Contentieux du crédit : règlement des litiges relatifs aux paiements et financements de l'entreprise

Auteur(s) :

Raynier, Marie-Hélène Découvrir l'auteur

Résumé

Ce manuel s'attache à traiter les procédures inhérentes au contentieux du crédit. Il détaille les principales procédures relatives aux questions du paiement et du financement de l'entreprise. L'étude des incidents de paiement permet de comprendre le contentieux spécifique relatif aux services de paiement ou encore au chèque comme aux effets de commerce. ©Electre 2017

Éditeur(s)
- Archétype 82
Date
- 2017
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (104 p.) ; 25 x 18 cm
Collections
- Les cours de droit, éco, gestion
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-36341-157-0
Indice
- 347.4 Effets de commerce, droit bancaire, droit cambiaire
Tables des matières
- - Contentieux du crédit et des affaires : règlement des litiges relatifs aux paiements et financements de l'entreprise 2016-2017
  - Marie-Helène Raynier
  - Introduction7
  - Première partie : modes de règlement alternatif des contentieux9
  - Titre 1 Procédures de résolution amiable ou privé des différends13
  - Chapitre 1 La médiation15
  - Section 1 Médiateur (ou conciliateur) et « professionnels »15
  - Section 2 Médiation bancaire19
  - Chapitre 2 L'arbitrage21
  - Section 1 Champ d'application des conventions d'arbitrage21
  - Section 2 La procédure arbitrale25
  - Titre 2 L'action en justice33
  - Chapitre 1 La demande en justice35
  - Section 1 Droit d'agir35
  - Section 2 Action irrecevable43
  - Chapitre 2 La juridiction compétente49
  - Section 1 Compétence de droit commun49
  - Section 2 Compétence spécifique : mesures provisoires52
  - Deuxième partie : Contentieux du paiement55
  - Titre 1 Théorie générale du paiement57
  - Chapitre 1 Paiement : conditions générales59
  - Section 1 Le créancier59
  - Section 2 Le débiteur et le tiers60
  - Chapitre 2 Paiement : obligation de payer63
  - Section 1 Montant et règlement63
  - Section 2 Retard de paiement68
  - Titre 2 Contentieux spécifique : le défaut de paiement71
  - Chapitre 1 Défaut de paiement du chèque73
  - Section 1 Recours pour défaut de paiement73
  - Section 2 Interdiction bancaire75
  - Chapitre 2 Défaut de paiement des effets de commerce76
  - Section 1 Lettre de change : recours pour défaut de paiement76
  - Section 2 Contentieux spécifique du billet à ordre78
  - Troisième partie : contentieux relatifs aux créances81
  - Titre 1 Théorie générale du recouvrement des créances83
  - Chapitre 1 Droits du créancier85
  - Section 1 Régime juridique85
  - Section 2 Comportement loyal et coopératif des parties comme des tiers85
  - Chapitre 2 Juge de l'exécution87
  - Titre 2 « Voies d'exécution »89
  - Chapitre 1 A des fins d'exécution de la créance91
  - Section 1 Exécution par provision ou titre exécutoire et mesure de contrainte91
  - Section 2 Saisies96
  - Chapitre 2 Mesures conservatoires de la créance101
  - Section 1 Séquestre101
  - Section 2 Saisies conservatoires103
Origine de la notice:
- Electre