Résumé
L'essentiel du programme en fiches synthétiques pour assimiler rapidement les notions en matière de propriété des personnes publiques, de travaux publics et d'expropriation. ©Electre 2017
- Éditeur(s)
-
Date
- cop. 2017
-
Notes
- La couv. porte en plus : "licence, master" et "en fiches pratiques"
-
Langues
- Français
-
Description matérielle
- 1 vol. (158 p.) : ill. ; 21 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
-
ISBN
- 978-2-7495-3601-9
-
Indice
- 352.6 Droit administratif des biens, domaine public
-
Quatrième de couverture
-
Droit administratif des biens
¤ Des fiches pratiques pour réviser
¤ Une synthèse complète du cours
Cet ouvrage répond aux questions essentielles du droit administratif des biens. Il analyse tout d'abord la notion de propriété publique et son régime, tout en détaillant les notions connexes de domaine public et de domaine privé. Il présente ensuite la notion de travail public et les règles essentielles applicables lorsque des travaux publics sont réalisés ou qu'ils causent des dommages. Il permet enfin de saisir les objectifs et les enjeux de l'expropriation, tout en exposant les différentes phases de cette procédure.
Ce livre est principalement destiné aux étudiants de troisième année de licence ou de première année de master ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique. Il sera également utile aux professionnels souhaitant comprendre comment les personnes publiques gèrent leurs propriétés.
-
-
Origine de la notice:
- FR-751131015
-
Disponible - 352.6 AMI
Niveau 3 - Droit
