La fonction publique
4e édition 2017
Jean-François Lachaume
Aurélie Virot-Landais
Dalloz
Abréviations
V
Introduction
1
Chapitre 15
Les composants de la fonction publique
Section 1
5
Le fonctionnaire
I. Le fonctionnaire est employé par une personne publique7
II. Les agents des personnes publiques ne sont pas tous fonctionnaires9
A. L'exclusion résultant de la qualification industrielle et commerciale du service public géré9
B. L'exclusion résultant de la nature contractuelle du lien unissant l'agent et la personne publique11
C. L'exclusion résultant de la non-permanence de l'emploi occupé14
D. L'exclusion résultant de la non-titularisation dans un grade de la hiérarchie administrative16
E. L'avenir de la fonction publique de carrière19
III. Quelques points de repère chiffrés21
A. L'évolution générale des effectifs d'agents publics22
B. Le ratio de fonctionnaires et de non-titulaires24
C. La présentation sociologique des effectifs de la fonction publique25
Section 2
27
Le droit spécifique de la fonction publique
I. La permanence du statut28
A. L'existence de statuts28
B. La technique du statut33
C. L'attractivité du statut36
II. La situation légale et réglementaire de droit public du fonctionnaire37
A. La soumission automatique aux droits et obligations statutaires37
B. La soumission au système de la carrière37
C. La soumission à la mutabilité des dispositions statutaires39
D. La soumission au principe d'égalité des fonctionnaires d'un même corps41
E. La soumission à la compétence du juge administratif41
Chapitre 245
Le recrutement de la fonction publique
Section 1
45
Les conditions d'accès
I. Les conditions exigées46
A. La possession de principe de la nationalité française46
B. La jouissance des droits civiques50
C. L'absence d'incompatibilités pénales51
D. La position régulière au regard du Code du service national52
E. L'aptitude physique52
F. La condition d'âge53
II. Les discriminations prohibées54
A. La prohibition des discriminations à raison du sexe55
B. La prohibition des discriminations politiques57
C. La prohibition des discriminations religieuses59
D. La prohibition des discriminations de nature territoriale60
E. La prohibition de discriminations imposée par la loi61
Section 2
62
Les conditions d'entrée
I. Le recrutement62
A. Le principe du recrutement par concours63
B. Les dérogations au recrutement par concours69
II. La nomination71
A. Les éléments s'imposant à l'autorité investie du pouvoir de nomination72
B. Les effets de la nomination73
C. L'objet de la nomination74
Chapitre 379
La structure du déroulement de carrière du fonctionnaire
Section 1
79
La carrière linéaire
I. Les éléments de la structure de la carrière80
II. La dynamique au sein de la structure de la carrière82
A. Les modalités d'avancement83
1 - L'avancement d'échelon83
2 - L'avancement de grade84
B. La procédure d'avancement85
III. Les atténuations à la linéarité de la carrière87
Section 2
89
La carrière à détours
I. Le détachement90
II. La disponibilité91
III. Le congé parental92
Chapitre 495
Les obligations du fonctionnaire dans le déroulement de sa carrière
Section 1
95
Le contenu des obligations
I. L'obligation d'exercer effectivement la fonction96
II. L'obligation d'exercer la fonction dans le respect des ordres hiérarchiques98
III. L'obligation d'exercer la fonction dans le respect des principes du service public101
Section 2
104
La sanction des obligations
I. La faute justifiant la sanction disciplinaire105
II. Le déroulement de la procédure disciplinaire106
III. Le prononcé de la sanction disciplinaire109
IV. La contestation de la sanction disciplinaire111
A. Le recours administratif112
B. Les recours juridictionnels112
Chapitre 5117
Les droits du fonctionnaire dans le déroulement de sa carrière
Section 1
117
Les droits du fonctionnaire-employé
I. Le droit à rémunération118
II. Le droit aux congés119
III. Le droit à la protection119
IV. Le droit à la personnalisation de la carrière121
Section 2
121
Les droits du fonctionnaire-citoyen
I. Le droit à la non-discrimination122
II. Le droit à la liberté d'opinion123
III. Le droit syndical124
V. Le droit de grève126
Chapitre 6131
La sortie définitive de la carrière
Section 1
131
La sortie normale
Section 2
133
La sortie anticipée
Conclusion
137
Index alphabétique
139