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Contrôle et redressement URSSAF

Résumé

Un ouvrage sur les différentes phases du contrôle des cotisations URSSAF déclarées, du redressement éventuel et des procédures de recouvrement. Avec l'analyse des jurisprudences afférentes. ©Electre 2017


Couverture
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2017
  • Notes
    • La page de titre porte en plus : "dossier thèmexpress"
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (207 p.) ; 24 cm
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-36893-263-6
  • Indice
    • 364.5 Organisation administrative et financière de la sécurité sociale. Recours. Contentieux.
  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Quatrième de couverture
    • Presentation : Les ressources destinées à financer les prestations sociales sont recouvrées à partir des déclarations effectuées par les employeurs. Ce système déclaratif implique en contrepartie la possibilité pour l'Urssaf de contrôler le respect de la législation sociale et l'exactitude des montants versés. Un tel contrôle pourra déboucher sur un redressement de cotisations. Comment se déroule le contrôle ? De quelles garanties dispose le cotisant contrôlé ? Comment peut-il contester le redressement ?
  • Disponible - 364.5 CON

    Niveau 3 - Droit