La Politique agricole commune (PAC) au coeur de la construction européenne
Yves Petit
La documentation Française
Introduction5
Partie 1
Fondements juridiques de la PAC7
Chapitre 1
La spécificité de l'agriculture dans les traités européens9
Le dispositif institutionnel issu du traité de Lisbonne10
- Une compétence agricole partagée entre l'Union et les États membres10
¤ La compétence agricole avant le traité de Lisbonne11
¤ La compétence agricole après le traité de Lisbonne12
¤ Les compétences agricoles des États membres13
- Les rôles respectifs des institutions et organes de l'Union européenne15
¤ Le dispositif institutionnel de l'UE et la PAC15
¤ La procédure législative et la base juridique16
¤ Les actes délégués et les actes d'exécution en matière agricole18
L'agriculture : un marché intérieur20
- Les libertés fondamentales dans le domaine agricole21
¤ La libre circulation des produits agricoles et agro-alimentaires21
¤ La libre circulation des personnes24
- La libre concurrence en matière agricole27
¤ La question des aides d'État28
¤ Les règles applicables aux aides d'État après la réforme de 201329
- La gestion des risques sanitaires et la sécurité alimentaire30
¤ La politique européenne de sécurité alimentaire31
¤ Le réglementation relative aux OGM34
¤ Le bien-être animal37
- Les dispositifs de qualité des produits agricoles39
¤ Les signes de qualité des produits agricoles40
¤ L'agriculture biologique42
L'agriculture : une politique de l'Union européenne44
- Les objectifs de la PAC44
¤ Le contenu des objectifs45
¤ La portée des objectifs47
- Les principes fondamentaux de la PAC49
¤ Le principe d'unicité du marché50
¤ Le principe de préférence communautaire50
¤ Le principe de solidarité financière51
- La PAC et le respect des droits fondamentaux53
Chapitre 2
Une politique rythmée par les réformes55
Le PAC du début des années 1960 à la fin des années 198056
- Des débuts difficiles56
- Le Plan Mansholt, premier mémorandum pour une réforme de la PAC57
- L'adhésion du Royaume-Uni et son hostilité À la PAC58
- Les aménagements des années 198059
Le tournant de 1992 : la réforme Mac Sharry60
- un changement de cap radical61
- Le cycle de l'Uruguay et la réforme Mac Sharry62
Le triptyque 1999, 2003 et 2008 ou l'approfondissement de la réforme de 199264
- L'Agenda 200064
- La réforme à mi-parcours de 200366
- Le bilan de santé de 2008 et la réforme de 200968
Le réforme pour années 2014-202069
- Un itinéraire au long cours70
- Les grandes lignes de la réforme71
Partie 2
La PAC 2014-2020 : simplification et subsidiarité75
Chapitre 1
L'Organisation commune de marché unique77
Le volet interne : la régulation des produits agricoles77
- Les contours du filet de sécurité77
¤ L'intervention publique78
¤ L'aide au stockage privé78
- La libéralisation des productions79
¤ La suppression des quotas laitiers80
¤ Le régime transitoire des quotas sucriers81
¤ Le régime d'autorisation de plantations dans le secteur viticole82
- L'organisation économique des professions83
¤ Les normes de commercialisation et d'étiquetage83
¤ Le rééquilibrage des forces au sein des filières84
Le volet externe : les échanges avec les pays tiers85
- Le régime des échanges85
- La fin des subventions aux exportations de produits agricoles86
Chapitre 2
Les deux piliers de la PAC89
Le premier pilier : paiements directs et régimes de soutien89
- Les paiements obligatoires90
¤ Le régime de paiement de base90
¤ Le paiement vert ou paiement écologique91
¤ Le paiement en faveur des jeunes agriculteurs93
¤ L'aide spécifique au coton93
- Les paiements facultatifs93
¤ Le paiement redistributif94
¤ Le paiement pour les zones soumises à des contraintes naturelles94
¤ Les soutiens couplés95
¤ Le paiement pour les petits agriculteurs95
- Les paiements au titre du premier pilier en France96
¤ Les paiements obligatoires96
¤ Les paiements facultatifs96
Le second pilier : le développement rural97
- le cadre d'intervention du soutien au développement rural98
¤ Le cadre stratégique99
¤ Le cadre spécifique100
- Les instruments du développement rural100
- La mise en oeuvre des programmes de développement rural102
¤ La mise en oeuvre en France103
¤ Aperçu de la mise en oeuvre dans l'autres États membres106
Chapitre 3
Le règlement horizontal : financement, gestion et suivi de la PAC107
Les fonds de financement des dépenses agricoles107
- Le FEAGA108
- Le Feader109
Le respect des règles de la PAC et les sanctions110
- Les procédures110
- Les sanctions administratives en cas de non-respect112
Le contrôle des dépenses agricoles et la transparence financière112
- Le Système intÉgrÉ de gestion et de contrôle (sIGC)113
- La procédure d'apurement des comptes113
- La publication du nom des bénéficiaires des fonds agricoles115
Partie 3
Politique agricole commune et mondialisation117
Chapitre 1
Les relations extérieures agricoles119
Les relations avec les organisations internationales120
- L'Union européenne et les règles de l'OMC120
¤ Les trois volets de l'accord sur l'agriculture121
¤ L'élimination des entraves au commerce des produits agricoles123
¤ La PAC et le Système de règlement des différends (SRD)124
¤ Le cycle de Doha et l'agriculture126
- L'UE et les organisations ou accords compétents dans le domaine agricole127
¤ L'UE et les accords de produits de base127
¤ L'UE et l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)128
¤ L'UE et les autres organisations et conventions internationales129
Les relations avec les États tiers129
- Les relations avec les États candidats à l'adhésion à l'UE130
¤ Les conditions de l'adhésion et l'agriculture130
¤ La capacité d'intégration de l'UE132
¤ L'aide de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural133
- L'agriculture dans les accords externes conclus par l'UE134
¤ Les accords bilatéraux135
¤ Les Accords de libre-échange (ALE)136
Chapitre 2
Les défis de la future politique agricole commune141
Une agriculture européenne plus durable142
- Agriculture et changement climatique142
¤ La relation entre agriculture et changement climatique143
¤ Le plan énergie-climat 2030 et l'agriculture145
¤ Innovation technologique et agriculture durable146
- Agriculture et préservation de la biodiversité148
¤ L'agriculture « fournisseur de biens publics »149
¤ L'agriculture et la stratégie de l'UE pour la biodiversité150
L'agriculture européenne face aux crises153
- Quel cap pour la PAC post-2020 ?153
¤ Les réflexions des ministres de l'Agriculture européens153
¤ La proposition française : « une agriculture compétitive, durable et résiliente »155
¤ Le Livre blanc de Momagri : « un nouveau cap stratégique pour la PAC »156
- La PAC et la sécurité alimentaire mondiale158
¤ L'agriculture dans les relations avec les pays en développement159
¤ Agriculture et cohérence des politiques pour le développement161
Conclusion
1962-2016 : d'une politique sectorielle à une politique carrefour165
Glossaire167
Liste des principaux sigles171
Bibliographie indicative175
Liste des encadrés, des tableaux et des graphiques177