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Résumé

Une réflexion sur l'aspect juridique de la facture, avec des propositions concrètes de modifications législatives. ©Electre 2017


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2017
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (369 p.) ; 24 x 16 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-7110-2455-1
  • Indice
    • 347 Droit commercial et des affaires
  • Quatrième de couverture
    • Document polyvalent, la thèse a pour ambition de démontrer que le détail juridique constitué par la facture en apparence, peut masquer des problématiques épineuses. La facture a été victime d'un détournement de fonction en raison de la pratique courante de l'insertion de données qui ne figureraient pas sur une facture rudimentaire. Il y a eu une inflation de la charge juridique contenue dans le document. C'est la possibilité du « phénomène contentieux » autour de l'acceptation d'une clause insérée dans la facture qui a permis à cette dernière d'intégrer la sphère contractuelle. Ce mouvement inflationniste s'est doublé d'une appropriation étatique du document. La juridicité du document a été renforcée par le législateur au nom d'un renforcement des conditions de libre concurrence conférant alors au document une dimension technique. Le document est alors marqué du sceau de l'autonomie, celle-ci menaçant alors d'autres droits fondamentaux et notamment, le principe de légalité, au nom d'une transparence invasive. La facture est alors sans aucun doute une image double. Ce qui saisit, c'est la trajectoire vécue par un document plus que polyvalent ayant pour point de départ une pratique naturelle et parvenant à un point d'arrivée technique et pesant. Le droit de la facture traduit fidèlement l'état d'un droit sous tension en ce que la législation obligatoire sur la facture est contraignante et ne répond pas aux exigences de sécurité juridique.


  • Tables des matières
      • La facture

      • Kevin Magnier-Merran

      • Introduction1
      • §1. - La facture, un document à portée doctrinale traditionnellement faible4
      • A. - Les raisons objectives4
      • 1. - Le point de départ : la faiblesse originelle du document5
      • 2. - Le prétendu point d'arrivée : la faiblesse originelle constitutive d'une faiblesse fonctionnelle7
      • B. - L'environnement juridico-économique de la facture, ou l'existence de raisons subjectives expliquant la discrétion juridique du document 10
      • §2. - La proposition d'un affranchissement des certitudes dans la perspective d'un regain d'intérêt du document20
      • A. - Raisons objectives20
      • B. - Raisons subjectives32
      • Partie I. - Facture et contrat : l'institution saisie dans sa dimension contractuelle41
      • Titre 1. - La facture, mode de représentation du lien contractuel : la pérennité d'une relation classique43
      • Chapitre 1. - De la facture au sein de la liberté de la preuve : une propension naturelle à la représentation du lien contractuel45
      • Section 1. - De la source de fécondité : le principe de liberté dans l'établissement d'une preuve en droit des affaires45
      • §1. - Des fondements d'une fertilité relative45
      • §2. - De la mise en oeuvre de l'efficacité probatoire du document51
      • Section 2. - De la source de stérilité : l'adage « nul ne peut se constituer de preuve à soi-même » dans le contentieux relatif à la preuve par facture61
      • Chapitre 2. - De la facture et du faux : une propension naturelle à la représentation fictive du lien contractuel69
      • Section 1. - De la fausse facture, pollution juridique naturelle69
      • §1. - De la fausse facture entendue comme l'inexistence d'une cause générant la production du document70
      • §2. - De la fausse facture, pollution juridique consubstantielle à une législation tournée vers l'« offre »73
      • Section 2. - D'une dépollution pénale complexe77
      • §1. - D'une dépollution directe impossible77
      • §2. - De la possibilité d'une dépollution indirecte79
      • Titre 2. - La facture, mode de transport de la matière contractuelle : l'avènement d'une relation particulière91
      • Chapitre 1. - De la possibilité d'un transport du prix du contrat93
      • Section préliminaire. - De l'objet de l'invitation au paiement93
      • §1. - L'objet de l'invitation au paiement : prix, facture et usages93
      • §2. - La facture, une invitation au paiement98
      • Section 1. - De l'essor de la facture : la possibilité d'une fixation unilatérale du prix du contrat102
      • §1. - Du transport unilatéral du prix du contrat : un phénomène classique au droit des contrats spéciaux102
      • §2. - De l'essor de la facture à la lumière des contrats-cadre106
      • Section 2. - D'un essor encadré par le recours à la bonne foi, principe directeur en matière de facturation112
      • §1. - De la bonne foi, source de la découverte d'un abus en matière de fixation unilatérale du prix113
      • §2. - De l'influence de la bonne foi en matière de fixation bilatérale du prix sur le droit au paiement125
      • A. - L'absence de facture et la bonne foi : première source d'atteinte au paiement125
      • B. - L'inefficience de la facture de la bonne foi, seconde source d'atteinte au paiement130
      • 1. - La surfacturation130
      • 2. - La facturation au-delà d'une interruption caractérisée des paiements de la part du débiteur, une autre forme d'inefficience de la facturation au nom de la prévalence du devoir de loyauté132
      • Chapitre 2. - De la certitude du transport de la matière contractuelle accessoire137
      • Section 1. - Du principe du transport de la matière contractuelle accessoire137
      • §1. - Facteurs du transport137
      • §2. - Typologie des clauses étudiées, objet du transport142
      • A. - Les clauses de réserve de propriété142
      • B. - Les clauses attributives de juridiction144
      • Section 2. - De la mise en oeuvre du transport des clauses à travers le contentieux147
      • §1. - La mise à disposition effective de la clause à son destinataire par son émetteur, source d'acceptation de la clause insérée dans la facture147
      • A. - Le moment de la connaissance de la clause attributive de juridiction149
      • 1. - Connaissance de la clause attributive de juridiction au moment de la conclusion du contrat149
      • 2. - Connaissance des clauses par renvoi exprès à la facture152
      • B. - Connaissance de la clause de réserve de propriété au moment de la livraison des marchandises160
      • §2. - Le comportement du destinataire, source d'acceptation de la matière contractuelle transportée par la facture162
      • A. - L'acceptation expresse des clauses figurant sur une facture162
      • B. - L'acceptation tacite de la clause figurant dans une facture167
      • 1. - Acceptation tacite par le paiement de la facture167
      • 2. - Acceptation tacite par l'exécution du contrat en connaissance de cause170
      • §3. - Autres hypothèses171
      • A. - Acceptation tacite par le silence172
      • 1. - La thèse du « silence acceptation » au début du XXème siècle172
      • 2. - Les solutions actuelles173
      • B. - L'existence de relations habituelles d'affaires175
      • 1. - La notion de relations habituelles d'affaires175
      • 2. - L'impact des relations habituelles d'affaires sur la connaissance des clauses attributives de juridiction et des clauses de réserve de propriété177
      • a. - Les clauses attributives de juridictions178
      • b. - Les clauses de réserve de propriété183
      • 3. - Usages du commerce international en matière de clause d'élection de for187
      • Partie II. - Facture et marché : l'institution saisie dans sa dimension technique197
      • Titre 1. - La facture, mode de représentation d'une opération de marché199
      • Chapitre 1. - La facture et l'ordre public économique : une propension naturelle de correspondance203
      • Section 1. - Des origines de l'institution technique203
      • Section 2. - De l'institution technique et de l'ordre concurrentiel : entre étanchéité et perméabilité209
      • Chapitre 2. - De la réalisation de la facture en tant qu'institution technique219
      • Section 1. - De la vocation extensive de la construction technique : le moule flasque de la transparence219
      • Section 2. - De la vocation restrictive du matériau technique : le moule rigide du droit pénal227
      • §1. - Du caractère restrictif de la méthode employée227
      • §2. - De l'analyse de la disposition230
      • §3. - Proposition de mise en cohérence242
      • Titre 2. - La facture, mode de transport de la matière obligatoire : vers une autonomisation du document ?247
      • Chapitre 1. - De la transparence à l'apparence : de l'autosuffisance de principe du document en droit fiscal249
      • Section 1. - De la condition formelle attachée au droit à déduction de la TVA : première manifestation de l'autonomie du document249
      • Section 2. - De la présomption de régularité attachée au document en matière probatoire : seconde manifestation de l'autonomie du document257
      • Chapitre 2. - De la nécessité d'une rencontre entre les dimensions du document : la projection d'un dépassement265
      • Section 1. - Des dimensions en concurrence265
      • §1. - Le questionnement d'un certain droit265
      • §2. - Des manifestations de la mise en concurrence des dimensions contractuelle et technique du document277
      • Section 2. - La recherche d'un apaisement : d'une coalition sécurisée des dimensions possible ?288
      • Conclusion301
      • Annexes305
      • Index alphabétique315
      • Bibliographie325
      • Table des matières365

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 347 MAG

    Niveau 3 - Droit