Le droit du bien-être animal dans le monde
Évolution et universalisation
Sabine Brels
L'Harmattan
Introduction
19
I - Le droit du bien-être animal comme domaine d'intérêt grandissant
25
1 - Description du droit du bien-être animal : un droit spécifique, historiquement fondé26
A) Brève histoire des idées qui sous-tendent le droit du bien-être animal26
1°) Les racines morales universelles et ancestrales du droit du bien-être animal26
a - Des pères antiques de l'éthique animale aux penseurs occidentaux et orientaux26
b - Le respect de l'animal dans les droits religieux du monde entier27
2°) De l'éthique animale au(x) droit(s) des animaux31
a - L'histoire des conceptions, de l'animal-objet à l'animal-sensible31
b- Les nouvelles conceptions éthico-juridiques de l'« animal-sujet » de droit(s)34
B) Définition du droit du bien-être animal comme domaine particulier du jus animalium42
1 °) Définition du droit du bien-être animal comme domaine spécifique42
a - Définition comme droit animal stricto sensu42
b - Un droit de la « protection » du bien-être animal42
2°) Distinctions et liens avec le droit de la conservation et avec les droits des animaux43
a - Distinction et lien avec le droit de la « conservation » des animaux43
b - Distinction et lien avec les droits des animaux44
2 - Pertinence du droit du bien-être animal : un sujet d'intérêt grandissant45
A) Pertinence sociale et scientifique
45
1°) Pertinence sociale45
2°) Pertinence scientifique50
B) Intérêt juridique grandissant
51
1°) Intérêt juridique mondial51
2°) Intérêt juridique actuel54
II - Une étude globale comme appréhension novatrice du droit du bien-être animal
57
1 - Analyse du droit du bien-être animal : innovations globales57
a) Champ d'étude global
57
1°) Les activités concernées57
2°) Les animaux protégés60
b) Contributions innovantes
61
1°) Un panorama général et détaillé du droit du bien-être animal61
2°) Une vision globale et globalisante du droit du bien-être animal63
2 - Étude du droit du bien-être animal : précisions méthodologiques64
a) Positionnement de cette étude dans la science du droit
64
1°) Position épistémologique64
2°) Approche méthodologique65
b) De la question posée à la démonstration proposée
67
1°) Le problème posé67
2°) La méthodologie employée68
Partie I - La progression nationale et européenne du droit du bien-être animal
Titre 1 - L'évolution constante des droits nationaux sur le bien-être animal : des lois anti-cruauté aux lois pro-bien-être77
Chap.1 - Les lois anti-cruauté comme modèle initial de protection
79
S.1 - Les lois anti-cruauté issues des pays anglo-saxons et européens au XIXe siècle
79
§1) La naissance des premières lois anti-cruauté dans les pays anglo-saxons
79
A - Les lois precoces en Irlande, en Angleterre et aux États-Unis au XVIIe et XVIIIe siècles80
B - Les premières lois contemporaines dans les pays anglo-saxons au début du XIXe siècle 81
§2) L'apparition des lois anti-cruauté dans les pays européens
86
A - La protection indirecte de l'animal : la condition de publicité au début du XIXe siècle87
1 - Le concept de publicité né dans le Code pénal de Saxe de 1838 en Allemagne
88
2 - La moralité publique protégée dans le Code criminel de 1886 aux Pays-Bas
88
3 - Le scandale réprimé en Prusse, Suisse, Autriche, Russie et en Bulgarie au XIXe siècle
88
4 - La cruauté publique autorisée pour les corridas en France, en Espagne et au Portugal
90
B - La protection directe de l'animal : la « dépublicisation » de la cruauté au début du XXe siècle92
1 - La rupture avec la condition de publicité dans la loi italienne de 1913
92
2 - Les avancées protectrices en Pologne en 1928
93
3 - Cruauté excessive et combats de coqs interdits en Belgique en 1929
93
4 - Le passage au zoocentrisme juridique dans la loi allemande de 1933
94
S.2 - L'expansion des lois anti-cruauté dans de nombreux pays du monde au XXe siècle
97
§1) Les régions illustrées par des lois précoces
97
A - La région indo-pakistanaise et l'Afrique97
1 - La région indo-pakistanaise
97
2 - L'Afrique
99
B - Les îles océaniennes et caribéennes100
§2) Les régions aux lois plus récentes
101
A - L'Asie
101
1 - Japon
102
2 - Corée du Sud
103
3 - Chine
105
B - L'Amérique latine106
1 - Les précurseurs : le Brésil et l'Argentine
106
2 - Les nouveaux pays : Costa Rica, Equateur, Mexique, Pérou, Uruguay, Bolivie et Colombie
108
Chap.2 - Les lois pro-bien-être comme nouveau modèle de protection
113
S.1 - Les lois pro-bien-être toujours issues des pays anglo-saxons et européens
113
§1) Les nouvelles lois des pays anglo-saxons
113
A - Les systèmes fédéraux113
1 - Les Etats-Unis
113
2 - Le Canada
116
3 - L'Australie
119
B - Les nouvelles lois nationales120
1 - L'Angleterre
120
2 - La Nouvelle-Zélande
121
§2) Les nouvelles lois des pays européens
124
A - Les lois tardives sur le modèle anti-cruauté124
1 - Le Code pénal français de 1994 sur les sévices graves et les actes de cruauté
125
2 - La loi italienne de 2004 sur l'interdiction des mauvais traitements envers les animaux
126
3 - La loi tchèque de 1992 sur la protection des animaux face à la cruauté
127
4 - La loi ukrainienne de 2006 sur la protection des animaux face à la cruauté
127
B - La nouvelle génération des lois européennes protectrices du bien-être animal128
1 - Les lois visant la protection et le bien-être des animaux au Luxembourg et en Belgique
129
2 - Les lois sur la protection de la vie et le bien-être animal : Croatie, Allemagne et Autriche
129
3 - Les lois protégeant la dignité et le bien-être animal en Suisse et au Liechtenstein
131
4 - Les lois visant à protéger la valeur intrinsèque des animaux aux Pays-Bas
132
5 - Les droits et libertés des animaux dans la loi turque de 2004
134
S.2 - L'expansion du modèle pro-bien-être dans le monde au début du XXIe siècle
138
§1) Les exemples d'avancées législatives
138
A - L'exemple de la Tanzanie en Afrique138
B - Les autres exemples à travers le monde140
1 - L'Amérique latine
140
2 - Les autres pays en Asie et au Moyen-Orient
141
§2) Les cas des projets de révision et d'élaboration
142
A - L'exemple du projet de révision en Inde142
B - L'exemple du projet de loi en Chine143
Titre 2- La consolidation croissante du droit européen sur le bien- être animal : du double régime de protection au renforcement communautaire151
Chap.1 - La double protection européenne et communautaire du bien-être animal
153
S.1 - La protection européenne et communautaire des animaux de production
153
§1) La réglementation européenne et communautaire sur le transport
153
A - Les instruments du Conseil de l'Europe sur le transport international154
1 - Convention européenne sur la protection des animaux en transport international de 1968
154
2 - La nouvelle Convention européenne sur la protection des animaux en transport international de 2003
155
B - Les instruments de l'Union européenne sur le transport des animaux156
1 - Le Règlement général de 2004 sur la protection des animaux pendant le transport
156
2 - Le Règlement spécifique de 2003 sur le bien-être des bovins en cours de transport
158
§2) La réglementation européenne et communautaire sur l'élevage
158
A - Les instruments du Conseil de l'Europe sur l'élevage158
1 - La Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages
158
2 - Les recommandations pour les bovins, les palmipèdes à foie gras et les animaux à fourrure
160
B - Les instruments de l'Union européenne sur l'élevage162
1 - La Directive-cadre de 1998 sur la protection des animaux dans les élevages
163
2- La réglementation sur les veaux, les porcs, les poules, les poulets et l'agriculture biologique
167
a - La réglementation communautaire sur les veaux168
b - La réglementation communautaire sur les porcs168
c - La réglementation communautaire sur les poulets de chair170
d - La réglementation communautaire sur les poules pondeuses171
e - La réglementation sur l'élevage animal dans le cadre de l'agriculture biologique173
§3) La réglementation européenne et communautaire sur l'abattage
175
A - La Convention européenne de 1979 sur la protection des animaux d'abattage175
B - Les Directives de 1974 et 1993 et le Règlement de 2009 sur les méthodes de mise à mort177
S.2 - La protection européenne et communautaire des animaux de laboratoire et de compagnie
180
§1) La réglementation européenne et communautaire sur l'expérimentation
180
A - Les instruments du Conseil de l'Europe sur l'expérimentation180
1 - La Convention européenne sur l'expérimentation de 1986
180
2 - Le protocole d'amendement de 1998 sur l'expérimentation
182
B - Les instruments de l'Union européenne sur l'expérimentation182
1 - La Directive sur l'expérimentation de 2010
182
2 - Le Règlement sur les produits cosmétiques de 2009
184
§2) La réglementation européenne et communautaire sur les animaux de compagnie
185
A - La Convention européenne sur la protection des animaux de compagnie de 1987185
B - Le Règlement communautaire sur le transit des animaux de compagnie187
Chap.2 - La protection renforcée du bien-être animal en droit communautaire
193
S.1 - De la valeur secondaire à la valeur prioritaire de l'objectif communautaire de bien-être animal
194
§1) La valeur anciennement secondaire de l'objectif de bien-être animal en droit communautaire
194
A - Un objectif annexe dans les Traités de 1992 et 1997194
1 - Déclaration sur la protection des animaux annexée au Traité de Maastricht de 1992
194
2 - Protocole sur la protection et le bien-être animal annexé au Traité d'Amsterdam de 1997
195
B - Une valeur secondaire d'après la décision Jippes de la CJCE en 2001197
1 - Une exigence à prendre en compte dans le cadre de la politique communautaire
197
2 - Une exigence inférieure à d'autres impératifs d'intérêt général
198
§2) La valeur nouvellement prioritaire de l'objectif de bien-être animal en droit communautaire
198
A - Un objectif principal dans le nouveau Traité de Lisbonne de 2008199
1 - L'article 13 du Traité de Lisbonne sur l'Union européenne de 2008
199
2 - Le bien-être animal comme nouvel objectif fondamental de l'Union européenne
201
B - Une valeur prioritaire au regard des ses mesures d'application depuis 2006202
1 - Le Plan d'action sur la protection et le bien-être des animaux 2006-2010
202
2 - La Stratégie sur la protection et le bien-être des animaux 2012-2015
203
S.2 - De la promotion à l'imposition de l'objectif communautaire de bien-être animal sur la scène internationale
206
§1) La promotion internationale de l'objectif communautaire de bien-être animal
206
A - La promotion communautaire du bien-être animal sur la scène internationale206
1 - Le soutien communautaire aux initiatives internationales en faveur du bien-être animal
206
2 - Le soutien à la coopération internationale en faveur du bien-être animal
207
B - La promotion du bien-être animal par l'UE dans le cadre du commerce international208
1 - Le développement d'accords commerciaux internationaux sur le bien-être animal
208
2 - Le développement d'accords commerciaux internationaux sur le bien-être animal
209
§2) L'imposition internationale de l'objectif communautaire de bien- être animal
210
A - Les premières interdictions commerciales visant la conservation des espèces menacées210
1 - L'interdiction d'importation des peaux de bébés phoques en 1983
210
2 - L'interdiction d'importation des fourrures issues de pièges à mâchoires en 1991
211
B - Les dernières interdictions commerciales visant la protection du bien- être animal214
1 - L'interdiction d'importation des fourrures de chat et de chien en 2007
214
2 - L'interdiction d'importation des produits dérivés du phoque en 2009
216
Partie II - L'émergence internationale et universelle du droit du bien-être animal
Titre 1 - L'apparition récente du bien-être animal en droit international : de sa normalisation spécifique à ses manifestations élargies231
Chap.1 - La normalisation internationale de l'OIE sur le bien-être animal
233
S.1 - Les caractéristiques et fondements des normes de l'OIE sur le bien-être animal
234
§1) Les caractéristiques des normes de l'OIE sur le bien-être animal
234
A - Le caractère novateur des nonnes internationales de l'OIE sur le bien-être animal234
B - L'approche utilitaire et économique des normes de l'OIE sur le bien-être animal236
§2) Fondements des normes de l'OIE sur le bien-être animal
237
A - La définition du bien-être animal par les nonnes de l'OIE237
B - Les principes sur le bien-être animal consacrés par l'OIE238
1 - Les principes directeurs universellement reconnus : les « 5 libertés » et les « 3 R »
238
a) Les « 5 libertés »239
b) Les « 3 R »239
2 - Les autres principes consacrés : scientificité des normes et principes d'élevage
239
a) La scientificité des normes239
b) Les principes d'élevage240
S.2 - Le contenu des normes de l'OIE sur le bien-être animal
241
§1) Les normes internationales sur le transport, l'abattage et l'élevage des animaux
241
A - Les normes internationales sur le transport des animaux241
1 - Les transports terrestre et maritime
242
2 - Le transport aérien
243
3 - Le transport des poissons
244
B - Les normes internationales sur l'abattage des animaux244
1 - L'abattage alimentaire
244
a) L'abattage alimentaire des animaux terrestres244
b) L'abattage alimentaire des poissons d'élevage246
2 - L'abattage sanitaire
247
a) L'abattage sanitaire des animaux terrestres247
b) L'abattage sanitaire des poissons d'élevage249
C - Les normes internationales sur l'élevage des bovins et des poulets249
1 - L'élevage des bovins à viande et vaches laitières
249
2 - L'élevage des poulets de chair
252
§2) Les normes internationales sur l'expérimentation, les chiens errants, les équidés de travail et les développements annoncés
253
A - Les normes sur l'expérimentation253
B - Les normes sur les chiens errants257
C - Les normes sur les équidés de travail260
D - Les futurs développements normatifs prévus par l'OIE sur le bien-être animal262
Chap.2 - Les manifestations élargies du bien-être animal en droit international de l'environnement et de l'OMC
269
S.1 - Une protection incidente en droit international de l'environnement
269
§1) Les allusions au sein des accords généraux sur l'environnement et la biodiversité
269
A - Les principes consacrés dans la Charte mondiale de la nature et de la Charte de la Terre269
B - Les principes consacrés au sein de la Convention sur la diversité biologique271
§2) Les références au sein des accords de conservation des espèces menacées d'extinction
273
A - La protection du bien-être animal au sein des conventions de conservation des espèces dans le cadre du commerce international (CITES) et des espèces migratrices (CMS)273
B - La protection du bien-être animal au sein de la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine277
S.2 - Une protection inédite dans le droit de l'OMC
280
§1) Les avancées réalisées en faveur de la protection des animaux à l'OMC
283
A - La protection indirecte du bien-être animal dans la décision crevettes-tortues II de 2001283
B - La protection directe du bien-être animal dans l'affaire des phoques en 2013 et 2014284
§2) Les freins à dépasser en faveur du bien-être animal à l'OMC
291
A - La distinction processus-produit contraire à la protection du bien-être animal291
B - La faible prise en compte des considérations éthiques (ou non commerciales) par l'OMC295
Titre 2 - La consécration latente du bien-être animal en droit universel : de l'universalité des principes généraux à l'adoption d'une convention globale305
Chap.1 - L'universalité des principes généraux du droit du bien-être animal
307
S.1 - L'identification des principes généraux du droit du bien-être animal
308
§1) Non-cruauté et bientraitance définis comme principes juridiques
308
A - Non-cruauté et bientraitance envers les animaux comme principes de conduite309
B - Définition des principes de non-cruauté et de bientraitance310
1 - Le principe de non-cruauté comme interdiction générale de faire souffrir les animaux
310
2 - Le principe de bientraitance comme ensemble des actions visant le bien-être animal
313
§2) Le caractère général des principes de non-cruauté et de bientraitance
316
A - Des principes généraux issus et créateurs de normes plus précises316
1 - Des principes issus de normes plus précises sur le bien-être animal
316
2 - Des principes créateurs de normes plus précises sur le bien-être animal
317
B - La généralité du principe de non-cruauté et du principe de bientraitance317
1 - La généralité du principe de non-cruauté
318
a) Le principe de non-cruauté dans les législations nationales318
b) Le principe de non-cruauté dans les instruments supranationaux319
2 - La généralité du principe de bientraitance
320
a) Le principe de bientraitance dans les législations nationales321
b) Le principe de bientraitance dans les instruments supranationaux323
S.2- La valeur juridique universelle des principes généraux du droit du bien-être animal
326
§1) La thèse de l'universalité des principes communs issue de la théorie des principes généraux de droit (PGD) en droit international
327
A - La pertinence du recours à la théorie des principes généraux de droit327
B- Le caractère juridique universel des PGD330
1 - Le caractère juridique des PGD
330
2 - La thèse de l'universalité des PGD du point de vue objectiviste
332
§2) La reconnaissance des principes juridiques universels du droit du bien-être animal
334
A - Universalité et force juridique des principes de non-cruauté et de bientraitance335
1 - L'universalité des principes largement partagés par les droits internes à travers le monde
335
2 - La juridicité accrue du principe de non-cruauté comme un impératif juridique universel
337
B - La reconnaissance des principes de protection du bien-être animal par la CIJ338
1 - Quels principes de justice le juge international pourrait-il invoquer sur le bien-être animal ?
339
2 - Une reconnaissance plus probable en dehors de toute référence aux PGD
342
Chap.2 - L'adoption d'une convention globale sur le bien-être animal
351
S.1 - Justification d'une convention globale sur le bien-être animal
352
§1) Les raisons d'une convention-cadre sur le bien-être animal
352
A - Pourquoi sur le bien-être animal ?353
1 - Un concept mondialement reconnu
353
2 - Un objectif universel émergent
355
B - Pourquoi une convention-cadre ?359
1 - L'intérêt d'une convention comme instrument privilégié
359
2 - L'intérêt d'un cadre global comme instrument fondamental
361
§2) Les raisons d'une convention à valeur universelle sur le bien-être animal
363
A - La portée universelle comme base de protection commune pour tous les États363
B - Le caractère adapté et adaptatif d'une convention universelle sur le bien-être animal365
S.2 - Proposition de convention globale sur le bien-être animal
368
§1) Les voies d'adoption et d'application possibles
368
A - Voies d'adoption d'une convention globale sur le bien-être animal369
B - Voies d'application d'une convention globale sur le bien-être animal371
§2) Le contenu possible d'une convention globale sur le bien-être animal
373
A - Les grandes lignes du contenu373
1 - Un contenu fondateur du droit universel du bien-être animal
374
2 - Un contenu suffisamment adaptatif et évolutif
374
B - La proposition du contenu375
Conclusion générale
395
L'évolution mondiale du droit du bien-être animal397
Le bilan de protection mitigé du droit du bien-être animal409
Annexes
439