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Le droit du travail en tableaux

Livre

Résumé

Manuel de droit du travail avec le cours et des tableaux récapitulatifs. ©Electre 2017


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2016
  • Notes
    • Bibliogr. p. 331-334. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (347 p.) : ill. ; 26 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-340-016040
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Le droit du travail en tableaux

      L'objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :

      • le cours traditionnel en page de gauche,
      • des tableaux récapitulatifs en page de droite.

      Très didactique, ce manuel de droit du travail a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :

      • la mise en avant des distinctions fondamentales,
      • la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,
      • un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.

      Il est destiné :

      • aux étudiants en licence 3 de Droit,
      • aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM,
      • aux candidats aux concours administratifs.

  • Tables des matières
      • Le droit du travail en tableaux

      • Agnès Etiennot

      • Pascale Etiennot

      • ellipses

      • Sommaire3
      • Liste des principales abréviations5
      • Introduction 7
      • Partie I. Les sources du droit du travail11
      • Titre I. Les sources supranationales de droit du travail14
      • Chapitre I. Les sources de droit international 14
      • Section I. Les traités internationaux14
      • Section II. Les normes élaborées dans le cadre d'organisations internationales14
      • Chapitre II. Les sources de droit social européen 16
      • Section I. Le droit européen résultant du Conseil de l'Europe16
      • §I. La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales16
      • §II. La Charte sociale européenne16
      • §III. La convention relative au statut juridique du travailleur migrant16
      • Section II. Le droit de l'Union européenne18
      • §I. Les normes résultant du droit européen18
      • §II. La place du droit du travail de l'Union européenne18
      • Titre II. Les sources nationales20
      • Chapitre I. Les sources étatiques 20
      • §I. Les bases constitutionnelles du droit du travail20
      • §II. La loi et les décrets20
      • §III. La jurisprudence20
      • Chapitre II. Les sources professionnelles 22
      • Section I. Les usages d'entreprise22
      • §I. les critères de l'usage22
      • §II. La dénonciation de l'usage22
      • Section II. Le règlement intérieur24
      • §I. Les conditions d'élaboration du règlement intérieur24
      • §II. Le contrôle du règlement intérieur24
      • §III. Le contenu du règlement intérieur26
      • A. le contenu obligatoire (art. L1321-1)26
      • B. Le contenu informatif26
      • C. Le contenu facultatif26
      • D. Le contenu interdit26
      • Section III. La convention collective28
      • Section IV. L'engagement unilatéral28
      • Section V. Le contrat de travail28
      • Partie II. Les relations Individuelles de travail31
      • Titre I. La conclusion du contrat de travail34
      • Chapitre I. La naissance de la relation de travail 36
      • Section I. La notion de contrat de travail36
      • §I. Le travail pour le compte d'autrui36
      • §II. La rémunération36
      • §III. Le lien de subordination36
      • Section II. Le recrutement des salariés38
      • §I. L'interdiction des discriminations38
      • §II. L'encadrement des informations demandées40
      • A. La recherche des informations par l'entreprise40
      • B. La réponse du candidat40
      • §III. Les autres principes40
      • §IV. Les garanties destinées à assurer le respect des droits et des libertés des candidats42
      • A. Le droit d'alerte42
      • B. Les sanctions contre les discriminations42
      • 1. L'action civile 42
      • 2. L'action pénale 42
      • Chapitre II. Les différents contrats de travail 44
      • Sous-Chapitre I. Le contrat à durée indéterminée et ses principales clauses 44
      • Section I. Les conditions de forme du contrat à durée indéterminée46
      • §I. Le principe46
      • §II. Les exceptions au principe46
      • §III. Les formalités liées à l'embauche46
      • Section II. Le contenu du contrat à durée indéterminée48
      • §I. La période d'essai50
      • A. Les conditions de validité de la période d'essai50
      • 1. La source 50
      • 2. La durée de la période d'essai 50
      • 3. La prorogation 50
      • 4. L'articulation avec les dispositions contractuelles ou conventionnelles 50
      • B. La fin de la période d'essai52
      • §II. La clause de non-concurrence54
      • A. Les conditions de validité54
      • B. Les conséquences et sanctions54
      • Sous-Chapitre II. Le contrat à durée déterminée 56
      • Section I. Le recours au contrat à durée déterminée56
      • §I. Les cas de recours au contrat à durée déterminée56
      • §II. Les interdictions de recourir au contrat à durée déterminée58
      • A. L'interdiction de recourir au contrat à durée déterminée après un licenciement pour motif économique58
      • B. La protection d'un droit constitutionnel : le droit de grève58
      • C. La protection de la santé58
      • Section II. La durée du CDD60
      • §I. Le contrat à terme précis60
      • A. La durée maximale du contrat à durée déterminée60
      • B. La durée minimale60
      • C. Le renouvellement60
      • §II. Le contrat à durée déterminée à terme imprécis60
      • Section III. La succession de contrat à durée déterminée62
      • §I. La succession immédiate de CDD avec le même salarié62
      • §II. La succession Immédiate de CDD sur le même poste62
      • §III. La succession de CDD sur le même poste avec le même salarié62
      • Section IV. La forme et le contenu du contrat à durée déterminée64
      • Section V. La fin du CDD66
      • §I. L'échéance du terme66
      • §II. La rupture anticipée66
      • A. La rupture anticipée abusive66
      • B. La rupture anticipée licite66
      • Section VI. Les sanctions du contrat à durée déterminée irrégulier68
      • §I. La sanction civile : la requalification du contrat en contrat à durée indéterminée68
      • §II. Les sanctions pénales68
      • Titre II. Les conditions de travail70
      • Chapitre I. La rémunération 72
      • Section I. La notion générale72
      • §I. Les différentes formes de rémunération72
      • §II. les éléments de rémunération72
      • Section II. La fixation du salaire74
      • §I. Le respect de l'ordre public salarial74
      • §II. Le respect des minima76
      • A. Les minima conventionnels76
      • B. Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)76
      • Section III. Les modalités de paiement78
      • §I. La date et les modes de paiement du salaire78
      • §II. La prescription des salaires78
      • §III. Le bulletin de salaire78
      • Section IV. La protection du salaire80
      • §I. L'employeur est créancier du salarié80
      • A. Les acomptes, avance, prêt80
      • B. Les dettes de fournitures80
      • §II Les créanciers autres que l'employeur80
      • Chapitre II. La durée du travail 82
      • Section I. Travail effectif et notions voisines84
      • §I. Le travail effectif84
      • §II. Les temps périphériques au travail effectif86
      • §III. L'astreinte88
      • Section II. La durée légale et les durées maximales de travail90
      • §I. La durée légale90
      • §II. Les durées maximales de travail90
      • Section III. Les heures supplémentaires92
      • §I. Le régime des heures supplémentaires92
      • §II. Les contreparties94
      • Section IV. La récupération des heures perdues96
      • Section V. Les conventions de forfait98
      • §I. Le forfait en heures hebdomadaire et mensuel98
      • §II. Le forfait en heures annuel100
      • §III. Le forfait annuel en jours102
      • A. L'organisation du forfait jours annuel102
      • B. La protection de la santé de la sécurité et du droit au repos104
      • Section VI. Le travail à temps partiel106
      • §I. La mise en place et mise en oeuvre du travail à temps partiel106
      • §II. Le statut du salarié à temps partiel108
      • §III. La durée minimale112
      • §IV. Les heures complémentaires et les compléments d'heures112
      • A. Les heures complémentaires112
      • B. Le(s) complément(s) d'heures par avenant au contrat de travail114
      • §V. La répartition de la durée du travail116
      • Section VII. Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine118
      • §I. L'aménagement négocié du temps de travail118
      • §II. L'aménagement mis en place par décision unilatérale de l'employeur120
      • Chapitre III. Les temps de repos 122
      • Section I. Le repos quotidien122
      • Section II. Le repos hebdomadaire124
      • §I. Les dérogations de droit et les dérogations conventionnelles124
      • §II. Les autres dérogations au repos dominical126
      • Section III. Les congés payés128
      • §I. Le droit aux congés payés128
      • §II. La durée des congés payés130
      • §III. La prise des congés payés132
      • A. Le décompte des congés payés132
      • B. La période de congés payés132
      • §IV. L'indemnité de congés payés134
      • Section IV. Les jours fériés136
      • Titre III. Les perturbations dans l'exécution du contrat de travail138
      • Chapitre I. Le transfert d'entreprise 140
      • Section I. Les conditions du transfert142
      • §I. Le transfert légal142
      • §II. Le transfert est conventionnel ou volontaire142
      • Section II. Les effets sur le contrat144
      • §I. Le transfert résulte de l'article L 1224-1 du CT144
      • §II. Le transfert est conventionnel ou volontaire144
      • Section III. La rupture du contrat de travail146
      • §I. Les licenciements antérieurs au transfert146
      • §II. Les licenciements postérieurs au transfert146
      • Chapitre II. La révision du contrat de travail et le changement des conditions de travail 148
      • Section I. La modification du contrat de travail150
      • §I. Les hypothèses de modification du contrat150
      • A. La rémunération du salarié150
      • B. La qualification du salarié150
      • C. La durée du travail150
      • D. Le lieu de travail150
      • §II. Le régime juridique applicable à la modification du contrat de travail152
      • A. La proposition de modification152
      • B. Les conséquences de la proposition152
      • Section II. Le changement des conditions de travail154
      • §I. Le contenu154
      • §II. Le régime juridique applicable au simple changement des conditions de travail et aux situations assimilées156
      • Chapitre III. La maladie du salarié 158
      • Section I. La suspension du contrat de travail160
      • §I. Les conditions de la suspension pour maladie160
      • A. Les obligations du salarié160
      • B. Les conséquences du non-respect des obligations160
      • §II. La situation du salarié pendant la suspension du contrat162
      • A. L'indemnisation du salarié par l'entreprise162
      • B. Le maintien des obligations contractuelles accessoires et du lien institutionnel162
      • Section II. La rupture du contrat de travail164
      • §I. Le principe : la nullité du licenciement lié à l'état de santé164
      • §II. Le motif de licenciement est extérieur à la santé164
      • Chapitre IV. La protection liée à la naissance d'un enfant 166
      • Section I. La protection de la femme en début de grossesse168
      • Section II. La protection par le congé de maternité170
      • Section III. La protection contre le licenciement172
      • Titre IV. Le droit disciplinaire174
      • Chapitre I. Les garanties de fond 174
      • Chapitre II. Les garanties procédurales 176
      • Section I. La convocation à un entretien préalable176
      • Section II. L'entretien préalable176
      • Section III. La notification de la sanction176
      • Section IV. Le cas particulier des procédures conventionnelles176
      • Chapitre III. Le contrôle prud'homal et ses suites 178
      • Section I. Un large pouvoir de contrôle conféré aux juges178
      • §I. Le contrôle sur la régularité de la procédure178
      • §II. Le contrôle sur le fait fautif178
      • §III. Le contrôle sur la sanction178
      • Section II. Les effets du contrôle178
      • Titre V. La rupture du contrat à durée indéterminée180
      • Chapitre I. Le licenciement 182
      • Sous-Chapitre I. Le licenciement pour motif personnel 182
      • Section I. La procédure de licenciement184
      • §I. La procédure applicable à tout licenciement pour motif personnel184
      • A. La convocation à l'entretien préalable184
      • B. L'entretien préalable184
      • C. La notification du licenciement184
      • §II. Les exigences particulières en cas de licenciement fautif184
      • Section II. La cause réelle et sérieuse186
      • §I. La notion de cause réelle et sérieuse et son contrôle186
      • A. La cause réelle186
      • B. La cause sérieuse186
      • C Le contrôle de la cause réelle et sérieuse186
      • §II. Les principales applications pratiques du licenciement pour motif personnel188
      • A. Le licenciement pour faute du salarié188
      • 1. La faute sérieuse 188
      • 2. La faute grave 188
      • 3. La faute lourde 188
      • B. Le licenciement non fautif190
      • 1. Le licenciement en raison de l'insuffisance du salarié 190
      • 2. Le licenciement en raison d'une question relevant du comportement 190
      • 3. Le licenciement pour un motif extra-professionnel 190
      • 4. Le licenciement et certaines libertés individuelles 190
      • Section III. Les droits des salariés licenciés192
      • §I. Le droit au préavis192
      • §II. L'indemnité de licenciement192
      • §III. L'indemnité de congés payés192
      • Section IV. Le contrôle judiciaire194
      • §I. L'indemnisation forfaitaire du salarié194
      • §II. L'allocation de dommages et intérêts196
      • A. Les dommages et intérêts prévus aux articles L1235-2 et 3196
      • 1. Les sanctions des irrégularités de procédure 196
      • 2. Les sanctions de l'absence de cause réelle et sérieuse 196
      • B. Les dommages et intérêts prévus par l'article L1235-5198
      • 1. Les irrégularités de procédure 198
      • 2. Les conséquences de l'absence de cause réelle et sérieuse 198
      • §III. Le cumul des dommages et intérêts pour absence de cause réelle et sérieuse et irrégularités de procédure198
      • §IV. Le référentiel indicatif200
      • Sous-Chapitre II. Le licenciement pour motif économique 202
      • Section I. La définition du licenciement économique204
      • §I. La cause qualificative du licenciement, le motif non inhérent à la personne du salarié204
      • §II. La justification du licenciement pour motif économique206
      • A. L'élément causal206
      • 1. Les difficultés économiques 208
      • 2. Les mutations technologiques 210
      • 3. La réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité 210
      • 4. La cessation d'activité 210
      • B. L'élément matériel212
      • 1. La suppression d'emploi 212
      • 2. La transformation d'emploi 212
      • 3. Le refus d'une modification d'un élément essentiel du contrat 212
      • Section II. Le reclassement du salarié214
      • §I. L'étendue de l'obligation de reclassement214
      • A. Le contenu de l'obligation de reclassement214
      • B. Le périmètre du reclassement214
      • §. II. Les conséquences du reclassement à la charge de l'employeur216
      • A. L'employeur a formulé un ou des propositions216
      • 1. Le salarié accepte la proposition 216
      • 2. Le salarié refuse le reclassement 216
      • B. L'employeur n'a proposé aucun poste de reclassement216
      • 1. Le principe 216
      • 2. Le tempérament 216
      • Section III. L'ordre des licenciements218
      • §I. l'établissement de l'ordre des licenciements218
      • §II. L'application de l'ordre218
      • §III. Les recours des salariés218
      • Section IV. Les mesures sociales d'accompagnement220
      • §I. La priorité de réembauche220
      • A. Les conditions220
      • 1. Les conditions d'application de la priorité 220
      • 2. Les conditions d'exercice de la priorité 220
      • B. Les sanctions du non-respect de la priorité220
      • §II. Le plan de sauvegarde de l'emploi222
      • A. Les conditions de mise en place du FSE222
      • 1. Les conditions posées par l'article L1233-61 du code du travail 222
      • 2. Les licenciements successifs 222
      • B. L'élaboration du plan de sauvegarde de l'emploi224
      • 1. Le PSE est établi par un accord collectif majoritaire 224
      • 2. L'élaboration du PSE par document unilatéral 226
      • 3. Les sanctions 228
      • §III. Le congé de reclassement et le contrat de sécurisation professionnelle230
      • Sous-Chapitre III. La nullité du licenciement 232
      • Section I. Le domaine de la nullité232
      • §I. La nullité du licenciement des salariés spécialement protégés232
      • §II. Le licenciement est attentatoire à des règles d'ordre public234
      • Section II. Les conséquences de la nullité236
      • Chapitre II. La rupture du contrat à l'initiative du salarié 238
      • Section I. La démission238
      • §I. Les conditions238
      • A. Les conditions de forme238
      • B. Les conditions de fond238
      • §II. Les effets de la démission238
      • A. Les obligations du salarié238
      • B. Les droits financiers du salarié démissionnaire238
      • §III. La démission non valable240
      • A. La démission nulle240
      • B. La démission équivoque240
      • 1. La notion 240
      • 2. Les effets 240
      • Section II. La prise d'acte de rupture et la résiliation judiciaire242
      • §I. La prise d'acte de rupture242
      • A. Les conditions242
      • B. Les conséquences de la prise d'acte244
      • §II. La résiliation judiciaire244
      • A. Les demandeurs à l'action en résiliation judiciaire du GDI244
      • 1. La résiliation judiciaire par l'employeur 244
      • 2. La résiliation judiciaire par le salarié 244
      • B. Les conditions244
      • C. Les effets244
      • Chapitre III. La rupture conventionnelle 246
      • Section I. Le domaine de la rupture conventionnelle246
      • Section II. Le processus de construction de la rupture conventionnelle248
      • §I. L'élaboration de la rupture conventionnelle248
      • §II. La rétractation248
      • §III. L'homologation de la rupture248
      • Section III. Les effets de la rupture conventionnelle250
      • §I. Les conséquences250
      • §II. La contestation de la rupture conventionnelle250
      • Partie III. Les relations collectives de travail253
      • Titre I. La représentation élue et la représentation syndicale256
      • Chapitre I. Les entreprises soumises à l'obligation de mettre en place des représentants des salariés 258
      • Section I. La mise en place ou le renouvellement des institutions260
      • §I. La mise en place ou le renouvellement des représentants élus260
      • A. L'élection des représentants et la durée du mandat260
      • 1. L'élection des représentants 260
      • 2. La durée des mandats 260
      • B. Les conditions d'électorat et d'éligibilité262
      • 1. Les conditions d'électorat 262
      • 2. Les conditions d'éligibilité 262
      • §II. La désignation des représentants syndicaux264
      • A. Les conditions d'obtention du mandat264
      • B. La durée du mandat264
      • Section II. Le cadre d'implantation des représentants syndicaux et des représentants élus266
      • §I. Le cadre d'implantation des représentants des syndicats266
      • §II. Le cadre d'implantation des représentants élus268
      • Chapitre II. La protection des représentants 270
      • Section I. La protection statutaire270
      • §I. Les bénéficiaires et la durée de la protection270
      • §II. La protection en matière de rupture du contrat de travail272
      • §III. Les droits du salarié licencié274
      • A. Le licenciement est régulier274
      • B. Le licenciement prononcé est illégal274
      • §IV. Les extensions du statut protecteur276
      • A. Les extensions légales276
      • B. Les extensions jurisprudentielles276
      • Section II. Les moyens mis à disposition des représentants pour l'exercice de leurs missions278
      • §I. Le crédit d'heures278
      • A. Le crédit d'heures des représentants élus278
      • B. Les heures de délégation des représentants syndicaux280
      • §II. Les autres prérogatives282
      • A. Les représentants élus282
      • B. Les autres prérogatives accordées aux représentants des syndicats284
      • Chapitre III. L'organisation et les attributions des institutions 286
      • Section I. Les attributions des délégués du personnel288
      • §I. Les attributions générales288
      • §II. Les attributions particulières des délégués du personnel290
      • Section II. Les attributions du comité d'entreprise292
      • §I. La gestion des activités sociales et culturelles292
      • §II. Les attributions économiques du comité d'entreprise294
      • Section III. Les attributions du CHSCT296
      • Section IV. Les fonctions des représentants des syndicats298
      • Titre II. La négociation collective300
      • Chapitre I. La conclusion d'une convention collective 302
      • Section I. Les conditions de forme et de publicité302
      • Section II. Les parties contractantes304
      • §I. Les signataires initiaux304
      • §II. L'adhésion304
      • Section III. Les conditions de validité306
      • §I. Les conditions de validité des conventions de branche et accords interprofessionnels306
      • §II. Les conditions de validité des conventions d'entreprise308
      • A. Les dispositions issues de la loi du 20 août 2008308
      • B. Les dispositions issues de la loi du 8 août 2016310
      • Chapitre II. L'applicabilité d'une convention 312
      • Section I. Les conditions d'applicabilité312
      • Section II. Les situations particulières314
      • Chapitre III. La durée des conventions collectives 316
      • Chapitre IV. La révision et les mécanismes pouvant conduire à l'extinction de la convention collective 318
      • Section I. La procédure et les effets de la révision320
      • Section II. Les conditions et effets de la dénonciation322
      • Section III. La mise en cause des conventions collectives324
      • §I. Les règles générales324
      • §II. Les règles spécifiques à la modification juridique326
      • Chapitre V. Certaines spécificités des conventions de branches, accords interprofessionnels et des conventions d'entreprise 328
      • Section I. Les conventions de branche ou accords interprofessionnels328
      • Section II. Les spécificités des conventions d'entreprise328
      • Bibliographie sommaire 331
      • Index 335

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 361(07) ETI

    Niveau 3 - Droit