• Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Livre

L'utilisation du domaine public : actes du colloque du 12 décembre 2014 [tenu à la Faculté de droit et de sciences sociales de l'Université de Poitiers]

Résumé

L'occasion de l'adoption du code général de la propriété des personnes publiques engage une réflexion sur les caractéristiques et le régime juridique de l'utilisation du domaine public. Les auteurs abordent notamment les questions de la typologie des utilisations, du droit à l'utilisation, de l'utilisation réglementée et de l'utilisation irrégulière du domaine public. ©Electre 2017


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2016
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (119 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 979-10-90426-72-6
  • Indice
    • 352.6 Droit administratif des biens, domaine public
  • Quatrième de couverture
    • L'utilisation du domaine public

      Souvent perçue comme un sujet très classique du droit administratif des biens, l'utilisation du domaine public a suscité, au cours des dernières années, de nombreuses interrogations et a été au centre de contentieux remarqués (contentieux de la taxe « trottoir » ou relatif aux radars automatiques installés sur la voie publique, etc.). Il faut dire que l'occasion de l'adoption du code général de la propriété des personnes publiques n'ayant pas été saisie pour engager une réflexion globale sur les caractéristiques et le régime juridique de l'utilisation du domaine public, la pratique a, d'une certaine façon, rattrapé le droit et remis au centre du jeu un sujet que l'on pensait épuisé et qui ne l'était assurément pas. Le présent ouvrage, qui reproduit les actes du colloque qui s'est tenu le 12 décembre 2014 à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers, à l'initiative de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) et de l'Institut de droit public (IDP), montre tout l'intérêt que l'on doit porter à ce thème d'actualité en abordant les questions de la typologie des utilisations, du droit à l'utilisation, de l'utilisation réglementée, de l'utilisation irrégulière du domaine public, du prix de l'utilisation du domaine public et des rapports entre utilisation du domaine public, concurrence et commercialité.


  • Tables des matières
      • L'utilisation du domaine public

      • LGDJ

      • Anne-Laure Girard
      • La typologie des utilisations du domaine public 5
      • Sabine Boussard
      • Le droit à l'utilisation du domaine public 19
      • Jean-François Giacuzzo
      • L'utilisation réglementée 39
      • Maylis Douence
      • L'utilisation irrégulière du domaine public 59
      • Rozen Noguellou
      • Utilisation et concurrence 77
      • Odile de David Beauregard-Berthier
      • Utilisation et commercialité87
      • François Brenet
      • Le « prix » de l'utilisation du domaine public97
      • Étienne Fatôme
      • Rapport de synthèse113

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 352.6 UTI

    Niveau 3 - Droit