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Résumé

Les démocraties modernes sont régulièrement confrontées à un renouvellement de leurs gouvernants. Le débat sur les primaires, le déroulement passé ou proche d'élections dans de nombreux pays, marquent l'actualité du sujet. Une confrontation des règles et de leurs applications commande de s'arrêter sur trois aspects : la présélection, le choix, le contrôle (garantie d'une désignation non faussée). ©Electre 2017


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2017
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (326 p.) ; 24 x 16 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-7110-2797-2
  • Indice
    • 342 Droit comparé, droits étrangers
  • Quatrième de couverture
    • La désignation des gouvernants

      Le ForlnCIP, Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques, propose une réflexion sur les institutions politiques, de leurs règles de fonctionnement à leur mise en oeuvre politique, en adoptant une méthode de travail comparative, thématique et complémentaire. La méthodologie comparative se traduit par la dimension internationale du Forum, qui rassemble des spécialistes de nombreux pays, issus de systèmes et de cultures différents et diversifiés. Il se déroule annuellement autour d'un thème spécifique et d'actualité, relatif aux institutions. La complémentarité s'explique par l'intérêt d'associer une analyse scientifique des institutions, par des universitaires et un regard expérimenté des acteurs institutionnels, par les membres des institutions politiques.

      Le 2e Forum a eu lieu les 17 et 18 juin 2016, sur La désignation des gouvernants. Il inclut la désignation des Chefs d'État, de façon élective ou non, la désignation des Chefs de Gouvernement et celle des membres de ce dernier, l'élection des assemblées qui ont un impact sur la composition des Gouvernements. Les démocraties modernes sont régulièrement confrontés à un renouvellement de leurs gouvernants. Le débat récurrent sur les primaires, qu'elles concernent les prochaines élections présidentielles ou les élections locales, le déroulement passé ou proche d'élections dans de nombreux pays (États-Unis, France, Allemagne, peut-être Italie, Royaume-Uni, Turquie, etc.) marquent toute l'actualité de ce sujet. Une confrontation des règles et de leurs applications dans divers pays commande de s'arrêter sur trois de ses aspects : la présélection, soit la désignation de candidats ; le choix, soit la désignation proprement dite ; le contrôle, soit la garantie d'une désignation réelle et non faussée.


  • Tables des matières
      • La désignation des gouvernants

      • Les Cahiers du ForInCIP n° 2

      • CUREJ

      • Université de Lille

      • LexisNexis

      • Comité scientifiqueVII
      • Rapporteurs et expertsIX
      • Avant-proposXIII
      • Questionnaire1
      • La présélection des gouvernants5
      • I. - La présélection des gouvernants élus7
      • A. - Les conditions classiques de présentation prévues par les textes7
      • B. - Les conditions de présentation « à la mode » déterminées par les partis politiques9
      • II. - La présélection des gouvernants non élus11
      • A. - La tradition11
      • B. - L'innovation12
      • Le choix des gouvernants15
      • I. - La désignation élective des gouvernants16
      • A. - L'élection du chef de l'État16
      • B. - La désignation du chef du Gouvernement comme élection quasi directe18
      • II. - La désignation non élective des gouvernants20
      • A. - La désignation du monarque20
      • B. - La désignation non élective du chef du Gouvernement22
      • C. - La nomination des autres membres du Gouvernement23
      • Le contrôle de la désignation des gouvernants25
      • I. - Un contrôle politique de la désignation des gouvernants protéiforme et diffus27
      • A. - Contrôles politiques sur la désignation du Gouvernement27
      • B. - Contrôles politiques sur la désignation du chef de l'État29
      • C. - Contrôles politiques sur les processus électoraux31
      • II. - Un contrôle juridique sur la désignation des gouvernants mieux défini et encadré33
      • A. - Les recours aux autorités administratives33
      • B. - La diversité des contrôles juridictionnels35
      • C. - Les rapports entre la vie politique et les juges électoraux36
      • Allemagne39
      • Introduction39
      • I. - La désignation du Président fédéral40
      • A. - La présélection40
      • B. - Le choix41
      • C. - Le contrôle42
      • II. - La désignation des membres du Gouvernement fédéral et des gouvernements des Länder43
      • A. - La désignation du chancelier fédéral et des Premiers ministres des Länder43
      • 1° La présélection43
      • 2° Le choix45
      • 3° Le contrôle47
      • B. - La désignation des ministres48
      • III. - La désignation des gouvernants au niveau local49
      • A. - La présélection et l'élection50
      • 1° Le maire50
      • 2° Le Ladrat51
      • B. - Le contrôle52
      • IV.K - Remarque finale52
      • Belgique53
      • I. - La présélection des gouvernants54
      • A. - En ce qui concerne le Roi54
      • 1° La dévolution par l'hérédité55
      • 2° La dévolution par la nomination57
      • 3° La dévolution par l'élection57
      • B. - En ce qui concerne les ministres fédéraux57
      • C. - En ce qui concerne les ministres régionaux et communautaires58
      • II. - Le choix des gouvernants60
      • A. - La dévolution de la Couronne60
      • 1° La prestation de serment60
      • 2° L'interrègne61
      • 3° La renonciation au trône61
      • 4° L'abdication61
      • 5° La destitution62
      • 6° La régence63
      • B. - La nomination des ministres fédéraux64
      • 1° L'autorité de nomination64
      • 2° Les conditions de nomination64
      • 3° Les motifs de nomination65
      • 4° La procédure de nomination67
      • 5° L'acte de nomination69
      • C. - L'élection des ministres régionaux et communautaires70
      • III. - Le contrôle sur la désignation des gouvernants72
      • A. - Quant à la désignation du monarque72
      • B. - Quant à la nomination des ministres fédéraux72
      • 1° Le contrôle politique72
      • 2° Le contrôle juridique74
      • C. - Quant à l'élection des ministres régionaux et communautaires75
      • Colombie77
      • I. - Le bipartisme à l'origine du système électoral de la Constitution de 199179
      • A. - Le Front national et l'origine d'un pacte entre les élites79
      • B. - Le fonctionnement du système électoral dans la Constitution de 199181
      • II. - La désignation des gouvernants82
      • A. - Les règles constitutionnelles pour participer à l'élection populaire82
      • B. - Les pratiques dans le mode de désignation des candidats84
      • III. - Le choix dans la désignation des gouvernants84
      • A. - La désignation élective85
      • B. - La désignation du Président de la République85
      • IV. - Le contrôle après les élections86
      • A. - Le contrôle politique87
      • B. - Le contrôle juridictionnel89
      • Espagne93
      • I. - La présélection93
      • A. - Les règles officielles93
      • 1° Les règles de candidature93
      • 2° Les limitations aux candidatures95
      • 3° La dévolution de la Couronne96
      • B. - Les pratiques et usages98
      • 1° Pratiques et usages de présélection des candidats98
      • 2° La désignation par les partis99
      • 3° Les règles déontologiques101
      • II. - Le choix101
      • A. - La désignation élective101
      • 1° Le chef du Gouvernement101
      • 2° Les règles électorales102
      • 3° Les relations entre l'exécutif et les assemblées parlementaires106
      • B. - La désignation non élective106
      • 1° La nomination des gouvernants106
      • 2° Le processus de nomination107
      • 3° Les règles d'accès au trône109
      • 4° L'intérim110
      • III. - Le contrôle113
      • A. - Le contrôle politique113
      • 1° Le contrôle politique institutionnel113
      • 2° Le rôle limité du peuple115
      • 3° Le rôle des médias116
      • B. - Le contrôle juridictionnel116
      • 1° Un contrôle juridictionnel diversifié116
      • 2° La jurisprudence119
      • 3° La perception du contrôle juridictionnel121
      • France125
      • I. - La présélection125
      • A. - Les règles officielles125
      • 1° Les règles de candidature125
      • 2° Le filtrage des candidatures127
      • 3° La dévolution de la Couronne131
      • B. - Les pratiques et usages132
      • 1° Pratiques et usages de présélection des candidats132
      • 2° La désignation des candidats par les partis133
      • 3° Le renouvellement des candidatures135
      • II. - Le choix136
      • A. - La désignation élective136
      • 1° L'élection des gouvernants136
      • 2° Les règles électorales137
      • 3° Les relations entre l'exécutif et les assemblées parlementaires139
      • B. - La désignation non élective140
      • 1° La nomination des gouvernants140
      • 2° Le processus de nomination143
      • 3° L'intérim144
      • III. - Le contrôle145
      • A. - Le contrôle politique145
      • B. - Le contrôle juridictionnel146
      • 1° L'office du contrôle146
      • 2° La jurisprudence148
      • 3° La perception du contrôle juridictionnel150
      • Grèce151
      • I. - La présélection153
      • A. - Les règles officielles153
      • 1° Les conditions d'éligibilité des députés153
      • 2° Les conditions d'éligibilité du Président de la République156
      • B. - Les pratiques et usages156
      • II. - Le choix159
      • A. - La désignation élective159
      • 1° La procédure de désignation et de nomination du Premier ministre159
      • 2° La procédure d'élection du Président de la République160
      • B. - La désignation non élective162
      • III. - Le contrôle163
      • A. - Le contrôle politique163
      • B. - Le contrôle juridictionnel165
      • Conclusions166
      • Israël167
      • Introduction
      • La forme du Gouvernement, bref aperçu167
      • I. - La présélection168
      • A. - Les règles officielles168
      • 1° Les règles officielles pour être candidat à l'élection législative (MK ou Premier ministre)168
      • 2° Les règles officielles pour être candidat à l'élection présidentielle170
      • 3° Le filtrage des candidatures171
      • B. - Les pratiques et usages172
      • 1° La présélection interne aux partis politiques172
      • 2° Le renouvellement des candidatures174
      • II. - Le choix176
      • A. - La désignation élective176
      • 1° La désignation du Premier ministre176
      • 2° Les règles électorales177
      • 3° Les relations entre l'exécutif et les assemblées parlementaires178
      • B. - La désignation non élective178
      • 1° La désignation du Gouvernement178
      • 2° Le processus de nomination179
      • 3° L'intérim179
      • III. - Le contrôle181
      • A. - Le contrôle politique181
      • B. - Le contrôle juridictionnel182
      • 1° La Cour suprême182
      • 2° La jurisprudence184
      • 3° La perception du contrôle185
      • Italie187
      • Introduction historique et reconstructive187
      • I. - La présélection190
      • A. - Les règles officielles190
      • 1° Les règles de candidature190
      • 2° La contestation des règles193
      • B. - Les pratiques et usages194
      • 1° Pratiques et usages de présélection des candidats194
      • 2° La désignation des candidats par les partis195
      • 3° Le renouvellement des candidatures196
      • II. - Le choix196
      • A. - La désignation élective196
      • 1° L'élection des gouvernants196
      • 2° Les règles électorales197
      • 3° Les relations entre l'exécutif et les assemblées parlementaires198
      • B. - La désignation non élective199
      • 1° La nomination des gouvernants199
      • 2° L'intérim199
      • III. - Le contrôle200
      • A. - Le contrôle politique200
      • 1° L'étendue du contrôle politique200
      • 2° Le rôle du peuple204
      • B. - Le contrôle juridictionnel204
      • 1° L'étendue du contrôle204
      • 2° La jurisprudence206
      • Grand-duché du Luxembourg209
      • Introduction209
      • I. - Les candidatures213
      • A. - Les règles officielles pour être candidat à une élection et leur valeur formelle213
      • 1° Circonscriptions électorales213
      • 2° Candidatures214
      • 3° Incompatibilités214
      • 4° Élections et modalités du vote215
      • 5° Modes de calcul pour l'attribution des sièges215
      • 6° Éligibilité et inéligibilité216
      • 7° Dissolution218
      • B. - Les pratiques et usages de présélection des candidats et les règles « sociologiques » et « déontologiques » qui s'imposent aux candidats218
      • 1° Le processus de sélection des candidats218
      • 2° Les règles au sein des partis politiques relatives à la constitution des listes219
      • a) La Gauche (membre de La Gauche européenne) 219
      • b) Les Verts (membre du Parti des Verts européens) 220
      • c) Parti ouvrier socialiste luxembourgeois (Membre du Parti socialiste européen) 220
      • d) Parti démocratique (membre de l'Alliance des libéraux et des démocrates pour l'Europe) 221
      • e) Parti chrétien social (membre du Parti populaire européen) 221
      • f) Parti démocrate réformateur (ADR, membre de l'Alliance des conservateurs et réformistes européens) 222
      • 3° Données sociologiques sur les candidatures aux élections législatives 2004-2013222
      • a) L'âge moyen des candidats par circonscription aux législatives 222
      • b) La comparaison des candidatures par genre 223
      • c) Le renouvellement des candidatures aux législatives 224
      • d) Les mandats politiques 225
      • e) Les professions des candidats 225
      • II. - Le choix226
      • A. - Le particularisme luxembourgeois en matière de succession au trône : le rôle du droit princier226
      • B. - La désignation élective230
      • 1° Le collège électoral et la double responsabilité du gouvernant230
      • 2° La formation du Gouvernement231
      • III. - Le contrôle233
      • A. - Le contrôle politique233
      • 1° Le contrôle du Gouvernement233
      • 2° La pratique référendaire, un moyen de contrôle des citoyens sur les gouvernants ?236
      • B. - Le contrôle juridictionnel238
      • 1° Recours pour l'inscription sur les listes électorales238
      • 2° Surveillance des élections législatives238
      • 3° Surveillance des comptes des partis politiques238
      • Conclusion239
      • Mexique241
      • I. - La présélection242
      • A. - Les règles officielles242
      • 1° La désignation interne des candidats243
      • 2° D'autres stratégies pour réglementer la compétition politique245
      • a) Les délits électoraux ; une dissuasion déficitaire 245
      • b) La promesse des candidats indépendants 246
      • B. - Pratiques et usages247
      • 1° La présélection des candidats249
      • 2° La désignation des candidats au sein des partis249
      • 3° La limitation des candidatures251
      • II. - Le choix251
      • A. - Le choix électoral dans une époque révolue252
      • 1° Des gouvernants formellement élus253
      • a) Des alternatives présidentielles durant l'absence de chef du Gouvernement 254
      • b) L'alternative du second tour des élections 255
      • 2° Du modèle de collège électoral à la construction du contentieux255
      • a) Des règles pour voter et être éligible 256
      • b) Une évolution des réformes, miroir d'une transition 257
      • 3° Des rapports entre l'exécutif et d'autres acteurs du jeu politique257
      • B. - Les désignations non électives259
      • 1° Des gouvernants non élus ; le cas des gouvernements de coalition259
      • 2° Des procédures alternatives de nomination260
      • III. - Le contrôle261
      • A. - Le contrôle politique262
      • B. - Le contrôle juridictionnel263
      • 1° Les modalités du contrôle de la désignation des gouvernants : les institutions263
      • 2° Procédures et grandes décisions265
      • 3° Des tensions entre justice électorale et politique267
      • Pologne269
      • Les remarques générales269
      • I. - La présélection270
      • A. - Les règles officielles270
      • 1° Les règles de candidature270
      • 2° Les restrictions de candidatures273
      • B. - Les pratiques et usages274
      • 1° Pratiques et usages de présélection des candidats274
      • 2° La désignation des candidats par les partis276
      • 3° Le renouvellement des candidatures279
      • II. - Le choix281
      • A. - La désignation élective281
      • 1° L'élection des gouvernants281
      • 2° Les règles électorales282
      • 3° Les relations entre l'exécutif et les assemblées parlementaires282
      • B. - La désignation non élective284
      • 1° La nomination des gouvernants284
      • 2° Le processus de nomination284
      • 3° L'intérim286
      • III. - Le contrôle287
      • A. - Le contrôle politique287
      • 1° Un contrôle politique par les partis politiques287
      • 2° Le rôle du peuple289
      • 3° Les effets du contrôle politique290
      • B. - Le contrôle juridictionnel291
      • 1° Le contrôle juridictionnel de validité du scrutin291
      • 2° La jurisprudence293
      • 3° La perception du contrôle juridictionnel294
      • Union européenne295
      • I. - La présélection296
      • A. - Les règles officielles296
      • 1° La dualité des règles encadrant la candidature des députés européens296
      • 2° Les règles issues du traité de Lisbonne concernant la candidature à la présidence de la Commission : entre permanence et innovation298
      • 3° L'absence de règles officielles encadrant la candidature à la présidence du Conseil européen299
      • B. - Les pratiques et usages300
      • 1° Les pratiques « encadrant » le choix des candidats à la présidence du Conseil européen300
      • 2° La désignation des candidats à la présidence de la Commission par les partis politiques européens301
      • 3° Sur l'existence de règles sociologiques ou déontologiques s'imposant aux candidats et sur le renouvellement des gouvernants303
      • II. - Le choix305
      • A. - La désignation élective305
      • 1° Des modalités de désignation électives récentes au sein de l'Union européenne305
      • 2° Les relations entre exécutif élu et assemblée parlementaire conditionnées par la nature spécifique de l'Union européenne306
      • B. - La désignation non élective309
      • 1° Les procédures alternatives à l'élection309
      • a) La désignation indirecte des membres du Conseil européen et du Conseil 309
      • b) La nomination des membres de la Commission 311
      • 2° Les règles prévues en cas de cessation anticipée des fonctions314
      • III. - Le contrôle316
      • A. - Le contrôle politique316
      • B. - Le contrôle juridictionnel317

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 342 DES

    Niveau 3 - Droit