
  - Chapitre III. La durée des conventions collectives 316
  - Chapitre IV. La révision et les mécanismes pouvant conduire à l'extinction de la convention collective 318
  - Section I. La procédure et les effets de la révision320
  - Section II. Les conditions et effets de la dénonciation322
  - Section III. La mise en cause des conventions collectives324
  - §I. Les règles générales324
  - §II. Les règles spécifiques à la modification juridique326
  - Chapitre V. Certaines spécificités des conventions de branches, accords interprofessionnels et des conventions d'entreprise 328
  - Section I. Les conventions de branche ou accords interprofessionnels328
  - Section II. Les spécificités des conventions d'entreprise328
  - Bibliographie sommaire 331
  - Index 335
Origine de la notice:
- FR-751131015