Droit européen des médias
Emmanuel Derieux
bruylant
Casebook
Liste des principales abréviations
3
Sommaire
5
Introduction au droit européen des médias7
Section 1. - Objet du droit européen des médias9
Sous-section 1. - Finalités du droit européen des médias9
Leçons 1
9
§ 1. - Harmonisation européenne des droits nationaux des médias9
A. - Motifs de l'harmonisation10
1. - Adaptation du droit à une communication transnationale10
2. - Renforcement des droits et des libertés11
B. - Objet de l'harmonisation12
1. - Communication publique12
2. - Droit des médias14
Leçon 2
14
§ 2. - Libéralisation européenne de l'activité des médias14
A. - Garanties du libéralisme économique14
B. - Garanties de la liberté d'expression16
1. - Conseil de l'Europe17
2. - Union européenne18
Sous-section 2. - Sources du droit européen des médias19
Leçon 3
19
§ 1. - Sources textuelles du droit européen des médias19
A. - Dispositions textuelles du Conseil de l'Europe19
1. - Dispositions d'application générale19
2. - Dispositions spécifiques aux médias20
B. - Dispositions textuelles de l'Union européenne21
1. - Dispositions d'application générale21
2. - Dispositions spécifiques aux médias23
Leçon 4
27
§ 2. - Sources jurisprudentielles du droit européen des médias27
A. - Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme27
1. - Activités économiques28
2. - Protection des sources d'information des journalistes28
3. - Responsabilité des médias29
4. - Droits intellectuels31
B. - Jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne32
1. - Activités économiques32
2. - Droits intellectuels35
3. - Responsabilité des médias36
Leçon 5
38
Section 2. - Étude du droit européen des médias38
Sous-section 1. - Documentation de l'étude du droit européen des médias38
Sous-section 2. - Articulation de l'étude du droit européen des médias41
Chapitre 1. - Principes du droit européen des médias45
Section 1. - Liberté d'expression46
Leçon 6
47
Sous-section 1. - Principe de liberté d'expression47
§ 1. - Affirmation de la liberté47
A. - Textes47
1. - Textes généraux47
2. - Textes spécifiques48
B. - Jurisprudence49
1. - Conception libérale50
2. - Droit à l'information52
§ 2. - Garanties de la liberté53
A. - Textes53
1. - Textes généraux53
2. - Textes spécifiques54
B. - Jurisprudence57
1. - Cour européenne des droits de l'homme57
a. - Publication étrangère58
b. - Blocage de l'accès à Internet61
c. - Intervention d'une instance de régulation66
d. - Mesures de rétention d'un journaliste69
e. - Intérêt général74
f. - Obligation positive78
2. - Cour de justice de l'Union européenne80
Leçon 7
80
Sous-section 2. - Limites de la liberté d'expression80
§ 1. - Consécration des limites80
A. - Textes80
1. - Textes généraux80
2. - Textes spécifiques82
B. - Jurisprudence84
§ 2. - Oubli des limites84
Section 2. - Libéralisme économique87
Leçon 8
87
Sous-section 1. - Principe du libéralisme économique87
§ 1. - Affirmation de la liberté87
A. - Textes87
1. - Textes généraux88
2. - Textes spécifiques88
B. - Jurisprudence89
§ 2. - Garanties de la liberté94
A. - Textes94
1. - Textes généraux95
2. - Textes spécifiques95
B. - Jurisprudence95
Leçon 9
99
Sous-section 2. - Limites du libéralisme économique99
§ 1. - Consécration des limites99
A. - Textes100
1. - Textes généraux100
2. - Textes spécifiques100
B. - Jurisprudence101
§ 2. - Oublie des limites102
Chapitre 2. - Droit économique européen des médias105
Section 1. - Dispositions applicables106
Leçon 10106
Sous-section 1. - Textes généraux106
§ 1. - Convention de sauvegarde des droits de l'homme107
§ 2. - Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne107
§ 3. - Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne111
Leçon 11
112
Sous-section 2. - Textes spécifiques112
§ 1. - Convention européenne sur la télévision transfrontière112
§ 2. - Directive « Services de médias audiovisuels »125
§ 3. - Protocole sur le système de radiodiffusion publique155
§ 4. - Directive concernant la réutilisation des informations du secteur public156
Section 2. - Applications jurisprudentielles166
Sous-section 1. - Libéralisme économique166
Leçon 12
166
§ 1. - Médias imprimés166
A. - Libre circulation167
1. - Restrictions à l'importation de journaux en provenance d'un autre État membre167
2. - Restrictions de la publicité en faveur du tabac170
B. - Libre concurrence173
1. - Abus de position dominante173
2. - Pratiques déloyales176
Leçon 13
179
§ 2. - Médias électroniques179
A. - Nature des médias électroniques179
B. - Localisation des médias électroniques189
C. - Loi applicable aux médias électroniques192
D. - Monopole de la radio-télévision206
E. - Libre prestation de services222
F. - Réglementation de la publicité231
Sous-section 2. - Interventionnisme public261
Leçon 14
261
§ 1. - Médias imprimés261
A. - Régime fiscal262
B. - Prix du livre264
Leçon 15
268
§ 2. - Médias électroniques268
A. - Service d'intérêt économique général268
B. - Chronologie des médias276
C. - Événements d'importance majeure279
D. - Aides publiques283
E. - Taux de TVA des livres électroniques286
Chapitre 3. - Droit européen des professionnels des médias297
Leçon 16
298
Section 1. - Références faites à l'éthique journalistique298
Sous-section 1. - Références générales à l'éthique300
§ 1. - Emprunts à l'éthique300
§ 2. - Apport à l'éthique302
Sous-section 2. - Appréciations d'ordre éthique303
§ 1. - Obligations de moyens303
A. - Accès aux informations303
B. - Traitement des informations305
§ 2. - Appréciation du résultat310
Leçon 17
312
Section 2. - Protection des sources d'information des journalistes312
Chapitre 4. - Droit européen de la responsabilité des médias339
Section 1. - Dispositions applicables340
Sous-section 1. - Droit procédural341
Leçon 18
341
§ 1. - Loi applicable et juridiction compétente341
A. - Loi applicable341
B. - Juridiction compétente345
Leçon 19
350
§ 2. - Détermination du responsable du contenu350
Sous-section 2. - Droit matériel364
Leçon 20
364
§ 1. - Dispositions générales364
A. - Convention de sauvegarde des droits de l'homme364
B. - Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne365
Leçon 21
367
§ 2. - Dispositions spécifiques367
A. - Vie privée et données personnelles367
1. - Convention du Conseil de l'Europe367
2. - Textes de l'Union européenne373
B. - Cybercriminalité413
C. - Secret des affaires419
D. - Messages commerciaux428
1. - Information des consommateurs428
2. - Publicité trompeuse et comparative434
3. - Promotion du tabac441
Section 2. - Application jurisprudentielles448
Sous-section 1. - Droit procédural448
Leçon 22
449
§ 1. - Loi applicable et juridiction compétente449
A. - Loi applicable449
B. - Juridiction compétente451
Leçon 23
467
§ 2. - Détermination du responsable du contenu467
A. - Causes de responsabilité467
1. - Responsabilité pénale du directeur de la publication468
2. - Responsabilité civile de la société éditrice472
B. - Causes d'irresponsabilité474
1. - Irresponsabilité d'un journaliste474
2. - Irresponsabilité d'un éditeur475
Leçon 24
479
§ 3. - Prescription de l'action en justice479
§ 4. - Moment et forme de l'ingérence483
Sous-section 2. - Droit matériel489
Leçon 25489
§ 1. - Méthode d'appréciation489
A. - Ingérence prévue par la loi490
B. - But légitime de l'ingérence498
C. - Nécessité de l'ingérence498
§ 2. - Droits et libertés en cause507
Leçon 26
508
A. - Honneur et considération508
1. - Diffamation envers des particuliers508
2. - Diffamation envers un groupe519
3. - Offense ou outrage envers un représentant de l'autorité publique522
Leçon 27
530
B. - Discriminations530
1. - Racisme531
2. - Négationnisme534
3. - Apologie de crime de guerre et de collaboration avec l'ennemi543
Leçon 28
545
C. - Vie privée et données personnelles545
1. - Vie privée545
2. - Données personnelles595
Leçon 29
612
D. - Informations policières et judiciaires612
1. - Provocation et apologie de crimes et de délits613
2. - Atteinte à l'indépendance de la justice616
3. - Secret de l'enquête et de l'instruction623
4. - Droits des justiciables636
5. - Atteinte à l'autorité de la justice645
Leçon 30
655
E. - Protection de la morale et de la jeunesse655
F. - Violation de secrets658
G. - Informations économiques et commerciales665
1. - Information665
2. - Publicité669
H. - Protection de la propriété intellectuelle693
Chapitre 5. - Droits intellectuels européens des médias701
Section 1. - Dispositions applicables702
Leçon 31
703
Sous-section 1. - Droits protégés703
§ 1. - Titulaires de droits703
§ 2. - Nature des droits712
A. - Radiodiffusion par satellite et retransmission par câble712
B. - Bases de données715
C. - Société de l'information727
D. - Droit de location et de prêt et droits voisins741
Sous-section 2. - Moyens de protection749
Leçon 32
749
§ 1. - Loi applicable et juridiction compétente749
A. - Loi applicable749
B. - Juridiction compétente753
Leçon 33
756
§ 2. - Durée de protection756
§ 3. - Gestion collective764
§ 4. - Garanties juridictionnelles778
Section 2. - Application jurisprudentielles790
Sous-section 1. - Droits protégés790
Leçon 34
790
§ 1. - Titulaires de droits790
§ 2. - Nature des droits798
Leçon 35
799
A. - Exploitation publique799
1. - Fait de publique799
2. - Absence de publication833
Leçon 36
853
B. - Modes d'exploitation853
1. - Droit de reproduction853
2. - Droit de représentation856
3. - Droit de location et de prêt867
Leçon 37
869
C. - Exceptions au droit patrimonial869
D. - Bases de données914
Sous-section 2. -Moyens de protection922
Leçon 38
922
§ 1. - Loi applicable et juridiction compétente922
A. - Loi applicable922
B. - Juridiction compétente930
Leçon 39
946
§ 2. - Durée de protection946
§ 3. - Gestion collective947
§ 4. - Garanties juridictionnelles961
Leçon 40
989
Conclusion : documentation du droit européen des médias
989
Index
993
Table chronologique
1005
Nom des parties et pays concernés
1017