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La politique agricole commune (PAC) : au coeur de la construction européenne

Résumé

Evolution historique de la politique agricole commune (PAC) depuis sa mise en place. L'auteur décrit également ses mécanismes, son fonctionnement et le régime juridique du système commun, puis présente les productions agricoles et leur réglementation ainsi que les enjeux et l'avenir de la PAC. ©Electre 2017


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2017
  • Notes
    • Glossaire. Bibliogr.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (182 p.) ; 21 x 15 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-11-145170-4
  • Indice
    • 334.53 Politique agricole (Union Européenne)
  • Quatrième de couverture
    • La Politique agricole commune (PAC) au coeur de la construction européenne

      La Politique agricole commune (PAC), doyenne des politiques communes de l'Union européenne, a connu depuis sa création, en 1962, des mutations de grande ampleur. Adoptée à la fin de l'année 2013, sa dernière réforme s'applique à la période 2014-2020. Elle lui confère, cette fois, une nouvelle dimension axée sur les enjeux désormais fondamentaux que sont l'environnement et le climat. Outre les développements consacrés à ces aspects, sont également abordés la crise que traversent plusieurs secteurs agricoles à la suite notamment de la baisse des prix des produits agricoles, les actions entreprises par l'Union pour y remédier, tout comme le débat sur la PAC de l'Après-2020, d'ores et déjà ouvert.

      Cet ouvrage offre une vision à la fois complète et renouvelée de cette politique, qui est mise en perspective de ses origines à nos jours et dont les fondements juridiques ainsi que les principaux mécanismes sont exposés avec clarté et rigueur. L'auteur démontre ainsi que la PAC n'est plus strictement sectorielle : elle est devenue une politique présentant de nombreuses interférences avec les autres politiques de l'Union européenne. Son champ d'intervention s'est considérablement élargi, au point d'en faire une véritable « politique carrefour ». Enfin, l'ouvrage aborde également la dimension externe de cette politique qui doit trouver une juste place dans les relations internationales de l'Union européenne, l'agriculture demeurant plus que jamais un sujet majeur sur le plan mondial.


  • Tables des matières
      • La Politique agricole commune (PAC) au coeur de la construction européenne

      • Yves Petit

      • La documentation Française

      • Introduction5
      • Partie 1
        Fondements juridiques de la PAC7
      • Chapitre 1
        La spécificité de l'agriculture dans les traités européens9
      • Le dispositif institutionnel issu du traité de Lisbonne10
      • - Une compétence agricole partagée entre l'Union et les États membres10
      • ¤ La compétence agricole avant le traité de Lisbonne11
      • ¤ La compétence agricole après le traité de Lisbonne12
      • ¤ Les compétences agricoles des États membres13
      • - Les rôles respectifs des institutions et organes de l'Union européenne15
      • ¤ Le dispositif institutionnel de l'UE et la PAC15
      • ¤ La procédure législative et la base juridique16
      • ¤ Les actes délégués et les actes d'exécution en matière agricole18
      • L'agriculture : un marché intérieur20
      • - Les libertés fondamentales dans le domaine agricole21
      • ¤ La libre circulation des produits agricoles et agro-alimentaires21
      • ¤ La libre circulation des personnes24
      • - La libre concurrence en matière agricole27
      • ¤ La question des aides d'État28
      • ¤ Les règles applicables aux aides d'État après la réforme de 201329
      • - La gestion des risques sanitaires et la sécurité alimentaire30
      • ¤ La politique européenne de sécurité alimentaire31
      • ¤ Le réglementation relative aux OGM34
      • ¤ Le bien-être animal37
      • - Les dispositifs de qualité des produits agricoles39
      • ¤ Les signes de qualité des produits agricoles40
      • ¤ L'agriculture biologique42
      • L'agriculture : une politique de l'Union européenne44
      • - Les objectifs de la PAC44
      • ¤ Le contenu des objectifs45
      • ¤ La portée des objectifs47
      • - Les principes fondamentaux de la PAC49
      • ¤ Le principe d'unicité du marché50
      • ¤ Le principe de préférence communautaire50
      • ¤ Le principe de solidarité financière51
      • - La PAC et le respect des droits fondamentaux53
      • Chapitre 2
        Une politique rythmée par les réformes55
      • Le PAC du début des années 1960 à la fin des années 198056
      • - Des débuts difficiles56
      • - Le Plan Mansholt, premier mémorandum pour une réforme de la PAC57
      • - L'adhésion du Royaume-Uni et son hostilité À la PAC58
      • - Les aménagements des années 198059
      • Le tournant de 1992 : la réforme Mac Sharry60
      • - un changement de cap radical61
      • - Le cycle de l'Uruguay et la réforme Mac Sharry62
      • Le triptyque 1999, 2003 et 2008 ou l'approfondissement de la réforme de 199264
      • - L'Agenda 200064
      • - La réforme à mi-parcours de 200366
      • - Le bilan de santé de 2008 et la réforme de 200968
      • Le réforme pour années 2014-202069
      • - Un itinéraire au long cours70
      • - Les grandes lignes de la réforme71
      • Partie 2
        La PAC 2014-2020 : simplification et subsidiarité75
      • Chapitre 1
        L'Organisation commune de marché unique77
      • Le volet interne : la régulation des produits agricoles77
      • - Les contours du filet de sécurité77
      • ¤ L'intervention publique78
      • ¤ L'aide au stockage privé78
      • - La libéralisation des productions79
      • ¤ La suppression des quotas laitiers80
      • ¤ Le régime transitoire des quotas sucriers81
      • ¤ Le régime d'autorisation de plantations dans le secteur viticole82
      • - L'organisation économique des professions83
      • ¤ Les normes de commercialisation et d'étiquetage83
      • ¤ Le rééquilibrage des forces au sein des filières84
      • Le volet externe : les échanges avec les pays tiers85
      • - Le régime des échanges85
      • - La fin des subventions aux exportations de produits agricoles86
      • Chapitre 2
        Les deux piliers de la PAC89
      • Le premier pilier : paiements directs et régimes de soutien89
      • - Les paiements obligatoires90
      • ¤ Le régime de paiement de base90
      • ¤ Le paiement vert ou paiement écologique91
      • ¤ Le paiement en faveur des jeunes agriculteurs93
      • ¤ L'aide spécifique au coton93
      • - Les paiements facultatifs93
      • ¤ Le paiement redistributif94
      • ¤ Le paiement pour les zones soumises à des contraintes naturelles94
      • ¤ Les soutiens couplés95
      • ¤ Le paiement pour les petits agriculteurs95
      • - Les paiements au titre du premier pilier en France96
      • ¤ Les paiements obligatoires96
      • ¤ Les paiements facultatifs96
      • Le second pilier : le développement rural97
      • - le cadre d'intervention du soutien au développement rural98
      • ¤ Le cadre stratégique99
      • ¤ Le cadre spécifique100
      • - Les instruments du développement rural100
      • - La mise en oeuvre des programmes de développement rural102
      • ¤ La mise en oeuvre en France103
      • ¤ Aperçu de la mise en oeuvre dans l'autres États membres106
      • Chapitre 3
        Le règlement horizontal : financement, gestion et suivi de la PAC107
      • Les fonds de financement des dépenses agricoles107
      • - Le FEAGA108
      • - Le Feader109
      • Le respect des règles de la PAC et les sanctions110
      • - Les procédures110
      • - Les sanctions administratives en cas de non-respect112
      • Le contrôle des dépenses agricoles et la transparence financière112
      • - Le Système intÉgrÉ de gestion et de contrôle (sIGC)113
      • - La procédure d'apurement des comptes113
      • - La publication du nom des bénéficiaires des fonds agricoles115
      • Partie 3
        Politique agricole commune et mondialisation117
      • Chapitre 1
        Les relations extérieures agricoles119
      • Les relations avec les organisations internationales120
      • - L'Union européenne et les règles de l'OMC120
      • ¤ Les trois volets de l'accord sur l'agriculture121
      • ¤ L'élimination des entraves au commerce des produits agricoles123
      • ¤ La PAC et le Système de règlement des différends (SRD)124
      • ¤ Le cycle de Doha et l'agriculture126
      • - L'UE et les organisations ou accords compétents dans le domaine agricole127
      • ¤ L'UE et les accords de produits de base127
      • ¤ L'UE et l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)128
      • ¤ L'UE et les autres organisations et conventions internationales129
      • Les relations avec les États tiers129
      • - Les relations avec les États candidats à l'adhésion à l'UE130
      • ¤ Les conditions de l'adhésion et l'agriculture130
      • ¤ La capacité d'intégration de l'UE132
      • ¤ L'aide de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural133
      • - L'agriculture dans les accords externes conclus par l'UE134
      • ¤ Les accords bilatéraux135
      • ¤ Les Accords de libre-échange (ALE)136
      • Chapitre 2
        Les défis de la future politique agricole commune141
      • Une agriculture européenne plus durable142
      • - Agriculture et changement climatique142
      • ¤ La relation entre agriculture et changement climatique143
      • ¤ Le plan énergie-climat 2030 et l'agriculture145
      • ¤ Innovation technologique et agriculture durable146
      • - Agriculture et préservation de la biodiversité148
      • ¤ L'agriculture « fournisseur de biens publics »149
      • ¤ L'agriculture et la stratégie de l'UE pour la biodiversité150
      • L'agriculture européenne face aux crises153
      • - Quel cap pour la PAC post-2020 ?153
      • ¤ Les réflexions des ministres de l'Agriculture européens153
      • ¤ La proposition française : « une agriculture compétitive, durable et résiliente »155
      • ¤ Le Livre blanc de Momagri : « un nouveau cap stratégique pour la PAC »156
      • - La PAC et la sécurité alimentaire mondiale158
      • ¤ L'agriculture dans les relations avec les pays en développement159
      • ¤ Agriculture et cohérence des politiques pour le développement161
      • Conclusion
        1962-2016 : d'une politique sectorielle à une politique carrefour165
      • Glossaire167
      • Liste des principaux sigles171
      • Bibliographie indicative175
      • Liste des encadrés, des tableaux et des graphiques177

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 334.53 PET

    Niveau 3 - Economie