Traité de droit et d'éthique de la robotique civile
Nathalie Nevejans
LEH
Remerciements
5
Préfaces
7
Sommaire
15
Liste des abréviations
17
Introduction21
Section 1 - Histoire des robots et de la robotique
21
§ 1 - Les robots dans la culture occidentale21
A - Les proto-robots des récits grecs et hébraïque anciens22
B - L'apparition des robots dans la littérature moderne23
§ 2 - Les robots à travers l'histoire de la technique25
§ 3 - Le développement de la robotique28
A - Le rôle de la cybernétique28
B - L'émergence de l'intelligence artificielle31
1 - L'apport d'Alan Turing, et le « Test de Turing »
31
2 - John McCarthy, et la naissance de l'intelligence artificielle
33
C - La robotique, entre science et technique36
Section 2 - L'acceptabilité du robot par l'homme
38
§ 1 - Les rapports européens sur l'acceptabilité des robots38
A - La vision des robots en Europe : les éléments en faveur des robots39
B - La vision des robots en Europe : les sources de crainte à l'égard des robots41
§ 2 - Analyse de l'acceptabilité des robots en Europe43
A - L'acceptabilité sociale du robot44
1 - L'acceptabilité
45
2 - L'acceptation
47
B - L'acceptabilité pratique du robot50
Section 3 - Les enjeux économiques et sociaux du développement de la robotique civile
51
§ 1 - Les enjeux économiques de la robotique civile52
A - Les justifications économiques du remplacement de l'homme par le robot52
1 - L'impact économique de la robotique industrielle et de services
52
a - La perte de compétitivité de l'industrie française52
b - L'impact économique de la robotique de services54
2 - La robotisation de l'entreprise face au droit du travail
59
B - La robolocalisation, ou la réindustrialisation de la France61
§ 2 - Les enjeux sociaux de la robotique civile63
A - La robotique, une nouvelle utopie technologique64
1 - Progrès technologiques, utopie et robots
64
2 - Le mythe de la fin du travail et le robot
68
B - Les répercussions sociales du remplacement de l'homme au travail par le robot72
1 - La disparition des emplois
72
2 - Une transformation des emplois
75
Section 4 - De la robotique au droit de la robotique
78
§ 1 - La nécessité de créer un droit de la robotique civile78
§ 2 - La robotique civile source de questionnements juridiques et éthiques inédits80
Partie 1
L'encadrement juridique de la robotique civile
Titre 1
Le robot, un nouveau champ d'investigation juridique
85
Sous-titre 1
À la recherche d'une définition générale du robot
86
Chapitre 1 - Les difficultés d'élaboration d'un outil de référence87
Section 1 - La multiplicité des approches du concept de « robot »
87
Section 2 - La recherche d'une définition générale du robot
94
§ 1 - La méthodologie adoptée pour la recherche d'une définition générale du robot manipulable par le droit94
§ 2 - Vers une évolution de l'approche scientifique du robot95
A - L'absence de consensus scientifique sur la définition du robot95
B - L'évolution récente des réflexions vers une définition consensuelle du robot98
Chapitre 2 - Les conditions fondamentales de qualification d'un robot100
Section 1 - Première condition : une machine matérielle
101
§ 1 - Une machine matérielle excluant les agents logiciels102
§ 2 - La conception extensive de la notion de machine matérielle104
A - Les robots biologiques105
B - Les microrobots et nanorobots107
C - Les systèmes robotiques108
Section 2 - Deuxième condition : une nécessaire source d'énergie
109
§ 1 - Le perfectionnement des sources énergétiques classiques109
A - Le développement des sources d'énergie transportables110
B - Les moyens destinés à limiter la consommation d'énergie ou à optimiser la source énergétique du robot111
§ 2 - La fabrication par le robot de sa propre énergie112
Section 3 - Troisième condition : une capacité d'agir sur le réel
115
§ 1 - Les capacités de mouvement du robot116
§ 2 - La faculté d'agir dans le monde réel117
Section 4 - Quatrième condition : une capacité de perception de son environnement
118
§ 1 - La nécessaire perception de l'environnement par le robot119
§ 2 - La perception de l'environnement extérieur et interne du robot120
Section 5 - Cinquième condition : une capacité de décision
122
§ 1 - L'extraction des informations de l'environnement et l'utilisation des connaissances pour décider des actions123
§ 2 - L'intelligence artificielle, le centre décisionnel du robot124
Section 6 - Sixième condition : une capacité d'apprentissage
125
§ 1 - Les capacités d'apprentissage des robots126
§ 2 - Les méthodes d'apprentissage des robots128
Chapitre 3 - Les critères complémentaires de définition du robot132
Section 1 - Premier critère : l'autonomie du robot
133
§ 1 - L'autonomie opérationnelle du robot134
A - La gradation dans l'autonomie du robot : les degrés d'autonomie134
B - L'autonomie opérationnelle, une propriété transversale à plusieurs capacités du robot136
§ 2 - La recherche d'une autonomie décisionnelle du robot138
Section 2 - Deuxième critère : les capacités de communication et d'interaction du robot
139
§ 1 - L'interaction homme-robot140
§ 2 - La communication robot-robot143
A - Le problème de l'interopérabilité des robots143
B - Les clouds145
1 - Le cloud computing ou l'informatique en nuage
145
2 - Le cloud robotics ou la robotique en nuage
146
C - Le travail des robots en coordination150
Sous-titre 2
Les secteurs d'application de la robotique, ou le visage composite du droit de la robotique civile
152
Chapitre 1 - La robotique de production153
Section 1 - D'une robotique de production traditionnelle au déploiement de nouvelles formes de robotique industrielle
154
§ 1 - La vision classique de la robotique de production154
§ 2 - Les robots collaboratifs avec l'homme156
A - La robotique collaborative : l'homme et le robot sur un même espace de travail157
B - La cobotique : un système d'assistance à la tâche de l'homme160
§ 3 - Vers l'avènement de l'industrie du futur162
Section 2 - Les dispositions destinées à garantir la sécurité des opérateurs professionnels du robot de production
164
§ 1 - La conception et la fabrication du robot en tant qu'équipement de travail164
A - La responsabilité du fabricant, de l'importateur ou de tout autre responsable de la mise sur le marché du robot en tant qu'équipement de travail165
1 - La protection de la sécurité et de la santé des salariés dès la phase de conception et de fabrication du robot
165
2 - Une transposition de la directive Machines limitée au seul droit du travail
166
3 - La responsabilité du fabricant en cas d'accident du travail avec le robot non conforme
168
B - Robots neufs et robots d'occasion169
§ 2 - L'utilisation du robot en tant qu'équipement de travail171
A - La mise en place d'une politique de prévention adaptée à l'utilisation du robot172
1 - Les règles de prévention des risques applicables aux robots dans l'entreprise
173
2 - L'information et la formation des salariés concernant l'utilisation du robot
175
3 - L'aménagement des locaux de travail où opère un robot
176
4 - Les moyens matériels de l'entreprise de préservation de la sécurité des opérateurs des robots
177
B - Un robot conforme à l'utilisation178
1 - L'examen d'adéquation du robot aux besoins de l'entreprise
178
2 - La vérification de la conformité du robot
179
a - L'utilisation d'un robot présentant des garanties de sécurité du fabricant179
b - L'action en résolution de la vente ou du bail par l'employeur en cas de robot non conforme180
c - La mise en cause de la responsabilité de l'employeur en cas d'accident du travail avec un robot non conforme181
C - Une utilisation conforme du robot184
Chapitre 2 - La robotique chirurgicale188
Section 1 - Le développement de la robotique chirurgicale
188
§ 1 - Le panorama des robots chirurgicaux189
A - La robotique chirurgicale de deuxième génération190
B - La robotique médicale actuelle192
C - La robotique médicale du futur195
§ 2 - Les avantages de la robotique chirurgicale197
Section 2 - Les dispositions destinées à garantir la sécurité des patients
198
§ 1 - Les exigences destinées à garantir la sécurité du personnel soignant et du patient198
A - La nécessité d'adapter la technologie robotique aux impératifs médicaux199
1 - Les risques liés à la sécurité du robot lui-même
199
2 - Les risques liés à l'activité médicale du robot
200
3 - La formation du chirurgien à l'utilisation du robot
202
B - Les risques pour le patient en robotique médicale203
§ 2 - La mise sur le marché des robots chirurgicaux205
A - L'application des dispositions de la directive Dispositifs médicaux 93/42/CEE, modifiée par la directive 2007/47/CE, aux robots chirurgicaux206
B - La procédure du marquage CE du robot chirurgical207
1 - La conformité du robot chirurgical aux exigences essentielles de sécurité et de santé
208
2 - La certification de conformité des robots chirurgicaux
209
C - La surveillance du robot chirurgical après sa mise sur le marché212
Chapitre 3 - Les secteurs de la robotique civile en cours de déploiement215
Section 1 - La robotique de services
215
§ 1 - La robotique d'assistance à la personne216
A - Le robot d'assistance à destination médicale : l'application du régime juridique des dispositifs médicaux217
1 - Le panorama des robots d'assistance à destination médicale
217
a - Les robots d'assistance aux soins217
b - Les robots de réhabilitation218
c - Les robots de substitution219
1/ Les prothèses robotisées220
2/ Les exosquelettes221
d - Les robot sociaux : stimulation cognitive et émotionnelle des patients223
e - Les objets de santé connectés224
2 - Le robot d'assistance en matière médicale, un dispositif médical
225
a - Le statut juridique du robot d'assistance en matière médicale225
1/ La détermination de la destination du robot d'assistance226
2/ Variations autour de la notion de vocation médicale du robot d'assistance227
b - Le statut juridique du logiciel informatique commandant le robot d'assistance médicale230
B - Les robots d'assistance à destination non médicale231
1 - Le panorama des robots d'assistance à destination non médicale
232
2 - Le doute sur le fondement textuel de la mise sur le marché des robots d'assistance personnelle sans vocation médicale
234
a - La problématique de la mise sur le marché des robots d'assistance à destination non médicale234
b - Le jeu de la norme NF EN ISO 13482, d'avril 2014, sur les robots non médicaux pour les soins personnels238
§ 2 - La robotique personnelle de services238
§ 3 - La robotique professionnelle de services239
A - Les drones civils239
B - La robotique agricole244
C - La robotique de sécurité privée244
D - Les robots employés en milieux hostiles245
E - Les robots commerciaux247
§ 4 - La robotique éducative, de loisir et de compagnie248
Section 2 - La robotique de transport
251
§ 1 - La voiture intelligente : d'un système intégrant des fonctions robotiques à un robot complet autonome251
A - Les degrés d'automatisation des véhicules251
B - Les systèmes intégrant des fonctions robotiques déjà présents sur le marché de l'automobile253
C - Les véhicules du futur : le véhicule autonome en tant que robot complet intégré254
§ 2 - Les enjeux du développement de la voiture autonome255
A - Les avantages de l'autonomisation de la voiture255
B - Les freins au développement de la voiture autonome258
Titre 2
Le cadre normatif de la conception à l'utilisation des robots et services robotiques
263
Sous-titre 1
Les règles relatives à la régulation de la mise sur le marché et à la distribution des robots et services robotiques
265
Chapitre 1 - La protection du robot par les règles de la propriété intellectuelle267
Section 1 - La protection du robot par la propriété littéraire et artistique
267
§ 1 - Le statut de la création du robot267
A - La protection de droit commun de l'apparence du robot268
B - La protection spécifique du logiciel du robot au titre des droits d'auteur269
1 - La protection du logiciel privatif du robot
269
a - L'auteur indépendant du logiciel du robot269
1/ Les logiciels concernés par la protection des droits d'auteur269
2/ Les droits conférés à l'auteur d'un logiciel du robot271
b - L'auteur salarié du logiciel du robot273
2 - L'exception : les logiciels open source des robots
273
§ 2 - Le statut de la création par le robot276
A - La création d'une « oeuvre de l'esprit » par le robot277
B - La création d'une base de données par le robot279
Section 2 - La protection du robot par la propriété industrielle
280
§ 1 - Le brevet du robot281
§ 2 - Les marques en robotique282
Chapitre 2 - La mise sur le marché des robots relevant du champ d'application de la directive machines 2006/42/CE284
Section 1 - Les machines couvertes par la directive
286
§ 1 - La définition des machines couvertes : une large application aux robots287
A - Les robots en tant que machines287
1 - La machine au sens strict
287
a - La définition de base de la machine287
b - Un ensemble auquel manquent des organes de connexion et l'ensemble à installer sur un support spécifique287
c - L'ensemble de machines288
2 - Les produits considérés comme des machines au sens large
291
B - Les quasi-machines robotiques293
§ 2 - Les produits exclus du champ d'application de la directive Machines295
A - Les conséquences des exclusions du champ d'application de la directive Machines sur les robots295
B - Directives spécifiques et directive Machines297
1 - Les directives spécifiques s'appliquant aux robots à la place de la directive Machines
298
2 - Le chevauchement entre les directives spécifiques pouvant s'appliquer aux robots et la directive Machines
299
a - La directive Compatibilité électromagnétique (CEM) 2004/108/CE, refondue par la directive 2014/30/UE)300
b - La directive Basse tension 2006/95/CE302
c - La directive Matériels utilisés à l'extérieur 2005/88/CE305
Section 2 - Les dispositions pertinentes applicables à la mise sur le marché du robot par la directive Machines
305
§ 1 - Les contours de la notion de mise sur le marché par le fabricant du robot306
A - La mise sur le marché du robot306
B - La place du fabricant ou de son mandataire en matière de mise sur le marché d'un robot308
§ 2 - Les obligations imposées au fabricant avant la mise sur le marché du robot par la directive Machines309
A - Les exigences essentielles de santé et de sécurité pertinentes pour la mise sur le marché d'un robot310
1 - La sécurité des opérateurs du robot
310
a - Les principes généraux311
b - Les règles fondamentales de l'intégration de la sécurité313
c - La méthode des trois étapes de l'intégration de la sécurité314
2 - Les informations aux utilisateurs des robots
316
B - Le dossier technique317
1 - Le contenu du dossier technique pour les robots
318
a - La conception et la construction du robot318
b - La production du robot320
2 - La communication du dossier technique
321
C - La notice d'instructions du robot322
1 - Les principes généraux de rédaction des notices d'instructions
323
2 - Le contenu de la notice d'instructions
324
D - L'évaluation de la conformité du robot328
1 - L'absence d'inclusion des robots dans la liste des machines relevant de l'annexe IV
329
2 - L'application de la procédure de l'autocertification CE du robot
330
E - La déclaration CE de conformité du robot331
F - Le marquage CE du robot333
§ 3 - Les obligations imposées au fabricant des quasi-machines robotiques relevant de la directive Machines336
A - La documentation technique pertinente de la quasi-machine robotique336
B - La notice d'assemblage de la quasi-machine robotique338
C - La déclaration d'incorporation de la quasi-machine robotique338
Chapitre 3 - La place de la normalisation et de la certification en robotique342
Section 1 - Les normes techniques en robotique
343
§ 1 - L'élaboration des normes techniques françaises : les normes AFNOR en robotique343
A - Le rôle de l'AFNOR344
B - La valeur contraignante des normes AFNOR345
C - Les normes AFNOR en robotique349
§ 2 - L'élaboration des normes techniques européennes et internationales en robotique352
A - Les normes techniques européennes352
B - Les normes techniques internationales relatives à la robotique353
Section 2 - La certification des produits et des services robotiques
355
§ 1 - La procédure de certification355
A - Les certificats de qualification356
B - La délivrance des certificats de qualification357
§ 2 - La valeur obligatoire des certificats de qualification359
Chapitre 4 - La conformité des robots et produits robotiques361
Section 1 - La conformité d'un robot ou d'un service robotique aux prescriptions en vigueur : l'obligation générale de conformité
361
§ 1 - La conformité aux prescriptions en vigueur en robotique362
§ 2 - Le contrôle de la conformité aux prescriptions en vigueur364
A - L'autocontrôle reposant sur le responsable de la première mise sur le marché364
B - Le contrôle administratif par les agents de la DGCCRF369
Section 2 - L'application du délit de tromperie en robotique
373
§ 1 - Les éléments constitutifs du délit de tromperie373
A - Les éléments matériels intéressant le secteur de la robotique374
B - L'élément moral du délit de tromperie375
§ 2 - La sanction du délit de tromperie377
Chapitre 5 - La sécurité des robots et des services robotiques379
Section 1 - La prévention des risques en matière de sécurité des robots et services robotiques : l'obligation générale de sécurité
380
§ 1 - Le champ d'application de l'obligation générale de sécurité en robotique381
A - Le contenu de l'obligation générale de sécurité382
1 - Une application de l'obligation générale de sécurité aux robots et services robotiques
382
2 - Les conditions d'utilisation du robot ou du service robotique
384
B - Les débiteurs et les créanciers de l'obligation générale de sécurité384
1 - Les débiteurs de l'obligation générale de sécurité
385
a - Les débiteurs en droit positif385
b - Les débiteurs de l'obligation générale de sécurité dans la proposition de règlement concernant la sécurité des produits de consommation386
2 - Les créanciers de l'obligation générale de sécurité
388
§ 2 - La mise en oeuvre de l'obligation générale de sécurité relative au robot388
A - Les informations délivrées sur le robot ou le service robotique388
B - La présomption de conformité des robots et services robotiques à l'obligation générale de sécurité389
1 - La conformité des robots et services robotiques aux normes de sécurité en droit positif
389
2 - La présomption de sécurité dans la proposition de règlement relatif à la sécurité des produits de consommation
391
C - La gestion et la suppression des risques liés à la sécurité du robot392
1 - La maîtrise des risques liés à la sécurité du robot par le producteur et le distributeur
393
2 - La maîtrise des risques liés à la sécurité du robot par les pouvoirs publics
394
a - Les pouvoirs de contrôle des pouvoirs publics au titre de l'obligation générale de sécurité du Code de la consommation394
b - Le regroupement des règles de surveillance du marché par la proposition de règlement concernant la surveillance du marché des produits396
Section 2 - Les sanctions du défaut de sécurité des robots et services robotiques
398
Chapitre 6 - La régulation de la distribution des robots et services robotiques401
Section 1 - Les pratiques commerciales déloyales
402
§ 1 - Une pratique contraire aux exigences de la diligence professionnelle403
§ 2 - L'altération substantielle du comportement économique des consommateurs404
Section 2 - Les pratiques commerciales trompeuses
405
§ 1 - Les différentes pratiques commerciales trompeuses susceptibles d'être rencontrées en robotique406
A - Les pratiques commerciales trompeuses par action406
1 - Les pratiques commerciales trompeuses par confusion
406
2 - Les pratiques commerciales trompeuses par allégations, indications ou présentations fausses
407
B - Les pratiques commerciales trompeuses par omission410
C - Les pratiques commerciales réputées trompeuses412
§ 2 - Les sanctions des pratiques commerciales trompeuses413
Sous-titre 2
Les obligations pesant sur les fabricants, les vendeurs et les prestataires de services en robotique civile
416
Chapitre 1 - L'obligation d'information, un devoir crucial en robotique418
Section 1 - L'obligation précontractuelle d'information des clients de robots et de services robotiques
419
§ 1 - L'obligation précontractuelle légale d'information pour le consommateur de robots et de services robotiques420
A - L'impact de la définition du consommateur sur les contrats en robotique420
B - L'obligation d'information précontractuelle dans les contrats de vente de robots et de prestations de services liés à la robotique424
1 - L'étendue de l'obligation d'information précontractuelle
425
a - Le mode de délivrance de l'information précontractuelle425
b - Le contenu des informations à délivrer426
1/ Les caractéristiques essentielles du bien ou du service426
2/ Les informations complémentaires à délivrer428
2 - Les sanctions de l'obligation précontractuelle légale d'information
431
C - L'obligation d'information précontractuelle relative aux pièces détachées indispensables à l'utilisation des robots435
§ 2 - L'obligation précontractuelle légale d'information pour tout client d'un service robotique439
§ 3 - L'obligation précontractuelle légale d'information de droit commun pour les clients de robots439
A - L'importance en robotique de l'obligation précontractuelle d'information440
B - Les conséquences du manquement à une obligation précontractuelle d'information en robotique442
1 - La responsabilité automatique en cas de manquement au devoir d'information
442
2 - Le cumul entre la voie de la responsabilité et celle de la nullité
446
a - La voie de la responsabilité en présence d'une demande en nullité446
b - La voie de la nullité en présence d'une action en responsabilité447
Section 2 - L'obligation contractuelle d'information, de renseignement et de conseil des clients de robots et de services robotiques
452
§ 1 - L'obligation contractuelle d'information, de renseignement et de conseil, pilier fondateur du contrat en robotique452
A - Les différentes obligations pesant sur le vendeur et le fabricant du robot, ainsi que sur les prestataires de services en robotique452
1 - L'obligation contractuelle d'information en robotique
453
2 - L'obligation contractuelle de renseignement en robotique
454
3 - L'obligation contractuelle de conseil en robotique
456
4 - L'obligation contractuelle de mise en garde en robotique
460
B - Les tempéraments à l'obligation d'information et de conseil en robotique461
1 - L'application à la robotique du principe selon lequel l'acquéreur doit se renseigner
461
2 - L'obligation d'information et de conseil face à un acquéreur professionnel du même secteur d'activité que le vendeur
462
3 - La participation de l'acquéreur du robot à la définition de ses besoins
463
C - La preuve de l'exécution de l'obligation d'information, de conseil et de mise en garde467
§ 2 - Les effets de la violation de l'obligation contractuelle d'information, de renseignement et de conseil en robotique468
Chapitre 2 - Les obligations centrales pesant sur le vendeur et le fabricant en robotique civile470
Section 1 - L'obligation de délivrance en matière de robots
471
§ 1 - Le droit commun de l'obligation de délivrance472
A - La délivrance du robot vendu472
1 - L'acte de délivrance du robot
473
a - La nécessaire délimitation de l'étendue de la délivrance en robotique473
1/ Les obligations pesant sur le vendeur avant la mise à disposition du robot473
2/ Les obligations du vendeur au moment de la mise à disposition du robot474
3/ Les obligations du vendeur postérieurement à la mise à disposition du robot476
b - Le moment et le lieu de la délivrance479
2 - L'objet de la délivrance : un robot conforme
480
a - La conformité du robot délivré481
1/ La conformité du robot aux normes techniques481
2/ La conformité du robot aux spécifications contractuelles483
b - La délivrance des accessoires du robot vendu487
B - Les sanctions de l'inexécution de l'obligation de délivrance489
1 - Le choix entre l'exécution forcée et la résolution du contrat
491
a - L'exécution forcée du contrat491
b - La résolution du contrat493
1/ La résolution applicable aux contrats passés avant le 1er octobre 2016493
2/ La résolution applicable aux contrats conclus après le 1er octobre 2016496
2 - L'action en réparation pour inexécution
498
a - La mise en cause de la responsabilité contractuelle pour les contrats passés avant le 1er octobre 2016498
b - La mise en cause de la responsabilité contractuelle pour les contrats passés après le 1er octobre 2016501
3 - L'exception d'inexécution
501
§ 2 - L'obligation de délivrance conforme en droit de la consommation : la garantie légale de conformité503
A - Les conditions de l'obligation légale de conformité503
1 - Le domaine de la garantie
503
2 - Les conditions de la garantie légale de conformité
505
a - Un robot présentant un défaut de conformité505
b - L'ignorance du défaut par l'acheteur du robot508
c - L'antériorité du défaut du robot à sa délivrance ou à son installation509
d - Un délai d'action de deux ans à compter de la délivrance510
B - Le régime de l'obligation légale de conformité510
1 - Les conditions de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité
510
a - La mise en oeuvre de la garantie contre le vendeur du robot510
b - Le jeu de la garantie légale avec les autres actions appartenant à l'acheteur d'un robot défectueux515
2 - Les aménagements conventionnels de la garantie de conformité
516
Section 2 - La garantie contre les vices cachés du robot
518
§ 1 - Les conditions de la garantie contre les vices cachés de l'art. 1641 du Code civil520
A - Le vice du robot520
1 - La notion de vice caché du robot
521
2 - L'intégration d'un robot dans un ensemble
524
a - Le défaut du robot composant l'ensemble robotisé526
b - Un dysfonctionnement dû aux conditions d'intégration du robot à l'ensemble robotisé528
3 - La conformité aux normes robotiques et ses conséquences sur la garantie des vices cachés
530
4 - La connaissance par le vendeur de l'usage auquel l'acheteur destinait le robot
531
5 - Les mesures à respecter par l'acheteur du robot
532
6 - Le risque de développement en robotique et les vices cachés
533
B - Un vice d'une certaine gravité534
C - Un vice nécessairement caché au moment de la vente du robot535
D - Un vice antérieur ou concomitant à la vente du robot538
E - Un délai d'action de deux ans à compter de la découverte du vice du robot539
§ 2 - Les effets de la garantie contre les vices cachés de l'art. 1641 du Code civil540
A - Les conséquences de l'exercice de l'action en garantie contre les vices cachés541
1 - Le choix entre la résolution de la vente ou la diminution du prix
541
2 - La voie de la remise en état ou du remplacement de la chose : l'exécution en nature
543
3 - L'indemnisation des préjudices causés à l'acheteur
544
B - Les moyens contractuels destinés à moduler la garantie du vendeur du robot546
1 - Les moyens destinés à atténuer le poids de la garantie du vendeur
546
a - Les clauses limitatives ou exclusives de garantie546
b - Les assurances relatives à la garantie549
2 - Les garanties d'origine contractuelle
550
Sous-titre 3
La responsabilité au coeur de la robotique civile
553
Chapitre 1 - Les dommages générés par le défaut de sécurité du robot559
Section 1 - Le domaine de la responsabilité du fait des produits robotiques défectueux
560
§ 1 - Le robot mis en circulation au sens de la loi du 19 mai 1998560
A - Le robot, un produit relevant de la loi du 19 mai 1998560
1 - Les produits robotisés
561
2 - Les appareils de santé robotisés
562
B - La mise en circulation du produit robotisé564
1 - Le dessaisissement volontaire
564
2 - L'unicité de la mise en circulation
565
§ 2 - Les responsables des dommages causés par les robots défectueux au sens de la loi du 19 mai 1998567
A - Le producteur du robot, au sens de la loi du 19 mai 1998567
1 - Le producteur responsable et ses assimilés
567
2 - L'exclusion des constructeurs et des vendeurs d'immeubles à construire
570
B - La délicate mise en oeuvre de la distinction entre le fabricant et le prestataire de services pour les dispositifs médicaux robotisés570
1 - Les dispositifs médicaux robotisés défectueux dans le secteur public
571
2 - Les dispositifs médicaux robotisés défectueux utilisés dans le secteur privé
576
§ 3 - Les victimes du robot défectueux au sens de la loi du 19 mai 1998580
Section 2 - Le régime de la responsabilité du fait des produits robotiques défectueux
580
§ 1 - Les conditions de mise en cause de la responsabilité du fait des produits robotiques défectueux581
A - La nécessité d'un défaut de sécurité du produit robotique581
1 - L'existence d'un défaut de sécurité du produit robotique
581
2 - La caractérisation de la défectuosité du robot
583
B - L'existence d'un dommage586
C - Le lien de causalité588
§ 2 - Les échappatoires à la responsabilité du producteur du fait d'un produit robotique défectueux588
A - Les issues spécifiques à la responsabilité des produits défectueux589
1 - Les issues relatives à l'absence d'une condition positive de responsabilité
589
2 - Le risque de développement
590
3 - La conformité du robot avec des règles impératives
592
4 - Le défaut imputable à un autre producteur d'une partie composante du robot
592
B - Les issues classiques593
§ 3 - Les délais pour agir594
§ 4 - L'étendue de la faculté d'option de la victime d'un produit défectueux595
A - La disparition de la voie relative à l'obligation contractuelle de sécurité française595
B - La limitation des options de la victime du défaut de sécurité d'un robot à l'égard du producteur596
C - La limitation des options de la victime du défaut de sécurité d'un robot à l'égard des vendeurs et des fournisseurs598
Chapitre 2 - Les dommages générés par l'utilisation du robot600
Section 1 - Les dommages causés lors de l'utilisation non professionnelle du robot
601
§ 1 - Le fait générateur de la responsabilité du fait des choses en robotique604
A - Le fait d'un robot605
B - La détermination du lien de causalité entre le fait du robot et le dommage607
§ 2 - La détermination du gardien responsable du fait des choses609
A - La garde du robot610
1 - Les pouvoirs caractérisant la garde du robot
610
2 - Analyse des solutions à adopter pour les robots autonomes
610
B - La détermination du gardien du robot613
1 - Le transfert de la garde du robot à un tiers
615
2 - Le fractionnement entre la garde de la structure de la chose et celle de son comportement
617
a - La garde de la structure du robot dangereux ou présentant un vice pesant sur le propriétaire ou le fabricant618
b - La remise en cause de la garde divisée au regard de la jurisprudence européenne620
Section 2 - Les dommages causés lors de l'utilisation professionnelle du robot
621
§ 1 - La responsabilité du commettant du fait de l'utilisation d'un robot par son préposé622
A - Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité des commettants du fait de l'utilisation d'un robot par le préposé622
1 - L'existence d'un lien de préposition
622
2 - La faute du préposé commise dans l'exercice de ses fonctions
625
a - La faute du préposé625
b - Le rattachement de la faute à l'exercice des fonctions627
B - Les effets de la responsabilité des commettants du fait de l'utilisation d'un robot par le préposé629
1 - Le principe de l'immunité civile du préposé
629
2 - Les limites à l'immunité civile du préposé
630
§ 2 - L'accident du travail avec un robot632
A - Le régime juridique de l'accident du travail : l'absence de spécificité au regard de la robotique633
B - Les recours de la victime salariée en cas d'accident avec un robot636
§ 3 - La responsabilité pour les dommages causés lors de l'utilisation d'un robot médical642
A - Le principe de la responsabilité pour faute lors de l'utilisation d'un robot médical643
1 - Une responsabilité médicale d'origine légale fondée sur la faute
643
2 - Les différentes fautes pouvant être commises par le personnel de santé avec les dispositifs médicaux robotisés
646
a - La faute d'humanisme et la question du consentement en robotique médicale646
b - La faute technique en robotique médicale652
B - L'imputabilité de la faute commise lors de l'utilisation d'un dispositif médical robotisé654
1 - Une faute commise par un médecin libéral
654
2 - Une faute commise dans un établissement de soins privé
657
a - La responsabilité de la clinique en raison de son personnel médical et paramédical657
b - Une faute commise dans le cadre de l'exécution du contrat de soins et d'hospitalisation entre le patient et la clinique659
3 - Une faute commise dans un établissement de soins public
660
a - Utilisation défectueuse du robot médical ou chirurgical par un praticien hospitalier660
b - La faute commise par l'établissement de santé public en raison des actes de soins et de l'organisation des soins662
Chapitre 3 - Les dommages générés par la circulation d'un robot mobile664
Section 1 - Les conditions d'application de la loi de 1985 aux accidents de la circulation causés par un robot mobile
668
§ 1 - L'appréhension de la notion de véhicule terrestre à moteur en robotique mobile669
A - L'exigence d'un robot mobile pouvant servir au transport de personnes ou de choses669
B - La combinaison dans le robot mobile d'une fonction utilitaire et d'une fonction de transport de personnes ou de choses671
C - Le robot mobile remorquable par un véhicule672
§ 2 - La notion d'accident de la circulation au regard des robots mobiles674
A - L'existence d'un robot mobile en circulation674
1 - La caractérisation de la circulation du robot mobile
674
2 - Le problème de la circulation des chaises roulantes robotisées et des exosquelettes
677
B - La combinaison d'une fonction utilitaire et d'une fonction de déplacement du robot mobile678
§ 3 - L'impact de la notion d'implication du véhicule terrestre à moteur sur la robotique mobile680
Section 2 - L'étendue de l'indemnisation des victimes d'un robot mobile
683
§ 1 - La notion de victime au sens de la loi de 1985684
A - La situation de la victime passager du véhicule et de la victime non-usager du véhicule684
B - La situation de la victime conducteur686
§ 2 - La qualité de conducteur et de gardien et sa délicate appréhension pour les voitures intelligentes689
A - La détermination de la qualité de gardien ou de conducteur d'une voiture partiellement autonome689
1 - La qualité de gardien de la voiture partiellement autonome
689
2 - La qualité de conducteur d'une voiture intelligente non entièrement autonome
691
a - Le conducteur de la voiture partiellement autonome au regard de la loi de 1985 et de l'assurance obligatoire691
b - Le conducteur de la voiture non entièrement autonome au regard de l'art. R. 412-6 du Code de la route694
B - Analyse prospective des effets du développement futur de la voiture intelligente vers un véhicule entièrement autonome quant à la détermination des débiteurs de l'indemnisation695
1 - La mutation inévitable de la notion de conducteur
695
a - Première solution : la mutation de la notion de conducteur défini comme celui ayant le pouvoir de commande sur son véhicule autonome695
b - Deuxième solution : l'éradication pure et simple de la notion de conducteur et la généralisation du statut de passager697
c - Troisième solution : l'émergence prévisible de la notion d'utilisateur700
2 - La mutation de la notion de gardien de la voiture autonome
700
a - La solution applicable lorsque le propriétaire est un occupant de la voiture autonome : la fiction du propriétaire gardien701
b - Les solutions applicables à la victime passager de la voiture autonome en l'absence de conducteur et de propriétaire passager702
Conclusion de la première partie704
Partie 2
L'encadrement roboéthique de la robotique civile
Titre 1
De l'éthique au droit en robotique
711
Chapitre 1 - La démarche éthique des acteurs de la robotique715
Section 1 - L'application d'un questionnement éthique des acteurs de la robotique
715
§ 1 - Vers la fin de la conception du système technicien autonome715
§ 2 - Le développement des questionnements éthiques des acteurs de la robotique719
Section 2 - Les implications du développement de l'éthique en termes d'autorégulation des acteurs de la robotique
721
§ 1 - Normes éthiques et autorégulation722
§ 2 - L'élaboration d'instruments éthiques non contraignants par les acteurs de la robotique727
A - Les différentes contributions éthiques des acteurs de la robotique727
1 - La feuille de route « EURON roboethics roadmap », juillet 2006, EUropean RObotics research Network (EURON)
728
2 - Les recommandations de la « Guidelines on Regulating Robotics », 22 septembre 2014, Consortium européen RoboLaw
728
3 - Le rapport « Éthique de la recherche en robotique », novembre 2014, Commission de réflexion sur l'Éthique de la Recherche en sciences et technologies du numérique d'Allistene (CERNA)
730
B - L'impact de la réflexion éthique des acteurs de la robotique730
Chapitre 2 - La consécration par le droit de normes éthiques en robotique733
Section 1 - La nécessité d'une loi en matière de roboéthique
734
§ 1 - Une norme juridique devenue nécessaire735
A - L'inévitable transformation des conditions matérielles de la vie par la présence des robots735
B - La forme de la norme juridique à adopter en roboéthique739
§ 2 - La nécessité d'anticiper les bouleversements de la société741
A - Anticiper l'impact éthique de la robotique en se projetant dans l'avenir741
B - Anticiper l'avenir en élaborant préventivement une loi743
C - Anticiper l'inévitable décalage entre le droit et la réalité technologique746
Section 2 - L'adaptation de la loi aux faits comme instrument de légitimité de la loi sur la roboéthique
747
§ 1 - Le droit adaptable comme instrument de légitimation748
A - La structuration de la loi sur la roboéthique par des techniques légistiques748
1 - La Clause de révision périodique de la loi et la technique d'évaluation de la loi
748
a - La clause de révision périodique de la loi749
1/ L'adaptation de la norme juridique aux développements scientifiques et techniques750
2/ L'absence de caractère contraignant de la clause de révision pour le législateur753
b - La technique d'évaluation de la loi754
2 - Les inconvénients des techniques légistiques permettant l'adaptation de la loi aux faits
757
a - Le temps de la loi et le temps de la science et de la technique757
b - Les problèmes posés par la variabilité de la loi757
1/ La précarisation de la règle de droit758
2/ L'inévitable cristallisation de la loi évolutive760
B - Les procédés juridiques destinés à instaurer une norme légale au contenu souple761
§ 2 - La reconquête de la légitimité de la loi par la consécration de normes éthiques764
A - Vers la consécration des normes roboéthiques par le droit764
B - Vers l'universalisation des questionnements éthiques770
Titre 2
Les règles roboéthiques applicables de la conception jusqu'à l'utilisation du robot civil
772
Chapitre 1 - Le principe roboéthique de la protection de l'être humain contre toute atteinte par un robot777
Section 1 - L'instauration du principe roboéthique de la protection de l'homme contre toute atteinte par un robot
777
§ 1 - L'absence de crédibilité des Lois de la robotique d'Isaac Asimov pour fonder un principe roboéthique prohibant les atteintes à l'homme par un robot778
§ 2 - L'éthique des robots ou la question de la morale des machines781
A - L'adoption de choix éthiques par le robot781
B - La pertinence de la décision éthique adoptée par le robot : le « trolley paradox »782
C - L'éthique du robot, ou la délicate question de la programmation d'une échelle de valeurs entre les vies humaines dans une machine785
Section 2 - La dignité de la personne humaine, support juridique du principe roboéthique de la protection de l'être humain contre toute atteinte par un robot
788
§ 1 - Les sources internationales, européennes et internes de la dignité de la personne humaine789
A - Les sources internationales et européennes de la dignité de la personne humaine789
B - Les sources internes de la dignité de la personne humaine792
1 - La valeur constitutionnelle de la dignité de la personne
792
2 - Le principe de la dignité humaine comme creuset des principes protecteurs de la personne humaine
793
§ 2 - Le principe de la dignité humaine comme socle fondateur du principe roboéthique de la protection de l'être humain contre toute atteinte par un robot794
Section 3 - L'effectivité du principe roboéthique de la protection de l'être humain contre toute atteinte par un robot à travers le droit au respect, à l'inviolabilité et à l'intégrité du corps humain
797
§ 1 - Les dispositions protectrices des personnes contre les atteintes du robot797
A - Les dispositions conventionnelles prohibant les atteintes au corps applicables à la robotique civile797
1 - Les traitements inhumains ou dégradants et les atteintes à l'intégrité physique par le robot
798
2 - Le respect de la vie privée et les atteintes à l'intégrité physique par le robot
799
B - Les règles nationales relatives au droit au respect, à l'inviolabilité et à l'intégrité du corps humain contre les atteintes au corps par un robot800
1 - Le droit au respect du corps humain
800
2 - Le droit à l'inviolabilité et au respect de l'intégrité du corps humain
801
§ 2 - Les sanctions civiles et pénales des atteintes corporelles par le robot804
A - Les sanctions civiles des atteintes corporelles par le robot804
1 - Les mesures destinées à empêcher ou faire cesser toute atteinte au corps de la personne
804
2 - La réparation des dommages résultant de l'atteinte au corps de la personne par le robot
805
B - Les sanctions pénales des atteintes corporelles par le robot805
1 - Les atteintes involontaires à l'intégrité physique par un robot
806
2 - Les atteintes volontaires à l'intégrité ou à la vie de la victime et le robot
809
Chapitre 2 - Le principe roboéthique du droit pour la personne à refuser d'être prise en charge par un robot811
Section 1 - Premier aspect du principe roboéthique : la règle selon laquelle nul ne doit pouvoir imposer à autrui d'être pris en charge par un robot
813
§ 1 - La dignité de la personne humaine comme pilier fondateur du principe roboéthique814
A - La nature juridique de la dignité humaine et son influence sur la robotique816
1 - La notion de droit objectif et de droit subjectif de la dignité humaine
816
2 - L'approche complémentariste de l'aspect objectif et subjectif de la dignité comme solution permettant la conciliation avec la protection des intérêts de la personne en robotique d'assistance
818
B - Les sanctions du non-respect du principe roboéthique820
1 - La sanction des atteintes à la dignité de la personne par un robot au regard des art. 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme
821
2 - Les sanctions civiles et pénales des atteintes à la dignité de la personne par un robot
823
§ 2 - Propositions roboéthiques825
A - Les dispositions à adopter dans le Code civil : ajouter un art. 16 bis, al. 1er825
B - Les dispositions à mettre en place dans le Code pénal826
Section 2 - Second aspect du principe roboéthique : la nécessité d'un consentement préalable à la prise en charge par un robot de soins
828
§ 1 - Le consentement nécessaire à la prise en charge par un robot de soins829
A - L'exigence d'un consentement préalable à la prise en charge de la personne par un robot829
B - Propositions roboéthiques à adopter : ajouter un alinéa 2 à l'art. 16 bis (créé) du Code civil830
§ 2 - La possibilité d'exprimer son consentement anticipé concernant sa prise en charge par un robot831
Chapitre 3 - Le principe roboéthique du respect de la liberté de la personne lors de la mise en oeuvre du robot833
Section 1 - Les dispositions protectrices de la liberté physique de la personne contre l'arbitraire face à la mise en oeuvre d'un robot
833
§ 1 - La protection conventionnelle et constitutionnelle de la liberté individuelle834
A - La liberté individuelle au regard des dispositions conventionnelles protectrices834
B - La protection constitutionnelle de la liberté individuelle835
§ 2 - La protection pénale de la personne contre l'arrestation, l'enlèvement, la détention ou la séquestration arbitraires par un robot837
A - L'élément matériel de l'infraction839
B - L'élément moral840
1 - Les circonstances prévues par l'art. 224-1, al. 1er, du Code pénal susceptibles de faire perdre leur caractère arbitraire aux actes visés
841
a - L'ordre et la permission de la loi841
1/ L'ordre de la loi841
2/ La permission de la loi841
b - Le commandement de l'autorité légitime844
2 - Les autres circonstances susceptibles de faire perdre leur caractère arbitraire aux actes visés par l'art. 224-1, al. 1er, du Code pénal
844
a - L'état de nécessité844
b - La coutume845
C - La répression des crimes d'arrestation, d'enlèvement, de détention ou de séquestration arbitraires846
Section 2 - Les dispositions protectrices de la liberté personnelle à l'épreuve de la robotique civile
847
§ 1 - L'évolution des principes de liberté individuelle vers la notion de liberté personnelle847
§ 2 - La protection de la liberté de la personne lors de la mise en oeuvre du robot848
A - L'instauration d'un principe roboéthique destiné à préserver l'autonomie décisionnelle de l'homme849
1 - Le principe roboéthique destiné à préserver l'autonomie décisionnelle de l'homme face à la robotique de services aux personnes
849
a - Le nécessaire respect de l'autonomie décisionnelle de l'utilisateur par son robot de services849
b - Les précautions préalables à adopter avant de faire prévaloir l'autonomie décisionnelle de l'homme face au robot de services852
1/ Une analyse par le robot des risques courus par l'utilisateur et les tiers852
2/ La délivrance par le robot d'une information compréhensible sur les risques encourus par l'utilisateur et par les tiers853
3/ Un droit de véto du robot en cas de dangers courus par les tiers854
2 - Le principe roboéthique destiné à préserver l'autonomie décisionnelle de l'homme face à la voiture autonome
855
B - L'utilisation par un tiers des informations récoltées par le robot pour imposer un comportement à l'utilisateur ou au bénéficiaire857
Chapitre 4 - Le principe roboéthique général de la protection de la personne contre toute atteinte à la vie privée par un robot860
Section 1 - Les risques présentés par la robotique civile en matière de vie privée
861
Section 2 - L'effectivité de la règle roboéthique de la protection de la personne contre toute atteinte à la vie privée par un robot
863
§ 1 - Le droit à la vie privée, comme pilier fondateur du principe roboéthique de la protection de la personne contre toute atteinte à celle-ci par un robot864
A - La protection supranationale du droit à la vie privée864
B - La protection du droit à la vie privée en droit interne865
1 - La valeur constitutionnelle du droit au respect de la vie privée
865
2 - La protection de la vie privée
867
a - L'invocation du droit à l'inviolabilité de la vie privée face aux robots867
1/ L'étendue de la protection de l'art. 9 du Code civil868
2/ Le consentement à l'atteinte par le titulaire du droit à la vie privée869
3/ Les sanctions applicables à l'atteinte à la vie privée par un robot871
b - Le robot comme témoin de l'état de santé de la personne873
c - Le robot comme outil de contrôle de l'activité du salarié875
1/ La réaffirmation du droit au respect de la vie privée du salarié rendue nécessaire par le développement de la robotique de services en entreprise876
2/ Les collectes d'informations concernant les salariés par le robot881
d - Les atteintes à la vie privée commises par les drones883
§ 2 - Les enjeux roboéthiques de la balance entre l'apport de la technologie robotique et la protection de la vie privée887
A - La balance entre la protection de la vie privée et la protection de la sécurité générale : l'exemple de la voiture autonome887
B - La balance entre la protection de la vie privée et la protection de la santé de la personne : l'exemple des robots d'assistance aux soins888
Chapitre 5 - Le principe roboéthique de la maîtrise des données à caractère personnel exploitées par le robot892
Section 1 - Les règles applicables à la protection des données à caractère personnel récoltées par un robot
895
§ 1 - Les conditions d'application de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 aux données traitées par le robot897
A - La détention ou la transmission par le robot d'une donnée à caractère personnel897
1 - La qualification des données détenues par le robot de données à caractère personnel
897
a - Une information concernant une personne physique identifiée ou identifiable897
b - La qualification des données échangées entre les robots communicants903
2 - Les cas d'exclusions
905
B - Le traitement des données collectées par le robot907
C - Le responsable du traitement des données collectées par le robot910
1 - La détermination du responsable du traitement des données collectées par le robot
910
2 - La place du sous-traitant et du destinataire des données personnelles issues du robot
912
a - La sous-traitance des données issues du robot913
1/ La notion de sous-traitant913
2/ La place du sous-traitant face au responsable du traitement914
b - Le destinataire d'un traitement de données à caractère personnel916
§ 2 - Les obligations du responsable du traitement des données personnelles issues du robot918
A - Les obligations du responsable du traitement concernant la qualité des données918
1 - Le principe de la loyauté et de la licéité de la collecte et du traitement des données personnelles
918
2 - Le principe de finalité de la collecte et du traitement par un robot
920
3 - Le principe de proportionnalité et de pertinence des données
921
4 - Le principe du caractère exact et complet des données collectées
922
5 - Le principe de la limitation de la conservation des données
923
a - L'obligation du responsable du traitement des données issues du robot de fixer leur durée de conservation924
b - La méthodologie déductive à employer pour déterminer la durée de conservation926
B - Les obligations du responsable du traitement concernant la légitimation du traitement des données928
1 - Le recueil du consentement préalable des personnes
928
2 - L'obligation d'information de la personne
932
a - L'obligation d'information en cas de collecte directe auprès de la personne933
b - L'obligation d'information en cas de collecte indirecte934
c - L'obligation d'information en cas de collecte liée à une utilisation des moyens de communication électroniques935
1/ Le champ d'application de l'art. 32-II, al. 1er, de la loi « Informatique et libertés »937
2/ Le contenu de l'information visée par l'art. 32-II, al. 1er, de la loi « Informatique et libertés »940
3/ Les exemptions à l'obligation d'information et de consentement de l'art. 32-II, al. 2, de la loi « Informatique et libertés »943
3 - L'obligation de sécurité et de confidentialité des données
945
a - Les règles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel946
1/ La sécurité des données à caractère personnel946
2/ La sécurité des données sensibles948
b - Les conséquences de la violation de la sécurité et de la confidentialité des données à caractère personnel948
1/ La violation de la sécurité dans le secteur des communications électroniques948
2/ La sanction de la violation de l'obligation de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel951
C - Les nouvelles obligations issues du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, applicables en mai 2018953
§ 3 - Les droits de la personne concernée par le traitement des données à caractère personnel issues du robot956
A - Le droit d'opposition956
B - Le droit d'accès958
1 - Le droit d'accès direct
959
2 - Le droit d'accès indirect
961
C - Le droit de rectification962
D - Les droits à la portabilité des données et à l'oubli, issus du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, applicables en mai 2018963
§ 4 - Les formalités préalables à accomplir par le responsable du traitement des données à caractère personnel issues du robot965
A - Les règles communes à toutes les formalités966
B - Les règles propres aux différentes formalités obligatoires967
1 - Le régime des déclarations
967
a - Le régime de la déclaration ordinaire967
b - Les régimes dérogatoires à la déclaration ordinaire969
1/ Le régime des dispenses969
2/ La déclaration simplifiée970
2 - Le régime des autorisations
971
§ 5 - Les orientations roboéthiques à adopter en matière de protection des données à caractère personnel issues du robot974
A - Première préconisation roboéthique : permettre à l'utilisateur d'un robot de pouvoir contrôler les données récoltées974
1 - Premier aspect de la préconisation roboéthique : agir dès la conception du robot pour éviter que l'utilisateur perde le contrôle de ses données à caractère personnel
975
2 - Deuxième aspect de la préconisation roboéthique : s'assurer du consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel
976
3 - Troisième aspect de la préconisation roboéthique : mettre en place un système destiné à accroître par l'utilisateur le contrôle des données récoltées par le robot
976
B - Seconde préconisation roboéthique : la mise en place d'une « boîte noire »977
Section 2 - La protection des données à caractère personnel issues du robot faisant l'objet d'un transfert international
978
§ 1 - Les dérogations au principe de l'interdiction du transfert des données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne980
A - Le pays non-membre de l'UE assurant un niveau de protection des données suffisant980
B - Les exceptions au principe de l'interdiction de transfert vers un État n'assurant pas un niveau de protection suffisant981
§ 2 - Les règles applicables au transfert de données hors Union européenne983
Section 3 - La protection des données sensibles issues du robot
984
§ 1 - Les dispositions applicables en matière de données sensibles collectées par le robot984
A - Le principe de l'interdiction de traiter des données sensibles984
B - Les exceptions à l'interdiction du traitement des données sensibles985
§ 2 - Le traitement des données à caractère personnel concernant la santé par le robot987
A - La définition des données de santé à caractère personnel988
B - Le régime juridique des données de santé à caractère personnel990
C - Préconisations roboéthiques en matière de données de santé993
Section 4 - La protection des données à caractère personnel collectées par le robot sur le lieu de travail
995
§ 1 - Le respect des règles générales de la loi « Informatique et libertés » par le responsable du traitement des données dans le cadre professionnel996
A - Le respect par l'employeur des obligations et des droits du salarié concerné par le traitement des données996
B - L'accomplissement des formalités préalables par l'employeur1000
§ 2 - Le respect des autres dispositions protectrices des droits des salariés1001
A - L'institution d'une forme de vidéosurveillance par le robot de l'entreprise1001
B - La géolocalisation du salarié par le biais d'un véhicule partiellement ou totalement intelligent1002
C - Le robot, comme aide à la gestion du personnel1005
Chapitre 6 - Le principe général roboéthique de la préservation des interactions sociales humaines en présence d'un robot1007
Section 1 - Le principe roboéthique de la préservation contre les risques d'instrumentalisation de l'homme
1008
§ 1 - Approche culturelle du robot : entre Occident et Extrême-Orient1008
A - La peur de la créature et des machines en Occident1008
B - La vision positive du robot dans la culture nippone1010
§ 2 - Les remèdes employés par les roboticiens pour tenter de vaincre la méfiance de l'homme à l'égard des robots1011
A - L'essor de la robotique émotionnelle1012
1 - L'impact de la robotique humanoïde sur l'interaction homme-robot
1013
2 - Empathie artificielle versus Intelligence artificielle
1015
a - La robotique empathique, ou comment induire un sentiment positif chez l'homme1015
b - Les limites au développement de l'empathie artificielle1018
1/ Les principe roboéthique de la préservation de l'homme contre les risques d'instrumentalisation comme limite au développement de l'empathie artificielle1018
2/ L'exemple de l'utilisation du robot émotionnel dans le cas d'un robot d'aide au recrutement1023
B - Le développement d'une robotique à l'image de l'homme et ses limites roboéthiques1026
1 - La création de robots sur le modèle humain
1027
2 - L'effet de l'« Uncanny valley » (la vallée dérangeante)
1028
3 - Le principe roboéthique du contrôle de la conception de robots « clones » de véritables êtres humains
1031
a - La reproduction du visage d'une personne vivante sur un robot1031
b - La reproduction du visage d'une personne décédée sur un robot1034
§ 3 - L'absence de sort spécifique réservé par le droit à l'indemnisation des dommages causés au robot1036
A - La question des robots victimes de dommages causés par un être humain1036
B - L'indemnisation des préjudices de la victime des dommages causés à son robot1038
1 - L'indemnisation des préjudices matériels causés au robot de la victime
1038
2 - Le problème du préjudice d'affection de l'homme en cas de destruction du robot
1039
Section 2 - Le principe roboéthique de la nécessité d'éviter la rupture du lien social en présence d'un robot
1041
§ 1 - Premier aspect du principe roboéthique : le robot doit favoriser l'aide à l'autonomie des personnes âgées, malades ou handicapées1042
A - Les victimes autonomes, comme aides à l'autonomie des personnes fragiles1044
B - La robotique d'assistance aux soins, entre aide à l'indépendance et aide à l'autonomie1045
1 - Le développement d'une robotique d'aide à l'autonomie
1045
2 - La nécessaire prise en compte des aides techniques comme facteur de rétablissement de l'indépendance à la suite d'un accident
1047
§ 2 - Second aspect du principe roboéthique : la mise en oeuvre d'un robot ne soit pas se substituer à toute présence humaine1049
A - La nécessité de développer une robotique soucieuse de ne pas rompre les liens sociaux entre les êtres humains1049
1 - Le développement des robots facilitant l'interaction sociale
1049
2 - La nécessité de contenir les dérives pour éviter l'isolement social et l'aliénation de l'homme au robot
1051
a - Le risque d'accentuer l'isolement social1051
b - Le risque de développer une technologie aliénante pour l'homme1054
B - La mesure de l'effectivité juridique du principe roboéthique interdisant la substitution du robot à la présence humaine1056
1 - La protection de la personne confinée avec un robot contre l'isolement social sous l'angle des droits de l'homme
1056
2 - La répression pénale des différentes formes d'abandon d'une personne fragile ou d'un enfant avec un robot
1058
a - Les formes d'abandon d'une personne vulnérable avec un robot1060
1/ Le délaissement d'une personne hors d'état de se protéger en compagnie d'un robot1061
2/ La non-assistance à personne en péril1065
b - Les formes d'abandon d'un enfant avec un robot1069
1/ Le délaissement du mineur de 15 ans à la charge d'un robot1070
2/ La privation de soins1072
3/ L'abandon moral et matériel de famille1075
Chapitre 7 - Le principe roboéthique du droit à l'accès aux progrès technologiques relevant de la robotique1080
Section 1 - L'instauration d'un principe roboéthique destiné à garantir le droit d'accéder aux technologies robotiques
1081
§ 1 - Un accès démocratique aux robots par les utilisateurs1082
A - Le lien entre le coût des robots et le droit d'accès à cette technologie1082
B - L'effectivité du principe roboéthique destiné à assurer un large accès aux technologies robotiques1085
1 - Les dispositions textuelles pouvant supporter le principe roboéthique du droit d'accès aux technologies robotiques
1086
2 - Les différents mécanismes permettant le financement des appareils robotisés à vocation médicale
1088
a - La prise en charge des dispositifs médicaux robotisés par l'assurance maladie1088
1/ La demande d'inscription sur la liste des produits et prestations remboursables1089
2/ L'inscription sur la liste des produits et prestations remboursables en une forme de description adaptée aux dispositions médicaux robotisés1092
3/ Le remboursement du dispositif médical robotisé par l'assurance maladie1094
b - Les aides techniques robotisées en matière de handicap1097
3 - Propositions roboéthiques permettant d'assurer l'accès aux technologies robotisées
1100
a - Les solutions roboéthiques permettant d'instaurer un financement de la robotique d'assistance personnelle1100
b - Vers un droit à la prothèse robotisée en matière de handicap ?1103
§ 2 - L'accessibilité économique des robots aux professionnels1106
A - Le crédit d'impôt pour dépenses de recherche1108
B - Le crédit d'impôt innovation1109
C - L'amortissement exceptionnel des robots industriels acquis par les PME1111
D - Le prêt robotique1113
Section 2 - L'instauration d'un principe roboéthique destiné à contenir les dérives liées à un accès démesuré de l'homme aux technologies robotiques : l'augmentation de l'homme par le robot
1115
§ 1 - La généralisation des technologies robotiques destinées à réparer l'homme1115
A - La réparation du corps par la prothèse1115
1 - Approche historique de la prothèse
1116
2 - La mutation de la vision du handicap sous l'influence de la prothèse de haute technologie
1119
B - La réparation du corps par la prothèse au regard du droit1122
1 - La nature juridique de la prothèse robotisée installée sur l'homme
1122
2 - L'indemnisation des dommages corporels nécessitant l'utilisation d'un appareillage de haute technologie
1123
a - L'indemnisation des dommages causés à la prothèse au titre des préjudices corporels1123
b - L'appareillage de haute technologie, comme facteur de réparation intégrale du préjudice corporel1125
§ 2 - Vers l'augmentation de l'homme par la machine1128
A - Le rapprochement de l'homme vers la machine1128
1 - Le regard sur la biologie humaine influencé par l'évolution scientifique
1128
2 - Le renforcement du lien de l'homme avec sa sphère technologique
1134
B - La disparition des frontières entre l'homme et le robot1135
1 - Les justifications technologiques de l'augmentation de l'homme
1136
2 - Les implications éthiques de l'augmentation de l'homme
1141
a - La création de clivages « en chaîne »1141
b - Analyse des propositions sur la répression pénale de l'augmentation humaine1144
Conclusion de la seconde partie1148
Conclusion générale1150
Bibliographie
1153
1) Sources juridiques1153
a) Ouvrages généraux1153
b) Ouvrages spéciaux, monographies et thèses1155
c) Articles, chroniques, doctrines1158
2) Sources non juridiques1174
a) Ouvrages non juridiques1174
b) Articles non juridiques1178
3) Ressources Web1184
Lexique technique
1187
Index alphabétique
1194