Droit constitutionnel : les grandes décisions de la jurisprudence

Résumé

Le droit constitutionnel en France et en Europe, est abordé par des universitaires, à travers l'étude de la jurisprudence française et européenne : le fonctionnement des institutions, la hiérarchie des normes et les droits et libertés. ©Electre 2017

Autre(s) auteur(s)
Éditeur(s)
- PUF
Date
- 2017
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (560 p.) ; 22 x 15 cm
Collections
- Thémis
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-13-072991-4
Indice
- 350(07) Droit constitutionnel et institutions politiques. Manuels
Tables des matières
- - Droit constitutionnel
  - Les grandes décisions de la jurisprudence
  - Catherine Labrusse-Riou
  - Didier Truchet
  - Loïc Cadiet
  - puf
  - Principales abréviationsXIII
  - IntroductionI
  - Première partie
    Les fondements du droit constitutionnel
  - Chapitre I - La notion de Constitution5
  - A / L'expression du pouvoir constituant (1. Décision n° 92-312 DC du 2 septembre 1992, Traité sur l'Union européenne, « Maastricht II »)6
  - B / La souveraineté du pouvoir constituant (2. Décision n° 2003-469 DC du 26 mars 2003, Révision constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République)13
  - C / L'identité constitutionnelle de la France (3. Décision n° 2006-540 DC du 27 juillet 2006, Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information)21
  - Chapitre II - L'exercice de la souveraineté31
  - A / L'exercice direct de la souveraineté (4. Décision n° 62-20 DC du 6 novembre 1962, Loi relative à l'élection du président de la République au suffrage universel direct, adoptée par le référendum du 28 octobre 1962)32
  - B / L'exercice indirect de souveraineté39
  - 1) La composition du corps électoral (5. Décision n° 82-146 DC du 18 novembre 1982, Loi modifiant le code électoral et le code des communes et relatives à l'élection des conseillers municipaux et aux conditions d'inscription des Français établis hors de France sur les listes électorales, « Quotas par sexe 1 »)39
  - 2) L'égalité du suffrage et le découpage électoral (6. Décision n° 2008-573 DC du 8 janvier 2009, Loi relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés)49
  - Chapitre III - L'État59
  - A / Les éléments constitutifs de l'État60
  - 1) Le territoire (7. Décision n° 75-59 DC du 30 décembre 1975, Loi relative aux conséquences de l'autodétermination des îles des Comores)60
  - 2) Le peuple (8. Décision n° 91-290 DC du 9 mai 1991, Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse)68
  - 3) La souveraineté (9. Décision n° 2005-524/525 DC du 13 octobre 2005, Engagements internationaux relatifs à l'abolition de la peine de mort)75
  - B / L'organisation décentralisée83
  - 1) La diversité des collectivités territoriales (10. Décision n° 82-138 DC du 25 février 1982, Loi portant statut particulier de la région de Corse)83
  - 2) Principe de libre administration et État unitaire (11. Décision n° 82-137 DC du 25 février 1982, Loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, « Loi de décentralisation I »)91
  - 3) La démocratie locale (12. Décision n° 2003-482 DC du 30 juillet 2003, Loi organique relative au référendum local)100
  - 4) L'évolution de la nouvelle-Calédonie (13. Décision n° 99-410 DC du 15 mars 1999, Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie)109
  - Chapitre IV - La séparation des pouvoirs117
  - A / La séparation des pouvoirs législatif et exécutif (14. Décision n° 2014-703 DC du 19 novembre 2014, Loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution)118
  - B / La séparation des pouvoirs politique et juridictionnel : les validations législatives (15. Décisions n° 2005-531 DC du 29 décembre 2005, Loi de finances rectificative pour 2005 et n° 2013-366 QPC du 14 février 2014, SELARL PJA, ès qualités de liquidateur de la société Maflow France)129
  - Deuxième partie
    Le droit constitutionnel institutionnel
  - Chapitre I - Le pouvoir exécutif141
  - A / Le statut du président de la République142
  - 1) L'élection du président de la République (16. Décision n° 2012-233 QPC du 21 février 2012, Mme Marine Le Pen)142
  - 2) L'irresponsabilité présidentielle (17. Cass, Ass. plén. n° 01-84.922 du 10 octobre 2001, Michel Breisacher153
  - 3) La place du président dans les institutions (18. CE Ass. du 8 avril 2009, F. Hollande et D. Mathus)162
  - B /- Les pouvoirs du président de la République169
  - 1) Les pouvoirs propres (19. CE Ass. du 2 mars 1962, Rubin de Servens et autres169
  - 2) Le partage des compétences au sein du pouvoir exécutif (20. Décisions n° 2014-432 QPC du 28 novembre 2014, M. Dominique de L. et n° 2014-450 QPC du 27 février 2015, M. Pierre T. et autre)178
  - C / Les autorités administratives indépendantes (21. Décisions n° 88-248 DC du 17 janvier 1989, Loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, « Conseil supérieur de l'audiovisuel »187
  - Chapitre II - Le pouvoir législatif197
  - A / L'organisation interne des assemblées (22. Décision n° 59-2 DC du 24 juillet 1959, Règlement de l'Assemblée nationale)197
  - B / Le droit d'amendement (23. Décision n° 2005-532 DC du 19 janvier 2006, Loi relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers)208
  - C / Les lois de finances (24. Décision n° 94-351 DC du 29 décembre 1994, Loi de finances pour 1995)217
  - D / Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution (25. Décision n° 2004-506 DC du 2 décembre 2004, Loi de simplification du droit)226
  - Chapitre III - Le pouvoir juridictionnel235
  - A / Le Conseil constitutionnel (26. Décision n° 2008-566 DC du 19 juillet 2008, Loi organique relative aux archives du Conseil constitutionnel)235
  - B / La juridiction judiciaire (27. Décision n° 2003-466 DC du 20 février 2003, Loi organique relative aux juges de proximité)243
  - C / La juridiction administrative (28. Décision n° 80-119 DC du 22 juillet 1980, Loi portant validation d'actes administratifs et n° 86-224 DC du 23 janvier 1987, Loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la concurrence)251
  - D / Les juridictions politiques (29. Décision n° 93-327 du 9 novembre 1993, Loi organique sur la Cour de justice de la République)259
  - Troisième partie
    Le droit constitutionnel normatif
  - Chapitre I - Les normes constitutionnelles271
  - A / L'identification des normes constitutionnelles272
  - 1) Le Préambule de la Constitution de 1958 (30. Décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971, Loi complétant les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1^er juillet 1901 relative au contrat d'association, « Liberté d'association »)272
  - 2) Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (31. Décision n° 88-244 DC du 20 juillet 1988, Loi portant amnistie, « Loi d'amnistie »)282
  - 3) Les objectifs de valeur constitutionnelle (32. Décision n° 82-141 DC du 27 juillet 1982, Loi sur la communication audiovisuelle)293
  - 4) La Charte de l'environnement (33. CE Ass. du 3 octobre 2008, Commune d'Annecy)302
  - B / La suprématie de la Constitution313
  - 1) La position des juridictions nationales (34. Décision n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004, Traité établissant une Constitution pour l'Europe)313
  - 2) La position des juridictions européennes (35. CEDH, 11 janvier 2005, Py c. France, n° 66289/01)321
  - C / Le contrôle de constitutionnalité328
  - 1) Le contrôle a priori328
  - a / L'incompétence du juge ordinaire (36. CE Sect. du 6 novembre 1936, Arrighi et CE, 5 janvier 2005, Deprez et Baillard)328
  - b / L'exercice du contrôle a priori (37. Décision n° 85-187 DC du 25 janvier 1985, Loi relative à l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie)334
  - c / L'étendue du contrôle (38. Décision n° 96-386 DC du 30 décembre 1996, Loi de finances rectificative pour 1996)342
  - 2) L'exercice du contrôle a posteriori349
  - a / Le contrôle exercé par les juges administratif et judiciaire (39. Cass. crim. du 7 mai 2010, n° 09-80.774 et 6 octobre 2015, n° 15-84335)349
  - b / L'exercice du contrôle a posteriori (40. Décision n° 2010-1 QPC du 28 mai 2010, Consorts L.)357
  - c / Le contrôle de l'interprétation jurisprudentielle constante (41. Décision n° 2013-336 QPC du 1^er août 2013, Société Natixis Asset Management)368
  - 3) L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel (42. CE Ass. du 20 décembre 1985, Sté des Établissements Outters c/ Agence financière de bassin Seine-Normandie)378
  - Chapitre II - Les normes internationales et européennes387
  - A / Le contrôle de la constitutionnalité des engagements internationaux (43. Décision n° 2007-560 DC du 20 décembre 2017, Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne)388
  - B / Le contrôle de la conventionalité des lois (44. Décision n° 74-54 DC du 15 janvier 1975, Loi relative à l'interruption volontaire de grossesse, « IVG »)397
  - C / Les conditions d'application des normes conventionnelles (45. CE Ass. du 18 décembre 1998, SARL du Parc d'activités du Blotzheim)407
  - D / Les spécificités contentieuses du droit de l'Union européenne415
  - 1) Devant le Conseil constitutionnel (46. Décision n° 2004-496 DC du 10 juin 2004, Loi pour la confiance dans l'économie numérique)415
  - 2) Devant les juridictions ordinaires (47. CE Ass. du 8 février 2007, Société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres)424
  - 3) Le renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne (48. Décision n° 2013-314P QPC du 4 avril 2013, M. Jeremy F.)432
  - Chapitre III - Les normes législatives443
  - A / Le domaine de la loi444
  - 1) L'immixtion du législateur dans le domaine réglementaire (49. Décision n° 82-143 DC du 30 juillet 1982, Loi sur les prix et les revenus, notamment ses articles 1, 3 et 4, « Blocage des prix et des revenus »)444
  - 2) L'incompétence négative du législateur (50. Décision n° 2008-564 DC du 19 juin 2008, Loi relative aux organismes génétiquement modifiés)450
  - B / La qualité de la loi (51. Décision n° 99-421 DC du 16 décembre 1999, Loi portant habilitation du Gouvernement à procéder, par ordonnances, à l'adoption de la partie législative de certains codes, « Codification par ordonnances », et n° 2004-500 DC du 29 juillet 2004, Loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales, « Autonomie financière des collectivités territoriales »)459
  - C / Le statut particulier des lois organiques (52. Décision n° 2001-445 DC du 19 juin 2001, Loi organique relative au statut des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature)470
  - Chapitre IV - Les normes réglementaires481
  - A / La répartition du pouvoir réglementaire au sein de l'exécutif (53. CE, Ass. du 10 septembre 1992, Meyet)481
  - B / L'articulation entre pouvoir réglementaire national et pouvoir réglementaire local (54. Décision n° 2001-454 DC du 17 janvier 2002, Loir relative à la Corse)490
  - Quatrième partie
    Le droit constitutionnel des droits et libertés
  - Chapitre I - La garantie des droits et libertés501
  - A / L'applicabilité directe des droits et libertés (55. CE Ass. du 7 juillet 1950, Dehaene)502
  - B / L'invocabilité des droits et libertés dans le cadre de l'article 61-1 de la Constitution (56. Décision n° 2010-5 QPC du 18 juin 2010, SNC Kimberly Clark)510
  - C / Les garanties légales des exigences constitutionnelles (57. Décision n° 86-210 DC du 29 juillet 1986, Loi portant réforme du régime juridique de la presse)519
  - D / La conciliation des droits et libertés (58. Décisions n° 2008-562 DC du 21 février 2008, Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, « Rétention de sûreté » et n° 2010-613 DC du 7 octobre 2010, Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, « Voile intégral »)529
  - Chapitre II - Les droits et libertés garantis539
  - A / La dignité de la personne humaine (59. Décision n° 94-343/344 DC du 27 juillet 1994, Loi relative au respect du corps humain et loi relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal, « Bioéthique »)539
  - B / Les droits-libertés548
  - 1) La liberté de communication (60. Décision n° 84-181 DC du 10-11 octobre 1984, Loi visant à limiter la concentration et à assurer la transparence financière et le pluralisme des entreprises de presse, « Entreprises de presse »)548
  - 2) La liberté individuelle (61. Décision n° 76-75 DC du 12 janvier 1977, Loi autorisant la visite des véhicules en vue de la recherche et de la prévention des infractions pénales, « Fouille des véhicules »)557
  - 3) Le droit de propriété (62. Décision n° 81-132 DC du 16 janvier 1982, Loi de nationalisation, « Nationalisations I »)566
  - C / Les droits-créances : le cas du droit à la protection de la santé (63. Décision n° 90-283 DC du 8 janvier 1991, Loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme)575
  - D / Les droits-garanties583
  - 1) Les droits du procès (64. Décision n° 2014-690 DC du 14 mars 2014, Loi relative à la consommation)583
  - 2) Les droits-garanties en matière répressive (65. Décision n° 2012-240 QPC du 4 mai 2012, M. Gérard D. [Définition du délit de harcèlement sexuel] et n° 2016-546 QPC du 24 juin 2016, M. Jérôme C. [Pénalités fiscales pour insuffisance de déclaration et sanctions pénales pour fraude fiscale])600
  - E / Le principe d'égalité (66. Décision n° 2012-271 QPC du 21 septembre 2012, Association Comité radicalement anti-corrida Europe et autre [Immunité pénale en matière de courses de taureaux])614
  - Éléments de bibliographie623
  - Index des matières645
  - Index des décisions653
Origine de la notice:
- Electre