La désignation des gouvernants
Les Cahiers du ForInCIP n° 2
CUREJ
Université de Lille
LexisNexis
Comité scientifiqueVII
Rapporteurs et expertsIX
Avant-proposXIII
Questionnaire1
La présélection des gouvernants5
I. - La présélection des gouvernants élus7
A. - Les conditions classiques de présentation prévues par les textes7
B. - Les conditions de présentation « à la mode » déterminées par les partis politiques9
II. - La présélection des gouvernants non élus11
A. - La tradition11
B. - L'innovation12
Le choix des gouvernants15
I. - La désignation élective des gouvernants16
A. - L'élection du chef de l'État16
B. - La désignation du chef du Gouvernement comme élection quasi directe18
II. - La désignation non élective des gouvernants20
A. - La désignation du monarque20
B. - La désignation non élective du chef du Gouvernement22
C. - La nomination des autres membres du Gouvernement23
Le contrôle de la désignation des gouvernants25
I. - Un contrôle politique de la désignation des gouvernants protéiforme et diffus27
A. - Contrôles politiques sur la désignation du Gouvernement27
B. - Contrôles politiques sur la désignation du chef de l'État29
C. - Contrôles politiques sur les processus électoraux31
II. - Un contrôle juridique sur la désignation des gouvernants mieux défini et encadré33
A. - Les recours aux autorités administratives33
B. - La diversité des contrôles juridictionnels35
C. - Les rapports entre la vie politique et les juges électoraux36
Allemagne39
Introduction39
I. - La désignation du Président fédéral40
A. - La présélection40
B. - Le choix41
C. - Le contrôle42
II. - La désignation des membres du Gouvernement fédéral et des gouvernements des Länder43
A. - La désignation du chancelier fédéral et des Premiers ministres des Länder43
1° La présélection43
2° Le choix45
3° Le contrôle47
B. - La désignation des ministres48
III. - La désignation des gouvernants au niveau local49
A. - La présélection et l'élection50
1° Le maire50
2° Le Ladrat51
B. - Le contrôle52
IV.K - Remarque finale52
Belgique53
I. - La présélection des gouvernants54
A. - En ce qui concerne le Roi54
1° La dévolution par l'hérédité55
2° La dévolution par la nomination57
3° La dévolution par l'élection57
B. - En ce qui concerne les ministres fédéraux57
C. - En ce qui concerne les ministres régionaux et communautaires58
II. - Le choix des gouvernants60
A. - La dévolution de la Couronne60
1° La prestation de serment60
2° L'interrègne61
3° La renonciation au trône61
4° L'abdication61
5° La destitution62
6° La régence63
B. - La nomination des ministres fédéraux64
1° L'autorité de nomination64
2° Les conditions de nomination64
3° Les motifs de nomination65
4° La procédure de nomination67
5° L'acte de nomination69
C. - L'élection des ministres régionaux et communautaires70
III. - Le contrôle sur la désignation des gouvernants72
A. - Quant à la désignation du monarque72
B. - Quant à la nomination des ministres fédéraux72
1° Le contrôle politique72
2° Le contrôle juridique74
C. - Quant à l'élection des ministres régionaux et communautaires75
Colombie77
I. - Le bipartisme à l'origine du système électoral de la Constitution de 199179
A. - Le Front national et l'origine d'un pacte entre les élites79
B. - Le fonctionnement du système électoral dans la Constitution de 199181
II. - La désignation des gouvernants82
A. - Les règles constitutionnelles pour participer à l'élection populaire82
B. - Les pratiques dans le mode de désignation des candidats84
III. - Le choix dans la désignation des gouvernants84
A. - La désignation élective85
B. - La désignation du Président de la République85
IV. - Le contrôle après les élections86
A. - Le contrôle politique87
B. - Le contrôle juridictionnel89
Espagne93
I. - La présélection93
A. - Les règles officielles93
1° Les règles de candidature93
2° Les limitations aux candidatures95
3° La dévolution de la Couronne96
B. - Les pratiques et usages98
1° Pratiques et usages de présélection des candidats98
2° La désignation par les partis99
3° Les règles déontologiques101
II. - Le choix101
A. - La désignation élective101
1° Le chef du Gouvernement101
2° Les règles électorales102
3° Les relations entre l'exécutif et les assemblées parlementaires106
B. - La désignation non élective106
1° La nomination des gouvernants106
2° Le processus de nomination107
3° Les règles d'accès au trône109
4° L'intérim110
III. - Le contrôle113
A. - Le contrôle politique113
1° Le contrôle politique institutionnel113
2° Le rôle limité du peuple115
3° Le rôle des médias116
B. - Le contrôle juridictionnel116
1° Un contrôle juridictionnel diversifié116
2° La jurisprudence119
3° La perception du contrôle juridictionnel121
France125
I. - La présélection125
A. - Les règles officielles125
1° Les règles de candidature125
2° Le filtrage des candidatures127
3° La dévolution de la Couronne131
B. - Les pratiques et usages132
1° Pratiques et usages de présélection des candidats132
2° La désignation des candidats par les partis133
3° Le renouvellement des candidatures135
II. - Le choix136
A. - La désignation élective136
1° L'élection des gouvernants136
2° Les règles électorales137
3° Les relations entre l'exécutif et les assemblées parlementaires139
B. - La désignation non élective140
1° La nomination des gouvernants140
2° Le processus de nomination143
3° L'intérim144
III. - Le contrôle145
A. - Le contrôle politique145
B. - Le contrôle juridictionnel146
1° L'office du contrôle146
2° La jurisprudence148
3° La perception du contrôle juridictionnel150
Grèce151
I. - La présélection153
A. - Les règles officielles153
1° Les conditions d'éligibilité des députés153
2° Les conditions d'éligibilité du Président de la République156
B. - Les pratiques et usages156
II. - Le choix159
A. - La désignation élective159
1° La procédure de désignation et de nomination du Premier ministre159
2° La procédure d'élection du Président de la République160
B. - La désignation non élective162
III. - Le contrôle163
A. - Le contrôle politique163
B. - Le contrôle juridictionnel165
Conclusions166
Israël167
Introduction
La forme du Gouvernement, bref aperçu167
I. - La présélection168
A. - Les règles officielles168
1° Les règles officielles pour être candidat à l'élection législative (MK ou Premier ministre)168
2° Les règles officielles pour être candidat à l'élection présidentielle170
3° Le filtrage des candidatures171
B. - Les pratiques et usages172
1° La présélection interne aux partis politiques172
2° Le renouvellement des candidatures174
II. - Le choix176
A. - La désignation élective176
1° La désignation du Premier ministre176
2° Les règles électorales177
3° Les relations entre l'exécutif et les assemblées parlementaires178
B. - La désignation non élective178
1° La désignation du Gouvernement178
2° Le processus de nomination179
3° L'intérim179
III. - Le contrôle181
A. - Le contrôle politique181
B. - Le contrôle juridictionnel182
1° La Cour suprême182
2° La jurisprudence184
3° La perception du contrôle185
Italie187
Introduction historique et reconstructive187
I. - La présélection190
A. - Les règles officielles190
1° Les règles de candidature190
2° La contestation des règles193
B. - Les pratiques et usages194
1° Pratiques et usages de présélection des candidats194
2° La désignation des candidats par les partis195
3° Le renouvellement des candidatures196
II. - Le choix196
A. - La désignation élective196
1° L'élection des gouvernants196
2° Les règles électorales197
3° Les relations entre l'exécutif et les assemblées parlementaires198
B. - La désignation non élective199
1° La nomination des gouvernants199
2° L'intérim199
III. - Le contrôle200
A. - Le contrôle politique200
1° L'étendue du contrôle politique200
2° Le rôle du peuple204
B. - Le contrôle juridictionnel204
1° L'étendue du contrôle204
2° La jurisprudence206
Grand-duché du Luxembourg209
Introduction209
I. - Les candidatures213
A. - Les règles officielles pour être candidat à une élection et leur valeur formelle213
1° Circonscriptions électorales213
2° Candidatures214
3° Incompatibilités214
4° Élections et modalités du vote215
5° Modes de calcul pour l'attribution des sièges215
6° Éligibilité et inéligibilité216
7° Dissolution218
B. - Les pratiques et usages de présélection des candidats et les règles « sociologiques » et « déontologiques » qui s'imposent aux candidats218
1° Le processus de sélection des candidats218
2° Les règles au sein des partis politiques relatives à la constitution des listes219
a) La Gauche (membre de La Gauche européenne)
219
b) Les Verts (membre du Parti des Verts européens)
220
c) Parti ouvrier socialiste luxembourgeois (Membre du Parti socialiste européen)
220
d) Parti démocratique (membre de l'Alliance des libéraux et des démocrates pour l'Europe)
221
e) Parti chrétien social (membre du Parti populaire européen)
221
f) Parti démocrate réformateur (ADR, membre de l'Alliance des conservateurs et réformistes européens)
222
3° Données sociologiques sur les candidatures aux élections législatives 2004-2013222
a) L'âge moyen des candidats par circonscription aux législatives
222
b) La comparaison des candidatures par genre
223
c) Le renouvellement des candidatures aux législatives
224
d) Les mandats politiques
225
e) Les professions des candidats
225
II. - Le choix226
A. - Le particularisme luxembourgeois en matière de succession au trône : le rôle du droit princier226
B. - La désignation élective230
1° Le collège électoral et la double responsabilité du gouvernant230
2° La formation du Gouvernement231
III. - Le contrôle233
A. - Le contrôle politique233
1° Le contrôle du Gouvernement233
2° La pratique référendaire, un moyen de contrôle des citoyens sur les gouvernants ?236
B. - Le contrôle juridictionnel238
1° Recours pour l'inscription sur les listes électorales238
2° Surveillance des élections législatives238
3° Surveillance des comptes des partis politiques238
Conclusion239
Mexique241
I. - La présélection242
A. - Les règles officielles242
1° La désignation interne des candidats243
2° D'autres stratégies pour réglementer la compétition politique245
a) Les délits électoraux ; une dissuasion déficitaire
245
b) La promesse des candidats indépendants
246
B. - Pratiques et usages247
1° La présélection des candidats249
2° La désignation des candidats au sein des partis249
3° La limitation des candidatures251
II. - Le choix251
A. - Le choix électoral dans une époque révolue252
1° Des gouvernants formellement élus253
a) Des alternatives présidentielles durant l'absence de chef du Gouvernement
254
b) L'alternative du second tour des élections
255
2° Du modèle de collège électoral à la construction du contentieux255
a) Des règles pour voter et être éligible
256
b) Une évolution des réformes, miroir d'une transition
257
3° Des rapports entre l'exécutif et d'autres acteurs du jeu politique257
B. - Les désignations non électives259
1° Des gouvernants non élus ; le cas des gouvernements de coalition259
2° Des procédures alternatives de nomination260
III. - Le contrôle261
A. - Le contrôle politique262
B. - Le contrôle juridictionnel263
1° Les modalités du contrôle de la désignation des gouvernants : les institutions263
2° Procédures et grandes décisions265
3° Des tensions entre justice électorale et politique267
Pologne269
Les remarques générales269
I. - La présélection270
A. - Les règles officielles270
1° Les règles de candidature270
2° Les restrictions de candidatures273
B. - Les pratiques et usages274
1° Pratiques et usages de présélection des candidats274
2° La désignation des candidats par les partis276
3° Le renouvellement des candidatures279
II. - Le choix281
A. - La désignation élective281
1° L'élection des gouvernants281
2° Les règles électorales282
3° Les relations entre l'exécutif et les assemblées parlementaires282
B. - La désignation non élective284
1° La nomination des gouvernants284
2° Le processus de nomination284
3° L'intérim286
III. - Le contrôle287
A. - Le contrôle politique287
1° Un contrôle politique par les partis politiques287
2° Le rôle du peuple289
3° Les effets du contrôle politique290
B. - Le contrôle juridictionnel291
1° Le contrôle juridictionnel de validité du scrutin291
2° La jurisprudence293
3° La perception du contrôle juridictionnel294
Union européenne295
I. - La présélection296
A. - Les règles officielles296
1° La dualité des règles encadrant la candidature des députés européens296
2° Les règles issues du traité de Lisbonne concernant la candidature à la présidence de la Commission : entre permanence et innovation298
3° L'absence de règles officielles encadrant la candidature à la présidence du Conseil européen299
B. - Les pratiques et usages300
1° Les pratiques « encadrant » le choix des candidats à la présidence du Conseil européen300
2° La désignation des candidats à la présidence de la Commission par les partis politiques européens301
3° Sur l'existence de règles sociologiques ou déontologiques s'imposant aux candidats et sur le renouvellement des gouvernants303
II. - Le choix305
A. - La désignation élective305
1° Des modalités de désignation électives récentes au sein de l'Union européenne305
2° Les relations entre exécutif élu et assemblée parlementaire conditionnées par la nature spécifique de l'Union européenne306
B. - La désignation non élective309
1° Les procédures alternatives à l'élection309
a) La désignation indirecte des membres du Conseil européen et du Conseil
309
b) La nomination des membres de la Commission
311
2° Les règles prévues en cas de cessation anticipée des fonctions314
III. - Le contrôle316
A. - Le contrôle politique316
B. - Le contrôle juridictionnel317