L'entreprise multinationale et le droit international : Colloque de Paris 8 Vincennes, Saint-Denis, [19-21 mai 2016]

Auteur(s) :

Société française pour le droit international Colloque 50 (2016). Saint-Denis, Seine-Saint-Denis Découvrir l'auteur

Résumé

Les contributions abordent l'entreprise multinationale comme objet et acteur du droit international et analysent sa responsabilité. ©Electre 2017

Éditeur(s)
- Éditions Pedone
Date
- 2017
Notes
- Contient une intervention et des résumés en anglais
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (521 p.) ; 24 cm
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-233-00833-6
Indice
- 341.95 Droit du commerce international, droit des affaires
Tables des matières
- - L'entreprise multinationale et le droit international
  - Laurence Dubin, Pierre Bodeau-Livinec, Jean-Louis Iten et Vincent Tomkiewicz
  - Editions Pedone
  - Préface
  - par Alain Pellet3
  - Avant-propos 7
  - Sommaire 11
  - Rapport introductif : L'entreprise multinationale, de la fragmentation à la reconstruction par le droit international
  - par Laurence Dubin13
  - I. L'identification de l'entreprise multinationale
  - Les figures de l'entreprise multinationale
  - Les manifestations de la notion d'entreprise multinationale en droit international
  - par Yann Kerbrat57
  - Les rattachements de l'entreprise multinationale
  - Le point de vue du droit international privé
  - par Etienne Pataut73
  - Le point de vue du droit international public
  - par Jean-Louis Iten99
  - L'identification de l'entreprise multinationale en droit européen et en droit comparé
  - Présentation des études de cas
  - par Walid Ben Hamida117
  - Affaire Shell aux Pays-Bas (Tribunal de district de La Haye) : quelques réflexions
  - par Claire Bright127
  - L'affaire COMILOG (Cour d'appel de Paris) : l'appréhension du groupe multinational de sociétés par les règles de compétence juridictionnelle
  - par Etienne Farnoux143
  - II. L'entreprise multinationale, objet du droit international
  - Entreprise multinationale et droit international du commerce
  - La place des entreprises multinationales dans l'OMC
  - par Vincent Tomkiewicz179
  - Les entreprises multinationales et les accords commerciaux préférentiels
  - par Habib Ghérari201
  - Entreprises multinationales et droit fiscal : La lutte contre l'optimisation fiscale
  - Les pratiques d'optimisation fiscale et le juge de l'impôt
  - par Marc Pelletier223
  - La lutte contre l'optimisation fiscale à travers les instruments de l'OCDE
  - par Nicola Bonucci235
  - Entreprises multinationales et lutte contre la corruption
  - Innovative Mechanisms for Enforcing International Obligations : The OECD's Anti-Corruption Work
  - par Mark Pieth249
  - III. L'entreprise multinationale, acteur et/ou sujet du droit international
  - Les contours de la personnalité juridique des entreprises
  - Les activités normatives des entreprises multinationales
  - par Hervé Ascensio265
  - L'influence du droit international de l'environnement sur les entreprises multinationales, à propos de la proposition de loi française relative au devoir de vigilance des entreprises
  - par Béatrice Parance279
  - Les obligations des investisseurs étrangers
  - par Makane Moïse Mbengue295
  - L'identification des obligations internationales des entreprises
  - Présentation des études de cas
  - par Patrick Jacob341
  - L'affaire SOCAPALM (PCN français, belge et luxembourgeois) : une illustration des potentialités ouvertes par les points de contact nationaux pour garantir l'effectivité des principes directeurs de l'OCDE
  - par Marie Guimezanes345
  - L'affaire Mubende-Neumann (Comité des droits de l'homme) : l'obligation de l'Etat de faire respecter les droits de l'homme est-elle la voie à suivre ?
  - par Edouard Fromageau et Dalia Palombo363
  - L'affaire Michelin en Inde (PCN français) : une illustration du rôle normatif du PCN et de l'effectivité des principes directeurs de l'OCDE
  - par Maylis Souque381
  - IV. La responsabilité des entreprises multinationales
  - Table ronde n°1 : Les déclinaisons de la responsabilité des entreprises multinationales
  - La responsabilité des Etats à raison des activités des entreprises multinationales
  - par Pierre Bodeau-Livinec409
  - La responsabilité (limitée) de l'entreprise multinationale et son organisation juridique interne - Quelques réflexions autour d'un accident de l'histoire
  - par Régis Bismuth429
  - La responsabilité des entreprises en zone de conflit armé
  - par Muriel Ubéda-Saillard449
  - Table ronde n°2 : La réalisation ou l'évitement de la responsabilité
  - Les apports de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), point de vue des entreprises
  - par Julie Vallat477
  - La réparation du dommage et la place du règlement transactionnel, point de vue des praticiens
  - par Alexander Uff483
  - Conclusions générales
  - Conclusions générales
  - par Laurence Boisson de Chazournes511
Origine de la notice:
- FR-751131015