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Divorce, les procédures

Résumé

Une explication du déroulement de chaque procédure de divorce, ses spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses. Avec des modèles d'actes et des décisions de jurisprudence. A jour de la loi Justice du XXIe siècle portant modification du recours à un juge lors d'un divorce par consentement mutuel. ©Electre 2017


Couverture
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2017
  • Notes
    • Bibliogr.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (221 p.) ; 24 cm
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-36893-281-0
  • Indice
    • 345.23 Divorce et séparation de corps
  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Quatrième de couverture
    • Presentation : Cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure de divorce, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées. Complet, il présente les impacts de la réforme du divorce par consentement mutuel entrée en vigueur le 1 janvier 2017. Il détaille ainsi le rôle de l'avocat et du notaire lorsque les époux choisissent un divorce sans juge.
  • Disponible - 345.23 DIV

    Niveau 3 - Droit