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Droit du travail : de l'individuel au collectif

Livre

Résumé

Le droit du travail dans sa dimension juridique, mais aussi sous l'angle du vécu et des conséquences sur la vie de l'entreprise. ©Electre 2017


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2017
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (499 p.) : illustrations en noir et blanc ; 24 x 16 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-39013-133-5
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Droit du travail

      Masters

      2e édition

      Cet ouvrage relève le défi de présenter avec clarté et précision ce qui fonde les relations professionnelles d'aujourd'hui dans leur double dimension à la fois individuelle et collective. De la naissance à la fin du contrat de travail, de la mise en place à la dénonciation de l'accord collectif, de la santé à la sécurité au travail, en abordant également le bien-être au travail et bien d'autres aspects du droit du travail, le lecteur, qu'il soit professionnel du droit, étudiant ou autre, pourra y puiser réponse à nombre de questions.

      Manuel complet, il répond à une ambition : rendre accessible la complexité d'un droit du travail à celui qui le découvre autant qu'à celui qui le pratique ou l'approfondit en apportant à ce droit les perspectives d'évolution que lui impose un univers économique et social constamment perturbé, et en permanente recherche d'un équilibre incertain.

      Il se veut à la fois classique dans les thèmes abordés dont l'ensemble constitue les fondamentaux d'un savoir nécessaire pour toute personne qui s'intéresse de près au droit du travail, et novateur par les réflexions auxquelles il invite le praticien confronté aux problèmes du monde du travail d'aujourd'hui : la formation professionnelle, le respect de la vie privée au temps et au lieu de travail, le renouveau du dialogue social, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la gestion des risques professionnels, les nouveaux modes de travail. Autant de domaines qui appellent au respect des grands principes d'égalité et de liberté qu'à la nécessaire dynamique qu'imposent les exigences du marché du travail et ses inévitables évolutions.


  • Tables des matières
      • Droit du travail

      • De l'individuel au collectif

      • Haiba Ouaissi

      • bruylant

      • Liste des abréviations7
      • Introduction générale13
      • Section 1
        La primauté de la règle internationale et ses principes conventionnels14
      • § 1. Les normes universelles de l'OIT 15
      • § 2. Les normes régionales européennes 17
      • Section 2
        La loi nationale face à la négociation collective20
      • § 1. L'accord collectif, une complémentarité organisée 22
      • 1.1. La négociation collective, instrument d'application de la loi 22
      • 1.2. La négociation collective, source conventionnelle de la loi 24
      • § 2. L'accord collectif, une source autonome 25
      • Section 3
        Le contrat individuel face à l'accord collectif28
      • Partie I
        L'individualisation du travail33
      • Section 1
        Le conseil de prud'hommes34
      • § 1. Compétence 34
      • § 2. Procédure prud'homale 36
      • Section 2
        L'inspection du travail40
      • § 1. Missions de l'inspecteur du travail 40
      • § 2. Pouvoirs de sanction 41
      • Chapitre I
        Une relation contractuelle bilatérale43
      • Section 1
        La formation de la relation du travail45
      • § 1. Les normes générales de recrutement 46
      • 1.1. Le droit à la subjectivité 46
      • 1.2. Le devoir d'objectivité 47
      • 1.2.1. La non-discrimination47
      • 1.2.2. Les discriminations positives50
      • 1.2.3. L'action en justice51
      • 1.3. Le principe de bonne foi 53
      • 1.4. Les limites à la liberté de sélectionner 54
      • § 2. Les normes susceptibles d'être utilisées 54
      • 2.1. La promesse d'embauche 55
      • 2.2. La période d'essai 56
      • 2.2.1. L'utilité de la période d'essai56
      • 2.2.2. La rupture de la période d'essai58
      • § 3. La norme juridique de référence et son corollaire 60
      • 3.1. Le CDI, la norme de la garantie de travail 60
      • 3.1.1. La subordination juridique60
      • 3.1.2. La présomption de salariat61
      • 3.1.3. La présomption de non-salariat62
      • 3.2. Le CDD, la norme de la précarité du travail 64
      • 3.2.1. Une pratique utile65
      • 3.2.2. Une exception obligée65
      • § 4. Les normes particulières 68
      • 4.1. Les contrats d'accès à l'emploi 68
      • 4.1.1. Le contrat d'apprentissage68
      • 4.1.2. Le contrat de professionnalisation70
      • 4.1.3. Les contrats particuliers d'insertion des jeunes71
      • 4.2. Les contrats de maintien dans l'emploi 71
      • 4.2.1. Le contrat de génération71
      • 4.2.2. Le maintien des séniors en emploi73
      • 4.2.3. Les contrats aidés74
      • 4.2.4. L'impact des accords « offensifs » et « défensifs » sur les contrats74
      • 4.3. Les autres contrats de travail précaires 75
      • 4.3.1. Le contrat de travail temporaire ou l'intérim75
      • 4.3.2. Le contrat à durée déterminée à objet défini (CDDOD)77
      • 4.3.3. Le contrat de travail à temps partiel78
      • 4.4. Les contrats atypiques 79
      • 4.5. Les contrats d'extériorisation du travail 79
      • 4.5.1. La sous-traitance80
      • 4.5.2. Le prêt de main-d'oeuvre80
      • 4.5.3. Le portage salarial81
      • 4.5.4. Le délit de marchandage82
      • Section 2
        La rupture du contrat de travail83
      • § 1. La fin de la relation de travail à l'initiative du salarié 84
      • 1.1. La démission 84
      • 1.1.1. Une volonté claire et non équivoque84
      • 1.1.2. Le délai de préavis85
      • 1.1.3. La démission abusive86
      • 1.1.4. La démission légitime87
      • 1.2. La prise d'acte 87
      • 1.2.1. Une rupture immédiate du contrat de travail87
      • 1.2.2. La requalification de la prise d'acte89
      • 1.2.3. La prise d'acte abusive90
      • 1.3. Le départ à la retraite 91
      • 1.3.1. Un régime strictement encadré par le législateur91
      • 1.3.2. Une décision personnelle92
      • § 2. La fin de la relation de travail à l'initiative de l'employeur 93
      • 2.1. La mise à la retraite 93
      • 2.1.1. La retraite d'office93
      • 2.1.2. Les sanctions95
      • 2.2. Le licenciement pour motif personnel 95
      • 2.2.1. Le licenciement disciplinaire et non-disciplinaire96
      • 2.2.2. La cause réelle et sérieuse97
      • 2.2.3. La faute professionnelle98
      • 2.2.4. La distinction faute grave et faute lourde98
      • 2.2.5. Réintégration ou indemnisation ?99
      • 2.2.6. Le licenciement nul102
      • 2.3. Le licenciement pour motif économique 103
      • 2.3.1. La définition du motif économique103
      • 2.3.2. L'obligation d'adaptation et l'obligation de reclassement107
      • 2.3.3. Les difficultés économiques109
      • 2.3.4. L'introduction de nouvelles technologies111
      • 2.3.5. La cessation d'activité111
      • 2.3.6. La réorganisation de l'entreprise pour sauvegarder la compétitivité112
      • 2.3.7. La accords de maintien de l'emploi et les accords de préservation et de développement de l'emploi114
      • 2.3.8. Le contrat de sécurisation professionnelle et le congé de reclassement115
      • 2.3.9. Le droit au reclassement116
      • 2.3.10. Le plan de sauvegarde de l'emploi117
      • 2.3.11. Le plan de reclassement118
      • 2.3.12. L'ordre des licenciements119
      • 2.3.13. Les procédures de licenciements économiques121
      • 2.3.14. Le plan de départ volontaire124
      • § 3. La fin de la relation de travail par accord mutuel 124
      • 3.1. La rupture anticipée du CDD 124
      • 3.2. La rupture conventionnelle 125
      • 3.3. L'accord sur les conséquences de la rupture ou la transaction 130
      • § 4. La fin de la relation de travail sur intervention du juge : la résiliation judiciaire 132
      • Chapitre II
        Un double engagement individuel dans l'exécution du contrat de travail137
      • Section 1
        Les obligations et droits du salarié138
      • § 1. L'aptitude à faire 139
      • 1.1. L'aptitude au travail 139
      • 1.2. L'aptitude professionnelle 140
      • § 2. Le devoir de bien faire 141
      • 2.1. Les obligations inhérentes au contrat de travail 141
      • 2.1.1. L'acte d'insubordination141
      • 2.1.2. La bonne foi et la loyauté142
      • 2.1.3. L'obligation d'exclusivité143
      • 2.1.4. L'obligation de sécurité144
      • 2.2. Les obligations spécialement stipulées dans le contrat de travail 145
      • 2.2.1. La clause de non-concurrence145
      • 2.2.2. La clause de mobilité147
      • 2.2.3. La clause de dédit-formation148
      • § 3. Le temps de travail 149
      • 3.1. L'horaire collectif de travail 150
      • 3.1.1. La durée légale de travail150
      • 3.1.2. Le temps de travail effectif151
      • 3.1.3. Le temps de trajet152
      • 3.1.4. Le temps d'astreinte153
      • 3.1.5. Les heures d'équivalence154
      • 3.2. Les heures supplémentaires 154
      • 3.2.1. Le contingent annuel d'heures supplémentaires155
      • 3.2.2. Le repos compensateur156
      • 3.3. Les conventions de forfait 157
      • 3.3.1. Le forfait-heures157
      • 3.3.2. Le forfait-jours158
      • 3.4. Les horaires atypiques 160
      • 3.4.1. Le travail de nuit160
      • 3.4.2. Le travail posté163
      • 3.4.3. Le repos dominical164
      • 3.4.4. Le travail du dimanche165
      • 3.5. Les temps de travail particuliers 166
      • 3.5.1. Le travail intermittent167
      • 3.5.2. La récupération des heures perdues167
      • 3.5.3. Les jours fériés et chômés168
      • 3.5.4. Les jours de RTT169
      • 3.5.5. Le compte épargne temps169
      • 3.5.6. Les congés payés170
      • 3.6. Le temps partiel 174
      • 3.7. Le temps aménagé 176
      • Section 2
        Les obligations et droits de l'employeur178
      • § 1. Les obligations de l'employeur 178
      • 1.1. Le lieu de travail 178
      • 1.1.1. Le choix du lieu d'exécution du travail178
      • 1.1.2. Les déplacements179
      • 1.2. Le travail à domicile 180
      • 1.2.1. Le régime juridique applicable180
      • 1.2.2. Le télétravail181
      • 1.3. La rémunération 182
      • 1.3.1. Les composantes du salaire182
      • 1.3.2. L'encadrement du salaire182
      • 1.3.3. La rémunération variable184
      • 1.3.4. La rémunération du chef d'entreprise salarié186
      • § 2. Le pouvoir de direction 186
      • 2.1. Le pouvoir de direction économique 186
      • 2.1.1. Un pouvoir issu du droit de propriété187
      • 2.1.2. Un pouvoir discrétionnaire187
      • 2.1.3. Un pouvoir relatif188
      • 2.1.4. Le respect de la vie privée du salarié188
      • 2.2. Le pouvoir réglementaire 190
      • 2.2.1. Les critères du règlement intérieur190
      • 2.2.2. Le contenu du règlement intérieur191
      • 2.3. Le pouvoir disciplinaire 192
      • 2.3.1. La faute disciplinaire193
      • 2.3.2. La sanction disciplinaire193
      • 2.3.3. La procédure disciplinaire195
      • 2.4. Le pouvoir de modifier le contrat de travail 196
      • 2.4.1. La modification des conditions de travail197
      • 2.4.2. La modification du contrat de travail198
      • 2.4.3. Le transfert du contrat de travail204
      • Section 3
        Des obligations au défi commun : la formation professionnelle212
      • § 1. La formation professionnelle, un investissement majeur pour l'entreprise 212
      • 1.1. Une obligation juridique 213
      • 1.1.1. Le pouvoir de direction de l'employeur213
      • 1.1.2. Les conséquences du refus du salarié214
      • 1.2. Un enjeu politique 214
      • 1.2.1. Le plan de formation216
      • 1.2.2. L'évaluation de la formation216
      • 1.3. Un enjeu financier 217
      • § 2. La formation professionnelle, un projet de développement personnel 218
      • 2.1. L'entretien professionnel 220
      • 2.2. Les congés de formation 221
      • 2.3. Le congé individuel de formation 223
      • § 3. La formation professionnelle, un moyen de sécuriser un parcours professionnel 225
      • 3.1. Le compte personnel de formation 225
      • 3.2. Le compte personnel d'activité 227
      • 3.3. Le conseil en évolution professionnelle 229
      • Chapitre III
        Un enjeu caché des relations de travail : la santé233
      • Section 1
        Un système institutionnelle à vocation sécuritaire234
      • § 1. Un cadre juridique très internationalisé 235
      • 1.1. Au niveau international 235
      • 1.2. Au niveau européen 236
      • 1.3. Au niveau national 238
      • § 2. Un système de prévention fondé sur la coopération des acteurs 239
      • 2.1. La prévention, une responsabilité collective structurée 239
      • 2.1.1. Les délégués du personnel, acteurs de la prévention239
      • 2.1.2. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, organe de coopération240
      • 2.2. Le salarié, garant de sa propre sécurité 242
      • 2.2.1. Une obligation de sécurité242
      • 2.2.2. Le droit de retrait243
      • 2.2.3. Le droit d'alerte243
      • 2.3. L'employeur, acteur premier de la sécurité 244
      • 2.3.1. Un devoir de formation244
      • 2.3.2. Un devoir de prévention245
      • 2.3.3. Une obligation de sécurité de résultat246
      • § 3. La médecine du travail, un partenaire obligé 247
      • 3.1. Le service de santé au travail 248
      • 3.2. Le médecin du travail 248
      • Section 2
        La prévention des risques professionnels250
      • § 1. Les risques du travail 251
      • 1.1. L'accident du travail 251
      • 1.2. L'accident de trajet 254
      • 1.3. La maladie professionnelle 255
      • 1.4. Le harcèlement 256
      • 1.4.1. Le harcèlement moral257
      • 1.4.2. Le harcèlement managérial258
      • 1.4.3. Le harcèlement discriminatoire258
      • 1.4.4. Le harcèlement sexuel259
      • 1.4.5. La qualification du harcèlement260
      • § 2. Un droit à réparation favorable 261
      • 2.1. La reconnaissance du caractère professionnel 262
      • 2.2. Le principe d'une indemnisation forfaitaire 263
      • 2.3. Le droit à une réparation complémentaire 264
      • 2.3.1. La faute inexcusable264
      • 2.3.2. La faute intentionnelle268
      • 2.4. Le droit à une protection particulière de l'emploi 269
      • 2.4.1. Une période de suspension liée à l'accident ou à la maladie269
      • 2.4.2. Les conditions de rupture du contrat de travail après la période de suspension269
      • Section 3
        La relation santé-travail270
      • § 1. La maladie, un motif de préservation de l'emploi occupé 271
      • 1.1. Le point de départ 271
      • 1.1.1. L'information de l'employeur271
      • 1.1.2. La suspension du contrat de travail du salarié en état de maladie272
      • 1.1.3. Une garantie de ressources273
      • 1.1.4. Le droit à la contre-visite273
      • 1.2. La reprise du travail 275
      • 1.3. La suspension dans les situations particulières 276
      • 1.3.1. La maladie en période d'essai277
      • 1.3.2. La maladie en période de préavis277
      • 1.3.3. La maladie en période de congés277
      • 1.3.4. La maladie en période de grève278
      • 1.4. La protection de l'emploi en cas de suspension du contrat 279
      • 1.4.1. Le licenciement279
      • 1.4.2. La période de protection prévue par les conventions collectives280
      • 1.4.3. Les indemnités280
      • § 2. L'aptitude-inaptitude, de nouvelles règles 280
      • 2.1. Les visites médicales 281
      • 2.1.1. La visite d'information et de prévention282
      • 2.1.2. La visite de pré-reprise et de reprise283
      • 2.1.3. L'avis d'inaptitude284
      • 2.1.4. L'avis d'aptitude avec réserves des salariés en suivi médical renforcé285
      • 2.1.5. La contestation de l'avis rendu par le médecin du travail285
      • 2.2. Le droit au maintien ou à la réintégration dans l'emploi 286
      • 2.3. Le droit au reclassement 287
      • 2.3.1. Une obligation de reclassement287
      • 2.3.2. Une obligation par tout moyen288
      • 2.3.3. Le délai de reclassement289
      • 2.3.4. Un droit de refus289
      • 2.3.5. Les conséquences de la rupture du contrat290
      • § 3. La prise en compte du handicap 292
      • 3.1. L'emploi en milieu ordinaire de travail 293
      • 3.2. L'emploi en milieu adapté 294
      • Section 4
        Le bien-être au travail, un défi nouveau295
      • § 1. La qualité de vie au travail, une recherche individuelle 296
      • 1.1. L'aménagement du temps de travail 297
      • 1.2. L'entreprise, lieu de socialisation 298
      • 1.3. Le management et la performance 299
      • § 2. Le bien-être au travail, une responsabilité sociale de l'entreprise 300
      • 2.1. Le mal-être, une réalité cachée 300
      • 2.2. Le bien-être, une exigence managériale 302
      • § 3. L'équilibre vie privée-vie professionnelle, une autre relation de travail 304
      • 3.1. La part de vie personnelle dans le travail 305
      • 3.2. L'invasion de la sphère professionnelle dans la sphère privée 306
      • 3.3. La conciliation vie professionnelle et vie privée 307
      • Partie II
        La permanence du collectif311
      • Section 1
        L'organisation internationale du travail313
      • Section 2
        Les institutions européennes313
      • Chapitre I
        L'origine du collectif : le besoin d'une représentation317
      • Section 1
        La liberté syndicale318
      • Section 2
        La non-discrimination syndicale319
      • Section 3
        La représentation syndicale322
      • § 1. La représentativité syndicale 325
      • 1.1. Une présomption irréfragable 326
      • 1.2. Une présomption démontrée 327
      • 1.2.1. Les critères de qualification327
      • 1.2.2. Les critères de représentativité328
      • 1.2.3. La représentativité patronale329
      • § 2. La représentation syndicale 332
      • 2.1. L'action syndicale et le délit d'entrave 333
      • 2.2. La section syndicale d'entreprise 335
      • 2.2.1. La mise en place d'une section syndicale d'entreprise336
      • 2.2.2. Le représentant de la section syndicale337
      • 2.2.3. Les missions et moyens de section syndicale338
      • 2.2.4. La section syndicale et internet339
      • 2.2.5. La section syndicale et l'intranet340
      • 2.3. Le délégué syndical 341
      • 2.3.1. La désignation du délégué syndical341
      • 2.3.2. Les missions du délégué syndical342
      • 2.4. Les représentants syndicaux au comité d'entreprise ou d'établissement 343
      • Section 4
        La représentation du personnel345
      • § 1. Les structures de base de la représentation du personnel 345
      • 1.1. La commission paritaire régionale interprofessionnelle 346
      • 1.2. Le délégué du personnel 346
      • 1.2.1. Les missions du délégué du personnel347
      • 1.2.2. La consultation du délégué du personnel349
      • 1.2.3. La suppléance d'autres instances de représentation du personnel350
      • 1.2.4. Le mandat du délégué du personnel351
      • 1.2.5. Le statut des délégués du personnel353
      • 1.2.6. Le délégué de site353
      • 1.2.7. La délégation unique du personnel354
      • 1.3. Le comité d'entreprise 355
      • 1.3.1. La mise en place du comité d'entreprise355
      • 1.3.2. La composition du comité d'entreprise355
      • 1.3.3. Le représentant syndical au comité d'entreprise356
      • 1.3.4. Le rôle du comité d'entreprise356
      • 1.3.4.1. Les attributions économiques du comité d'entreprise357
      • 1.3.4.2. Les attributions en matière d'emploi et de travail360
      • 1.3.4.3. Les activités sociales et culturelles363
      • 1.3.4.4. La personnalité juridique364
      • 1.3.4.5. Les commissions du comité d'entreprise365
      • 1.3.4.6. Le recours à des experts366
      • 1.3.4.7. Les comités d'établissement et le comité central d'entreprise368
      • 1.4. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) 369
      • 1.4.1. Les seuils369
      • 1.4.2. La composition du CHSCT370
      • 1.4.3. Le rôle de CHSCT370
      • 1.4.4. Le fonctionnement du CHSCT371
      • 1.4.5. L'instance de coordination372
      • 1.4.6. Les missions du CHSCT374
      • 1.5. Les réunions communes aux institutions représentatives du personnel 375
      • 1.6. Le regroupement d'instances 375
      • § 2. Les structures de coordination 376
      • 2.1. Le comité du groupe 376
      • 2.2. Le comité interentreprises (CIE) 378
      • 2.3. Le comité d'entreprise européen 378
      • 2.4. Les comités de société européenne 381
      • Section 5
        Le statut des représentants du personnel383
      • § 1. Des droits pour pouvoir faire 384
      • 1.1. Les heures de délégation 384
      • 1.2. La liberté de déplacement 385
      • § 2. Le statut protecteur des représentants du personnel 386
      • 2.1. La portée de la protection 387
      • 2.2. La procédure spéciale 387
      • 2.2.1. La consultation du comité d'entreprise387
      • 2.2.2. L'autorisation de l'inspecteur du travail388
      • 2.3. L'absence d'autorisation administrative 389
      • Chapitre II
        La raison d'être du collectif : la négociation393
      • Section 1
        La démarche conventionnelle395
      • § 1. Le statut conventionnel 396
      • § 2. La pluralité des niveaux de négociation 398
      • 2.1. L'accord national interprofessionnel (ANI) 398
      • 2.2. La convention ou l'accord de branche 399
      • 2.3. La convention ou l'accord de groupe 400
      • 2.4. L'accord interentreprises 400
      • § 3. La primauté de l'accord d'entreprise 401
      • 3.1. Le monopole syndical 402
      • 3.1.1. La négociation avec le délégué syndical402
      • 3.1.2. L'accord atypique403
      • 3.1.3. Les accords sans délégués syndicaux403
      • 3.2. Les négociations d'entreprise obligatoires 405
      • 3.2.1. La négociation obligatoire406
      • 3.2.2. La négociation facultative409
      • 3.2.3. Une obligation de négocier, non de conclure409
      • Section 2
        L'impact conventionnel410
      • § 1. La force de la convention collective 410
      • 1.1. Le champ d'application 411
      • 1.1.1. Le critère territorial411
      • 1.1.2. Le critère professionnel411
      • 1.1.3. Une volonté claire et non équivoque de l'employeur412
      • 1.2. La mise en oeuvre de la convention collective 413
      • 1.2.1. L'interprétation de la convention collective413
      • 1.2.2. Les actions en justice413
      • 1.3. Les concours de conventions collectives 414
      • § 2. La tentation de l'universalité 415
      • 2.1. L'adhésion 415
      • 2.2. L'extension 416
      • 2.3. L'élargissement 417
      • Section 3
        L'étrange destinée de la convention collective418
      • § 1. Le terme 418
      • § 2. La dénonciation 419
      • § 3. La révision 421
      • § 4. La mise en cause 422
      • Chapitre III
        L'arme du collectif : le conflit427
      • Section 1
        La grève, un droit constitutionnel429
      • § 1. Une liberté fondamentale 430
      • 1.1. Les critères distinctifs du droit de grève 430
      • 1.2. Les effets de la grève 433
      • § 2. Un exercice très réglementé 435
      • 2.1. Une revendication connue 436
      • 2.2. Une liberté de faire 436
      • 2.3. Un devoir de respect 437
      • 2.3.1. L'occupation des locaux437
      • 2.3.2. L'expulsion437
      • 2.4. Une responsabilité à assumer 438
      • Section 2
        La riposte patronale439
      • § 1. Les stratégies de contournement 440
      • 1.1. La tactique du licenciement 440
      • 1.2. L'obligation de poursuivre l'activité 441
      • 1.3. La fin de la grève : le protocole de fin de conflit 442
      • § 2. Le lock-out 443
      • Section 3
        L'autre solution : l'intermédiation444
      • § 1. La conciliation 445
      • § 2. La médiation 446
      • § 3. L'arbitrage 448
      • Chapitre IV
        Le devenir du collectif : la participation451
      • Section 1
        La participation à la gestion quotidienne453
      • § 1. Une participation institutionnalisée 453
      • § 2. Une participation procédurale 454
      • 2.1. La procédure de sauvegarde 454
      • 2.2. Le redressement judiciaire 455
      • 2.3. La liquidation judiciaire 455
      • Section 2
        La participation financière456
      • § 1. La participation aux résultats 457
      • 1.1. L'intéressement 457
      • 1.2. La participation aux bénéfices 459
      • § 2. L'épargne salariale 461
      • Section 3
        La participation à la gouvernance générale463
      • § 1. L'actionnariat salarié, un droit relatif à la gouvernance 464
      • § 2. La représentation des salariés dans les organes de gouvernance 465
      • Conclusion générale471
      • Index alphabétique473

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 361(07) OUA

    Niveau 3 - Droit