par Éditions Francis Lefebvre
Éditions Francis Lefebvre
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Disponible - 364.5 CON
Niveau 3 - Droit
par Éditions Francis Lefebvre
Éditions Francis Lefebvre
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Disponible - 364.5 CON
Niveau 3 - Droit
Un ouvrage sur les différentes phases du contrôle des cotisations URSSAF déclarées, du redressement éventuel et des procédures de recouvrement. Avec l'analyse des jurisprudences afférentes. ©Electre 2017
Les ressources destinées à financer les prestations sociales sont recouvrées à partir des déclarations effectuées par les employeurs. Ce système déclaratif implique en contrepartie la possibilité pour l'Urssaf de contrôler le respect de la législation sociale et l'exactitude des montants versés. Un tel contrôle pourra déboucher sur un redressement de cotisations. Comment se déroule le contrôle ? De quelles garanties dispose le cotisant contrôlé ? Comment peut-il contester le redressement ?
Notre ouvrage Contrôle et redressement Urssaf vous éclaire sur ces questions. Il est accompagné d'une très large sélection de décisions analysées et reproduites.
Disponible - 364.5 CON
Niveau 3 - Droit