Droit du travail
De l'individuel au collectif
Haiba Ouaissi
bruylant
Liste des abréviations7
Introduction générale13
Section 1
La primauté de la règle internationale et ses principes conventionnels14
§ 1. Les normes universelles de l'OIT
15
§ 2. Les normes régionales européennes
17
Section 2
La loi nationale face à la négociation collective20
§ 1. L'accord collectif, une complémentarité organisée
22
1.1. La négociation collective, instrument d'application de la loi
22
1.2. La négociation collective, source conventionnelle de la loi
24
§ 2. L'accord collectif, une source autonome
25
Section 3
Le contrat individuel face à l'accord collectif28
Partie I
L'individualisation du travail33
Section 1
Le conseil de prud'hommes34
§ 1. Compétence
34
§ 2. Procédure prud'homale
36
Section 2
L'inspection du travail40
§ 1. Missions de l'inspecteur du travail
40
§ 2. Pouvoirs de sanction
41
Chapitre I
Une relation contractuelle bilatérale43
Section 1
La formation de la relation du travail45
§ 1. Les normes générales de recrutement
46
1.1. Le droit à la subjectivité
46
1.2. Le devoir d'objectivité
47
1.2.1. La non-discrimination47
1.2.2. Les discriminations positives50
1.2.3. L'action en justice51
1.3. Le principe de bonne foi
53
1.4. Les limites à la liberté de sélectionner
54
§ 2. Les normes susceptibles d'être utilisées
54
2.1. La promesse d'embauche
55
2.2. La période d'essai
56
2.2.1. L'utilité de la période d'essai56
2.2.2. La rupture de la période d'essai58
§ 3. La norme juridique de référence et son corollaire
60
3.1. Le CDI, la norme de la garantie de travail
60
3.1.1. La subordination juridique60
3.1.2. La présomption de salariat61
3.1.3. La présomption de non-salariat62
3.2. Le CDD, la norme de la précarité du travail
64
3.2.1. Une pratique utile65
3.2.2. Une exception obligée65
§ 4. Les normes particulières
68
4.1. Les contrats d'accès à l'emploi
68
4.1.1. Le contrat d'apprentissage68
4.1.2. Le contrat de professionnalisation70
4.1.3. Les contrats particuliers d'insertion des jeunes71
4.2. Les contrats de maintien dans l'emploi
71
4.2.1. Le contrat de génération71
4.2.2. Le maintien des séniors en emploi73
4.2.3. Les contrats aidés74
4.2.4. L'impact des accords « offensifs » et « défensifs » sur les contrats74
4.3. Les autres contrats de travail précaires
75
4.3.1. Le contrat de travail temporaire ou l'intérim75
4.3.2. Le contrat à durée déterminée à objet défini (CDDOD)77
4.3.3. Le contrat de travail à temps partiel78
4.4. Les contrats atypiques
79
4.5. Les contrats d'extériorisation du travail
79
4.5.1. La sous-traitance80
4.5.2. Le prêt de main-d'oeuvre80
4.5.3. Le portage salarial81
4.5.4. Le délit de marchandage82
Section 2
La rupture du contrat de travail83
§ 1. La fin de la relation de travail à l'initiative du salarié
84
1.1. La démission
84
1.1.1. Une volonté claire et non équivoque84
1.1.2. Le délai de préavis85
1.1.3. La démission abusive86
1.1.4. La démission légitime87
1.2. La prise d'acte
87
1.2.1. Une rupture immédiate du contrat de travail87
1.2.2. La requalification de la prise d'acte89
1.2.3. La prise d'acte abusive90
1.3. Le départ à la retraite
91
1.3.1. Un régime strictement encadré par le législateur91
1.3.2. Une décision personnelle92
§ 2. La fin de la relation de travail à l'initiative de l'employeur
93
2.1. La mise à la retraite
93
2.1.1. La retraite d'office93
2.1.2. Les sanctions95
2.2. Le licenciement pour motif personnel
95
2.2.1. Le licenciement disciplinaire et non-disciplinaire96
2.2.2. La cause réelle et sérieuse97
2.2.3. La faute professionnelle98
2.2.4. La distinction faute grave et faute lourde98
2.2.5. Réintégration ou indemnisation ?99
2.2.6. Le licenciement nul102
2.3. Le licenciement pour motif économique
103
2.3.1. La définition du motif économique103
2.3.2. L'obligation d'adaptation et l'obligation de reclassement107
2.3.3. Les difficultés économiques109
2.3.4. L'introduction de nouvelles technologies111
2.3.5. La cessation d'activité111
2.3.6. La réorganisation de l'entreprise pour sauvegarder la compétitivité112
2.3.7. La accords de maintien de l'emploi et les accords de préservation et de développement de l'emploi114
2.3.8. Le contrat de sécurisation professionnelle et le congé de reclassement115
2.3.9. Le droit au reclassement116
2.3.10. Le plan de sauvegarde de l'emploi117
2.3.11. Le plan de reclassement118
2.3.12. L'ordre des licenciements119
2.3.13. Les procédures de licenciements économiques121
2.3.14. Le plan de départ volontaire124
§ 3. La fin de la relation de travail par accord mutuel
124
3.1. La rupture anticipée du CDD
124
3.2. La rupture conventionnelle
125
3.3. L'accord sur les conséquences de la rupture ou la transaction
130
§ 4. La fin de la relation de travail sur intervention du juge : la résiliation judiciaire
132
Chapitre II
Un double engagement individuel dans l'exécution du contrat de travail137
Section 1
Les obligations et droits du salarié138
§ 1. L'aptitude à faire
139
1.1. L'aptitude au travail
139
1.2. L'aptitude professionnelle
140
§ 2. Le devoir de bien faire
141
2.1. Les obligations inhérentes au contrat de travail
141
2.1.1. L'acte d'insubordination141
2.1.2. La bonne foi et la loyauté142
2.1.3. L'obligation d'exclusivité143
2.1.4. L'obligation de sécurité144
2.2. Les obligations spécialement stipulées dans le contrat de travail
145
2.2.1. La clause de non-concurrence145
2.2.2. La clause de mobilité147
2.2.3. La clause de dédit-formation148
§ 3. Le temps de travail
149
3.1. L'horaire collectif de travail
150
3.1.1. La durée légale de travail150
3.1.2. Le temps de travail effectif151
3.1.3. Le temps de trajet152
3.1.4. Le temps d'astreinte153
3.1.5. Les heures d'équivalence154
3.2. Les heures supplémentaires
154
3.2.1. Le contingent annuel d'heures supplémentaires155
3.2.2. Le repos compensateur156
3.3. Les conventions de forfait
157
3.3.1. Le forfait-heures157
3.3.2. Le forfait-jours158
3.4. Les horaires atypiques
160
3.4.1. Le travail de nuit160
3.4.2. Le travail posté163
3.4.3. Le repos dominical164
3.4.4. Le travail du dimanche165
3.5. Les temps de travail particuliers
166
3.5.1. Le travail intermittent167
3.5.2. La récupération des heures perdues167
3.5.3. Les jours fériés et chômés168
3.5.4. Les jours de RTT169
3.5.5. Le compte épargne temps169
3.5.6. Les congés payés170
3.6. Le temps partiel
174
3.7. Le temps aménagé
176
Section 2
Les obligations et droits de l'employeur178
§ 1. Les obligations de l'employeur
178
1.1. Le lieu de travail
178
1.1.1. Le choix du lieu d'exécution du travail178
1.1.2. Les déplacements179
1.2. Le travail à domicile
180
1.2.1. Le régime juridique applicable180
1.2.2. Le télétravail181
1.3. La rémunération
182
1.3.1. Les composantes du salaire182
1.3.2. L'encadrement du salaire182
1.3.3. La rémunération variable184
1.3.4. La rémunération du chef d'entreprise salarié186
§ 2. Le pouvoir de direction
186
2.1. Le pouvoir de direction économique
186
2.1.1. Un pouvoir issu du droit de propriété187
2.1.2. Un pouvoir discrétionnaire187
2.1.3. Un pouvoir relatif188
2.1.4. Le respect de la vie privée du salarié188
2.2. Le pouvoir réglementaire
190
2.2.1. Les critères du règlement intérieur190
2.2.2. Le contenu du règlement intérieur191
2.3. Le pouvoir disciplinaire
192
2.3.1. La faute disciplinaire193
2.3.2. La sanction disciplinaire193
2.3.3. La procédure disciplinaire195
2.4. Le pouvoir de modifier le contrat de travail
196
2.4.1. La modification des conditions de travail197
2.4.2. La modification du contrat de travail198
2.4.3. Le transfert du contrat de travail204
Section 3
Des obligations au défi commun : la formation professionnelle212
§ 1. La formation professionnelle, un investissement majeur pour l'entreprise
212
1.1. Une obligation juridique
213
1.1.1. Le pouvoir de direction de l'employeur213
1.1.2. Les conséquences du refus du salarié214
1.2. Un enjeu politique
214
1.2.1. Le plan de formation216
1.2.2. L'évaluation de la formation216
1.3. Un enjeu financier
217
§ 2. La formation professionnelle, un projet de développement personnel
218
2.1. L'entretien professionnel
220
2.2. Les congés de formation
221
2.3. Le congé individuel de formation
223
§ 3. La formation professionnelle, un moyen de sécuriser un parcours professionnel
225
3.1. Le compte personnel de formation
225
3.2. Le compte personnel d'activité
227
3.3. Le conseil en évolution professionnelle
229
Chapitre III
Un enjeu caché des relations de travail : la santé233
Section 1
Un système institutionnelle à vocation sécuritaire234
§ 1. Un cadre juridique très internationalisé
235
1.1. Au niveau international
235
1.2. Au niveau européen
236
1.3. Au niveau national
238
§ 2. Un système de prévention fondé sur la coopération des acteurs
239
2.1. La prévention, une responsabilité collective structurée
239
2.1.1. Les délégués du personnel, acteurs de la prévention239
2.1.2. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, organe de coopération240
2.2. Le salarié, garant de sa propre sécurité
242
2.2.1. Une obligation de sécurité242
2.2.2. Le droit de retrait243
2.2.3. Le droit d'alerte243
2.3. L'employeur, acteur premier de la sécurité
244
2.3.1. Un devoir de formation244
2.3.2. Un devoir de prévention245
2.3.3. Une obligation de sécurité de résultat246
§ 3. La médecine du travail, un partenaire obligé
247
3.1. Le service de santé au travail
248
3.2. Le médecin du travail
248
Section 2
La prévention des risques professionnels250
§ 1. Les risques du travail
251
1.1. L'accident du travail
251
1.2. L'accident de trajet
254
1.3. La maladie professionnelle
255
1.4. Le harcèlement
256
1.4.1. Le harcèlement moral257
1.4.2. Le harcèlement managérial258
1.4.3. Le harcèlement discriminatoire258
1.4.4. Le harcèlement sexuel259
1.4.5. La qualification du harcèlement260
§ 2. Un droit à réparation favorable
261
2.1. La reconnaissance du caractère professionnel
262
2.2. Le principe d'une indemnisation forfaitaire
263
2.3. Le droit à une réparation complémentaire
264
2.3.1. La faute inexcusable264
2.3.2. La faute intentionnelle268
2.4. Le droit à une protection particulière de l'emploi
269
2.4.1. Une période de suspension liée à l'accident ou à la maladie269
2.4.2. Les conditions de rupture du contrat de travail après la période de suspension269
Section 3
La relation santé-travail270
§ 1. La maladie, un motif de préservation de l'emploi occupé
271
1.1. Le point de départ
271
1.1.1. L'information de l'employeur271
1.1.2. La suspension du contrat de travail du salarié en état de maladie272
1.1.3. Une garantie de ressources273
1.1.4. Le droit à la contre-visite273
1.2. La reprise du travail
275
1.3. La suspension dans les situations particulières
276
1.3.1. La maladie en période d'essai277
1.3.2. La maladie en période de préavis277
1.3.3. La maladie en période de congés277
1.3.4. La maladie en période de grève278
1.4. La protection de l'emploi en cas de suspension du contrat
279
1.4.1. Le licenciement279
1.4.2. La période de protection prévue par les conventions collectives280
1.4.3. Les indemnités280
§ 2. L'aptitude-inaptitude, de nouvelles règles
280
2.1. Les visites médicales
281
2.1.1. La visite d'information et de prévention282
2.1.2. La visite de pré-reprise et de reprise283
2.1.3. L'avis d'inaptitude284
2.1.4. L'avis d'aptitude avec réserves des salariés en suivi médical renforcé285
2.1.5. La contestation de l'avis rendu par le médecin du travail285
2.2. Le droit au maintien ou à la réintégration dans l'emploi
286
2.3. Le droit au reclassement
287
2.3.1. Une obligation de reclassement287
2.3.2. Une obligation par tout moyen288
2.3.3. Le délai de reclassement289
2.3.4. Un droit de refus289
2.3.5. Les conséquences de la rupture du contrat290
§ 3. La prise en compte du handicap
292
3.1. L'emploi en milieu ordinaire de travail
293
3.2. L'emploi en milieu adapté
294
Section 4
Le bien-être au travail, un défi nouveau295
§ 1. La qualité de vie au travail, une recherche individuelle
296
1.1. L'aménagement du temps de travail
297
1.2. L'entreprise, lieu de socialisation
298
1.3. Le management et la performance
299
§ 2. Le bien-être au travail, une responsabilité sociale de l'entreprise
300
2.1. Le mal-être, une réalité cachée
300
2.2. Le bien-être, une exigence managériale
302
§ 3. L'équilibre vie privée-vie professionnelle, une autre relation de travail
304
3.1. La part de vie personnelle dans le travail
305
3.2. L'invasion de la sphère professionnelle dans la sphère privée
306
3.3. La conciliation vie professionnelle et vie privée
307
Partie II
La permanence du collectif311
Section 1
L'organisation internationale du travail313
Section 2
Les institutions européennes313
Chapitre I
L'origine du collectif : le besoin d'une représentation317
Section 1
La liberté syndicale318
Section 2
La non-discrimination syndicale319
Section 3
La représentation syndicale322
§ 1. La représentativité syndicale
325
1.1. Une présomption irréfragable
326
1.2. Une présomption démontrée
327
1.2.1. Les critères de qualification327
1.2.2. Les critères de représentativité328
1.2.3. La représentativité patronale329
§ 2. La représentation syndicale
332
2.1. L'action syndicale et le délit d'entrave
333
2.2. La section syndicale d'entreprise
335
2.2.1. La mise en place d'une section syndicale d'entreprise336
2.2.2. Le représentant de la section syndicale337
2.2.3. Les missions et moyens de section syndicale338
2.2.4. La section syndicale et internet339
2.2.5. La section syndicale et l'intranet340
2.3. Le délégué syndical
341
2.3.1. La désignation du délégué syndical341
2.3.2. Les missions du délégué syndical342
2.4. Les représentants syndicaux au comité d'entreprise ou d'établissement
343
Section 4
La représentation du personnel345
§ 1. Les structures de base de la représentation du personnel
345
1.1. La commission paritaire régionale interprofessionnelle
346
1.2. Le délégué du personnel
346
1.2.1. Les missions du délégué du personnel347
1.2.2. La consultation du délégué du personnel349
1.2.3. La suppléance d'autres instances de représentation du personnel350
1.2.4. Le mandat du délégué du personnel351
1.2.5. Le statut des délégués du personnel353
1.2.6. Le délégué de site353
1.2.7. La délégation unique du personnel354
1.3. Le comité d'entreprise
355
1.3.1. La mise en place du comité d'entreprise355
1.3.2. La composition du comité d'entreprise355
1.3.3. Le représentant syndical au comité d'entreprise356
1.3.4. Le rôle du comité d'entreprise356
1.3.4.1. Les attributions économiques du comité d'entreprise357
1.3.4.2. Les attributions en matière d'emploi et de travail360
1.3.4.3. Les activités sociales et culturelles363
1.3.4.4. La personnalité juridique364
1.3.4.5. Les commissions du comité d'entreprise365
1.3.4.6. Le recours à des experts366
1.3.4.7. Les comités d'établissement et le comité central d'entreprise368
1.4. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
369
1.4.1. Les seuils369
1.4.2. La composition du CHSCT370
1.4.3. Le rôle de CHSCT370
1.4.4. Le fonctionnement du CHSCT371
1.4.5. L'instance de coordination372
1.4.6. Les missions du CHSCT374
1.5. Les réunions communes aux institutions représentatives du personnel
375
1.6. Le regroupement d'instances
375
§ 2. Les structures de coordination
376
2.1. Le comité du groupe
376
2.2. Le comité interentreprises (CIE)
378
2.3. Le comité d'entreprise européen
378
2.4. Les comités de société européenne
381
Section 5
Le statut des représentants du personnel383
§ 1. Des droits pour pouvoir faire
384
1.1. Les heures de délégation
384
1.2. La liberté de déplacement
385
§ 2. Le statut protecteur des représentants du personnel
386
2.1. La portée de la protection
387
2.2. La procédure spéciale
387
2.2.1. La consultation du comité d'entreprise387
2.2.2. L'autorisation de l'inspecteur du travail388
2.3. L'absence d'autorisation administrative
389
Chapitre II
La raison d'être du collectif : la négociation393
Section 1
La démarche conventionnelle395
§ 1. Le statut conventionnel
396
§ 2. La pluralité des niveaux de négociation
398
2.1. L'accord national interprofessionnel (ANI)
398
2.2. La convention ou l'accord de branche
399
2.3. La convention ou l'accord de groupe
400
2.4. L'accord interentreprises
400
§ 3. La primauté de l'accord d'entreprise
401
3.1. Le monopole syndical
402
3.1.1. La négociation avec le délégué syndical402
3.1.2. L'accord atypique403
3.1.3. Les accords sans délégués syndicaux403
3.2. Les négociations d'entreprise obligatoires
405
3.2.1. La négociation obligatoire406
3.2.2. La négociation facultative409
3.2.3. Une obligation de négocier, non de conclure409
Section 2
L'impact conventionnel410
§ 1. La force de la convention collective
410
1.1. Le champ d'application
411
1.1.1. Le critère territorial411
1.1.2. Le critère professionnel411
1.1.3. Une volonté claire et non équivoque de l'employeur412
1.2. La mise en oeuvre de la convention collective
413
1.2.1. L'interprétation de la convention collective413
1.2.2. Les actions en justice413
1.3. Les concours de conventions collectives
414
§ 2. La tentation de l'universalité
415
2.1. L'adhésion
415
2.2. L'extension
416
2.3. L'élargissement
417
Section 3
L'étrange destinée de la convention collective418
§ 1. Le terme
418
§ 2. La dénonciation
419
§ 3. La révision
421
§ 4. La mise en cause
422
Chapitre III
L'arme du collectif : le conflit427
Section 1
La grève, un droit constitutionnel429
§ 1. Une liberté fondamentale
430
1.1. Les critères distinctifs du droit de grève
430
1.2. Les effets de la grève
433
§ 2. Un exercice très réglementé
435
2.1. Une revendication connue
436
2.2. Une liberté de faire
436
2.3. Un devoir de respect
437
2.3.1. L'occupation des locaux437
2.3.2. L'expulsion437
2.4. Une responsabilité à assumer
438
Section 2
La riposte patronale439
§ 1. Les stratégies de contournement
440
1.1. La tactique du licenciement
440
1.2. L'obligation de poursuivre l'activité
441
1.3. La fin de la grève : le protocole de fin de conflit
442
§ 2. Le lock-out
443
Section 3
L'autre solution : l'intermédiation444
§ 1. La conciliation
445
§ 2. La médiation
446
§ 3. L'arbitrage
448
Chapitre IV
Le devenir du collectif : la participation451
Section 1
La participation à la gestion quotidienne453
§ 1. Une participation institutionnalisée
453
§ 2. Une participation procédurale
454
2.1. La procédure de sauvegarde
454
2.2. Le redressement judiciaire
455
2.3. La liquidation judiciaire
455
Section 2
La participation financière456
§ 1. La participation aux résultats
457
1.1. L'intéressement
457
1.2. La participation aux bénéfices
459
§ 2. L'épargne salariale
461
Section 3
La participation à la gouvernance générale463
§ 1. L'actionnariat salarié, un droit relatif à la gouvernance
464
§ 2. La représentation des salariés dans les organes de gouvernance
465
Conclusion générale471
Index alphabétique473