Histoire du droit : introduction historique au droit et histoire des institutions publiques

Auteur(s) :

Hilaire, Jean (1927-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Rappelle de façon synthétique les sources et héritages du système juridique français. ©Electre 2017

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2017
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIV-214 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Mémentos Dalloz
Sujet(s)
Lieu
- France -- Histoire
- Droit -- France
ISBN
- 978-2-247-17060-9
Indice
- 340.9 Histoire du droit et des institutions
Quatrième de couverture
- Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel de la matière au moment des examens
  
  Ce Mémento d'Histoire du droit associe Introduction historique au droit et Histoire des institutions publiques de première année. Il entend ainsi mettre en lumière la complémentarité des deux cours et la cohérence de l'ensemble.
  
  Une réflexion est développée à la fois sur la nature du droit et sur la formation du système juridique français. L'accent est mis sur l'originalité de la création de l'État dans notre droit. Mais il est en même temps indispensable, pour les étudiants en droit, de souligner, à partir de l'évolution des sources du droit, l'ancienneté de la communauté de culture juridique entre les pays qui constituent l'Union européenne ; un chapitre spécial est ainsi consacré à la place du système français dans l'histoire du droit en Europe.
Tables des matières
- - Histoire du droit
  - Introduction historique au droit et Histoire des institutions publiques
  - 14e édition - 2017
  - Jean Hilaire
  - Yves Jégouzo
  - Dalloz
  - Titre préliminaire - Unité politique et structure sociale1
  - Chapitre 1 - La formation de l'unité française 2
  - Section 1 - De l'Empire romain aux Capétiens 2
  - § 1 - La Gaule romaine2
  - § 2 - Le rôle de l'Église2
  - Section 2 - L'oeuvre des Capétiens à la fin du Moyen Âge (an mille - fin XV^e siècle) 3
  - § 1 - La grande politique capétienne au XIII^e siècle3
  - § 2 - La crise de la guerre de Cent Ans3
  - Section 3 - Les Temps modernes et l'absolutisme 4
  - § 1 - Les nouvelles orientations extérieures et l'achèvement de l'unité territoriale4
  - § 2 - Le développement de l'État et du pouvoir absolu du roi4
  - § 3 - L'affirmation de l'absolutisme et les tentatives de réforme5
  - Section 4 - La Révolution et l'Empire 5
  - § 1 - La Révolution5
  - § 2 - Le Consulat et l'Empire6
  - Section 5 - Le XIX^e siècle, de la Restauration à la III^e République 6
  - § 1 - La fragilité des régimes politiques6
  - § 2 - L'instabilité politique et les problèmes sociaux7
  - Chapitre 2 - La société féodale 8
  - Section 1 - Économie de subsistance et relations commerciales 8
  - § 1 - L'économie domaniale8
  - § 2 - L'essor économique et ses conséquences sur le système domanial8
  - § 3 - La crise économique de la fin du Moyen Âge9
  - Section 2 - La hiérarchie des personnes 9
  - § 1 - Le clergé9
  - § 2 - La noblesse9
  - § 3 - Les serfs10
  - § 4 - Les roturiers10
  - Section 3 - La hiérarchie des terres 10
  - § 1 - La tenure noble : le fief11
  - § 2 - Tenure roturière et tenure servile11
  - § 3 - Les alleux11
  - Section 4 - Mouvement urbain et corps de métiers 12
  - § 1 - La renaissance des villes12
  - § 2 - Les corps de métiers12
  - Chapitre 3 - Les Ordres et la société privilégiée 13
  - Section 1 - Les transformations économiques (XVI^e-XVIII^e siècle) 13
  - § 1 - Facteurs et processus d'évolution13
  - § 2 - Capitalisme et révolution industrielle13
  - Section 2 - Les Ordres privilégiés 14
  - § 1 - Les privilèges14
  - § 2 - Les privilèges et les rapports sociaux14
  - Section 3 - Le tiers état 15
  - § 1 - Les bourgeois15
  - § 2 - Les paysans15
  - § 3 - Les compagnons, ouvriers et journaliers agricoles16
  - Section 4 - La famille 16
  - Section 5 - Expansion économique et malaise social au cours du XVIII^e siècle 17
  - § 1 - Un siècle d'expansion17
  - § 2 - La crise économique17
  - Chapitre 4 - La Révolution et la société individualiste 18
  - Section 1 - Expansion économique et industrialisation 18
  - § 1 - Libéralisme et économie de guerre (1789-1815)18
  - § 2 - Économie libérale et développement au cours du XIX^e siècle18
  - Section 2 - La Révolution et les principes d'une nouvelle organisation sociale 19
  - § 1 - Les libertés individuelles et l'égalité civile19
  - § 2 - La nouvelle répartition du sol19
  - Section 3 - Le régime napoléonien et la société du Code civil 20
  - § 1 - Les classes sociales et la nouvelle hiérarchie20
  - § 2 - La consécration de la nouvelle organisation sociale par le Code civil20
  - Section 4 - Développement et problème social au XIX^e siècle 21
  - § 1 - Développement et phénomène de masse21
  - § 2 - Bourgeoisie et classe moyenne21
  - § 3 - Les paysans21
  - § 4 - Le problème ouvrier22
  - Première partie
  - Introduction historique au droit
  - Titre 1 - Perspectives historiques du droit 27
  - Chapitre 1 - Définition et domaine du droit 28
  - Section 1 - Définir le droit 28
  - § 1 - La question doctrinale28
  - § 2 - Les acceptions du terme droit28
  - § 3 - La délimitation du droit29
  - Section 2 - Droit, philosophie et science 31
  - § 1 - Droit et philosophie31
  - § 2 - Le droit, objet de science31
  - Chapitre 2 - Droit, institutions et systèmes juridiques 33 Section 1 - Des institutions au système 33
  - § 1 - Institutions33
  - § 2 - Droit objectif34
  - § 3 - Système juridique34
  - Section 2 - Évolution et influences réciproques entre systèmes 35
  - § 1 - L'évolution des systèmes juridiques35
  - § 2 - Les rapprochements et interactions entre systèmes36
  - Chapitre 3 - Sources et vie du droit 38
  - Section 1 - Phénomènes juridiques et sources du droit 38
  - § 1 - Les phénomènes juridiques38
  - § 2 - Les sources du droit38
  - § 3 - Les rapports entre sources créatrices de droit et actes d'application39
  - Section 2 - La loi et la coutume 39
  - § 1 - Les sources législatives40
  - § 2 - La coutume42
  - Section 3 - La vie pratique 43
  - § 1 - Les décisions judiciaires dans l'ensemble de la vie pratique43
  - § 2 - La jurisprudence, source créatrice de droit44
  - § 3 - La pratique notariale45
  - Chapitre 4 - L'héritage romain : l'invention du droit 47
  - Section 1 - Le droit romain, de la royauté primitive à la fin de la République 47
  - § 1 - La Cité romaine et l'invention du droit48
  - § 2 - La formation d'un système juridique48
  - Section 2 - La science du droit et son développement à l'époque impériale 50
  - § 1 - L'Évolution politique : de la Cité à l'État50
  - § 2 - Les sources du droit51
  - Section 3 - Le droit canonique et l'influence du droit romain 53
  - § 1 - Les structures de l'Église53
  - § 2 - Le développement du droit canonique54
  - Chapitre 5 - Évolution du droit et codification 55
  - Section 1 - Un besoin constant 55
  - § 1 - L'ancienneté des codifications55
  - § 2 - Les causes de la codification56
  - Section 2 - La variété des expériences 56
  - § 1 - Les rapports entre compilation et codification57
  - § 2 - La plus grande compilation antique : le corpus juris civilis58
  - Section 3 - Le sort du droit codifié 59
  - § 1 - Les compilations de Justinien59
  - § 2 - La codification napoléonienne60
  - Titre 2 - Le système juridique français et l'évolution européenne63
  - Chapitre 1 - Le pluralisme médiéval 64
  - Section 1 - Les droits savants : droit romain et droit canonique 64
  - § 1 - La résurgence du droit romain64
  - § 2 - Le droit canonique et l'influence du droit romain66
  - Section 2 - La coutume 67
  - § 1 - De la coutume orale aux rédactions de textes de coutumes67
  - § 2 - Problèmes pratiques et théorie de la coutume68
  - § 3 - Le domaine du droit coutumier69
  - Section 3 - Les lois du roi 72
  - § 1 - La renaissance du pouvoir royal en matière législative73
  - § 2 - Le fondement des lois royales73
  - § 3 - Le domaine de la législation royale73
  - Chapitre 2 - L'ébauche du système moderne 75
  - Section 1 - La rédaction officielle des coutumes 75
  - § 1 - Le processus des rédactions du XVI^e siècle75
  - § 2 - Les tendances à l'unification du droit coutumier76
  - Section 2 - Le développement de la législation royale 77
  - § 1 - La technique législative et le domaine de la loi78
  - § 2 - Les tentatives de partage du pouvoir de faire des lois78
  - Section 3 - Les origines de la jurisprudence 79
  - § 1 - L'apport médiéval79
  - § 2 - La « jurisprudence des arrêts »79
  - Section 4 - La codification, expression des aspirations unitaires 80
  - § 1 - Les idées80
  - § 2 - Les éléments de codification80
  - Chapitre 3 - La Révolution et l'instauration du système légaliste 82
  - Section 1 - La conception révolutionnaire de la loi 82
  - § 1 - Le principe de la souveraineté de la loi82
  - § 2 - Les conséquences théoriques82
  - Section 2 - La technique législative et réglementaire 83
  - § 1 - Formation de la loi83
  - § 2 - Lois et règlements84
  - Section 3 - La codification, instrument du légalisme 85
  - § 1 - La Révolution et la codification85
  - § 2 - La codification sous le Consulat85
  - § 3 - Les limites de la codification86
  - Section 4 - Les limites du légalisme dans les sources du droit 86
  - § 1 - La légalité87
  - § 2 - La coutume87
  - Section 5 - L'interprétation de la loi et la jurisprudence 87
  - § 1 - L'interprétation de la loi88
  - § 2 - Le développement de la jurisprudence90
  - Chapitre 4 - Le système français dans l'histoire du droit en Europe 90
  - Section 1 - Le creuset d'un droit coutumier (V^e-XI^e siècle) 90
  - § 1 - Diversité et particularismes90
  - § 2 - Mythe impérial et éphémère unité91
  - § 3 - Morcellement territorial et pluralisme juridique92
  - Section 2 - L'intrusion des droits savants (XII^e-XV^e siècle) 92
  - § 1 - Le grand retour du droit romain à travers l'Europe93
  - § 2 - Le renouvellement du droit canonique94
  - § 3 - L'affirmation du phénomène du droit en Europe95
  - Section 3 - L'Europe des États et du jus commune 97
  - § 1 - La construction de l'État et l'absolutisme97
  - § 2 - Une nouvelle culture juridique99
  - § 3 - La coutume et la loi100
  - Section 4 - Des codifications au droit de la Communauté européenne 102
  - § 1 - Un aboutissement : le pouvoir constituant102
  - § 2 - Une doctrine transnationale103
  - § 3 - Le temps des codifications (XIX^e et XX^e siècles)105
  - § 4 - Les influences entre droits nationaux106
  - Seconde partie
  - Histoire des institutions publiques (XI^e-XIX^e siècle)
  - Titre 1 - Tradition de l'État111
  - Chapitre 1 - Le système féodo-seigneurial 112
  - Section 1 - Origines et définition de la seigneurie 112
  - § 1 - Problème historique112
  - § 2 - Le concept de seigneurie112
  - Section 2 - L'organisation de la seigneurie 113
  - § 1 - L'organisation politique et administrative113
  - § 2 - Pouvoir politique du seigneur et organisation militaire113
  - § 3 - Justice et pouvoir politique114
  - § 4 - Les finances seigneuriales114
  - Section 3 - Les seigneuries dans la hiérarchie féodale 115
  - § 1 - La rencontre du système seigneurial et de la féodalité115
  - § 2 - La hiérarchie féodale115
  - § 3 - Le problème des villes116
  - Chapitre 2 - Consolidation du pouvoir royal et reconstruction de l'État 117
  - Section 1 - Continuité dynastique 117
  - § 1 - Le principe d'hérédité117
  - § 2 - Le concept de légitimité et la théorie statutaire117
  - Section 2 - Supériorité de la fonction 118
  - § 1 - Supériorité religieuse118
  - § 2 - Supériorité politique118
  - Section 3 - Inaliénabilité du domaine de la couronne 119
  - § 1 - Les données du problème et l'évolution des idées119
  - § 2 - L'inaliénabilité dans les relations internes120
  - § 3 - L'inaliénabilité dans les relations internationales120
  - Section 4 - Principes et réalités. La politique royale 121
  - § 1 - L'entreprise de domination à l'égard de la féodalité et l'extension du domaine royal121
  - § 2 - Le conseil et l'aide dus au roi121
  - Chapitre 3 - La construction de l'État de droit : de la Cour du roi au Parlement 123
  - Section 1 - Un instrument essentiel de cette construction : la procédure judiciaire 123
  - § 1 - L'importance de la procédure123
  - § 2 - L'appel et la procédure rationnelle124
  - Section 2 - De la Cour du roi au Parlement 124
  - § 1 - Le roi souverain juge124
  - § 2 - Les séances judiciaires au temps de Louis IX125
  - § 3 - Des séances de la Cour au Parlement125
  - Section 3 - La justice royale et les justiciables 126
  - § 1 - La rigueur de la procédure à l'égard de tous les sujets126
  - § 2 - Les développements techniques de la procédure judiciaire127
  - Section 4 - La souveraineté et l'intérêt général 128
  - § 1 - La portée de la jurisprudence du Parlement128
  - § 2 - Le rôle du Parlement face au droit coutumier129
  - § 3 - La souveraineté royale face à la féodalité129
  - § 4 - Le sens de l'intérêt général130
  - Chapitre 4 - L'État et l'institution de la monarchie absolue 132
  - Section 1 - L'État et le roi 132
  - § 1 - L'État et les théories étatistes132
  - § 2 - L'insertion de la personne royale dans l'État132
  - Section 2 - La progression vers l'absolutisme 133
  - § 1 - La monarchie de droit divin133
  - § 2 - Le sens de l'absolutisme133
  - Section 3 - L'accroissement de l'État et les réalités de l'absolutisme 134
  - § 1 - L'accroissement de l'État et l'emprise sur la nation134
  - § 2 - Les résistances à l'absolutisme134
  - § 3 - L'absolutisme et le mouvement de réforme134
  - Chapitre 5 - La Révolution et les nouveaux principes constitutionnels 136
  - Section 1 - Le XVIII^e siècle, révélateur des idées nouvelles 136
  - § 1 - La philosophie des Lumières et le mouvement des idées136
  - § 2 - Les idées nouvelles sur les rapports entre État, Nation, individu136
  - Section 2 - Des États généraux à la Constituante : la mise en oeuvre des nouveaux principes 137
  - § 1 - La représentation nationale et le pouvoir constituant137
  - § 2 - La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen138
  - § 3 - La préparation de la première Constitution138
  - Section 3 - L'ère des Constitutions écrites et la tradition de l'État 139
  - § 1 - L'instabilité constitutionnelle139
  - § 2 - Une imperfection conceptuelle139
  - Titre 2 - Le système de gouvernement141
  - Chapitre 1 - Formation et développement du gouvernement royal au Moyen Âge 142
  - Section 1 - La formation du gouvernement dans les deux premiers siècles (XII^e et XIII^e siècles) 142
  - § 1 - Les origines142
  - § 2 - L'Hôtel ou Maison du roi et la Cour du roi142
  - Section 2 - Transformation de la Cour du roi à partir du XIII^e siècle 143
  - § 1 - Extension des tâches et différenciation des organes 143
  - § 2 - Le Parlement143
  - § 3 - La Chambre des comptes144
  - § 4 - Le Conseil du roi144
  - Chapitre 2 - Le gouvernement sous la monarchie absolue 146
  - Section 1 - Structures du gouvernement et administration centrale 146
  - § 1 - L'organisation gouvernementale146
  - § 2 - Les chefs des bureaux146
  - § 3 - Ministres et ministère148
  - Section 2 - Le Conseil du roi 148
  - § 1 - Les principes traditionnels et les séances du Conseil148
  - § 2 - L'organisation des séances du Conseil du roi sous Louis XIV149
  - § 3 - La polysynodie150
  - Chapitre 3 - L'Évolution des structures du gouvernement depuis la Révolution 151
  - Section 1 - Le gouvernement sous la monarchie constitutionnelle (1789-1792) 151
  - § 1 - L'exécutif royal151
  - § 2 - L'intervention du législatif pour l'exécution des lois151
  - § 3 - La position particulière des ministres152
  - Section 2 - L'expérience de gouvernement révolutionnaire 152
  - § 1 - Les organes supérieurs et le gouvernement révolutionnaire152
  - § 2 - L'exercice du gouvernement révolutionnaire et ses problèmes153
  - Section 3 - La reconstruction de l'exécutif, du Directoire au gouvernement impérial 153
  - § 1 - Le renforcement de l'exécutif sous le Directoire153
  - § 2 - Le gouvernement sous le Consulat et l'Empire154
  - Section 4 - Formation du régime parlementaire et organisation du gouvernement au XIX^e siècle 155
  - § 1 - Le gouvernement et le chef de l'État155
  - § 2 - Le développement de l'institution ministérielle155
  - § 3 - L'évolution du Conseil d'État156
  - Titre 3 - L'administration et les grands services spécialisés157
  - Chapitre 1 - Le développement de l'administration royale à la fin du Moyen Âge 158
  - Section 1 - Le système primitif et les premiers grands cadres 158
  - § 1 - Le système primitif : les prévôts158
  - § 2 - Les premiers grands cadres : baillis et sénéchaux158
  - Section 2 - Lieutenants généraux et gouverneurs de province 159
  - § 1 - Les pouvoirs159
  - § 2 - La royauté devant les risques du système159
  - Section 3 - Le contrôle par enquête 160
  - § 1 - Le principe du contrôle160
  - § 2 - Évolution de l'institution160
  - Section 4 - Les agents du roi et les offices 160
  - § 1 - La permanence de l'office et l'inamovibilité des officiers160
  - § 2 - L'évolution des offices vers la vénalité161
  - Chapitre 2 - L'administration et la centralisation sous la monarchie absolue 162
  - Section 1 - La vénalité des offices 162
  - § 1 - L'évolution vers la patrimonialité162
  - § 2 - Le statut juridique des offices patrimoniaux163
  - Section 2 - Les tendances centrifuges dans l'administration royale 163
  - § 1 - La vénalité des offices et le vieillissement de l'appareil administratif163
  - § 2 - Les prétentions politiques de l'aristocratie et des officiers de justice164
  - § 3 - L'imprécision et la complexité des compétences et de la géographie administratives164
  - Section 3 - Les moyens et la mise en oeuvre de la politique de centralisation 165
  - § 1 - L'administration par commissaires165
  - § 2 - La formation d'une administration nouvelle : l'intendance165
  - § 3 - La royauté et les agents de la centralisation (intendants et commandants en chef)166
  - Section 4 - L'oeuvre des intendants 167
  - § 1 - Une action très cohérente167
  - § 2 - Une oeuvre considérable167
  - Chapitre 3 - L'administration royale et les pays, villes et communautés d'habitants 168
  - Section 1 - Les rapports avec les États particuliers 168
  - § 1 - Les origines des États particuliers168
  - § 2 - Le rôle des États particuliers dans l'administration provinciale dans les derniers siècles de l'Ancien Régime169
  - Section 2 - Les rapports avec les villes et communautés d'habitants 169
  - § 1 - L'intervention royale à la fin du Moyen Âge169
  - § 2 - Développement de la tutelle administrative sous la monarchie absolue170
  - Chapitre 4 - Réformes et évolution de l'administration locale depuis la fin de l'Ancien Régime 171
  - Section 1 - Les idées et les tentatives de décentralisation à la fin de l'Ancien Régime 171
  - § 1 - Les tentatives de réforme171
  - § 2 - La tentative de Loménie de Brienne171
  - Section 2 - La Révolution et l'administration locale jusqu'au Directoire 172
  - § 1 - La réorganisation administrative sous la Constituante172
  - § 2 - Les problèmes d'application172
  - Section 3 - Le Directoire et les principes révolutionnaires 173
  - § 1 - Les aménagements apportés aux principes de l'administration révolutionnaire173
  - § 2 - La hiérarchie des administrations locales et la centralisation174
  - Section 4 - L'organisation centralisatrice sous le Consulat et l'Empire 174
  - § 1 - Les principes généraux174
  - § 2 - L'administration préfectorale dans le département et l'arrondissement175
  - § 3 - L'administration municipale176
  - Chapitre 5 - La justice 178
  - Section 1 - La primauté de la justice royale 178
  - § 1 - Les perspectives historiques178
  - § 2 - Organisation et développement de la justice royale au Moyen Âge179
  - § 3 - L'abaissement des autres juridictions180
  - Section 2 - Les problèmes de la justice royale à la fin de l'Ancien Régime 181
  - § 1 - Les conséquences de la vénalité des offices dans la fonction judiciaire181
  - § 2 - La complication croissante du système juridictionnel182
  - § 3 - Les tentatives de réforme à la fin de l'Ancien Régime183
  - Section 3 - Le système révolutionnaire 183
  - § 1 - Le pouvoir judiciaire dans la Constitution de 1791184
  - § 2 - Le statut des juges et des membres du parquet184
  - § 3 - Le système juridictionnel185
  - Section 4 - La tradition renouvelée dans l'ordre judiciaire depuis la Constitution de l'an VIII 185
  - § 1 - Du pouvoir judiciaire à l'autorité judiciaire186
  - § 2 - La magistrature186
  - § 3 - La stabilisation de l'organisation juridictionnelle187
  - § 4 - Un perpétuel besoin de réforme187
  - Section 5 - L'organisation tardive d'un ordre juridictionnel administratif 188
  - § 1 - La tradition monarchique de justice retenue188
  - § 2 - Le passage de la justice retenue à la justice déléguée au XIX^e siècle189
  - Section 6 - Le sens de la juridiction : l'art de juger 189
  - § 1 - La procédure190
  - § 2 - Le jugement192
  - § 3 - Les voies de recours194
  - § 4 - Les limites du judiciaire197
  - Chapitre 6 - Les finances 200
  - Section 1 - Les finances sous l'Ancien Régime 200
  - § 1 - Les administrations financières au Moyen Âge200
  - § 2 - Les finances royales sous la monarchie absolue200
  - Section 2 - Les principes révolutionnaires et les finances publiques 202
  - § 1 - La Révolution et la réforme fiscale202
  - § 2 - La gestion et la recherche de l'équilibre des finances publiques203
  - Section 3 - Tentatives de réorganisation et d'assainissement sous le Consulat et l'Empire 204
  - § 1 - Aménagement de la fiscalité et réorganisation administrative204
  - § 2 - Le perfectionnement du système budgétaire et de l'administration financière205
  - § 3 - L'écart entre les principes et l'application205
  - § 4 - Les bases d'un nouveau système206
  - Index alphabétique 207
Origine de la notice:
- Electre