La loi et son interprétation à travers le Code civil, 1804-1880

Auteur(s) :

Bloquet, Sylvain (1976-....) Découvrir l'auteur

Résumé

A une période clef de la construction du modèle juridique français, les problématiques soulevées par cette étude sont : la normativité, la place de la doctrine et du juge dans l'espace juridique, la mutation des procédés interprétatifs. ©Electre 2017

Contributeur(s)
- Jamin, Christophe (1962-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- 2017
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (742 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain
Sujet(s)
- Droit civil -- Codes
- Droit -- Interprétation
ISBN
- 978-2-275-05644-9
Indice
- 340.9 Histoire du droit et des institutions
Quatrième de couverture
- Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain tome 33
  Tout en prolongeant un légalisme issu de la Révolution, le Code civil s'inscrit aussi dans une continuité héritée des plus illustres jurisconsultes. Cette ambivalence de la codification, qui en fait également toute sa richesse, s'illustre particulièrement à travers le concept de loi, dont l'analyse révèle une équivoque. Si dans une acception moniste consacrée sous la Révolution, la loi représente la norme établie par le souverain, dans une acception dualiste et ancienne, elle désigne toute règle de droit servant à trancher un litige.
  À l'heure de l'adoption du Code civil, cette seconde définition trouve une renaissance dans le rehaussement du juge visant à en faire le garant de l'ordre social. Le concept de loi est alors d'autant plus fondamental, qu'il détermine la méthodologie interprétative, les sources du droit, ainsi que l'idée de garantie des droits.
  Le XIX^e siècle confirme ces interrogations sur la loi et ses implications dans l'ordre juridique. Les premiers commentateurs du Code civil se font l'écho d'une définition large, lorsqu'ils recourent aux anciennes règles coutumières, romaines ou à la jurisprudence. Cette exégèse ouverte sur l'histoire se conjugue à la pratique judiciaire de la double motivation des arrêts, invoquant des anciennes règles de droit prescrites. La seconde génération des interprètes du Code marque une évolution significative en se tournant dogmatiquement vers les principes libéraux de 1789, tout en abandonnant la double motivation des arrêts. Normativité, place respective de la doctrine et du juge dans l'espace juridique, mutation des procédés interprétatifs, telles sont les problématiques soulevées par cette étude, à une période clef de la construction du modèle juridique français.
Tables des matières
- - La loi et son interprétation à travers le code civil (1804-1880)
  - Sylvain Bloquet
  - LGDJ
  - Lextenso
  - PréfaceV
  - Liste des abréviationsIX
  - Introduction1
  - Titre I : L'emprise de l'esprit des siècles sur les rédacteurs du code civil de 180417
  - Chapitre I. La réception d'une tradition doctrinale : la conception duale de la loi23
  - Section I. La dualité de la définition de la norme légale24
  - § I. La loi, une contrainte 25
  - A. La loi, un commandement de la volonté28
  - 1. La volonté, du législateur, cause efficiente de la loi29
  - 2. La souveraineté du législateur, cause efficiente de la force obligatoire de la loi38
  - B. La loi, une règle de droit44
  - 1. L'assimilation de la règle de droit à une loi47
  - a) Une assimilation controversée 49
  - b) Une réception implicite 59
  - 2. Le droit naturel, fondement des règles de droit66
  - § II. La loi du contrat, une liberté 77
  - A. La loi du contrat, expression de la souveraineté des parties81
  - 1. Une aliénation de liberté81
  - 2. Une obligation consentie87
  - a) L'antériorité de la loi naturelle sur l'obligation 87
  - b) Un accord nécessaire de volonté 91
  - B. La volonté des parties, règle de droit96
  - 1. La loi du contrat, règle d'interprétation du juge97
  - 2. Une assimilation favorisée par les contrats de bonne foi102
  - Section II. La dualité des règles d'interprétation109
  - § I. Le juge, ministre de la volonté 113
  - A. La recherche de « l'esprit général des lois »116
  - 1. La prudence du juge, effet de la généralité de la loi117
  - 2. La jurisprudence, instrument de la découverte de l'esprit général des lois126
  - B. La recherche de la « commune intention des parties »135
  - 1. Une condition préalable : l'obscurité des termes du contrat136
  - 2. Une méthode : le recours à des conjectures de volonté140
  - a) Le respect du sens commun des termes 141
  - b) L'observance de la bonne foi 146
  - § II. Le juge, ministre d'équité 151
  - A. La définition de l'équité comme « le supplément des lois »152
  - 1. L'influence déterminante d'une ancienne doctrine153
  - 2. La consécration par le Code civil : l'article 4159
  - B. L'application de l'équité naturelle en matière contractuelle166
  - 1. L'équité, instrument d'interprétation de la volonté des parties167
  - 2. L'équité, expédient pour le rétablissement d'un « équilibre raisonnable »169
  - Chapitre II. Le reflux d'une idéologie politique : la conception moniste de la loi177
  - Section I. L'ébranlement du mythe de la loi180
  - § I. La contestation de l'omnipotence du législateur 181
  - A. La volonté générale en débat183
  - 1. La volonté générale, source exclusive des lois sous la Révolution183
  - 2. La prépondérance de la raison universelle pour le législateur consulaire188
  - B. Une théorie contractualiste du Droit en débat194
  - 1. La controverse sur l'assimilation de la loi publique à un contrat195
  - a) Une unanimité doctrinale sous la Révolution 196
  - b) L'opinion dissonante des législateurs de 1804 199
  - 2. La controverse sur l'assimilation du contrat à une loi publique205
  - a) Les définitions convergentes de la loi privée et de la loi publique 205
  - b) L'ouverture à cassation pour violation de la loi privée 213
  - § II. Le déni de l'omniscience de la loi 220
  - A. Un dogme des Lumières : l'application fidèle des lois par le juge221
  - 1. La loi publique, source de la sûreté individuelle222
  - a) Une aspiration unanime à la fin de l'Ancien Régime 223
  - b) La consécration par l'observance du Code civil 227
  - 2. Le respect de la loi des parties, une garantie de la propriété individuelle232
  - a) Un article de foi jusnaturaliste 233
  - b) La volonté des législateurs de 1804 237
  - B. Le pragmatisme consulaire : l'impossibilité de « tout prévoir »239
  - 1. La contestation de l'« esprit révolutionnaire » par le Discours préliminaire240
  - 2. L'« esprit de modération » des législateurs de 1804246
  - Section II. L'introduction du « droit de l'interprétation » du juge253
  - § 1. Une voie en impasse : l'interprétation authentique 256
  - A. L'irrésistible pouvoir d'interprétation du juge257
  - 1. Un faux-semblant, le Tribunal de cassation placé « auprès du Corps législatif »257
  - a) Un caractère juridictionnel inavoué 258
  - b) L'extension du recours en cassation 265
  - 2. Un verrouillage illusoire : la codification270
  - a) Les vertus promises d'un « code civil national » 271
  - alpha) L'accessibilité du droit 275
  - bêta) La rationalité du code 280
  - b) La codification de 1804, levier de l'interprétation judiciaire 282
  - B. L'irrésistible désuétude du référé législatif290
  - 1. Le référé législatif, palladium du législateur (1790)292
  - a) La prohibition du recours en équité après du souverain 293
  - b) Le recours obligatoire en interprétation pour le juge 298
  - 2. Le référé législatif, moyen de procédure dilatoire (1804)302
  - § II. L'issue nécessaire : la réhabilitation de la prudence du juge 310
  - A. La nouvelle donne de la classification des lois312
  - 1. La condamnation de la distinction entre lois odieuses et favorables313
  - a) Un Code civil fondé sur l'utilité publique 314
  - b) Un Code civil tutélaire de la liberté individuelle 320
  - 2. La substitution de la distinction loi publique - loi pratique326
  - a) L'interprétation de la loi d'après l'utilité publique 327
  - b) L'interprétation de la loi selon l'équité naturelle 336
  - B. « Rendre aux juges le droit de juger »343
  - 1. Un juge au service du Code civil344
  - a) « Les lois sont faites pour les hommes » 344
  - b) « Les codes des peuples se font avec le temps » 348
  - 2. Un juge au service du Droit351
  - a) L'imprescriptibilité des lois conformes à la raison 352
  - b) La désuétude des lois contraintes au droit naturel 359
  - Titre II : L'emprise des mémoires de tradition et de fondation sur la doctrine civiliste (1804-1880)367
  - Chapitre I. La coexistence des mémoires (1804-1830) : « L'esprit de conservation » appliqué à la législation373
  - Section I. L'application de la loi « avec fidélité et discernement », héritage de la mémoire de fondation376
  - § I. Les legs de l'amour des lois : la recherche de la volonté du législateur 377
  - A. Une conception étroite de l'exégèse, l'enfermement dans la lettre de la loi379
  - 1. Le carcan légaliste du pouvoir d'interprétation379
  - a) Le préalable de l'obscurité de la loi 380
  - b) Une méthode fondée sur l'analogie 386
  - 2. L'interdiction du pouvoir réglementaire du juge393
  - B. Une conception large de l'exégèse, le dépassement de la lettre de la loi398
  - 1. L'exégèse de la loi par des sources extra-légales400
  - 2. L'exégèse, un mode d'enseignement plutôt qu'une doctrine légaliste407
  - § II. Le legs de l'Esprit des lois : la recherche de l'esprit de la législation414
  - A. La prévalence de l'esprit de la législation sur le commandement normatif415
  - 1. Le renouvellement de la définition doctrinale de la loi417
  - a) L'élimination de la volonté générale 417
  - b) L'assimilation de la loi publique à une règle de conduite 422
  - 2. Une définition large de la loi corroborée par la Cour de cassation428
  - a) Des violations de la loi insusceptibles de cassation 429
  - b) L'assimilation des règles d'interprétation du Code civil à des conseils 437
  - B. La diversité des sources des lois imposée par l'esprit de la législation445
  - 1. Les réserves de la doctrine à la conception moniste de la loi446
  - 2. Les articles du Code civil replacés dans la continuité historique450
  - a) Un oeuvre de codification de l'ancien droit 452
  - b) La pratique de la « double motivation des arrêts » 458
  - Section II. « L'interprétation libre » du juge, héritage de la mémoire de tradition469
  - § I. Une interprétation légitimée par l'irréductibilité du Droit à la loi publique 471
  - A. Une exigence fondée sur la loi morale472
  - 1. Le droit naturel et le silence des lois, expression de la liberté individuelle474
  - 2. Le droit naturel, chose du monde la mieux partagée480
  - a) Le droit naturel, expression de la raison universelle 481
  - b) Le droit naturel, expression de la morale chrétienne 485
  - B. Une exigence fondée sur la loi positive489
  - 1. Un mode d'interprétation conforme à la lettre du Code civil490
  - a) L'interprétation indiscutée de l'article 4 C. civ 491
  - b) L'interprétation controversée de l'article 1135 C. civ. de 1804 497
  - 2. Un mode d'interprétation conforme à l'esprit du Code civil505
  - a) L'interprétation restrictive de l'article 7 de la loi du 30 ventôse an XII 506
  - b) L'autorité doctrinale des anciennes lois fondée sur l'article 1390 C. civ. de 1804 512
  - § II. Une interprétation légitimée par le « supplément de la législation » 517
  - A. Le recours à « une suite non interrompue de décisions semblables »518
  - 1. La restauration de la « jurisprudence des arrêts »520
  - 2. Les prémices de la jurisprudence de la Cour de cassation526
  - B. Le recours à « un usage ancien, constant et bien établi »532
  - 1. La réception certaine des règles coutumières praeter legem533
  - 2. Une certaine tolérance des règles coutumières contra legem536
  - Chapitre II : La fusion des mémoires (1830-1880) : « L'esprit de méthode appliqué à la législation »543
  - Section I. La redéfinition du Droit : l'assimilation de la loi au Code546
  - § I. La consécration d'une définition formelle de la loi 547
  - A. Une conception radicalement positiviste du Droit547
  - 1. La réduction de la loi au commandement du souverain548
  - 2. La réduction du Droit à la loi publique555
  - B. Une conception radicalement légaliste des « sources du droit »560
  - 1. Un concept polysémique de l'École historique allemande561
  - 2. La réinterprétation française dominée par l'idée de souveraineté568
  - § II. La consécration de l'exclusivisme des normes légales 573
  - A. L'abrogation de la loi, monopole du législateur574
  - 1. La dénégation de la force abrogatoire de l'usage575
  - 2. La réforme du Code civil par la voie législative581
  - B. L'éradication du « supplément de la législation » comme source du droit587
  - 1. Le Code civil, source exclusive de l'interprétation587
  - a) Une obligation formelle, le visa d'un article du Code civil 588
  - b) Un conseil doctrinal, le recours aux règles d'interprétation des contrats 595
  - 2. Le Code civil, source d'un enseignement dogmatique598
  - Section II. La redéfinition de l'interprétation : la genèse du Code civil moderne604
  - § 1. Un interprète au service d'un code de rupture 606
  - A. La fin de l'autorité doctrinale des anciennes lois608
  - 1. La double motivation, une pratique en désuétude609
  - 2. Le Code civil, seule « loi vivante »615
  - B. L'interprétation du Code civil d'après les principes de 1789622
  - 1. Une doctrine explicitement libérale624
  - 2. La « constitution civile de la France »630
  - a) « L'ordre civil vient cimenter l'ordre politique » 631
  - b) L'effectivité des droits garantie par le Code civil 634
  - § II. Un droit flexible au service de l'interprète 639
  - A. L'expression de la « raison simple d'un père de famille »641
  - 1. Un code conçu comme une « collection méthodique » de lois civiles642
  - 2. Un code irréductible à un « système complet de législation »650
  - B. Une interprétation orientée vers le progrès de la législation655
  - 1. L'adaptation doctrinale aux nouveaux besoins au moyen d'un « assouplissement des textes »657
  - a) L'inopportunité d'une réforme du Code civil par la voie législative 658
  - b) La substitution de l'interprétation de lege lata à l'interprétation de lege ferenda 662
  - 2. La loi du 1^er avril 1837, la consécration de la normativité d'une « législation par jurisprudence »668
  - a) L'avènement d'une interprétation souveraine de la Cour de cassation 669
  - b) Le développement d'une concurrence de la loi par le droit prétorien 677
  - Conclusion683
  - Bibliographie697
  - Index alphabétique729
Origine de la notice:
- Electre